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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 1 au point 7 CFU AC 2023 doc comptable
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 1 au point 7 CFU AC 2023 doc comptable)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Communaute Communes Plateau Picard (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal
Numéro SIRET : 24600056600074
POSTE COMPTABLE : SERV GESTION COMPTABLE DE ST JUST
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Assainissement Collectif (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique
F - Compte de résultat synthétique
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 8
Vue d'ensemble
A1.1 - Vue d'ensemble - Dépenses d'exploitation 9
A1.2 - Vue d'ensemble - Recettes d'exploitation 10
A2.1 - Vue d'ensemble - Dépenses d'investissement 11
A2.2 - Vue d'ensemble - Recettes d'investissement 12
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation
B2 - Recettes d'exploitation
C1 - Dépenses d'investissement
C2 - Recettes d'investissement
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 13
III - États financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
IV - Annexes
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 26
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 27
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 34
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 35
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 36
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 38
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 39
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.2- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Équilibre budgétaire - Dépenses 40
C1.2 - Équilibre budgétaire - Recettes 41
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (4) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (4) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (4) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (4) Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
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Page 3
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) La numérotation des états annexés a été harmonisée avec celle de leur équivalent dans la maquette du CFU M57, ce qui explique que la numérotation est parfois discontinue.
(3) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(4) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 175 439,00 2 410 300,00 3 585 739,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 105 940,77 2 401 867,54 3 507 808,31
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 1 973 093,58 2 312 782,37 4 285 875,95
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 349 386,65 2 028 456,59 3 377 843,24
Restes à réaliser F 43 400,98 14 021,00 57 421,98
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -243 445,88 373 410,95 129 965,07
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 204 675,58 2 755 022,72 3 959 698,30
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 961 229,70 3 128 433,67 4 089 663,37
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -43 400,98 -14 021,00 -57 421,98
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 917 828,72 3 114 412,67 4 032 241,39
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DÉTERMINATION DU RÉSULTAT CUMULÉ À LA FIN DE L’EXERCICE B
Section d’exploitation Montant A Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit) 373 410,95 B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 2 755 022,72
C Résultat de clôture de la section d’exploitation (a) = A+B 3 128 433,67 Section d’investissement
D Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit) -243 445,88 E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 1 204 675,58 F Solde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E,
précédé de + ou 961 229,70 G Solde des restes à réaliser d’investissement N (b) -43 400,98 H Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s’agit d’un besoin de financement à
couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat d’exploitation
917 828,72
I Plus-values nettes de cessions d’éléments d’actif (c) 0,00
(a) en cas de déficit reporté de la section d’exploitation, il n'y a pas d'affectation, en cas d’excédent, il est affecté en priorité au financement des investissements (recette sur le compte 1064)
pour le montant des plus-values nettes sur cessions d’éléments d’actif.
(b) le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat d’exploitation. Le solde est reporté au budget de reprise du résultat de
l’exercice après le vote du compte financier.
(c) différence entre le montant des titres émis sur le compte 775 et celui des mandats émis sur le compte 675
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 43 400,98 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
480001 Opération d’équipement n° 480001 1 419,98
990001 Opération d’équipement n° 990001 41 981,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
2031 Frais d'études 1 419,98
21 Immobilisations corporelles 0,00
21562 Service d'assainissement 41 981,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 14 021,00 011 Charges à caractère général 14 021,00 61523 Entretien, réparations réseaux 5 081,00 6156 Maintenance 940,00 6226 Honoraires 8 000,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 888 034,70 653 403,89 25 765,10 679 168,99 76,48 14 021,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 223 898,95 210 671,53 628,39 211 299,92 94,37 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 17 848,72 15 411,92 0,00 15 411,92 86,35 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 129 782,37 879 487,34 26 393,49 905 880,83 80,18 14 021,00
Chapitre
66
Charges financières 205 000,00 187 254,17 0,00 187 254,17 91,34 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 35 000,00 29 886,29 0,00 29 886,29 85,39 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 30 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 412 782,37 1 109 627,80 26 393,49 1 136 021,29 80,41 14 021,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
900 000,00 892 435,30 0,00 892 435,30 99,16 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 900 000,00 892 435,30 0,00 892 435,30 99,16 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
2 312 782,37 2 002 063,10 26 393,49 2 028 456,59 87,71 14 021,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
2 312 782,37 2 002 063,10 26 393,49 2 028 456,59 14 021,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 1 700 000,00 1 718 645,85 0,00 1 718 645,85 101,10 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 30 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 20,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 1,25 0,00 1,25 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 730 000,00 1 724 647,10 0,00 1 724 647,10 99,69 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 885,77 0,00 885,77 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 730 000,00 1 725 532,87 0,00 1 725 532,87 99,74 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
680 300,00 676 334,67 0,00 676 334,67 99,42 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 680 300,00 676 334,67 0,00 676 334,67 99,42 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
2 410 300,00 2 401 867,54 0,00 2 401 867,54 99,65 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 2 755 022,72
Total des recettes de la section
d’exploitation
5 165 322,72 2 401 867,54 0,00 2 401 867,54 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(3) RE 042 = DI 040
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Date de télétransmission : 24/04/2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 500,00 413,00 82,60 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 547 293,58 105 301,22 19,24 43 400,98
Total des dépenses d’équipement 547 793,58 105 714,22 19,30 43 400,98
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 630 000,00 552 359,76 87,68 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 15 000,00
Total des dépenses financières 645 000,00 552 359,76 85,64 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
100 000,00 14 978,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 292 793,58 673 051,98 52,06 43 400,98
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 680 300,00 676 334,67 99,42 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 680 300,00 676 334,67 99,42 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
1 973 093,58 1 349 386,65 68,39 43 400,98
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 973 093,58 1 349 386,65 43 400,98
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 175 439,00 198 527,47 113,16 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
100 000,00 14 978,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
275 439,00 213 505,47 77,51 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
900 000,00 892 435,30 99,16 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
900 000,00 892 435,30 99,16 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
1 175 439,00 1 105 940,77 94,09 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
1 204 675,58
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 380 114,58 1 105 940,77 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110002 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SIVOM TRICOT
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 164 372,38 A 3 675,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 164 372,38 3 675,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 164 372,38 3 675,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -3 675,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 140001 (1)
LIBELLE : DOMPIERRE STEP
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 86 000,00 C 110 298,97 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 86 000,00 110 298,97 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 86 000,00 110 298,97 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 110 298,97 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250001 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY DIAGNOSTIC RESEAU
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 68 139,00 C 65 509,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 68 139,00 65 509,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 54 469,00 54 469,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 13 670,00 11 040,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 65 509,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250003 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY STEP
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 200 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 199 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 199 999,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300001 (1)
LIBELLE : MONTIERS CREATION RESEAU
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 1 425,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 1 425,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 1 425,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 1 425,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300002 (1)
LIBELLE : SIA Le Moulin Travaux - Etudes-Equipement
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 930,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 2 930,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -2 930,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)
LIBELLE : ST JUST TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 23 752,65
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 752,65
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 1 882,65
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 21 870,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -23 752,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450003 (1)
LIBELLE : POSTE DE REFOULEMENT SITEUR
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 9 117,70
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 117,70
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 9 117,70
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -9 117,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450004 (1)
LIBELLE : SITEUR travaux etudes
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 14 560,00 A 9 560,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 14 560,00 9 560,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 9 560,00 9 560,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -9 560,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 480001 (1)
LIBELLE : TRICOT TRAVAUX ETUDES EQUIPEMENT
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 109 649,20 A 78 029,22 0,00 1 419,98 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 109 649,20 78 029,22 0,00 1 419,98 0,00
2031 Frais d'études 109 649,20 78 029,22 1 419,98 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 21 300,00 C 21 294,50 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 21 300,00 21 294,50 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 21 300,00 21 294,50 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -56 734,72 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510001 (1)
LIBELLE : CREATION - EXTENSION DE RESEAU
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 15 000,00 A 14 037,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 15 000,00 14 037,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 15 000,00 14 037,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -14 037,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 800001 (1)
LIBELLE : ASAVAPEE01-ETUDES ET EQUIPT RESEAU SAVA
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 7 969,40
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 969,40
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 6 470,00
217562 Service d'assainissement (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 1 499,40
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 120,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 2 120,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -5 849,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 43 712,00 A 0,00 0,00 41 981,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 13 500,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 30 212,00 0,00 0,00 41 981,00 0,00
21562 Service d'assainissement 30 212,00 0,00 41 981,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
Page 26
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
12 167 511,00
1641 Emprunts en euros (total) 12 167 511,00
AEAP 53622 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
13/12/2017 13/09/2020 66 169,90 0,000 0,000 euros A C N A-1
APLA 10066431/01 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
29/09/2010 06/10/2010 191 414,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
APLA 72171099521 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/01/2015 15/03/2015 129 092,55 F 2,700 2,700 euros T P N A-1
ASJC 08AL231 CAISSE D EPARGNE 05/12/2008 25/01/2009 65 000,00 F 4,770 4,770 euros A P N A-1
COUR 08AL173 CAISSE D EPARGNE 09/10/2008 25/08/2008 430 000,00 F 4,990 4,990 euros A P N A-1
COUR 1000235 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
03/09/2008 13/08/2009 39 788,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
COUR 1000252 AESN AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
02/08/2008 31/07/2009 105 721,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
ROUV MIN246580 DEXIA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
31/03/2008 01/01/2009 400 000,00 F 4,520 4,520 euros A P N A-1
SAVA - 07091951 BANQUE POPULAIRE
WAVIGNIES
16/12/2011 15/12/2015 3 287 091,47 F 3,250 3,250 euros A P N A-1
SIAMASS - 10484731-1 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
29/07/2014 28/07/2015 318 564,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 10484731-2 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
22/03/2018 22/03/2019 79 641,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 10602931/01 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
12/02/2016 27/01/2017 180 760,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 10602931/02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
05/04/2018 05/04/2019 45 190,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 10623791/01 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
13/10/2016 05/07/2017 300 953,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 1070069 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
13/06/2017 29/11/2018 305 545,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMASS - 8171279 CAISSE D EPARGNE 25/06/2013 25/07/2013 280 000,00 F 4,660 4,660 euros A P N A-1
SIAMASS - 8405213 CAISSE D EPARGNE 05/01/2014 05/01/2014 700 000,00 F 4,940 4,940 euros A P N A-1
SIAMASS 490309 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/11/2016 20/02/2017 1 000 000,00 F 1,560 1,560 euros A P N A-1 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
SIAMASS 72206908940 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
25/05/2012 25/07/2017 368 501,79 F 1,350 1,350 euros A P N A-1
SIAMASS-1062371/02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
05/04/2018 05/04/2019 75 238,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM - 10279461/01 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
29/04/2012 29/04/2014 177 426,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM - 10279461/02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
22/03/2018 22/03/2019 44 306,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM - 1054991 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
24/08/2016 24/08/2016 180 760,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM - 1054991-02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
05/04/2018 05/04/2019 45 190,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM 1027923 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
03/11/2012 11/09/2013 213 341,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIAMM 1027923/02 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
30/10/2019 30/10/2020 53 334,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SITE 86594009301 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
16/01/2015 15/04/2015 123 325,68 F 2,800 2,800 euros S P N A-1
SITEUR 201551 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
25/11/2014 15/03/2015 150 000,00 F 2,180 2,180 euros A P N A-1
SIVA 70000440513 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
12/05/2004 15/08/2004 150 000,00 F 3,560 3,560 euros T P N A-1
SIVA 70001384269 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
05/02/2007 05/08/2014 125 791,72 F 3,960 3,960 euros T P N A-1
SIVOM 117965 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
22/02/2021 01/02/2022 600 000,00 F 1,100 1,100 euros A P N A-1
SIVOM 12046 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
21/10/2015 05/04/2018 275 275,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 1212900 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
05/11/2015 08/09/2019 43 739,89 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 12130 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
21/10/2015 08/04/2018 36 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 12131 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
15/12/2015 05/04/2018 99 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 17080 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
31/07/2020 27/07/2022 134 750,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 30546 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
15/06/2018 05/06/2020 99 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 5138899 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
26/05/2016 01/12/2016 485 214,00 F 1,500 1,500 euros S P N A-1
SIVOM 5138931 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
26/05/2016 01/12/2016 275 121,00 F 1,500 1,500 euros S C N A-1
SIVOM 56351 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
21/12/2017 13/09/2020 154 800,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
SIVOM 58065 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
14/08/2020 05/08/2022 40 967,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 58066 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
28/07/2020 22/07/2022 94 500,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 98345 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
31/08/2017 31/08/2019 48 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
SIVOM 98346 AGENCE DE L EAU ARTOIS
PICARDIE
17/10/2017 31/08/2019 99 000,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
WAV - 07114834 LA BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PAR
13/01/2014 26/09/2015 50 000,00 F 3,500 3,500 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 167 511,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
Page 31
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 7 809 046,48 552 359,76 191 059,29 0,00 67 865,19
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 7 809 046,48 552 359,76 191 059,29 0,00 67 865,19
AEAP 53622 N 0,00 A-1 52 935,94 16,00 F 0,000 3 308,49 0,00 0,00 0,00
APLA 10066431/01 N 0,00 A-1 12 760,98 1,00 F 0,000 12 760,93 0,00 0,00 0,00
APLA 72171099521 N 0,00 A-1 57 953,43 6,00 F 2,700 8 781,42 1 713,42 0,00 65,20
ASJC 08AL231 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,770 5 669,67 276,11 0,00 0,00
COUR 08AL173 N 0,00 A-1 261 781,18 14,00 F 4,990 12 731,10 13 698,16 0,00 4 535,72
COUR 1000235 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 2 652,53 0,00 0,00 0,00
COUR 1000252 AESN N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 7 048,06 0,00 0,00 0,00
ROUV MIN246580 N 0,00 A-1 296 046,72 20,00 F 4,516 8 927,74 14 028,83 0,00 13 580,32
SAVA - 07091951 N 0,00 A-1 2 391 759,28 16,00 F 3,250 112 673,59 81 394,07 0,00 3 454,76
SIAMASS -
10484731-1
N 0,00 A-1 127 425,60 6,00 F 0,000 21 237,60 0,00 0,00 0,00
SIAMASS -
10484731-2
N 0,00 A-1 53 094,00 10,00 F 0,000 5 309,40 0,00 0,00 0,00
SIAMASS -
10602931/01
N 0,00 A-1 96 405,31 8,00 F 0,000 12 050,67 0,00 0,00 0,00
SIAMASS -
10602931/02
N 0,00 A-1 30 126,65 10,00 F 0,000 3 012,67 0,00 0,00 0,00
SIAMASS -
10623791/01
N 0,00 A-1 160 508,29 8,00 F 0,000 20 063,53 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 1070069 N 0,00 A-1 183 326,98 9,00 F 0,000 20 369,67 0,00 0,00 0,00
SIAMASS - 8171279 N 0,00 A-1 75 849,09 3,00 F 4,660 23 065,72 4 609,43 0,00 1 521,83
SIAMASS - 8405213 N 0,00 A-1 501 056,50 15,00 F 4,940 22 227,15 25 850,21 0,00 25 134,50
SIAMASS 490309 N 0,00 A-1 797 005,76 23,00 F 1,560 28 630,49 12 879,93 0,00 10 706,44
SIAMASS
72206908940
N 0,00 A-1 115 783,86 3,00 F 1,350 37 571,03 2 070,29 0,00 672,99
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
SIAMASS-1062371/02 N 0,00 A-1 50 158,65 10,00 F 0,000 5 015,87 0,00 0,00 0,00
SIAMM - 10279461/01 N 0,00 A-1 59 142,00 5,00 F 0,000 11 828,40 0,00 0,00 0,00
SIAMM - 10279461/02 N 0,00 A-1 29 537,35 10,00 F 0,000 2 953,73 0,00 0,00 0,00
SIAMM - 1054991 N 0,00 A-1 84 354,64 7,00 F 0,000 12 050,67 0,00 0,00 0,00
SIAMM - 1054991-02 N 0,00 A-1 30 126,65 10,00 F 0,000 3 012,67 0,00 0,00 0,00
SIAMM 1027923 N 0,00 A-1 96 003,45 9,00 F 0,000 10 667,05 0,00 0,00 0,00
SIAMM 1027923/02 N 0,00 A-1 42 667,20 16,00 F 0,000 2 666,70 0,00 0,00 0,00
SITE 86594009301 N 0,00 A-1 65 297,26 8,00 F 2,800 7 187,59 1 979,61 0,00 380,90
SITEUR 201551 N 0,00 A-1 65 344,25 6,00 F 2,180 10 007,18 1 831,04 0,00 1 257,06
SIVA 70000440513 N 0,00 A-1 5 188,51 0,00 F 3,560 10 105,60 410,56 0,00 23,09
SIVA 70001384269 N 0,00 A-1 7 535,59 0,00 F 3,960 14 632,80 662,36 0,00 45,59
SIVOM 117965 N 0,00 A-1 577 002,66 38,00 F 1,100 10 975,08 9 407,64 0,00 5 788,63
SIVOM 12046 N 0,00 A-1 192 692,50 14,00 F 0,000 13 763,75 0,00 0,00 0,00
SIVOM 1212900 N 0,00 A-1 32 804,94 15,00 F 0,000 2 186,99 0,00 0,00 0,00
SIVOM 12130 N 0,00 A-1 25 200,00 14,00 F 0,000 1 800,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 12131 N 0,00 A-1 69 300,00 14,00 F 0,000 4 950,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 17080 N 0,00 A-1 121 275,00 18,00 F 0,000 6 737,50 0,00 0,00 0,00
SIVOM 30546 N 0,00 A-1 79 200,00 16,00 F 0,000 4 950,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 5138899 N 0,00 A-1 394 236,45 32,00 F 1,500 12 130,34 12 986,23 0,00 395,74
SIVOM 5138931 N 0,00 A-1 206 340,75 22,00 F 1,500 9 170,70 6 861,66 0,00 249,33
SIVOM 56351 N 0,00 A-1 123 840,00 16,00 F 0,000 7 740,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 58065 N 0,00 A-1 36 870,30 18,00 F 0,000 2 048,35 0,00 0,00 0,00
SIVOM 58066 N 0,00 A-1 85 050,00 18,00 F 0,000 4 725,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 98345 N 0,00 A-1 36 000,00 15,00 F 0,000 2 400,00 0,00 0,00 0,00
SIVOM 98346 N 0,00 A-1 74 250,00 15,00 F 0,000 4 950,00 0,00 0,00 0,00
WAV - 07114834 N 0,00 A-1 5 808,76 1,00 F 3,500 5 612,33 399,74 0,00 53,09
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option de
tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour
METP et PPP (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 809 046,48 552 359,76 191 059,29 0,00 67 865,19
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
45 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 809 046,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240424-24C0107AR-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Assainissement Collectif - - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 324 516,00 I 1 227 932,99
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 630 000,00 552 359,76
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 630 000,00 552 359,76 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 694 516,00 675 573,23
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 679 516,00 675 573,23
020 Dépenses imprévues 15 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 1 227 932,99 43 400,98 0,00 1 271 333,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 900 000,00 III 892 435,30
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 900 000,00 892 435,30
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 21 520,00 26 004,32
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 689,03
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 808,45
28128 Aménagement Autres terrains 600,00 152,13
28131 Bâtiments 211 950,00 207 754,12
28153 Installations à caractère spécifique 198 650,00 195 976,90
28154 Matériel industriel 4 000,00 2 898,06
28155 Outillage industriel 2 030,00 729,59
28156 Matériel spécifique d'exploitation 178 600,00 181 414,98
28173 Constructions (mise à disposition) 60 990,00 59 370,57
28175 Matériel et outillage technique (mad) 217 460,00 213 837,15
28178 Autres immos corporelles (mad) 2 900,00 2 800,00
28183 Matériel de bureau et informatique 300,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
892 435,30 0,00 1 204 675,58 0,00 2 097 110,88
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 271 333,97
Ressources propres disponibles IV 2 097 110,88
Solde V = IV – II (3) 825 776,91
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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