Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 1837 Travaux de finition de voirie rue
Acte - AR 2023 2653 Travaux d'électricité rue Lavoisier
Acte - AR 2023 3061 Travaux d'électricité rue Lavoisier
Acte - AR 2023 2654 Travaux d'électricité rue Lavoisier
Acte - AR 2022 3570 Travaux de finition de voirie VC de
Acte - AR 2023 1198 Travaux de finition de voirie boule
Acte - 2024 1304 Arrêté travaux finitions de voirie che
Acte - AR 2022 3406 Modification du réseau d'eaux pluvi
Acte - AR 2022 2619 Travaux de finitions de voirie chem
Acte - AR 2022 3490 Travaux de télécom rue de la Huchet
Acte - AR 2022 3515 Travaux de finitions de voirie rue Lavoisier à Bressuire
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3515 Travaux de finitions de voirie rue Lavoisier à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 21/11/2022
RESSUIRE La ville gui ose
ARRETE n° 2022-3515
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise SARL MTP 79 , 35 rue de la Fontaine à 79350 Faye l'Abbesse pour des travaux de finitions de
voirie, Rue Lavoisier (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 21 novembre 2022 et le 2 décembre 2022 et pour une durée de travaux de 10 Jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Rue Lavoisier (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SARL MTP 79 devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise SARL MTP 79 sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou
de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SARL MTP 79 , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts
LEE Yannick CHARRIER
Mis en ligne le