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Déliberation - Liste deliberations 11 mai 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 11 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal – séance du 11 mai 2026
N° de la
Délibération
Résumé Vote
53/2026 Approbation des Procès-Verbaux de
séance des 30 mars et 27 avril 2026
Pour
Contre
Absentions
15
0
0
Approuvé à
l’unanimité
54/2026 Autorisation donnée à Madame le Maire
d’interjeter appel du jugement du
Tribunal judiciaire d’Agen du 21 avril
2026 opposant la commune de
Montpezat aux époux LECAILLE et d’ester
en justice
Pour
Contre
Absentions
14
0
1
Approuvé
55/2026 Projet d’aire sportive et divers Pour
Contre
Absentions
15
0
0
Approuvé à
l’unanimité
56/2026 Constat de l’impossibilité de
reclassement de reclassement de Mme
SELLA Sylvia
Pour
Contre
Absentions
15
0
0
Approuvé à
l’unanimité