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Arrêté - POL 081 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 081 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
portant
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Rue
Jean
Baptiste
COROT
en
agglomération
(RD.
16)
Morestel
Place
de
l'hôtel
de
ville
(V.C.)
L'avenir
est
un
art
ue
”
N°
POL-081-2021
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORESTEL,
-
Vu
le
code
de
la
route ;
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
-
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22/07/1982
et
par
la loi
83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
-
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SERPOLLET,
représentée
par
M.
DUPUY
Robin,
en
date
du
17
Mai
2021;
-
Considérant
que,
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
d’enfouissement
de
câbles
électriques
et
de
raccordement
au
réseau,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
: ARRETE
Article
1
La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur
la
rue
Jean-
Baptiste
COROT
et
la
place
de
l'hôtel
de
ville,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
31
Mai
2021
au
17
Juin
2021.
Article
2
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Mise
en
place
de
feux
tricolore
pour
l'alternance
de
circulation
-
Rétrécissement
de
la
chaussée
de
circulation
-
Plusieurs
emplacements
de
stationnement
interdit.
Article
3
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
Morestel,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Article
4
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Morestel,
- L'entreprise
où
la
personne
chargée
des
travaux,
- Monsieur
le
Prédisent
du
Conseil
du
Département
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
au
:
- Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Morestel,
- Responsable
de
la
Police
Municipale,
- Chef
de
caserne
des
Sapeurs-Pompiers
de
Morestel.
Fait
à
MORESTEL,
Le
27
Mai2021,
:
Le
Maire,
Frédéric-VY
Mairie Hôtel
de
Ville
B.P.
6
38510
MORESTEL
ET
Tél.
04
74
80
09
77
F
:
a
Cr
80
33
90
Lfr
LA
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
e-mail
:Malr
ie@moreste
Hi
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
web
:
www.morestel.fr
l'Etat.