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Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation principal 6)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
17.02.2015
N° 15/5
L'an deux mille quinze et le vingt trois février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, BENTATA-RAUCOULES, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme THUEL, Mrs PEYRONIE, BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme PESA procuration à Mr GRIALOU
Mme ANGLES procuration à Mme TAFELSKI
Mme HOLLINGER-CHAILLET procuration à Mme THUEL
Secrétaire : Mme VILLENEUVE.
Objet de la délibération
AFFECTATION DES
RESULTATS BUDGET
PRINCIPAL
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Maillet-Rigolet
La précédente délibération approuvant les résultats du compte administratif 2014 du budget principal se décompose ainsi :
Section d’investissement
Résultat reporté 2013 - 773 511,85 €
Résultat de l’exercice 2014 801 341,81 €
Résultat de clôture 27 829,96 €
Solde des restes à réaliser - 10 805,62 €
Solde section d’investissement 27 829,96 €
Excédent 17 024,34 €
Section de fonctionnement
Résultat reporté 2013 1 354 392,01 €
Résultat de l’exercice 2014 84 883,02 €
Résultat de clôture 1 439 275,03 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE que l'excédent de clôture de la section de fonctionnement, soit 1 439 275,03 € sera repris au budget primitif 2015, au compte 002 de la section de fonctionnement pour un montant de 1 439 275,03 € et la somme de 17 024,34 € au compte 001 de la section d'investissement pour un montant de 17 024, 34 €.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 22 mai 2015
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Général