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Déliberation - deliberation 2025 30
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Commune de FONTAINE SOUS JOUY Socerméfenre NOTÉE
Délibération du Conseil Municipal puise 45/07 Les ID . 027-212702542-20250709-D2025 30-DE Conseil convoqué le 4 juillet 2025, suite à la réunion du 3 juillet 2025 qui n'avait pas le quorum
Conseil municipal du 9 juillet 2025 Délibération N° 2025-30 1/1
OBJET : Tarifs de concessions cimetière, columbarium, cavurne
Tableau des présences
Conseillers Présent Absent Représenté par
Valérie BRANDIN-BEGHIN X
Patricia BRAY X
Jacky CAPEL x
Nadège COMORET x
Laurence HUZE X Patricia BRAY
Franck LAMBLARDY X Raphaël NORBLIN
Mathieu MARÇAL X
Jean-Nicolas MASSON X
Alain MIMEAU X
Raphaël NORBLIN X
Michel PHILIPPE X Alain MIMEAU
Ludovic SOULARD x
Anne-Maïté TURMEL X
Membres en exercice 13 Présents 6 Votants 9
Secrétaire de séance : Valérie BRANDIN-BEGHIN
Ilest proposé au conseil municipal de modifier les tarifs des concessions du cimetière comme suit :
Concession 30 ans 305 € Renouvellement 305 €
Concession 50 ans 406 € Renouvellement 406 €
Columbarium 30 ans 609 € Renouvellement 254€
Cavurne 30 ans 950 €
La répartition tarifaire pour toutes ces concessions est de 2/3 pour la commune de Fontaine sous Jouy et 1/3
pour le CCAS de Fontaine sous Jouy.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide d'appliquer ces tarifs à partir du 1° septembre
2025.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
“Raphaël NORBUN -
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org — mairie-fontaine-sous-jouy@orange.fr