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Arrêté - POL 107 2021
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 107 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue Claude ROCHAS (V.C. 50)
Morestel L'avenir est un art N° POL-107-2021 ns
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
-_ Vule code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de la société Constructel, représentée par M. PREDROSO Daniel ;
- Considérant que, pour permettre les travaux de raccordement au réseau électrique ENEDIS, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la rue Claude ROCHAS au droit du numéro 508, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le mardi 13 Juillet 2021.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Réduction de la chaussée de circulation
- Réduction de la vitesse à 30 km / heure
- Mise en place d'une circulation alternée par feux tricolores.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 12 Juillet 2021
Le Maire, Frédéric AL
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90 Le présent dfièté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois e-mail : mairie@morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de
web : www.morestel.fr l'Etat.