unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 109

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 109 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 109)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques, | Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2023

Délibération n°2023-109 - Développement économique - Santé —- Adhésion à l'association « Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Sud 77 » (CPTS Sud 77) et désignation d’un représentant

Membres élus 61

Membres en exercice 61

Présents ou représentés 56

Ne prend pas part au vote 1

Votants 55

Abstention 0

Suffrage exprimés 55

Majorité absolue 28

Pour 52

Contre 3

L'an deux mil vingt-trois, le 29 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 23 juin 2023, s'est réuni Salle des fêtes à Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.

Membres présents :

M. Pascal GOUHOURY, Président.

Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET,

Véronique FÉMENIA, Anne-Sophie GUERIN (présente à compter de la délibération N°2023/086), Mme Anne GHYSSENS, Mme Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, et Nathalie VINOT.

MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Pascal GROS (présent pour le vote de la délibération N°2023/114), Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON (à compter de la délibération N°2023/108), Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES et Anthony VAUTIER.

Membres ayant donné pouvoir :

M. Yann MOREAU à M. Patrick GAUTHIER

Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL

Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER

Mme Isabelle MARIE à M. Romain COQUERY

M. Pascal GROS à M. Yannick TORRES (pour le vote des délibérations N°2023-082 à N°2023-118, sauf pour le vote de la délibération N°2023/114)

Mme Marie HOLVOËT à M. Alain RICHARD

Mme Mylène MUSY à M. Pascal GOUHOURY

M. Nicolas PIERRET à M. Olivier MAGRO

M. Michael GOUE à Mme Sonia RISCO

M. Cédric THOMA à M. Daniel RAYMOND

M Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN

Page 1 Sur 4

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230705-2023-109-DE

Date de réception préfecture : 05/07/2023Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET

Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE

Mme Marie-Laure VASSEUR à Christian BOURNERY

Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Pascale TORRENTS BELTRAN

M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD

Membres absents :

Mme Aurélie BRICAUD

Mme Sophie BERTHOLIER

M. Thomas IANZ

Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE

M. Patrick POCHON (pour les votes des délibérations N°2023/082 à N°2023/107 et N°2023/114)

Mme Audrey TAMBORINI

Mme Anne-Sophie GUERIN (pour les votes des délibérations N°2023/082 à N°2023/085 et N°2023/114)

Secrétaire de Séance :

M. Christian BOURNERY

Références juridiques :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L2121-21, L 2121-33, L 2122-25,

Rapporteur : M, le Président

M. David DINTILHAC ne prend pas part au vote de cette délibération.

Ce point a été présenté à la commission développement économique, tourisme, attractivité du 12 juin 2023.

Les sujets de la santé et du parcours de soins des habitants sont des sujets préoccupants, notamment en Seine-et-Marne. En 2018, l'étude de l'Observatoire Régional de Santé d'Ile- de-France montre que la Seine-et-Marne cumule les inégalités d'accès à différents types de professionnels de santé libéraux.

Au sein du projet de territoire 2019-2030 du Pays de Fontainebleau, la santé et l'accès aux soins constituent la deuxième action prioritaire. Dans ce contexte, un groupe de travail à l'échelle des 26 communes a été constitué en 2022 afin d'amorcer un travail commun sur ce sujet.

A l'échelle nationale, l'Etat porte une stratégie « Ma santé 2022 » permettant, notamment, « l'association des professionnels pour garantir l'accès à un médecin traitant, pour organiser une réponse aux demandes de soins non programmés, pour proposer plus d'actions de prévention, pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et pour mieux coopérer entre médecins de toutes spécialités, notamment autour des pathologies chroniques ».

Cette « association des professionnels » se traduit par la constitution de Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Chaque CPTS élabore un projet de santé sur la base d'un diagnostic de territoire et de temps de travail pluriprofessionnels.

A ce jour, la Seine-et-Marne compte 12 CPTS. Le Pays de Fontainebleau fait partie du périmètre géographique d'une CPTS qui couvre également les communautés de communes suivantes : Gâtinais Val de Loing, Pays de Nemours, Pays de Montereau et Moret Seine et Loing. Elle concerne ainsi 199 000 habitants, dont près de 24 000 usagers sans médecin traitant et avec une population ayant des besoins de santé de plus en plus importants.

Page 2 sur 4

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230705-2023-109-DE

Date de réception préfecture : 05/07/2023La première Assemblée Générale de l'association CPTS Sud 77 s'est tenue en septembre 2021. En 2022, l'association CPTS Sud 77 rassemble 240 adhérents : médecins généralistes (22.6%), pharmaciens (15.7%), infirmiers (16.5%), orthophonistes (13.5%), masseurs kinésithérapeutes (7%), structures sanitaires et médico-sociales (6.1%) Elle est coordonnée par Madame Céline Raclot, masseur-kinésithérapeute.

Elle s'est fixée quatre missions prioritaires :

1. Améliorer l'accès aux soins ;

2. Améliorer l'accès aux soins non programmés ;

3, Renforcer les liens « ville - hôpital » et consolider les parcours de soins ; 4, Développer la prévention.

Pour mener à bien ses missions, des groupes de travail sont pilotés par des professionnels de santé sur différents sujets :

- améliorer l'accès à un médecin traitant,

-__ développer les échanges entre libéraux et hospitaliers,

- renforcer l'accompagnement de la femme en parcours d’oncologie, - développer la télémédecine (mallette connectée),

-__ favoriser le développement et la délégation de tâches,

- améliorer le parcours ville-hôpital des usagers du territoire, - améliorer le parcours des enfants « DYS »,

-__ développer la formations des intervenants à domicile,

- développer le dépistage des cancers sur le territoire,

-__ prévention de la sédentarité chez les enfants,

- communication et contenus

- et enfin attractivité du territoire.

Sur ce dernier sujet, la CPTS et les acteurs concernés se rapprochent des collectivités avec la volonté de mieux communiquer en direction des internes, et notamment sur le cadre de vie des territoires qu'elle couvre, afin d'inciter les futurs médecins à s'installer sur le Sud 77.

Les membres de l'association sont répartis en deux collèges : ° Collège n°1 : Professionnels de santé, assurant des soins de premier recours et second recours en ambulatoire (20 sièges) ;

° Collège n°2 : Partenaires locaux ;

L'adhésion est ouverte à d'autres acteurs qui ont alors la qualité d’Invités. Le membre invité ne prend pas part aux votes proposés en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et n'est pas éligible au Conseil d'Administration.

La CPTS Sud 77 invite les communautés de communes et d'agglomération qu'elle couvre à adhérer à l'association en tant qu'invités.

Le montant de l'adhésion est de 20 € (vingt euros) pour l'année 2023.

Il est proposé à l'assemblée la désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération.

Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :

- Approuver l'adhésion à l'association « Communautés Professionnelles Territoriales de Santé Sud 77 » (CPTS Sud 77) sise au 17 bis rue Anne-Marie Javouhev 77306 Fontainebleau,

Page 3 SUT 4

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230705-2023-109-DE

Date de réception préfecture : 05/07/2023- _ Approuver le versement de la cotisation annuelle à ladite association, - Approuver, de ne pas procéder par scrutin secret pour la désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, - Désigner, M. David DINTILHAC, représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,

- Autoriser ledit représentant à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,

- Autoriser M. le Président à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.

Décision :

L'assemblée décide à la majorité (3 contre : MM. TAPONAT, GAUTHIER (M. MOREAU pouvoir) de :

- _ Approuver l'adhésion à l'association « Communautés Professionnelles Territoriales de Santé Sud 77 » (CPTS Sud 77) sise au 17 bis rue Anne-Marie Javouhey 77300 Fontainebleau,

- __ Approuver le versement de la cotisation annuelle à ladite association, - Approuver, de ne pas procéder par scrutin secret pour la désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, - _ Désigner, M. David DINTILHAC, représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,

-_ Autoriser ledit représentant à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de cette entité,

- _ Autoriser M. le Président à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023. - Autoriser M. le Président à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

Fait les jours, mois et an susdits,

Ont signé les membres présents.

Le Secrétaire de Séance, S/ Ÿ 2. a | âL Président,

& 7 Pascal GOUHOURY

es Christian BOURNERY È Cp une

Certifié exécutoire | 5 Jul. 202 Sean ertifié exécutoire le

Date de mise ena en QE 20ss: à JUIL. 2223

Notification le Jui

AR Préfecture SU R

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant

de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Page 4 sur 4

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20230705-2023-109-DE

Date de réception préfecture : 05/07/2023