Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Éducation, Banque, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUILLET 2018

L’an deux mille dix-huit, le 27 juillet, à 19 heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT- JORY (HAUTE-GARONNE), étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Thierry FOURCASSIER, Maire. Convocation du 20/07/2018.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Étaient présents : FOURCASSIER Thierry, CAPDEVILLE Bernadette, VALENTE Vincent, AGASSE Martine, DEL SAL Monique, SOULET Serge, GURY Franck, MEULET Sophie, YONG Alain, MECEGUER Philippe, ASTEGNO Victoria, DECHAUME Denis, GOBERT Henriette, SLAMNIA Hafid, ETIENNE Isabelle, FEZZANI Soufia, BABIN Gisèle, CHEVREL William, DONADIEU Richard, DENOUVION Victor, MATHIEU Michel.

Avaient donné pouvoir : MINUZZO Francis à SOULET Serge, MOLINA Jean-Louis à AGASSE Martine,

BUSCATO Marjorie à GURY Franck, MIGUEL Henri à DONADIEU Richard, MARTIN Ana-Maria à

DENOUVION Victor, FORT Philippe à MATHIEU Michel

Étaient absents : ROS Geneviève, COURTIOL Pascal.

Martine AGASSE est élue secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juin 2018

Monsieur DENOUVION souhaite que l'on rajoute la remarque de Monsieur FOURCASSIER à son

encontre « vous ne servez à rien » et que soit corrigée la faute « DNEOUVION » page 10 dans le PV du Conseil Municipal du 04/06/2018.

Monsieur FOURCASSIER confirme ses propos en indiquant qu'en effet Monsieur DENOUVION, en tant que

conseiller départemental et élu de l'opposition, ne sert à rien pour la commune car il ne propose rien, ne fait que critiquer et ne cherche qu'à bloquer les projets de Saint-Jory.

Monsieur DENOUVION distribue la brochure du bilan du département à mi-mandat.

Le Maire présente le contenu du procès-verbal de la réunion du 4 juin pour approbation.

Le PV du Conseil Municipal du 04 juin 2018 est approuvé par 23 voix pour Franck GURY et Denis DECHAUME ne participent pas au vote.

Monsieur Michel MATHIEU est arrivé en séance à 19h05.

2) Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

e Décision n°2018-07 du 19 juin 2018 - Ouverture d’une ligne de trésorerie de 250 000 € auprès de La Banque Postale

Le Maire de la Commune de Saint-Jory,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2017 délégant au Maire certaines attributions du conseil, et notamment de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 400 000 €";

DECIDE

— Pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la commune, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 250 000 €.

EE EE

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 26 juillet 2018 Page 1— Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES

Prêteur La Banque postale

Objet Financement des besoins de trésorerie.

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Montant maximum 250 000,00 EUR

Durée maximum 364 jours

Taux d’Intérêt

Eonia + marge de 0,620 % l’an

En tout état de cause et quel que soit le niveau constat et de l’index EONIA, le taux d’intérêt effectivement appliqué ne sera jamais négatif. Dans l’hypothèse d’un index EONIA négatif, l’emprunteur restera au minimum redevable de la marge telle qu’indiquée ci-dessus.

Base de calcul exact/360 jours

Modalités de

remboursement

Paiement trimestriel à terme échu des intérêts.

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale

Date d’effet du contrat le 06 Juillet 2018

Date d'échéance du le 05 Juillet 2019

contrat

Garantie Néant

Commission 400,00 EUR, soit 0.160% du montant maximum payable au plus tard à la date

d’engagement de prise d’effet du contrat

Commission de non 0,100 % du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre utilisation . suivant

L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en ligne » de la Banque

Postale

Tirages/Versements -Procédure de Crédit d'Office privilégiée

Modalités d’utilisation

Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en J+1

Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d’échéance de la ligne

Montant minimum 10.000 euros pour les tirages

— Le Maire est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale et est habilité à procéder ultérieurement, sans décision et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

RESSOURCES HUMAINES

3) Délibération n°2018-41 : Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

Monsieur DENOUVION demande pourquoi l'agent du service emploi a été affecté au CCAS à mi-temps. Monsieur FOURCASSIER précise que suite au départ en disponibilité de Madame SOLDAN (agent du CCAS) pendant une période de 1 an, il souhaite conforter le lien entre le service social et le service emploi, c'est pourquoi, l'agent du service emploi consacre un temps au CCAS. Ce temps est destiné au suivi des dossiers en lien entre les deux services et par la même occasion, la gestion des dossiers d'attribution des logements dont Madame SOLDAN en avait l'instruction avec la responsable du CCAS. Monsieur DENOUVION estime que ce changement montre qu'il n'y a pas assez de travail pour un temps plein au service emploi. Il demande plus de précisions. Il estime que la commune aurait dû rester dans le CBE. Il indique que le travail de la salariée du service emploi n'est pas avéré et que les chiffres donnés par la salariée

sont faux.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 26 juillet 2018 Page 2Monsieur FOURCASSIER répond qu'au contraire il y a plus de visibilité avec le service emploi qu'avec le CBE.

Madame DEL SAL dit que le service emploi continue de fonctionner normalement, puisqu'elle-même y consacre du temps.

Monsieur DENOUVION redemande des précisions. Monsieur DONADIEU dit que c'est une situation de « pis-aller ».

Monsieur DENOUVION reparle du CBE et met en doute l'efficacité du service emploi. Monsieur FOURCASSIER précise que Madame DEL SAL travaille quasi à mi-temps dans le service emploi et que tous les élus travaillent pour la mairie actuellement, ce qui était loin d'être le cas dans la précédente mandature.

Monsieur DENOUVION demande un bilan du service emploi.

Monsieur FOURCASSIER indique que chaque fois que l'opposition l'avait demandé, les chiffres avaient été donnés. Madame DEL SAL lui communiquera les informations demandées.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet pour le service administratif.

Comme annoncé lors des précédents conseils municipaux, l’agent recruté aura pour fonctions : assistant ressources humaines et marchés publics.

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Richard DONADIEU, Henri MIGUEL, Victor DENOUVION, Ana Maria MARTIN, Philippe FORT, Michel MATHIEU)

— Approuve la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet, à pourvoir selon les conditions statutaires.

— Dit que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget de la commune. — Modifie le tableau des effectifs en conséquence.

FINANCES/MARCHES PUBLICS

4) Délibération n°2018-42 : Décision Modificative n°1. Budget Communal 2018

Compte tenu de l’état d'avancement des opérations budgétaires de la Commune, Monsieur le Maire propose de procéder à des réajustements de crédits.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Article Libellé de l'article Opération | Section | Sens Montant Réel/Ordre

2313 | Construction 432 Inv R 167 000,00 € R

2313 | Construction 431 Inv D -167 000,00 € R

2188 | Autres immobilisations corporelles 363 Inv R 140,00 € R

2188 | Autres immobilisations corporelles 435 Inv R 100,00 € R

2188 | Autres immobilisations corporelles 444 Inv D -240,00 € R

Total 0,00 € R

Il est demandé au conseil municipal

— D’approuver la décision modificative telle que présentée

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

— Approuve la décision modificative telle que présentée

5) Délibération n°2018-43 : Rectification délibération 2018-36 instituant la Taxe Locale sur la

Publicité Extérieure

Par délibération numéro 2018-36, le conseil municipal du 04 juin 2018 décide d’appliquer sur le territoire

communal la taxe locale sur la publicité extérieure et fixe les tarifs de la T.L.P.E.

Une erreur matérielle s’est glissée sur le choix de l’exonération

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 26 juillet 2018 Page 3« Exonère en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T., totalement ou à hauteur de 50% :

Les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 n° ; »

Dès lors, il convient de rectifier par la présente cette erreur matérielle qui s'est glissée dans la délibération

Il fallait lire:

Exonère en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T., totalement : les enseignes non scellées au sol, si la

somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 nv ; »

Il sera rendu compte au service du contrôle de légalité en préfecture de l'erreur matérielle commise et de la manière

dont elle a été corrigée.

Il est proposé de rectifier l'erreur matérielle de la délibération n° 2018-36 en mentionnant :

Exonère en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T., totalement : Les enseignes non scellées au sol, si la

somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m° ; »

Il est demandé au conseil municipal

— D’approuver la modification de la délibération 2018-36.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

— Approuve la modification de la délibération 2018-36.

6) Délibération n°2018-44 : Reversement des droits de place du vide grenier du 20/05/2018 à Saint-

Jory Animation

Il est proposé au conseil municipal de procéder au reversement des droits de place récoltés par la commune lors du vide grenier du 20/05/2018 organisé par l’association Saint-Jory Animation pour un montant de 729€.

Ce reversement sera effectué par le versement d’une subvention exceptionnelle

Il est demandé au conseil municipal

— D'’approuver le reversement des droits de places de ce vide grenier à l’association Saint-Jory Animation pour un montant de 729 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

— Approuve le reversement des droits de places de ce vide grenier à l’association Saint-Jory Animation pour un montant de 729 €.

7) Délibération n°2018-45 : Reversement des droits de place du vide grenier du 29/04/2018 organisé

par l’association du Football

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au reversement des droits de place récoltés par la commune lors

du vide-grenier du 29/04/2018 organisé par l’association du Football pour un montant de 426 €.

Ce reversement sera effectué par le versement d’une subvention exceptionnelle

Il est demandé au conseil municipal

— D’approuver le reversement des droits de places de ce vide grenier à l’association du Football pour un montant de 426 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

— Approuve le reversement des droits de places de ce vide grenier à l’association du Football pour un montant de 426 €.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 26 juillet 2018 Page 4URBANISME

8) Délibération n°2018-46 : Convention de transfert dans le domaine public de la Métropole des voies

et équipements communs avec l’opérateur « Green City » - Toulouse Métropole - Commune de Saint-Jory

Monsieur DONADIEU, dit que concernant ce projet, les sorties prévues sur le schéma sont une

catastrophe, que Toulouse Métropole n'a pas la compétence. Monsieur FOURCASSIER rappelle qu'en effet,

ce n'est pas la Métropole qui a directement travaillé sur ce dossier, mais ISGRM (anciens agents techniciens du CD31 transférés à Toulouse Métropole) qui a validé le projet.

Monsieur DONADIEU met en doute la pertinence de ces choix. Il demande à Monsieur FOURCASSIER ce qu'il en pense.

Monsieur FOURCASSIER va interroger le service concerné pour la possibilité de modifier les voies de

dégagements pour sécuriser les accès.

Monsieur DENOUVION demande des précisions.

Monsieur FOURCASSIER explique qu'il y aura deux tranches dans ce projet, une le long de la nationale

avec le lycée privé et la seconde coté Ladoux. Le permis d'aménager est déposé pour les lots À et D qui concernent des logements sociaux et privés (35% de sociaux et 65% de privés).

Monsieur FOURCASSIER donne des détails sur l'aspect architectural des bâtiments qui seront de couleur brique et blanche.

Monsieur DENOUVION demande quelle est l'urgence de faire encore des logements.

Monsieur FOURCASSIER rappelle qu'une ZAC se trouvait à cet endroit et qu'en 2025 il faut 25% de

logements sociaux et qu'en 2014 il n'y en avait que 8%. Qu'aujourd'hui, la commune de Saint-Jory est en

manque de logements sociaux (10%) et que pour le moment, la préfecture laisse la commune tranquille. Le futur PLUIH de la commune prévoit 35%.

Monsieur DENOUVION dit que c'est faux. Il travaille, dans la commune qui est en carence de logements

sociaux. Les communes fixent un objectif. Le but de la préfecture est de proposer de la mixité sociale.

Monsieur FOURCASSIER précise que Toulouse Métropole a voté 35% de logements sociaux et que

Monsieur DENOUVION devrait mieux se renseigner, car Pechbonnieu ne fait pas partie de la Métropole. M.

FOURCASSIER recommande donc, à M. DENOUVION, qu'il ferait mieux de se concentrer sur ses propres

problématiques qu'il n'arrive pas à résoudre à Pechbonnieu avant d'essayer de comprendre celles de Saint- Jory.

Monsieur DENOUVION dit que Saint-Jory est un cas unique.

Monsieur FOURCASSIER précise qu'il n’y a aucun recours venant des habitants, dit également que

Monsieur DENOUVION a du mal à trouver des arguments contre les projets de la majorité excepté

l’évolution des logements.

Monsieur FOURCASSIER estime triste pour l'opposition, de n'avoir rien à proposer comme projet si ce

n'est se plaindre des logements.

Monsieur DONADIEU remet en cause la qualité de vie à Saint-Jory.

Monsieur FOURCASSIER s'appuie sur l'exemple des communes de Gagnac, Lespinasse, Bruguières et

Gratentour en disant que celles-ci continuent à ouvrir à la construction.

Monsieur DONADIEU demande si la commune accorde encore des permis de construire.

Monsieur FOURCASSIER répond qu'il bloque beaucoup de constructions.

Monsieur DONADIEU précise qu'il faut argumenter ce blocage et évoque les constructions de Beldou.

Monsieur FOURCASSIER indique à M. DONADIEU, que ce n'est pas dans l'intérêt de « ensemble

continuons » d'évoquer Beldou. Il indique également, que de nombreux propriétaires possédant 1 500m°, sont

pressés par les promoteurs qui proposent des prix de 400 000 € pour le terrain, alors que le prix de la maison est estimé à 250 000 €.

Monsieur DONADIEU revient sur le cas de Beldou.

Monsieur FOURCASSIER lui suggère à nouveau dans son propre intérêt et celui de sa liste de ne plus parler du projet de Loofwood.

Monsieur DENOUVION demande par qui est financée la voirie du projet immobilier.

Monsieur FOURCASSIER répond que c'est du domaine privé, ce n'est pas la commune qui paye.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’opération d’aménagement de la RD 820,

la RD 20 et le chemin de Ladoux pour la construction de logements et d’un groupe scolaire privé, le projet de

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 26juillet 2018 Page 5convention de transfert dans le domaine public de la métropole des voies et des équipements communs prévoit le

partage des compétences suivantes :

TOULOUSE METROPOLE : Voirie et annexes à la voirie (trottoirs, stationnements), réseaux d’assainissement

eaux usées, eaux pluviales, AEP/incendie, postes de relevage

COMMUNE DE SAINT-JORY : Espaces verts et éclairage public.

Les emprises foncières concernées par ce transfert représentent une superficie d’environ 12 660 m? pour

TOULOUSE METROPOLE et 4 235 m°? pour la Commune.

Il est demandé au conseil municipal

— D’approuver la convention de transfert dans le domaine public de la métropole des voies et équipements communs avec l’opérateur GREEN CITY, TOULOUSE METROPOLE et LA COMMUNE pour la construction de logements et d’un groupe scolaire privé.

— D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

— Approuve la convention de transfert dans le domaine public de la métropole des voies et équipements communs avec l’opérateur GREEN CITY, TOULOUSE METROPOLE et LA COMMUNE pour la construction de logements et d’un groupe scolaire privé.

— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

ENFANCE - JEUNESSE

9) Délibération n°2018-47 : Modification du règlement intérieur du Point Accueil Jeunesse

Il est proposé au conseil municipal de procéder à une modification du règlement PAJ :

Dans la Délibération n°2015-066 il est écrit : « que l’inscription est faite pour 12 mois glissants », celle-ci est

modifiée comme suit :

« Que l’inscription est pour 12 mois à compter du 1° juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1 »

Il est demandé au conseil municipal

— D’approuver la modification telle que présentée.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

— Approuve la modification telle que présentée.

10) Délibération n°2018-48 : Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’une intervention

hebdomadaire du PAJ au collège Simone Veil. Approbation et autorisation de signature

Il est proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement de la convention de partenariat ayant pour objet

de déterminer les modalités de fonctionnement des interventions hebdomadaires, au Collège de Saint-Jory, des

animateurs du Point Accueil Jeunes de Saint-Jory.

Les interventions hebdomadaires, qui s’inscrivent dans le cadre de la politique éducative de Saint-Jory, ont pour

objectif des ouvertures culturelles sur des temps d’action variés. Cette action a pour objectif aussi de faciliter le

lien entre le PAJ de Saint-Jory et les jeunes de la commune, ceux-ci continuant leur scolarité sur le collège public

de Saint-Jory pour la plupart.

Cette convention prendra effet à compter du 09 octobre 2018 jusqu’au 14 juin 2019 inclus

Il est demandé au conseil municipal

— D'’approuver le renouvellement de la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

— Approuve le renouvellement de la convention.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 26 juillet 2018 Page 611) Délibération n°2018-49 : Régularisation de partenariat financier portant sur la subvention de la cantine des élèves saint-joryens avec l'OGEC Sainte-Geneviève

Monsieur MATHIEU demande des précisions.

Madame FEZZANI explique qu'il avait été omis d'établir une convention comme les années précédentes et qu'à ce jour il faut régulariser la situation.

Monsieur le maire précise que pour la période scolaire 2016/2017, il n’a pas été fait de convention de partenariat financier portant sur la subvention de la cantine des élèves saint-joryens entre la commune et l'OGEC Sainte- Geneviève qui a pour objet de fixer les modalités de versement de la subvention annuelle de la cantine des élèves domiciliés à Saint-Jory et scolarisés à la maternelle et l’école élémentaire Sainte-Geneviève.

La ville de Saint-Jory a toujours contribué par convention au financement des repas fournis par l’O.G.E.C. aux élèves scolarisés de maternelle au CM2 à l’école Sainte-Geneviève et domiciliés sur la commune de Saint-Jory.

Cette subvention sociale s’élève à 0,70€ par enfant et par repas.

Il convient de procéder à la régularisation du paiement de l’année scolaire 2016/2017 et au solde de l’année 2017

Il est demandé au conseil municipal

— d’accepter la régularisation de paiement pour la période scolaire 2016/2017 et au solde de l’année 2017 sans qu’il n’y ait fait de convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

— Accepte la régularisation de paiement pour la période scolaire 2016/2017 et au solde de l’année 2017 sans qu’il n’y ait fait de convention.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

12) Compétences de la métropole : Transfert d'une compétence facultative supplémentaire en matière d'enseignement professionnel des arts du cirque

Monsieur DONADIEU demande si les élus sont prêts à s'engager sans connaitre les détails du projet, et, a-t-on les moyens de rentrer dans cette compétence.

Monsieur DENOUVION alerte sur le coût de cette compétence.

Monsieur FOURCASSIER propose de reporter cette délibération et des demandes complémentaires seront faites.

Par délibération du Conseil de la Métropole du 28 juin 2018 a été approuvé le transfert, à compter du 1er janvier

2019, à Toulouse Métropole, de la compétence facultative suivante :

- Enseignement professionnel des Arts du Cirque et notamment l'enseignement supérieur en la matière.

En effet, depuis 2015, la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole et la DRAC Occitanie ont engagé un processus

de transformation du cadre des activités et des pratiques de cirque sur le territoire métropolitain.

Le projet a été ainsi fait de créer une école supérieure des arts du cirque, en prenant appui sur les ressources

existantes dans ce domaine sur le territoire, notamment celles du Lido, centre des arts du cirque de Toulouse, et

celles de La Grainerie, Fabrique des arts du cirque et de l'itinérance.

En tant qu'établissement d'enseignement supérieur et selon les préconisations du Ministère compétent en la

matière, cette école doit par principe être gérée en autonomie. L'option choisie est Le statut d'association.

Cette association doit être créée par la Mairie de Toulouse et l’État, étant précisé que Toulouse Métropole fera

également partie de ses membres au titre de sa compétence «soutien aux établissements d'enseignement

supérieur ». Le Conseil de la Métropole a ainsi délibéré pour adhérer à cette association.

Compte tenu du rayonnement de cet établissement, il apparaît cependant que l'implication de la Métropole doit

aller au-delà d'un simple soutien et qu'il est souhaitable qu'une compétence à part entière soit transférée à la

Métropole. Cette compétence porterait sur l'enseignement professionnel des arts du cirque, englobant

l'enseignement supérieur en la matière.

Il est donc aujourd’hui proposé de transférer à la Métropole la compétence facultative suivante :

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 26 juillet 2018 Page 7+ __« Enseignement professionnel des Arts du Cirque et notamment l'enseignement supérieur en la matière ».

Conformément aux dispositions des articles L.5211-17 et L.5217-7 du code général des collectivités territoriales,

ce transfert de compétence doit être décidé par délibérations concordantes du Conseil de la Métropole et des

conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par l'article L.5211-5 (accord exprimé

par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la

population ou moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population,

cette majorité devant comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,

lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée).

Il sera demandé au Conseil Municipal de décider :

Article 1

D’approuver l’élargissement des compétences facultatives de la métropole au 1° janvier 2019 à la compétence

suivante :

+ «Enseignement professionnel des Arts du Cirque et notamment l'enseignement supérieur en la matière ».

Ainsi que les statuts de la Métropole complétés.

Qu’en conséquence, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, pour les contrats, conventions, marchés ou tous autres actes relatifs à ces compétences transférées, Toulouse Métropole sera substituée aux communes.

Article 2

De demander à Monsieur le Maire de notifier, au Président de Toulouse Métropole ainsi qu’à Monsieur le Préfet,

la présente délibération.

Article 3

De demander à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne de bien vouloir prononcer, par arrêté, le transfert de compétence susvisé à compter du ler janvier 2019, ainsi que la modification des statuts de Toulouse Métropole

afférente. .

Article 4

De mandater Monsieur le Maire pour toutes les démarches et formalités afférentes conformément aux dispositions

du Code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur DENOUVION a envoyé des questions à Monsieur FOURCASSIER. Le maire répond qu'il ne les a pas vues. Il faut que les questions soient envoyées en copie à sa secrétaire au moins la veille.

Monsieur DENOUVION demande l'avancée des projets. Tennis / Collège. Tennis : Le Maire explique que la position de la mairie est restée la même, l'association du tennis sera prioritaire pour l'accès au futur terrain de tennis couvert. Les professeurs auront accès après les besoins de l'association. Par contre, les professeurs ont pris une grande partie de l'emploi du temps de la future salle multi-activités. Il faut que tout le monde en profite.

Monsieur DONADIEU demande ce qui se passe à côté du restaurant « Le Patio ». Le Maire explique qu'il y a deux projets. Qu'il ne souhaite pas surcharger la circulation de la rue de Bagnols en véhicules. Par conséquent, après négociation, pour éviter des véhicules rue de Bagnols, le promoteur va procéder à un aménagement pour que la circulation entre et sorte par la place de la Résistance.

Monsieur DONADIEU demande un bilan (coût/fréquentation) de Saint-Jory plage et remarque qu'il y a peu de

public.

Monsieur FOURCASSIER défend le projet en disant que cela permet à ceux qui ne partent pas en vacances d'avoir un petit air de plage, de même qu'il envisage pour 2019, d'installer des jeux gonflables et nouvelle aire de baignade pour adultes.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 26 juillet 2018 Page 8Monsieur DONADIEU parle de gaspillage et reparle de la construction de la Digue. Le Maire est conscient du coût de ce projet et assume totalement le rôle social de l'aménagement du lac de Braguessou. Il précise que cette partie était à destination des familles avec enfants, le projet va évoluer pour les plus grands maintenant. Monsieur DENOUVION demande également un bilan chiffré, il n'est pas contre le projet de la plage maïs trouve

le projet onéreux.

Monsieur FOURCASSIER répond être surpris et heureux d'apprendre que l'opposition présente est maintenant « pour » car ils étaient initialement « contre » le téléski, « contre » la paillotte et « contre » la plage.

Monsieur MATHIEU parle d'un dépôt sauvage impasse des graves.

Monsieur VALENTE parle de l'incivilité des conducteurs près des écoles au niveau des passages cloutés et évoque le positionnement de radars pédagogiques.

Une administrée questionne sur la suppression du TAD remplacée par la ligne de bus 59. Le Maire répond que TISSEO va faire un sondage et un test sur cette ligne. À côté du récup verre rue des péniches il y a un dépôt sauvage de déchets verts.

Monsieur GURY dit que les récup verres sont pleins rapidement et ne sont pas vidés régulièrement, qu'il faut faire la demande à Toulouse Métropole pour passer plus régulièrement.

La séance est levée à 20h20.

Le Maire

Thierry FOURCASSIER

/

EN EE

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 26 juillet 2018 Page 9