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Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Névache.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2019 00030 Administration Convention SDIS Points deau incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEVACHE
Séance du 20 mai 2019
NOMBRE DE MEMBRES Date de la convocation : 14 mai 2019 Afférents au Conseil Municipal : 11 Date d’affichage : 22 mai 2019 En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération : 7
L’An Deux Mil dix neuf et le Vingt mai à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHEVALIER Jean-Louis Maire de Névache.
Présents : CASANOVA Frédéric, CHRETIEN Claudine, RAVARY Martin, ROUX Henry-Pierre, BLANC Roger, VIGUIER Corinne.
Absents : NOVO Riccardo (Procuration à CHEVALIER Jean-Louis), ROINNE Bruno (Procuration à CHRETIEN Claudine), LEGER-MIEGGE Adeline (Procuration à BLANC Roger).
En application de l’article L 2121-15 du CGCT Monsieur le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance. M. BLANC Roger, conseiller municipal, qui se propose pour assurer cette fonction, est nommé Secrétaire de séance après avis favorable des membres présents.
N° 2019/00030
Objet de la Délibération
1– ADMINISTRATION
1-11– Convention SDIS Points d’eau incendie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la vérification des Points d’Eau Incendie (PEI) est de la compétence de la commune.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDIS nous propose une mise à disposition de matériel pour vérifications techniques des PEI. et d’une prestation d’information à destination de nos agents.
Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition sera mise en œuvre pour 102,30 € par jour de mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour :
Approuve l’exposé de M. le Maire,
Autorise M. le Maire à signer la convention qui est établie pour une durée de trois ans et à la mettre en œuvre,
Autorise M. le Maire à mandater les sommes correspondantes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
J. L. CHEVALIER