Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2026 29
Déliberation - deliberation 2025 28
Déliberation - deliberation 2025 19
Déliberation - deliberation 2025 59
Déliberation - deliberation 2025 54
Déliberation - deliberation 2025 58
Déliberation - deliberation 2025 56
Déliberation - deliberation 2025 31
Déliberation - deliberation 2025 30
Déliberation - deliberation 2025 24
Déliberation - deliberation 2025 29
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Commune de FONTAINE SOUS JOUY Reçu en préfecture le rs
at | 5 Pubié le _4S /O2 AS Délibération du Conseil Municipal ID : 027-212702542-20250709-D2025_29-DE Conseil convoqué le 4 juillet 2025,
suite à la réunion du 3 juillet 2025 qui n’avait pas le quorum
Conseil municipal du 9 juillet 2025 Délibération N° 2025-29 1/1
OBJET : Tarification des services périscolaires
Tableau des présences
Conseillers Présent Absent Représenté par
Valérie BRANDIN-BEGHIN X
Patricia BRAY X
Jacky CAPEL x
Nadège COMORET x
Laurence HUZE X Patricia BRAY
Franck LAMBLARDY X Raphaël NORBLIN
Mathieu MARÇAL X
Jean-Nicolas MASSON X
Alain MIMEAU X
Raphaël NORBLIN X
Michel PHILIPPE X Alain MIMEAU
Ludovic SOULARD X
Anne-Maïté TURMEL X
Membres en exercice 13 Présents 6 Votants 9
Secrétaire de séance : Valérie BRANDIN-BEGHIN
Considérant qu'il convient de délibérer sur les tarifs des services périscolaires apportés par la commune aux
élèves de l'école municipale.
Il est proposé au conseil municipal d'appliquer une augmentation de 1 % sur tous les tarifs des services
périscolaires, sauf sur l'adhésion et les pénalités de retard, portant ces derniers aux tarifs suivants :
Adhésion 23.00 €
Accueil du matin 3.03 € | Forfait semaine 9.25 €
Accueil du soir avec goûter 4.15 € | Forfait semaine 13.31€
Pénalité de retard 10.00 €
Pause méridienne avec repas 4.73 €
Pause méridienne sans repas 2.93 €
Repas adulte 5.86
Les élus valident à l'unanimité l'application des prix ci-dessus aux services périscolaires, à partir du 1*
septembre 2025.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Raphaël NORBLIN
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org — mairie-fontaine-sous-jouy@orange.fr