Procès Verbal - 434228

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Procès Verbal - 434228 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Maison-Rouge. Lien du pdf (Procès Verbal - 434228)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN BRIE

CONSEIL MUNICIPAL du 05 avril 2024

Le cing avril mars deux mille vingt-quatre à 20 heures 30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur CAUMARTIN Pierre, Maire.

Présents : Messieurs CAUMARTIN, COURVOISIER, LASSELIN, MONCEAU, WALLE Mesdames COUASNON, DUMESNIL, LEMARCQ, PETTE, SLIMANI

Absents excusés : Messieurs DOBIGNY, PRUVOST, RIERNY, SIUDA

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance. Monsieur Stéphane COURVOISIER est désigné secrétaire de séance

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 1° MARS 2024

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° mars 2024. Le procès-verbal de la séance n’appelle pas d'observation particulière du Conseil Municipal et est approuvé à l'unanimité des membres présents

N° 6/2024 — VEGETALISATION DU CIMETIERE DU BOURG ET DEMANDE DE SUBVENTIONS Monsieur le Maire rappelle que la Commune s'est engagée dans une démarche de réduction d'usage des produits phytosanitaires dans les espaces publics avec l'appui d'Aquibrie et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectué.

Dans le cadre du « zéro phyto », la végétalisation des allées du cimetière par la technique de l’engazonnement est préconisée et cette solution peut faire l’objet d'un financement à hauteur de 30% de la part du Département de Seine-et-Marne et de 40% de la part de la Région Ile-de-France.

Monsieur le Maire présente le devis de Vieux-Champagne Paysages pour un montant de 7 940.00€ H.T soit 9 528.00€ T.T.C

Le financement serait le suivant: Subvention du Département : 2 382.00€, subvention de la Région : 3 176.00€, autofinancement : 2 382.00€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents : - Retient l'offre de Vieux-Champagne Paysages pour un montant de 7 940.00€ H.T soit 9 528.00€ T.T.C. Sollicite les subventions auprès du Département de Seine-et-Marne et de la Région Ile-de-France Approuve le projet d'investissement de l'opération présentée ainsi que le plan de financement, s'engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir les notifications de subvention. S'engage pour que les travaux soient conformes aux recommandations d'Aquibrie dans un objectif de « zéro phyto »

Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention et à signer tout document afférent à ce dossier.

N° 7/2024 — CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS DE LA RUE PERREE

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire d'aménager les espaces verts suite aux travaux de réalisation de trottoirs de la rue Perrée et présente les offres des entreprises AF FOUCART de POIGNY et VIEUX-CHAMPAGNE PAYSAGES.

Après analyse des offres, l’entreprise AF FOUCART est la mieux disante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, retient l'offre de l'entreprise AF FOUCART pour un montant 9 405.84€ HT soit 10 793.42€ TTC

N° 8/2024 COMPTE DE GESTION 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion du service assainissement dressé pour l'exercice 2023 par Madame Valérie GROLLEAU, Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 9/2024 —- COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire n’a pas pris part à la délibération.

Le conseil municipal a élu Monsieur François WALLE, président de l'assemblée.Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, vote et approuve le compte administratif 2023 du service assainissement laissant apparaître un excédent de clôture en section d'exploitation de 322 423.31€ et

un déficit en section d'investissement de 28 561.53€.

N° 10/2024 — AFFECTATION DU RESULTAT DU SERVICE ASSAINISSEMENT Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ce jour, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'EXPLOITATION de CLÔTURE de

322 423.31€, le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de l'exercice 2023 66 913.45 €

Résultats antérieurs reportés 255 509.86 €

EXCEDENT AU 31/12/2023 322 423.31 € Solde d'exécution d'investissement cumulé - 28 561.53 €

Soldes des restes à réaliser

e ___ Exécution du virement à la section d'investissement - 28 561.63€ + ___ Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 293 861.78 €

N° 11/2024 — BUDGET 2024 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote et approuve à l'unanimité des membres présents, le budget 2024 du service assainissement, s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 350 858.86€ en section d'exploitation, et de 95 558.61 € en section d'investissement.

N° 12/2024 —- COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion de la commune, dressé pour l'exercice 2023 par Madame Valérie GROLLEAU, Receveur municipal, visé et certifié conforme par lordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 13/2024 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire n’a pas pris part à la délibération.

Le conseil municipal a élu Monsieur François WALLE, président de l'assemblée. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, vote et approuve le compte administratif 2023 de la commune laissant apparaître un excédent de clôture en section de fonctionnement de 553 397.11€ et un excédent en section d'investissement de 57 491.93€.

N° 14/2024 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DE LA COMMUNE Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ce jour, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, k constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de FONCTIONNEMENT de CLÔTURE de 993 397.11€, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de l'exercice 2023 61 730.10 €

Résultats antérieurs reportés 491 667.01 €

EXCEDENT AU 31/12/2023 553 397.11 €

Solde d'exécution d'investissement cumulé 157 291.93

Soldes des restes à réaliser - 989 800 €

e__ Exécution du virement à la section d'investissement 57 491.93€

N° 15/2024 - VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024 Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Décide de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :

foncière sur les propriétés bâties 38,33 %

foncière sur les propriétés non bâties 45,49

d'habitation sur les résidences secondaires 12.28 %

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.N° 16/2024 - SUBVENTIONS ATTRIBUEES EN 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à l'unanimité des membres présents, la liste et le montant des subventions attribuées aux associations pour l'année 2024, imputées à l'article 65748 du budget 2024.

Subventions associations 2024

ADAPEI 60

ADMR centre Brie Nangis 200

AFM Téléthon 50

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Maison-Rouge 150

Anciens combattants de Maison-Rouge 200

Ass. Le soleil dans la main 60

Association pour le don du sang de Provins 69

Association française Sclérose en plaques 60

Chorale du Montois et de Provins 30

Club de l'amitié 400

Comité des fêtes 400

Echo de Maison-Rouge 300

Ecole de musique Nangis 150

Entente sportive Jouy Yvron 500

La Croix Rouge Française 200

Ligue contre le cancer 200

Mansyrubiens en Fête 400

Nangis Natation 90

Provins Rugby club 100

Restos du cœur 400

Secours catholique 100

Secours Populaire Français 100

Service aide à domicile Bassée 60

Scouts et guides de France 100

SILLAGE- PAT 400

S.P.A 200

SSIAD ADMR de l'Auxent 150

Vaincre la mucoviscidose 200

TOTAL 5 320

N° 17/2024 - BUDGET 2024 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, vote et approuve le budget 2024 de la commune, s'équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 1 095 897.11 € en section de fonctionnement, et de 453 800.00 € en section d'investissement.Monsieur le Maire :

Rend compte des rapports de visite de la SATESE des stations d'épuration de Landoy et du bourg.

Fait part d'un courrier du Département sur l'entretien annuel des chaussées départementales. La rue des Prés Hauts est concernée par un renouvellement de la couche de roulement en 2024.

Fait un point sur le programme 2025 de l'éclairage public

Informe qu'un premier RDV est prévu lundi 08 avril pour une future révision du PLU. Les membres de la commission urbanisme sont invités à y assister.

Annonce que la cérémonie du 8 mai sera agrémentée d’une chorale et d'un défilé de véhicules militaires afin de marquer les 80 ans du débarquement en juin prochain.

Philippe MONCEAU signale les dégâts occasionnés au Stage suite à la dernière rencontre de football.

Stéphane COURVOISIER rend compte de la commission de sécurité du SDIS pour la salle polyvalente qui a eu lieu le 02 avril dernier et à laquelle il a assistée. La salle est conforme à recevoir du public. De plus, elle passe

de la 4ème à la 5ème catégorie.

Fait un point sur le SMETOM et notamment sur la fermeture de la déchetterie de Donnemarie-Dontilly qui engendre de plus en plus de dépôts sauvages.

l'indique que le panneau lumineux situé près de la mairie est en service depuis peu.

Mariama fait un point sur la manifestation des œufs de Pâques qui a réuni de nombreuses personnes.

Cécile COUASNON rend compte de la réunion de la commission de la liste électorale et du travail de tri

effectué.

Elle dresse un bilan de la bibliothèque suite à une réunion organisée le 16 mars dernier. Elle annonce son départ prévu pour juin prochain.

Elle donne lecture à l'assemblée de sa lettre de démission de conseillère municipale.

Martine PETTE s’informe sur la nouvelle plateforme d'approvisionnement de la restauration collective située à Provins. Elle s'interroge sur les problèmes que les producteurs locaux vont rencontrer sur leurs contrats actuels

et à venir.

Christine LEMARCQ s'interroge sur le devenir du bâtiment situé au 2 rue des Prés Hauts. Monsieur le Maire l'informe qu'un locataire est toujours présent dans un bâtiment annexe et que le bâtiment principal appartient toujours à Habitat 77.

Elle signale que 2 des radars pédagogiques dysfonctionnent.

À MAISON-ROUGE EN BRIE, le 08 avril 2024

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Stéphane COURVOISIER Pierre CAUMARTIN