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Arrêté - 1725545865 2024 166 6 1 Demontage pylone TDF Mont Bessou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1725545865 2024 166 6 1 Demontage pylone TDF Mont Bessou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la Corrèze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-166
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE
MAIRE
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
Monsieur
BICHOT,
Société
ACRO
BTP,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
démontage
de
pylône
TDF
au
Mont
Bessou,
sur
la commune
de
Meymac.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
partir
du
09
septembre
2024
et
jusqu'à
fin
des
travaux,
le
chemin
rural
85,
la
voie
communale
67
et
la
voie
communale
19
entourant
le
Mont
Bessou
se
verront
imposer
les
mesures
ci-dessous
:
1.
Route
barrée,
circulation
interdite
sur
la
VC
67
depuis
l'intersection
avec
le CR
85
côté
Bugeat
donnant
sur
la
D979
jusqu'à
l'intersection
avec
la VC
19
côté
Lontrade
donnant
sur
la D36.
Route
barrée,
circulation
interdite
sur
la
VC
19
depuis
l'intersection
avec
la VC
67
côté
Lontrade
donnant
sur
laD36
jusqu'à
l'intersection
avec
le CR
85
côté
Lavaur
donnant
sur
la D979E
2
La
limitation
à
9
tonnes
est
levée,
durant
la
période
des
travaux,
sur
les
VC
19
et
67
ARTICLE
2
: Signalisation
aux
usagers
:
Le
barriérage
de
sécurité,
sera
mis
à
disposition
par
les
services
techniques
municipaux.
La
mise
en
place
et
la
surveillance,
pendant
toute
la durée
des
travaux,
avec
affichage
de
l'arrêté,
sera
assurée
par
la société
ACRO
BTP.
ARTICLE
3
: voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Une
copie
du
présent
arrêté
est adressée :
- à Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Meymac,
- à
Madame
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à Monsieur
Richard
BICHOT
Société
ACRO
BTP
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
de
la
Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à Monsieur
le Directeur
des
routes,
Hôtel
du
Département,
9 rue
René
et Emile
Fage,
19005
TULLE
Cédex.
Fait
en
Mairie
de
Meymac,
Le
05/09/2024
AN
* | N
E MAIRE
DE
MEYMAC,
Philippe BRUGERE