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Déliberation - Affectation principal 4
Document publié le Vendredi 31 mai 2013 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation principal 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
12.03.2013
N° 13/6
L'an deux mille treize et le dix huit mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mr RASKOPF, Mrs BALOUP (excusé), DELBES (excusé), Mme RAHOU,
Secrétaire : Mme ESPIE.
Objet de la délibération
AFFECTATION DES
RESULTATS BUDGET
PRINCIPAL
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
La précédente délibération approuvant les résultats du compte administratif 2012 du budget principal se décompose ainsi :
Section d’investissement
Résultat reporté 2011 - 5 172,69 €
Résultat de l’exercice 2012 + 20 406,92 €
Résultat de clôture + 15 234,23 €
Solde des restes à réaliser - 4 964,92 €
Solde section d’investissement + 10 269,31 €
Besoin de financement 0,00 €
Section de fonctionnement
Résultat reporté 2011 + 896 103,30 €
Résultat de l’exercice 2012 + 829 893,90 €
Résultat de clôture + 1 725 997,20 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE que l'excédent de clôture de la section de fonctionnement, soit 1 725 997,20€ sera repris en totalité, au budget primitif 2013, article 002, "excédent de fonctionnement reporté".
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 31 mai 2013
Jacques LASSERRE
Maire