Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2022 3406 Modification du réseau d'eaux pluvi
Acte - AR 2022 3167 Modification du réseau gaz rue Paul
Acte - AR 2023 965 Extension du réseau gaz à Beaulieu s
Acte - AR 2022 3515 Travaux de finitions de voirie rue
Acte - AR 2023 2653 Travaux d'électricité rue Lavoisier
Acte - AR 2023 3061 Travaux d'électricité rue Lavoisier
Acte - AR 2023 2654 Travaux d'électricité rue Lavoisier
Acte - AR 2023 0032 Extension du réseau électrique à Br
Acte - AR 2022 3288 L'extension du réseau d'eau potable
Acte - AR 2023 3196 Réalisation d'un branchement électr
Acte - AR 2022 2773 Extension du réseau gaz rue Lavoisier
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2773 Extension du réseau gaz rue Lavoisier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LRESSUIRE cm La villequ ose
ARRETE n° 2022-2773
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment ies articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, 2 rue Pierre et Marie Curie à 79300 BRESSUIRE pour l'extension du réseau Gaz, Rue Lavoisier (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 05 septembre 2022 et le 07 octobre 2022 et pour une durée de travaux de 30 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, sur la sortie au droit de l'entreprise Veolia la circulation sera interdite dans se sens de circulation, Rue Lavoisier (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité,
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur ie Commandant du Centre de Secours Principal.
des Espaces Verts