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Déliberation - 12.3 RCM TDE
Déliberation - 7.7 RCM MAJ TDE
Déliberation - 10 RCM MODIF TDE
Déliberation - 7.3 RCM MAJ TDE
Déliberation - 10.1 RCM Modification TDE
Document publié le Vendredi 28 août 1992 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 10.1 RCM Modification TDE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
10.1
Page 1 sur 3
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
° Modification de sept emplois et création d’un emploi
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il convient de procéder à la modification de sept (7) emplois et une création d’emploi (conformément au tableau annexé)
Les modifications de poste feront l’objet de déclarations de vacance d’emplois auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux,
Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Comme indiqué dans le tableau ci-annexé :
- de la modification de sept emplois ;
- de la création d’un emploi.
de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Les crédits afférents font l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires : Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés Page 2 sur 3
ANNEXE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SÉ
ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2023
AVANT MODIFICATION(S) / CRÉATIONS
EVENEMENT
APRÈS MODIFICATION(S) / CRÉATIONS
DATE D’EFFET
DIRECTION /
SERVICE
POSTE
ETP
CADRE D’EMPLOI
OU GRADE
DIRECTION /
SERVICE
POSTE
ETP
CADRE(S) D’EMPLOIS
FOURCHETTE DE
GRADE
Direction Solidarité
Santé Social
Unité Crèche Célestine
Poste PT_00093
Coordinateur Direction
Crèche Célestine
1.00
Infirmier territorial
(tous grades)
Modification
de poste
Direction Générale des
Services
Poste PT_00093 Chargé de mission
« Santé au Travail »
1.00
Infirmier territorial
(tous grades)
Date de la délibération
Direction des Services
Techniques Service Voirie
Poste PT_00351
Agent polyvalent voirie
1.00
Adjoint technique Principal 2
ème
classe
Modification
de poste
Direction des Services
Techniques
Service Bâtiments
Poste PT_00351
Agent polyvalent de
maintenance des bâtiments
1.00
Adjoint technique
(tous grades)
Agent de maitrise
(tous grades)
Date de la délibération
Direction de l’Education
Service des Ecoles
Poste PT_0029B
Agent polyvalent des écoles
1.00
Agent de maitrise
Modification
de poste
Direction de l’Education
Service des Ecoles Unité Transports
Direction des Services
Techniques
Service Bâtiments
Unité Nettoiement des
Bâtiments communaux
Poste PT_0029B Agent polyvalent
Transports Scolaires / Entretien des Bâtiments
communaux
1.00
Adjoint technique
(tous grades)
Agent de maitrise
(tous grades)
Date de la délibération
Direction de l’Education
Service des Ecoles Unité Transports
PT_00410
Agent polyvalent des écoles et
des ALSH
1.00
Adjoint technique
(tous grades)
Modification
de poste
Direction de l’Education
Service des Ecoles Unité Transports
Direction des Services
Techniques
Service Bâtiments
Unité Nettoiement des
Bâtiments communaux
Poste PT_00410 Agent polyvalent
Transports Scolaires / Entretien des Bâtiments
communaux
1.00
Adjoint technique
(tous grades)
Agent de maitrise
(tous grades)
Date de la délibération 10.1 Page 3 sur 3
Direction de l’Education
Service des Ecoles
Ecole J Santini
Poste PT_00167
Agent faisant fonction
d’ATSEM
1.00
Adjoint technique Principal 2
ème
classe
Modification
de poste
Direction de l’Education
Service des Ecoles
Ecole J Santini
Poste PT_00167
Agent faisant fonction
d’ATSEM
1.00
Adjoint technique
(tous grades)
ATSEM
(tous grades)
Date de la délibération
Direction de l’Education
Service des Ecoles
Ecole Pifanu
Poste PT_00238
ATSEM
1.00
ATSEM
(tous grades)
Modification
de poste
Direction de l’Education
Service des Ecoles
Ecole Pifanu
Poste PT_00238
Agent faisant fonction
d’ATSEM
1.00
Adjoint technique
(tous grades)
ATSEM
(tous grades)
Date de la délibération
Direction de l’Education
Service des Ecoles
Ecole Murateddu
Poste PT_00218
Agent polyvalent des écoles
1.00
Adjoint technique
(tous grades)
Modification
de poste
Direction des Services
Techniques
Service Bâtiments
Unité Nettoiement des
Bâtiments communaux
Poste PT_00218
Agent polyvalent – Entretien des Bâtiments communaux
1.00
Adjoint technique
(tous grades)
Date de la délibération
AVANT MODIFICATION(S) / CRÉATIONS
EVENEMENT
APRÈS MODIFICATION(S) / CRÉATIONS
DATE D’EFFET
DIRECTION /
SERVICE
POSTE
ETP
CADRE D’EMPLOI
OU GRADE
DIRECTION /
SERVICE
POSTE
ETP
CADRE(S) D’EMPLOIS
FOURCHETTE DE
GRADE
Création de
poste
Direction des Services
Techniques
Directeur Adjoint Opérationnel 1.00
Agent de maitrise
(tous grades) Technicien (tous grades)
Date de la délibération