Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération n° 2019 00030 Administration Conven
Déliberation - Délibération n° 2019 00038 Personnel Convention
Déliberation - Délibération n° 2019 00032 Administration Marche
Déliberation - Délibération n° 2019 00037 Personnel Convention
Déliberation - Délibération n° 2019 00025 Administration Visite
Déliberation - Délibération n° 2019 00023 Administration Zanzib
Déliberation - Délibération n° 2019 00027 Administration Décis
Déliberation - Délibération n° 2019 00028 Administration Forfai
Déliberation - Délibération n° 2019 00035 Personnel Recrutement
Déliberation - Délibération n° 2019 00024 Administration Enfoui
Déliberation - Délibération n° 2019 00029 Administration Convention SDIS relative à la disponibilité opérationnel SP personnel communal
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Névache.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2019 00029 Administration Convention SDIS relative à la disponibilité opérationnel SP personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEVACHE
Séance du 20 mai 2019
NOMBRE DE MEMBRES Date de la convocation : 14 mai 2019 Afférents au Conseil Municipal : 11 Date d’affichage : 22 mai 2019 En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération : 7
L’An Deux Mil dix neuf et le Vingt mai à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHEVALIER Jean-Louis Maire de Névache.
Présents : CASANOVA Frédéric, CHRETIEN Claudine, RAVARY Martin, ROUX Henry-Pierre, BLANC Roger, VIGUIER Corinne.
Absents : NOVO Riccardo (Procuration à CHEVALIER Jean-Louis), ROINNE Bruno (Procuration à CHRETIEN Claudine), LEGER-MIEGGE Adeline (Procuration à BLANC Roger).
En application de l’article L 2121-15 du CGCT Monsieur le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance. M. BLANC Roger, conseiller municipal, qui se propose pour assurer cette fonction, est nommé Secrétaire de séance après avis favorable des membres présents.
N° 2019/00029
Objet de la Délibération
1– ADMINISTRATION
1-10 – Convention SDIS relative à la disponibilité
opérationnel SP personnel communal
Monsieur le Maire rappelle que les sapeurs pompiers employés par la commune sont susceptibles d’intervenir pendant leur temps de travail en qualité de Sapeur Pompier Volontaire.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention à passer avec le SDIS pour la disponibilité de Gilles PEYTHIEU et Bruno JONNARD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour :
Approuve l’exposé de M. le Maire,
Autorise M. le Maire à signer la convention et à la mettre en œuvre.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
J. L. CHEVALIER