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Déliberation - 136 2021 Musee Acceptation dun legs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 136 2021 Musee Acceptation dun legs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
03/12/2021
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
Conseillers votants : 31
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 10 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi dix décembre à vingt
heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, M. Jérôme
GRENIER, Mme Dominique MORIN, M. Johan
AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY,
Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme
Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Patricia DAUMARIE,
Mme Sylvie GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme
Paola VANEGAS, Mme Marie-Christine GINESTIERE,
M. Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier
VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, M. Raphaël
AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Monsieur Pierre FRANSCESCHINA, Mme
Lorine BALIKCI, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Evelyne HORNAERT à Mme Dominique MORIN
M. Titouan D'HERVE à M. François OUZILLEAU
M. Antoine RICHARD à M. Johan AUVRAY
M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY
Mme Lydie BRIOULT à M. François OUZILLEAU
Mme Blandine RIPERT à Mme Juliette ROUILLOUX-
SICRE
Absents :
M. David HEDOIRE
Mme Fanny FLAMANT
M. Gabriel SINO
Mme Bérénice LIPIEC
Secrétaire de séance : Marjorie HARDY
N° 136/2021 Rapporteur : Nicole BALMARY
OBJET : Musée - Acceptation d'un legs
Commune de VERNON Par un courrier daté du 26 août 2021, Maître Xavier THOUIN, notaire de Rouen, a informé la Ville de Vernon que Madame Thérèse FENOT, décédée le 25 juillet 2021 à Vernon, avait exprimé par testament la volonté de faire du musée de Vernon son légataire universel.
Le montant des actifs détenus par Madame FENOT revenant au musée s’élève à 173 385,26 euros. Ce montant pourra être revu après que l’étude aura terminé les recherches concernant les avoirs de Madame FENOT.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, notamment l’article 794.
Considérant l’importance de ce legs pour le développement du musée de Vernon.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
ACCEPTE le legs de Madame Thérèse FENOT en vue de la valorisation supplémentaire des collections du musée de Vernon et de son rayonnement.
Culture et patrimoine Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON