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Arrêté - 1741765638 2025 044 6 1 Circulation VC 19 du lieu dit Lavaur au Mont Bessou
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1741765638 2025 044 6 1 Circulation VC 19 du lieu dit Lavaur au Mont Bessou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2025-044 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE,
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants, Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R 110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Considérant qu'à la demande de l'école forestière de Meymac, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité pour les usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement sont interdits, à tous véhicules, le Dimanche 18 Mai 2025 toute la journée, sur :
- Route VC 19, du Lieu-dit Lavaur au Mont Bessou
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera fournie par les services techniques municipaux et mise en place par l’école Forestière, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 3 : Par dérogation, les véhicules des services de secours ainsi que ceux utilisés dans le cadre de l’organisation, ne sont pas soumis aux présentes dispositions.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac, - à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, - à Madame la Directrice de l'Office de Tourisme de Haute-Corrèze,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O.), - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage, 19005 TULLE Cedex,
- à l'école Forestière de Meymac.
Le 10 Mars 2025
LE MAIRE DE MEYMAC,