unknown - 06 ANNEXE DCM N94 M57 et RBF Nouveau Plan AMT M57 SP

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Arrêté - 40 ANNEXE DCM N106 CONVENTION ANTAI SP

Acte - 49 0 ANNEXE DCM N165 NPNRU DCM CONVENTION UNIVERSI

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unknown - 06 ANNEXE DCM N94 M57 et RBF Nouveau Plan AMT M57 SP Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (unknown - 06 ANNEXE DCM N94 M57 et RBF Nouveau Plan AMT M57 SP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Propriété intellectuelle et industrielle, Nature Catégorie de bien amorti Durée d'amortissement Mode d'amortissement Début de l'amortissement

Biens dont la valeur est inférieure ou égale à 1000 € TTC 1 an Linéaire A compter de l'exercice suivant la

mise en service

202 Documents d'urbanisme 10 ans Linéaire Prorata temporis

2031 Frais d'études (non suivis de travaux) 5 ans Linéaire Prorata temporis

2032 Frais de recherche et de développement 5 ans Linéaire Prorata temporis

2033 Frais d'insertion (non suivis de travaux) 5 ans Linéaire Prorata temporis

204… Subvention d'équipement versée

- Biens mobiliers, matériel et études 5 ans

- Bâtiments et installations 30 ans

- Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 ans

- Voirie 40 ans

- Monuments historiques 40 ans

2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences,.. 2 ans Linéaire Prorata temporis

21321 Immeubles de rapport 20 ans Linéaire Prorata temporis

21328 Autres bâtiments privés 20 ans Linéaire Prorata temporis

2138 Autre constructions (bâtiment léger, abris) 10 ans Linéaire Prorata temporis

214… Constructions sur sol d’autrui Sur la durée du bail à

construction Linéaire Prorata temporis

2152 Installations de voirie 15 ans Linéaire Prorata temporis

21533 Réseaux câblés 10 ans Linéaire Prorata temporis

21538 Autres réseaux 15 ans Linéaire Prorata temporis

Réseaux vidéoprotection 30 ans Linéaire Prorata temporis

21561 Matériel roulant d’incendie et de défense civile 5 ans Linéaire Prorata temporis

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 ans Linéaire Prorata temporis

21572 Matériel technique scolaire 5 ans Linéaire Prorata temporis

215731 Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 8 ans Linéaire Prorata temporis

215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 ans Linéaire Prorata temporis

215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 8 ans Linéaire Prorata temporis

215742 Installations, matériel et outillage des colonnies de vacances 2 ans Linéaire Prorata temporis

21578 Autre matériel technique 5 ans Linéaire Prorata temporis

2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 8 ans Linéaire Prorata temporis

21612 Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 15 ans Linéaire Prorata temporis

21622 Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 8 ans Linéaire Prorata temporis

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans Linéaire Prorata temporis

21828 Autres matériels de transport

- Véhicules et utilitaires, motos, scooters 7 ans

- Vélos, VTT electrique 5 ans

21831 Matériel informatique scolaire 5 ans Linéaire Prorata temporis

21838 Autre matériel informatique 5 ans Linéaire Prorata temporis

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 7 ans Linéaire Prorata temporis

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 ans Linéaire Prorata temporis

Coffre-fort, armoires ignufugés, armoires fortes 20 ans Linéaire Prorata temporis

2185 Matériel de téléphonie 5 ans Linéaire Prorata temporis

2188 Autres immobilisations corporelles 8 ans

Equipement des cuisines, équipement sportif 10 ans

Equipement de garage et atelier 12 ans

Fonds documentaire 5 ans Linéaire A compter de l'exercice suivant la mise en service

Autres immobilisations 10 ans Linéaire Prorata temporis

II - Recettes d'investissement

131… Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables Prorata temporis

133… Fonds affectés à l'équipement amortissable Prorata temporis

sur la durée

d'amortissement de

l'immobilisation

subventionnée

I - Dépenses d'investissement

Annexe - Durée d'amortissement des biens acquis à compter du 1er janvier 2024

suivant l'instruction budgétaire et comptable M57

Linéaire

Linéaire

Linéaire Prorata temporis

Linéaire Prorata temporis

Prorata temporis

Annexe - Durée d'amortissement des biens acquis à compter du 1er janvier 2024 Page 1 / 1