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Conseil Municipal - 434228 282f92868c0e4803bd3959123e5a31f7
Procès Verbal - 434228 2077741419674bdca7cd49bb73246820
Procès Verbal - 434228 f6ab24d850f74fb883ec6af44736a059
unknown - 434228 3a32777886c348bfbdac63c1de65a2ed
Procès Verbal - 434228 bf9b246e676e4ff485e35d36944fde47
Convocation - 434228 d4cffb376fa4416caa64aacadda10cff
unknown - 434228 a17ab62a6e924fe19e3b7ebfa1daddfa
unknown - 434228 2313052521134141932a8a356e19bd7c
unknown - 434228 a38d1c000a73422dbac9c033f96ca165
Arrêté - 434228 8255787f2d234b6987669af2df356d19
Conseil Municipal - 434228
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maison-Rouge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 434228)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAISON-ROUGE
EN
BRIE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
septembre
2023
Le
vingt-neuf
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
CAUMARTIN
Pierre,
Maire.
Présents
: Messieurs
CAUMARTIN,
COURVOISIER,
DOBIGNY,
LASSELIN,
MONCEAU
, WALLE
Mesdames
DUMESNIL,
LEMARCQ,
PETTE,
SLIMANI
Absents
excusés
:
Messieurs
PRÜVOST,
RIERNY,
SIUDA,
Madame
COUASNON
Secrétaire
élue
: Mariama
SLIMANI
N°_22/2023
—-
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE_
2ème
CLASSE Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°
94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
le
budget
communal,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
lunanimité
des
membres
présents,
la
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"%
classe
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
10h
avec
effet
au
1°
octobre
2023.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget.
N° _ 23/2023
—
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1ère
CLASSE Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°
94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
le
budget
communal,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1%"
classe
à temps
complet
avec
effet
au
1%
octobre
2023.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
N°
24/2023
—
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
1111-1-1,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
la
lettre
du
Président
de
l'Association
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
Seine-et-Marne
(AMF 77)
annexée
à
la
présente,
Vu
le
rapport
du
Maire,
Article
1
er
: Missions
du
référent
déontoloque
Le
référent
déontologue
élu
local
assure
différentes
missions :
Missions
générales :
+
| apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local,
+ il
informe
et
sensibilise
l'ensemble
des
élus
locaux
aux
principes
déontologiques
applicables
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
ou
mandats ;
Missions
optionnelles : * il
est
l'interlocuteur
de
la
HATVP
concernant
les
déclarations
d'intérêts
et
de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la collectivité
concernée.
Article
2
: Désignation
du
référent
déontoloque
Pour
l'accomplissement
des
missions
rappelées
à
l'article
1er,
la
collectivité
adhère
au
dispositif
de
référent
déontologue
proposé
par
l'Association
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
Seine-et-Marne
(AMF 77)
selon
les
modalités
décrites
par
celle-ci
dans
la
lettre
de
son
président
annexée
à
la
présente,
pour
une
durée
de
3
ans.
Il est
désigné
Madame
Magali
HANKE
Article
3
: Saisine
du
référent
déontoloque
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
moyen
notamment
de
manière
dématérialisée
et
par
tout
élu
local.
Les
saisines
du
déontologue
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
"confidentiel".
Le
référent
déontologue
informe
l'auteur
de
la saisine
des
suites
et de
l'avis
qui
y sont
réservés
dans
un
délai
raisonnable.
Article
4
: Déport
du
référent
déontoloque
élu
local
Dans
l'hypothèse
où
le
référent
déontologue
élu
local
est
sollicité
pour
une
analyse
ou
un
conseil
déontologique
relevant
des
dispositions
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il
se
déporte
et
renvoie
la
saisine
vers
le
référent
déontologue
"agents
publics"
désigné
à cet
effet.
Il en
informe
au
préalable
et,
par
tout
moyen,
l'auteur
de
la saisine.
Article
5
: Obligations
du
référent
déontoloque
élu
local
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
14
du
code
pénal.
Article
6
: Indépendance
et
impartialité
du
référent
déontoloque
La
fonction
de
référent
déontologue
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d'injonctions
du
directeur
général
des
services
ou
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination.
Article
7
: Rapport
annuel
du
référent
déontoloque
Le
référent
déontologue
élabore
un
rapport
annuel
d'activité
dressant
un
état
des
lieux
de
l'application
des
principes
déontologiques
et,
le cas
échéant
les
manquements
constatés
par
ce
dernier
au
sein
de
la collectivité
et
qui
rend
compte
de
l'ensemble
des
actions
menées
durant
l'année
écoulée.
Ce
rapport
est
adressé
à
l'organe
délibérant
de
manière
confidentielle
et est
toujours
anonymisé.
Article
8
: Direction
générale
des
services
Le
directeur
général
des
services,
le chef
de
service
veille
à
l'application
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
9
: Exécution
de
l'arrêté
de
désignation
du
référent
déontoloque
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
affichée,
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
Seine-et-Marne
et
notifiée
à
l'AMF 77.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
au
comptable
de
la collectivité.
N°
25/2023
—- TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RESEAU
ECLAIRAGE
PUBLIC
PROGRAMME
2024
Considérant
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
SDESM
Considérant
que
la commune
de
MAISON-ROUGE
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
;
Considérant
Avant
Projet
Sommaire
réalisé
par
le
SDESM
à
l'occasion
d’un
projet
d'éclairage
public
rue
de
la
Tablotte,
hameau
de
Leudon
Le
montant
des
travaux
est
estimé
d'après
l'Avant
Projet
Sommaire
à
32
334
€
HT
soit
38
801
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
une
abstention
et
neuf
voix
pour
:
* approuve
le
programme
de
travaux
et
les
modalités
financières
d'après
lavant-projet
sommaire
(APS)
+ transfère
au
SDESM
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
concernés.
+ demande
au
SDESM
de
lancer
les
études
et
les
travaux
concernant
la création
de
11
points
lumineux,
le
remplacement
de
luminaires
et
de
l'armoire
d'éclairage
public
TAB.sur
le
réseau
d'éclairage
public
de
la
rue
de
la
Tablotté,
hameau
de
Leudon..…..
- dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'année
de
réalisation
des
travaux.
+ autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
relative
à
la
réalisation
des
travaux,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
tout
document
nécessaire
à
sa
passation
ou
son
exécution. e autorise
le
SDESM
à
évacuer
et
à
mettre
en
décharge
spécialisée
les
points
lumineux
déposés
afin
d'effectuer
le traitement
et
le
recyclage
des
déchets. Monsieur
le
Maire :
-
Présente
la
proposition
d'avenant
de
VEOLIA
relatif
au
contrat
de
délégation
de
service
public
d'assainissement.
-
Fait
un
point
sur
la réévaluation
de
la taxe
de
séjour
de
la
Communauté
de
Communes
du
Provinois
-
Laisse
la
parole
à
Stéphane
COURVOISIER
pour
présenter
le
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
SMETOM
-
Fait
part
du
versement
de
la
subvention
FER
du
Département
pour
les
travaux
de
voirie
de
la
rue
Perrée
et
de
la
notification
relative
au
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
aux
droits
d'enregistrement.
-
Dresse
un
bilan
du
rapport
d'expertise
de
la
filière
de
traitement
et
d'élimination
des
boues
de
la
station
d'épuration
du
bourg.
-
Présente
le
rapport
du
SDESM
sur
le patrimoine
de
la
Commune
-
Rappelle
que
le
groupement
LACROIX-SAVAC
est
titulaire
du
marché
d'exploitation
des
lignes
de
bus
régulières
depuis
le
1°’ août
dernier.
-
Fait
part
des
remerciements
de
l'ADMR
pour
la subvention
versée
-
Transmet
à
Stéphane
COURVOISIER
le
courrier
concernant
le
parcours
relais
de
la
flamme
des
jeux
olympiques
pour
répondre
aux
demandes
d'organisation
-
Informe
d’un
courrier
du
ministère
de
la
transition
énergétique
sur
le
déploiement
de
plusieurs
outils
concernant
la
mise
en
place
d'énergies
renouvelables.
-
Indique
que
l'engazonnement
et
le
fleurissement
de
la
rue
Perrée
auront
lieu
d’ici
peu
et
que
la
seconde
tranche
des
travaux
débutera
d'ici
quelques
semaines.
-_
informe
que
les
contrats
d'assurance
sont
en
cours
de
négociation.
-
Rappelle
que
les
travaux
sur
la
couche
de
roulement
de
la
rue
de
la
Voie
Romaine
viennent
de
s'achever.
Les
mêmes
travaux
sont
prévus
courant
2025
pour
la
RD
619.
-
Informe
qu'un
contrat
rural
sera
mis
en
place
pour
la
rénovation
de
différentes
voiries
(rue
du
Parc,
rue
de
Lavau)
et
l'aménagement
de
la
rue
du
Montois
pour
réduire
la vitesse
excessive
des
véhicules.
-
Fait
un
point
sur
la
rentrée
scolaire
et
périscolaire.
Il indique
que
le
marché
pour
la
fourniture
des
repas
à
la
cantine
arrive
à
échéance
fin
novembre
et
qu'un
nouveau
est
en
cours
de
consultation.
-
Précise,
qu’à
ce
jour,
le
lotissement
Cornillat
reste
toujours
sous
seing
privé
et
que
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
restent
interdits.
On
ne
peut
donc
pénétrer
dans
le
lotissement
sans
y
être
invité.
Philippe
MONCEAU
demande
si
la
durée
du
feu
vert
de
signalisation
au
carrefour
de
la
RD
209
et
619,
côté
rue
de
la
Voie
Romaine,
peut
être
allongé.
En
effet,
beaucoup
de
véhicules
tournant
à
gauche
direction
Provins,
les
files
de
voitures
s'accumulent
aux
heures
de
pointe.
Il fait
également
part
des
problèmes
de
fonctionnement
de
la fibre
optique
sur
le secteur
de
Landoy
Mariama
SLIMANI
demande
un
bac
de
tri
jaune
supplémentaire
à
la
salle
polyvalente.
Elle
informe
qu'une
réunion
avec
toutes
les
associations
aura
lieu
le
10
novembre
prochain
pour
préparer
le
calendrier
2024.
Elle
se
renseigne
sur
une
solution
pour
réhabiliter
le
terrain
de
pétanque.
Christine
LEMARCQ
demande
que
le stationnement
à gauche
du
stop
de
la RD75
soit
interdit.
Il n'y aucune
visibilité
lorsqu'un
véhicule
veut
s'engager
sur
la rue
de
la Voie
Romaine.
Hugues
DOBIGNY
signale
que
le panneau
de
ville à
la sortie
de
Leudon
est
effacé.
Monsieur
le Maire
va
le signaler
à
l'agence
routière
départementale.
À
MAISON-ROUGE
EN
BRIE,
le 30
septembre
2023
Le
Maire,
Pierre
CAUMARTIN
La
secrétaire
de
séance,
Mariama
SLIMANI