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Procès Verbal -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
SAINT-JCRY
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Jory
18
février
2021
19
heures
Procès-verbal
de
la
séance
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
18
février,
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
dans
la
grande
salle
du
Foyer
Rural
de
la
commune,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Thierry
FOURCASSIER,
Maire.
Convocation
du
12/02/2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
FOURCASSIER
Thierry,
MINUZZO
Francis,
AGASSE
Martine,
VALENTE
Vincent,
MEULET
Sophie,
SOULET
Serge,
LUQUE
DEL
SAL
Monique,
GURY
Franck,
GOBERT
Henriette,
MECEGUER
Philippe,
ASTEGNO
Victoria,
MOLINA
Jean-Louis,
ETIENNE
Isabelle,
CAUREL
Sophie,
CARNEIRO
Jean-Marc,
FEZZANI
Soufia,
BABIN
Gisèle,
DE
LA
HOZ
Rolland,
LINARES
François,
BOUTRY
Pascal,
FORT
Philippe,
BELBEZE
Isabelle,
ABOULGHAZI
Naziha,
DENOUVION
Victor.
Avaient
donné
pouvoir
:
BUSCATO
Marjorie
à
MINUZZO
Francis,
BRUGERE
Thierry
à
DE
LA
HOZ
Rolland,
TAUPIAC
Sébastien
à
CARNEIRO
Jean-Marc,
CHEMIN
Marie-Ange
à
FOURCASSIER
Thierry,
ROS
Geneviève
à
DENOUVION
Victor.
AGASSE
Martine
est
élue
secrétaire
de
séance.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
l'inscription
d’une
question
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
:
—
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
manège
de
type
«
carrousel
» sur
le
parc
urbain
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2020
Le
Maire
présente
le contenu
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
décembre
2020
pour
approbation.
Monsieur
BOUTRY
rappelle
qu'il
avait
été
demandé
au
précédent
conseil
municipal,
que
lui
soit
envoyé
l’organigramme
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
demande
à Madame
COROIR
(responsable
RH)
de
bien
vouloir
envoyer
ce
document
qu’elle
avait
oublié
de
transmettre,
qui
confirme
et
indique
qu'il
sera
envoyé
le
lendemain
matin.
Monsieur
FORT
explique
pourquoi
son
équipe
votera
contre,
car
il
trouve
ce
PV
très
lapidaire,
ainsi
que
le
« cinéma
» de
Monsieur
le
Maire
qui
s'est
dit
scandalisé
par
les
propos
tenus
par
monsieur
Fort
sur
la
dernière
campagne
des
élections
municipales.
Par
21
voix
pour,
1
abstention
(MOLINA
Jean-Louis,
absent
lors
dudit
Conseil
Municipal),
et
7 voix
contre
(LINARES
François,
BOUTRY
Pascal,
FORT
Philippe,
BELBEZE
Isabelle,
ABOULGHAZI
Naziha,
DENOUVION
Victor
et
son
pouvoir),
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
décembre
2020.
2)
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
e
Décision
N°2020-25
du
16/12/2020
- Demande
de
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(SDIL),
Réhabilitation
de
la
chaufferie,
des
réseaux
d’alimentation
et
de
gestion
du
chauffage
à
l’Ecole
Georges
Brassens EE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
18
février
2021
Page
1 Le
système
de
chauffage
de
l’école
primaire
Georges
Brassens
datant
de
1998,
au
fil des
années,
l'installation
est
devenue
vieillissante
et vétuste.
Chaque
année,
l'installation
demande
de
plus
en
plus
de
surveillance
afin
de
veiller
au
bon
fonctionnement
du
système
de
chauffage
de
l’école.
Dans
ce
cadre,
la commune
a missionné
un
bureau
d’étude
thermique
pour
établir
un
diagnostic
complet
des
installations
de
chauffage,
et
proposer
des
travaux
permettant
de
réaliser
des
économies
d’énergie
afin
de
réaliser
ces
travaux
en
2021.
L’estimation
financière
de
ces
travaux
est
de
: 191
000
€ HT
Afin
d’aider
la commune
à financer
ce
projet,
il est
proposé
de
formuler
une
demande
de
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
auprès
de
l’État
en
inscrivant
ce
projet
au
programme
2021.
RESSOURCES
HUMAINES
3)
Délibération
n°2021-01
-
Recrutement
temporaire
d’agents
contractuels
lors
d’accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité
— Autorisation
annuelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
notamment
son
article
3,
relatif au
recrutement
d'agents
contractuels.
Il évoque
les
difficultés
de
fonctionnement
des
services
municipaux
à
certaines
périodes
de
l’année
lors
de
surcroît
de
travail
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
un
accroissement
saisonnier
d'activité
et de
l’autoriser
à déterminer
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
afin
de
garantir
un
service
de
qualité
auprès
des
usagers.
Cette
autorisation
doit
être
renouvelée
tous
les
ans.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
le
recrutement
temporaire,
selon
les
besoins
du
service,
d'agents
contractuels
à
temps
complet
ou
non
complet
qui
exerceront
les
fonctions
liées
à
un
accroissement
temporaire
où
saisonnier
d'activité.
—
Dit
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
—
Dit
que
ce
mode
de
recrutement
pourra
être
utilisé
dans
tous
les services
municipaux.
—
Prévoit
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
chapitre
012
du
budget
de
la commune
4)
Délibération
n°2021-02
- Modification
du
tableau
des
effectifs
- Suppression
de
postes
non
pourvus
Monsieur
le
Maire
indique
que
différents
postes
créés
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
ne
sont
plus
pourvus
pour
différentes
raisons
: avancement
de
grade,
promotion
interne
ou
autres
nominations,
retraite
ou
mutation.
Afin
d’actualiser
le tableau
des
effectifs,
il convient
de
supprimer
ces
postes.
Le
Comité
Technique
Paritaire
a donné
un
avis
favorable
à ces
suppressions
lors
de
sa
réunion
du
14 janvier
2021. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
les
postes
suivants
:
Commune: Filière
administrative
:
—
Poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet,
17.5
heures
hebdomadaires,
créé
par
délibération
n°2019-49
du
04/07/2019
(recrutement
sans
suite)
RME
EEE
TEE
EPP
PI
EE
AU
PET
OT
EEE
IE
SEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
18
février
2021
Page
2 Filière
technique
:
-
Poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
non
complet,
33.5
heures
hebdomadaires,
créé
par
délibération
n°2019-18
du
21/03/2019
(suite
à départ
à
la
retraite)
—
Poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à
temps
complet,
créé
par
délibération
n°2018-3
du
15/02/2018
(suite
à
mutation)
Filière
sociale :
-
Poste
d'ASEM
1°"°
classe
à
temps
non
complet,
17.5
heures
hebdomadaires,
créé
par
délibération
du
24/07/2014
(suite
à mutation)
Filière
animation
:
—
Poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires,
créé
par
délibération
du
24/07/2014
(suite
à démission)
Madame
BELBEZE
demande
des
explications
sur
la
suppression
du
poste
d’adjoint
technique
principal
Madame
COROIR
explique
que
cette
suppression
est
due
à
un
départ
à
la
retraite
et
que
c’est
inscrit
dans
la
délibération. Madame
BELBEZE
en
déduit
que
le
poste
n’est plus
occupé.
Madame
COROIR
explique
qu'il
y a
plusieurs
postes
dans
le
même
grade,
mais
que
c'est
ce
poste
précisément
qui
est
concerné
puisque
l’agent
est
parti
à
la
retraite.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
a
été
validé
en
CHSCT
et les
syndicats.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
—
Décide
de
supprimer
les
postes
non
pourvus
tels
qu’énoncés
par
Monsieur
le
Maire.
—
Modifie
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
5)
Délibération
n°2021-03
- Règlement
intérieur
du
personnel
—
Approbation
de
la
1°
modification
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2016-47
du
6
octobre
2016,
le
règlement
intérieur
du
personnel
municipal
a été
approuvé.
Ce
document
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et
dispositions
relatives
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Le
règlement
intérieur
a
pour
objectif
de
faciliter
l'application
des
prescriptions
édictées
par
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
en
matière
d'organisation
du
temps
de
travail,
de
gestion
des
congés
et
autorisations
d'absence,
mais
également
d'application
de
mesures
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
au
sein
de
la
collectivité
Véritable
outil
de
communication
interne,
le
présent
règlement
facilite
l'intégration
de
nouveaux
agents.
Il
favorise
le
positionnement
de
chacun
sur
son
poste
de
travail,
et
vis-à-vis
de
ses
collègues.
Il s'applique
à
tous
les
agents
employés
par
la
collectivité,
qu’ils
soient
titulaires
ou
non,
quelles
que
soient
leur
fonction
et
leur
ancienneté.
Il concerne
l'ensemble
des
locaux
(lieux
de
travail,
parking...).
Lors
du
Comité
Technique
du
14
janvier
2021,
plusieurs
modifications
ont
été
apportées
au
règlement
tenant
compte
des
évolutions
réglementaires
intervenues
depuis
sa
1°"
approbation,
mais
également
d’évolutions
internes
au
fonctionnement
de
la
collectivité
:
Les
modifications
proposées
portent
sur
les
sujets
suivants
(dans
l’ordre
de
présentation
du
règlement)
:
—
Simplification
des
cycles
de
travail
—
Précisions
sur
les
droits
à
RTT
—
Heures
supplémentaires
:ajout
de
la
possibilité
de
déroger
aux
25
heures
supplémentaires
par
mois
dans
des
cas
de
figure
précis,
sur
décision
motivée
de
l’autorité
territoriale
—
Modification
du
circuit
de
validation
de
la
réalisation
des
heures
supplémentaires
—
Congés
annuels
:
ÉD Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-lory
18
février
2021
Page
3 ="
Intégration
dans
le
règlement
de
la
décision
prise
lors
du
comité
technique
du
26
février
2019
concernant
la possibilité
de
solder
les congés
annuels
et
RTT
jusqu’au
31 janvier
n+1
(au
lieu
du
31
décembre
n)
“Intégration
dans
le
règlement
de
la
décision
prise
lors
du
comité
technique
du
26
février
2019
concernant
l'intégration
des
vacances
de
Pâques
dans
la
période
permettant
d'acquérir
les jours
de
congés
supplémentaires
(au
lieu
du
30
avril)
=>
reformulation
dans
le
règlement
“Suppression
de
l'impossibilité
d’accoler
congés
annuels
et
RTT
—
Intégration
dans
le
règlement
intérieur
du
règlement
lié
au
compte
épargne
temps,
approuvé
en
2012
—
Modification
dudit
règlement
en
prévoyant
expressément
qu’il
n’est
possible
d’épargner
sur
le
CET
qu’à
partir
d’une
journée
pleine.
—
Intégration
du
CPF
à la
place
du
DIF
—
Modification
des
dispositions
liées
aux
accidents
de
service
et
maladies
professionnelles
suite
aux
évolutions
réglementaires
qui
instaurent
notamment
le
CITIS
(congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service) —
Ajout
d’un
paragraphe
précisant
le devoir
de
réserve
—
Discipline
pour
les
agents
contractuels
: intégration
des
Commissions
consultatives
paritaires.
Cette
modification
du
règlement
intérieur
a
recueilli
un
avis
favorable
à
l’unanimité
des
collèges,
lors
du
comité
technique
du
14 janvier
2021.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
document
a
été
présenté
et
validé
en
CT
et
CHSCT,
que
les
modifications
faites
vont
dans
l'intérêt
des
agents.
Madame
BELBEZE
demande
s’il y a un
logiciel
de
suivi des
horaires
de
travail
des
agents.
Madame
COROIR
dit que
la collectivité
a acquis
une
extension
du
logiciel
de
paie
qui sera
mise
en
place
cette
année.
Cette
extension
va
permettre
une
meilleure
gestion
du
suivi
des
heures
et des
congés.
Madame
BELBEZE
demande
comment
est fait
ce
suivi,
actuellement.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce suivi est fait sur
un fichier
Excel
Monsieur
DENOUVION
demande
si en
cette
période
de
Covid,
des
agents
sont
en
télétravail.
Monsieur
le Maire
explique
que
des
agents
étaient
en
télétravail
lors
du
premier
confinement
et que
certains
d’entre
eux
(à la suite
du
second
confinement)
préféraient
venir
travailler sur place.
Monsieur
le Maire
dit ne
pas
imposer
le télétravail
et précise
que
cela
reste
une
préconisation
et non
une
obligation
(code
du
travail).
Malgré
tout,
des
précautions
ont
été
prises
car
il y a eu
des
suspicions
Covid
dans
les
services.
Le
personnel
de
la
restauration
scolaire
a été
testé,
un
suivi
est fait
dans
les
services
car
la situation
évolue
chaque
jour,
comme
le signalement
des
cas
contacts
notamment
dans
les écoles
(Atsem
et ALAE).
Monsieur
DENOUVION
demande
si
des
agents
de
collectivité
bénéficient
du
forfait
mobilité
pour
leur
déplacement
sur
leur lieu
de
travail
(co-voiturage,
vélo).
Monsieur
le Maire
dit que
deux
agents
habitant
la
commune
ont
demandé
à
bénéficier
de
ce forfait,
car
ils
viennent
à vélo.
Monsieur
DE
LA
HOZ
confirme
et explique
que
cela
devra
être
présenté
en
CT pour
être
mis
en
place.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
—
Approuve
ledit
règlement
intérieur
joint
à la
présente.
—
Dit
que
ce
règlement
sera
communiqué
à tout
agent
employé
à la commune
de
Saint-Jory.
6)
Délibération
n°2021-04
- Mise
en
place
des
astreintes
techniques
— adoption
du
règlement
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
élus
du
groupe
majoritaire,
à tour
de
rôle
chaque
semaine,
assurent
une
astreinte
d'urgence
auprès
des
administrés,
associations,
organismes
et
prestataires,
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
des
services.
Au
vu
des
interventions
réalisées,
qui
nécessitent
bien
souvent
l'intervention
d’un
agent
des
services
techniques,
qui
a
la compétence
et
la connaissance
du
matériel
et
des
procédures,
un
système
d’astreintes
au
sein
des
services
techniques
est
proposé
d’être
mis
en
place,
en
complément
de
l’astreinte
des
élus
qui
est
maintenue.
EE
EEE
EE
IS D
RE
PE
ET
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-lory
18
février
2021
Page
4 L'astreinte
s'entend,
conformément
à
l’article
2
du
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale,
«
comme
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l’administration
[...]
».
Il'est
proposé
de
mettre
en
place
une
astreinte
d’exploitation
qui
concerne
la
situation
des
agents
tenus,
pour
des
raisons
de
nécessités
de
service,
de
demeurer
à leur
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
dans
le
cadre
d'activités
particulières.
Les
agents
doivent
être
en
mesure
d'intervenir
pour
mener
des
actions
préventives
ou
curatives
sur
les
infrastructures
(surveillance
par
exemple).
Elle
concerne
les
missions
suivantes
:
—
Prévention
des
accidents
imminents
ou
réparation
des
accidents
intervenus
sur
les
infrastructures
et
leurs
équipements,
aux
équipements
publics
et
aux
matériels
;
—
Surveillance
des
infrastructures.
À
titre
indicatif
l'indemnisation
pour
des
astreintes
est
la
suivante
(taux
en
vigueur
au
14
avril
2015)
:
Semaine
complète
159,20€
Weekend
(du
vendredi
soir
u
lundi
matin)
116,20€
Nuit
entre
le
lundi
et
le
samedi
inférieure
à
10h
|
8,60€
Nuit
entre
le
lundi
et
le
samedi
supérieure
à
10h |
10,75€
Samedi
37,40€
Dimanche
ou
jour
férié
46,55€
En
cas
de
travail
effectif
pour
une
intervention,
les
heures
effectuées
pourront
être
indemnisées
sur
la
base
des
IHTS
ou
du
repos
compensateur
Le
Maire
propose
d'approuver
la
mise
en
place
des
astreintes
techniques
qui
ont
fait
l’objet
de
concertations
avec
les
agents
des
services
techniques.
Un
projet
de
règlement
de
fonctionnement
joint
à
la
présente
délibération
a
été
élaboré
afin
de
fixer
les
conditions
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
l’astreinte
technique.
Il a
été
approuvé
par
le
comité
technique
à
l’unanimité
des
collèges,
lors
de
la
réunion
du
14
janvier
2021.
Madame
BELBEZE
demande
si l'agent
est rémunéré
sur
la semaine
complète.
Monsieur
le Maire
confirme
que
l'agent
est rémunéré
et 10
d’entre
eux
ont
accepté
de faire
les
astreintes.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Décide
la mise
en
place
des
astreintes
techniques.
—
Approuve
le
règlement
des
astreintes,
joint
à la
présente.
—
Dit
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la
commune. FINANCES
/ MARCHES
PUBLICS
7)
Délibération
n°2021-05
- Débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2021
Conformément
à
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
invitera
le
Conseil
Municipal
à
tenir
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
afin
d'examiner
les
grandes
orientations
qui
présideront
à
l’élaboration
du
budget
primitif
2021.
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
18
février
2021
Page
5 Un
document,
présentant
le
contexte
national
et
la
situation
financière
de
la
commune,
est
joint
en
annexe
pour
alimenter
le débat.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
chacun
a
pu
s'exprimer
librement
sur
les
propositions
émises
et formuler
une
opinion.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
cinq
principaux
projets
de
la commune :
L'extension
de
l’école
Jean
de
la Fontaine
La
création
d’un
nouveau
groupe
scolaire,
Monsieur
le
Maire
indiquait
tout
d’abord
la
réflexion
sur
son
implantation,
de
quel
côté
de
la
commune
?
Sachant
qu'il
n’y
aura
plus
de
constructions
de
logements
collectifs
en
appartements
côté
Garonne
et
que
l’autre
côté,
côté
Hers
est
classé
logistique
et
entreprise,
la
possibilité
serait
à proximité
du
château
de
Novital
avec
l’ALAËE
dans
un
cadre
plutôt sympathique.
Rien
n’est
concrétisé
pour
l'instant
cependant
il y a la
volonté
de
réaliser
ce projet sur ce secteur.
Monsieur
DENOUVION
note
que
le
Maire
a
dit
qu'il
n’y
aurait
plus
de
constructions
de
ce
côté-ci
de
la
commune,
et
demande
comment
il va
le
contrôler.
Monsieur
MINUZZO
dit que
le contrôle
sera fait sur
les étiquettes
de
zonage
inscrites
dans
le futur
PLUIH.
Monsieur
le Maire
explique
que
côté
Garonne
la constructibilité
sera
restreinte,
même
s’il y a la possibilité
de
construire
des
R+1,
cependant,
c’est
une
volonté
politique
afin
de préserver
les trames
vertes
et bleues
sur ce
secteur.
Cela
n’empêchera
pas
les
divisions
parcellaires
des
propriétaires
ainsi
que
des
petites
constructions
de
type
cabanes
de jardin.
En
revanche,
l’autre
côté
de
la
commune
qui
est
plus
équipé
d’infrastructures
et
en
mobilité,
sera
plus
développé
tout
en
maîtrisant
la constructibilité.
Monsieur
DENOUVION
dit qu'il aurait
été
opportun
de
le faire
avant.
Monsieur
le Maire
lui demande
comment
il aurait fait
? sachant
que
l’on
ne
peut
empêcher
un
promoteur
de
construire
s’il respecte
la règlementation.
Monsieur
DENOUVION
dit
«
vous
devez
bien
interdire
les
promoteurs
à
construire
».
Monsieur
le Maire
demande
à Monsieur
DENOUVION
quelle
serait sa
méthode
sur cette
thématique,
car elle
lui semble
être
très
borderline
par
rapport
à la loi.
|
Monsieur
DENOUVION
demande
comment
font
les
autres
communes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
sur
la
commune
de
Lespinasse,
restent
deux
terrains
constructibles,
qu'il
y a
ouverture
de
l’urbanisation
sur
les
communes
de
Bruguiïères
et
Gratentour,
et
plus
sur
la
commune
de
Castelginest. Monsieur
FORT
demande
pourquoi
le faire
maintenant
et pas
avant.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
cette
zone,
il y avait
une
ZAC
de
21ha
et
que
la
commune
est
classée
zone
« logistique
»
de
ce
côté.
Donc,
les
terrains
sont
constructibles
ou
potentiellement
constructibles.
En
revanche,
de
l’autre
côté,
cette
zone
est
maintenant
classée
verte
et
bleue.
Monsieur
FORT
demande
s’il est prévu
des
infrastructures
du
côté
de
la zone
dite
« verte
».
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
volonté
politique
est
de
construire
un
groupe
scolaire
et
un
gymnase
et
demande
quel
projet
Monsieur
FORT
souhaiterait.
Monsieur
Fort
dit
qu'il
lui faudrait
des
états
statistiques
en
matière
d'évolution
de
la
population
afin
de
répondre
en
infrastructures
et
dit
que
Monsieur
le
Maire
estime
qu'avec
le
flux
de
population,
les
infrastructures
sont suffisantes.
Monsieur
le Maire
explique
que
côté
Hers,
les infrastructures
sont
suffisantes
puisqu'il
y a ce jour
2 écoles,
1
gymnase
et confirme
qu'il n’y
aura
pas
davantage
de
population
dans
les
collectifs.
Monsieur
FORT
dit qu’à
chaque
fois
qu’il pose
une
question,
Monsieur
le Maire
en
pose
une
autre.
Monsieur
FORT
dit
entendre
ce
que
dit
Monsieur
le
Maire
concernant
la
maitrise
des
constructions
de
l’autre
côté,
toutefois
il s'interroge
sur
l’afflux
de
population
par
les
divisions
parcellaires
et demande
ce
que
Monsieur
le
Maire
envisage.
Monsieur
le Maire
explique
que
l’école
primaire
Jean
de
la Fontaine
sera
agrandie,
que
le nombre
de
classes
sera
augmenté
à l’école
maternelle
du
Canal
(4
à
6 classes).
La
réflexion
à ce jour
est,
soit
l'agrandissement
d’une
école
maternelle
ou
la
création
d’un
groupe
scolaire.
Historiquement,
il y
a
déjà
eu
8
classes
à
la
maternelle
du
Lac,
ce
qui
est
trop,
6
classes,
serait
plus
raisonnable.
Le
projet
s'oriente
plus
sur
un
groupe
scolaire
école
maternelle
alors
qu’à
l’école primaire
JDF,
il y a la possibilité
d'augmenter
de 5 classes.
Monsieur
le Maire
précise
que
côté
Hers,
ce sera
plus
une
population
éparse
qui arriverait,
et non
un
afflux.
CRE
EE
EE
IEEE
ERNEST
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
18
février
2021
Page
6 Monsieur
FORT
demande
si
Monsieur
le
Maire
travaille
sur
les
évolutions
des
infrastructures
et
si
elles
seront
suffisantes. Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
a
un
mandat
pour
continuer
à
développer
les
infrastructures,
comme
la
construction
d’un
Dojo,
que
cela
peut
évoluer
en
fonction
de
la
faisabilité
des
projets,
du
calendrier
et
du
financier. Monsieur
DENOUVION
dit
que
dans
le
DOB,
il est
énuméré
des
projets
sans
aucun
financement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
financements
ont
pratiquement
tous
été
votés
en
2020.
Et
que
ce
sont
les
mêmes
que
ceux
déjà
débattus
dans
la
campagne
électorale.
Monsieur
DENOUVION
dit
ne
pas
avoir
voté
les
terrains
de
sport.
Monsieur
le
Maire
répond
que
si,
que
Monsieur
DENOUVION
devrait
s’en
rappeler
puisque
des
discussions
ont
été
faites
en
Conseil
municipal
pour
des
demandes
de
subvention
accompagnant
de
plans
de
financement.
Monsieur
DENOUVION
dit
qu'il
aurait
été
intéressant
d’avoir
les
montants
des
principaux
projets,
sur
le
DOB.
Monsieur
le
Maire
ne
trouve
pas
nécessaire
de
les
inscrire
puisque
cela
a été
voté
en
amont
et
que
Monsieur
DENOUVION
devrait
donc
les
connaitre.
Monsieur
DENOUVION
aurait
apprécié
avoir
une
vision
du
budget
prévisionnel
2021,
et
dit
qu'il
n’y
pas
de
calendrier
sur
les
projets.
Monsieur
le
Maire
annonce
le
calendrier
et
réitère
les
montants
votés
l’année
dernière,
lors
des
demandes
de
subventions
:le
terrain
à
1
million,
la
halle
d'activités
sportives
à
1
million
environ,
l'extension
de
l’école
Jean
de
la
Fontaine
pour
1.5
millions
et
la
médiathèque,
dont
la
livraison
est
prévue
pour
cet
été,
1.7
millions.
Monsieur
DENOUVION
dit,
au
vu
du
DOB,
il
n’est
pas
capable
de
dire
si
c’est
de
l'investissement
et
si
les
programmes
sont
pluriannuels.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
donne
les
éléments
du
DOB.
Explique
que
le
chiffrage
de
l’extension
de
l’école
a
été
fait
par
le
technicien
en
charge
de
l’étude
de
ce
dossier,
qu'il
a fait
une
estimation
au
prorata
de
l’école
primaire
Jean
de
la
Fontaine.
La
finalité
de
ce
projet
est
dans
2.5
ans,
et
l'étude
démarre
cette
année.
Monsieur
DENOUVION
demande
comment
sera
financée
cette
extension.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
possible
de
demander
une
subvention
d’un
montant
de
500
000€
au
Conseil
Départemental,
dans
le
cadre
de
la
programmation
scolaire,
pour
des
projets
d’une
durée
de
2
à
3
ans.
La
collectivité
demandera
une
subvention
de
250
000
€
au
Conseil
Départemental,
pour
l'extension
de
l’école
primaire
Jean
de
la
Fontaine.
Monsieur
le
Maire
continue
sur
les
projets
comme
le
pôle
culturel,
le
terrain
de
sports
et
la
halle
d'activités
sportives,
dont
les
notifications
des
subventions
ont
été
reçues
en
partie.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
commune
a
reçu
les
notifications
de
subvention
de
la
CAF
à
hauteur
de
110
151€
pour
la
halle
et
111
483€
pour
l'agrandissement
de
l’école
du
lac
dans
le
cadre
de
l’ALAE
et
ALSH.
Monsieur
LINARES
demande
à
Monsieur
le
Maire
comment
se
déroulera
l'achat
du
château
de
Novital.
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
le
moment
les
propriétaires
ne
veulent
pas
céder
ce
bâtiment
et
terrain
autour
pour
2.5
millions
€.
Monsieur
le
Maire
explique
également
le
choix
du
site,
car
il se
trouve
dans
le
schéma
directeur
de
Toulouse
Métropole
pour
des
voies
cyclables
qui
doivent
mailler
entre
l’Hers
et
le
canal.
Ce
cheminement
passe
par
les
quartiers
de
Novital
et
Le
Trinchet
pour
aller
à
Ladoux
et
la
gare
afin
de
rejoindre
la
gare.
Il avait
été
décidé
initialement
de
commencer
par
Ladoux,
et
en
fin
de
compte
de
commencer
par
Trinchet
pour
aller
jusqu’au
bout.
Monsieur
le
Maire
propose
ce
sujet
au
débat.
Ce
qui
permettra
de
rejoindre
le
futur
groupe
scolaire
et
le
plan
directeur
sur
les
pistes
cyclables.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'opposition
son
point
de
vue
sur
les
travaux
entre
débuter
sur
le
secteur
de
Ladoux
jusqu’au
moulin
à
vent
ou
continuer
la
prolongation
pour
terminer
le
Trinchet.
Monsieur
LINARES
dit
que
le
Trinchet
est
moins
encombré
que
Ladoux
et
qu'il
est
important
de
faire
des
voies
douces
protégées.
Monsieur
le
Maire
confirme
et
évoque
la
future
voie
douce
du
complexe
Sainte-Geneviève
qui
permettra
de
mailler
Ladoux
à
la
gare.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat
pour
avoir
un
avis
sur
les
priorités
de
ces
cheminements,
car
rien
n’est
décidé
pour
l'instant.
Monsieur
LINARES
évoque
une
réunion
en
mairie
en juin
2019
concernant
le
chemin
de
Ladoux.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
y
a
bien
eu
une
réunion,
uniquement
pour
les
personnes
concernées,
à
savoir,
en
face
de
Novital,
afin
de
faire
de
protéger
les
déplacements
de
ce
lotissement.
Il
a
été
fait
une
traversée
piétonne,
un
arrêt
de
bus,
un
trottoir.
Il n’y
a jamais
eu
de
réunion
des
habitants
du
secteur
Ladoux
jusqu’au
Moulin
à
Vent.
Monsieur
LINARES
dit que
c’est
une
compétence
de
Toulouse
Métropole
et demande
si une
étude
a été faite.
I
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
18
février
2021
Page
7 Monsieur
le Maire
répond
que
oui,
en
revanche,
aucune
étude
n’a
été faite
dans
la continuité
du
Trinchet.
Monsieur
LINARES
demande
s’il est possible
d’avoir
accès
à cette
étude.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui,
un
avant-projet
a
été
fait.
Cependant
il existe
une
problématique
qui
concernait
le trottoir
à cause
d’un
pluvial
existant
sur ce secteur.
Toulouse
Métropole
a étudié
la faisabilité
et
a trouvé
la solution
technique
de
buser
les fossés
du
pluvial
afin
de
réaliser
un
trottoir.
Monsieur
le Maire
repose
la question
à l'opposition
pour
connaitre
leur position
sur la priorité
de
la réalisation
de
Ladoux
ou
Trinchet
?
Monsieur
LINARES
répond
que
c’est
le chemin
de
Ladoux
qu'ils
estiment
prioritaires.
Madame
BELBEZE
demande
s’il est envisagé
des
recrutements
notamment
dans
la cadre
de
la CTG
Monsieur
le Maire
explique
qu’une
étude
est en
cours
en
collaboration
avec
la CAF,
et est dans
l’attente
d’une
réponse
pour
connaître
les
marges
de
manœuvres
au
niveau
du
financement
de
la
CTG.
Il est
question
de
revoir l’organisation
des services
en pôles
: un pôle
Éducation/Culture,
un pôle
Social.
Deux
pôles
se détachent,
il sera
à supposer
des
recrutements
ou
promouvoir
en
interne.
En
ce
qui
concerne
les
recrutements,
à quel
niveau
la
CAF
les
prendrait
en
charge,
sachant
qu’un
agent
(très
compétent)
est
déjà
cofinancé
par
cette
institution.
Le
projet
de
la
CTG
est
très
intéressant,
toutefois,
il y a
le problème
des financements.
Donc,
la
collectivité
attend
un
retour
de
la CAF
en
ce sens.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il n’y
aucune
donnée
dans
le
DOB,
puisque
c’est
un
projet
à long
terme.
Monsieur
le Maire
demande
à madame
BELBEZE
ses
propositions.
Madame
BELBEZE
évoque
une
équipe
pluridisciplinaire,
un
mi-temps
au
LAEP
Madame
ETIENNE
explique
qu'aujourd'hui,
les
locaux
actuels
ne
permettent
pas
d'accueillir
un
personnel
supplémentaire,
actuellement
est à l'étude
un
agrandissement
de
la structure,
notamment
la salle
d'accueil.
Monsieur
le Maire
dit que
les futurs
postes
sont
à la bibliothèque.
Madame
BELBEZE
évoque
la CTG
et demande
des
précisions.
Monsieur
le
Maire
explique
que
rien
n’est
acté,
qu'il
y a
des
groupes
de
travail
en
cours
de
constitution
afin
d'étudier
la mise
en
place
des
projets
dans
le cadre
de
la CTG.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
c’est
un
contrat
sur
2/3
ans
et
qu’à
l’heure
actuelle,
un
état
des
lieux
est
en
cours
et
qu'il
ne
peut
apporter
des
réponses
précises. Madame
BELBEZE
dit qu’elle
voulait juste
connaitre
l’état du
niveau
d'étude
de
cette
CTG
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
madame
BELBEZE
que
le
calendrier
de
la
CTG
était
sur
les
documents
communiqués
lors
du
précédent
conseil
municipal.
Que
dans
ce
document
sont
inscrits
les
orientations
et les
préconisations.
Rien
n’a été acté
pour
le moment.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les groupes
de
travail feront
des
propositions
et s’ils sont
en
corrélation
au
niveau financier,
seront
validés
ou
pas.
Madame
BELBEZE
dit
espérer
que
le
Maire
prendra
les
dispositions
nécessaires
en fonction
des
indicateurs
qui sont
alarmants.
Monsieur
le maire
confirme
que
ces
indicateurs
seront
pris
en
compte.
Madame
ETIENNE
et Monsieur
MINUZZO
confirment
également
et précisent
que
ce
travail
est
déjà
engagé.
Monsieur
FORT
dit qu’en fait
Monsieur
le Maire
attendait
des
propositions
lors
de
ce
conseil.
Monsieur
le Maire
dit être
au
tout
début
de
la CTG
Monsieur
DENOUVION
en
déduit
que
Monsieur
le Maire
va
inviter
Madame
BELBEZE
aux
réunions
de
travail
ou
commission.
Monsieur
le Maire
explique
que
c’est
interne,
qu’il n’est
lui-même
pas
présent
puisqu'il
y a des
élus
référents.
Madame
DAYMIER
(DGS)
explique
que
c'est
un
travail
entre
techniciens
et
élus
référents
à
chacun
des
services,
que
c’est
un
projet
politique.
Monsieur
FORT
interpelle
monsieur
le
Maire
sur
sa façon
d'échanger.
Monsieur
le
Maire
dit
attendre
des
propositions
de
la part
de
madame
BELBEZE.
Monsieur
le Maire
répond
à Monsieur
FORT
que
son
intervention
ne
sert
strictement
à
rien,
et ne
la comprend
pas
car
il ne fait
que
répondre
à des
questions
de
Madame
BELBEZE.
Madame
BELBEZE
dit
ne
pas
comprendre
à
partir
du
moment
où
un
DOB
est
présenté
pour
définir
les
orientations
de
l’année
2021,
il est
nécessaire
de faire
une
synthèse.
Si les
chiffres
s'arrêtent
en
2018,
cela
veut
dire
que
Monsieur
le maire
n’a pas
les chiffres
de
2019
et 2020.
En
revanche,
si Monsieur
le Maire
a ces
chiffres,
il doit
les communiquer.
Monsieur
le Maire
lui demande
en
quoi
cela
changerait
si elle
avait
les
chiffres
de
2019.
Madame
BELBEZE
répond
que
cela
permet
de
voir
le
niveau
d'endettement
de
la
commune
actualisé
à fin
2020. EE Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
18
février
2021
Page
8 Monsieur
le
Maire
explique
que
depuis
6 ans
il communique
sur
l’encours
de
la
dette
et
que
Madame
BELBEZE
devrait
donc
le
connaïtre.
Monsieur
le
Maire
interpelle
Madame
BELBEZE
en
lui
demandant
pourquoi
elle
ne
demande
pas
l’état
de
la
dette
avant
2014.
I! rappelle
alors
les
chiffres
depuis
2014
à 2020.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
questions
ne
servent
à
rien
et
que
Madame
BELBEZE
ne
fait
qu’un
monologue
pour
s’écouter
parler.
Il précise
que
Monsieur
LINARES
pose
des
questions
intelligentes
pour
faire
avancer
les
projets
et
trouver
des
solutions,
ce
qui
donne
du
sens
au
débat,
plutôt
que
de
poser
des
questions
sur
l'endettement
de
la
commune
qui
a
déjà
été
débattu
plusieurs
fois.
Monsieur
DENOUVION
dit
que
monsieur
le
Maire
doit
respecter
les
conseillers
municipaux
lorsqu'ils
posent
des
questions
surtout
lorsque
ceux-ci
ne
sont
pas
associés
aux
décisions
municipales.
Monsieur
le
Maire
dit
respecter
les
questions
mais
estime
inutiles
celles
qui
ne
sont
pas
d'ordre
d'intérêt
général. Monsieur
FORT
demande
à
monsieur
le
Maire,
quel
est
l'intérêt
de
savoir
que
la
commune
de
Saint-Jory
est
la
première
commune
de
la
Métropole,
à se
désendetter.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
c’est
un
débat
d’orientations
budgétaires,
et
déplore
que
les
informations
y
figurant
ne
soient
pas
ou
prou
suffisantes
ou
complètes.
Confirme
que
la
position
de
la
commune
en
matière
de
désendettement,
est
une
satisfaction.
Monsieur
FORT
dit
à
monsieur
le
Maire,
qu'il
fait
de
l’autosatisfaction.
Qu'il
serait
intéressant
de
connaitre
les
projets
à
venir,
et
demande
est-ce
que
c’est
le
bon
choix
de
réduire
la
dette.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’état
de
la
dette
figure
dans
chaque
budget
et
qu’une
demande
d'emprunt
a
été
budgétisée
sur
le
BP2020
à
hauteur
de
1 million.
Monsieur
FORT
interpelle
Monsieur
le
Maire
et
dit
:
« parce
que
c’est
le
bon
choix,
ou
c’est
suffisant
ou
pas,
donc
si
tout
ce
que
l’on
dit
est
idiot,
si
vous
avez
la
science
infuse,
si
vous
connaissez
tout,
vous
évitez
tout
ce
cinéma
».
Monsieur
le
Maire
dit
ne
pas
avoir
la
science
infuse,
qu'il
écoute
les
questions
constructives,
mais
pas
les
questions
qui
font
volontairement
polémiques.
Un
débat
reste
un
débat.
Monsieur
DENOUVION
demande
à Monsieur
le
Maire,
comment
fait-il
pour
juger
des
questions
qui
ne
servent
à
rien.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Messieurs
DENOUVION
et
FORT
quels
seraient
leurs
objectifs
cette
année.
En
revanche,
poser
des
questions
qui
n’amènent
rien,
il demande
où
est
l'intérêt
?
Madame
BELBEZE
dit
que
lorsque
l’on
fait
une
demande
d’emprunt
auprès
d’un
établissement
bancaire,
celui-
ci
regarde
le
niveau
de
la
dette.
Qu'elle
souhaite
juste
savoir
où
en
est
le
niveau
de
la
dette
communale
par
rapport
aux
nouveaux
projets
sur
le
budget
qu'il
n’y
a rien
de
polémique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
c’est
un
débat
d'orientation
budgétaire,
et
aucunement
le
vote
du
budget.
Lors
du
vote
du
budget
apparaitra
la
dette
ainsi
que
l’amortissement
de
celle-ci
dans
les
annexes,
ainsi
vous
aurez
l'information.
Un
emprunt
d’un
million
a
été
contracté
et
voté
en
Conseil
Municipal
en2020
et
vous
en
étiez
informé,
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
n’a
rien
à cacher.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
sa
question
précédente
quant
au
choix
sur
la
priorité
de
la
réalisation
de
Ladoux
ou
Trinchet.
Monsieur
FORT
demande
s’il
est
vraiment
nécessaire
de
donner
son
avis.
Et
dit
que
tout
ce
que
dit
Monsieur
Fourcassier,
c'est
pour
enfoncer
le
clou
sur
certains
points
qui
sont
en
désaccord.
Monsieur
le
Maire
dit
que
Monsieur
LINARES
participe
de
façon
constructive
et
est
positif
pour
la
collectivité.
Si
c'est
pour
bloquer
et
ne
pas
avancer,
quel
est
l'intérêt
de
poser
des
questions
?
Madame
BELBEZE
demande
où
en
est
le
projet
de
toilettes
publiques
correctes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
poste
de
refoulement
situé
à la
Plaine,
sera
refait
et
à l’occasion,
a demandé
de
rajouter
des
toilettes
publiques.
Le
projet
avait
été
repoussé
car
il était
trop
onéreux
(57
000€
environ
et
problème
ABF).
Les
plans
du
projet
ont
été
reçus
la
semaine
dernière.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
toilette
est
laissée
ouverte
lors
du
marché
du
dimanche
matin.
Une
rencontre
doit
être
organisée
avec
les
ABF
concernant
l'aspect
extérieur
de
cet
équipement.
Et
précise
que
la
question
de
Madame
BELBEZE
est
pertinente
car
elle
concerne
un
projet
communal
et
qu'il
est
indispensable
de
communiquer
l'information
et
que
c'est
une
problématique
récurrente.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
existe
un
petit
poste
de
refoulement
derrière
les
arbres
côté
parc
qui
n’est plus
aux
normes,
le
maire
a
demandé
de
ne
pas
toucher
aux
arbres,
de
revoir
le
projet
tout
en
y rajoutant
les
toilettes
publiques.
Madame
BELBEZE
dit
que
c’est
bien
car
les
toilettes
seront
à
côté
des
jeux.
I
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
18
février
2021
Page
9 Monsieur
le
Maire
dit
que
ce
projet
était
inscrit
dans
le
budget
précédent
mais
au
vu
des
projets
proposés
(tipis
et autres)
ceux-ci
étaient
très
onéreux.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y a
un
projet
de
raccordement
d'assainissement jusqu’à
la station
d'épuration.
Les
travaux
PR
Plaine
seront faits
cet été
(vacances
scolaires)
devant
la maternelle,
continueront
jusqu’à
la station
pour
se
poursuivre
jusqu’à
l'intersection
Tucol/rue
des
Lys,
qui sera
également
refaite.
La
problématique
de
ce
secteur
est surtout
par
temps
de
pluie
car
le
réseau
ne
serait
pas
étanche.
Apparemment,
il
serait
nécessaire
de
construire
un
bassin
de
rétention.
En
conséquence,
il faudrait
soulager
le réseau
pluvial.
Madame
BELBEZE
évoque
l'achat
du
château
NOVITAL
et souhaite
avoir
des
renseignements
sur
l'étude
du
terrain,
car
à sa
connaissance,
il y aurait
des
déchets
enterrés
et s’en
inquiète.
Monsieur
le Maire
précise
que
c'est
derrière
le château
et qu’effectivement
c'était
une
décharge.
Madame
BELBEZE
demande
si ce
château
serait
réhabilité
dans
le cadre
de
la CTG.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il y a plusieurs
propositions,
une
clinique
souhaiterait
l’acquérir
pour
en faire
un
établissement
de
santé
dentaire,
une
maison
de
retraite
privée
et
non
un
EHPAD
et
des
particuliers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
souhaitait
acquérir
un
des
trois
sites
suivants
pour
les
valoriser
: l’ancien
emplacement
de
l’école
Sainte-Geneviève,
le château
de
Novital
ou
la maison
en
briques
à côté
de
l’école
Ste
Geneviève. Madame
BELBEZE
demande
où
en
est le projet
de
la salle
des fêtes.
Monsieur
le Maire
explique
l’architecte
a envoyé
des
propositions
pour
découper
le terrain
derrière
le bowling
car
il y a un
emplacement
réservé.
Le projet
de
la salle
des fêtes
sera
porté financièrement
par
l'EPFL.
Monsieur
BOUTRY
est surpris
que
cet emplacement
soit entre
le bowling
et la voie ferrée.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
projet
est
connu
depuis
5 ans
et confirme,
de
plus,
que
c’est
un
bâtiment
où
il y aura
du
bruit et ça
ne
dérangera
personne,
de
plus,
il ne
sera
pas
loin
du
centre
et pourra
bénéficier
du
parking
de
carrefour
et du
bowling.
Monsieur
BOUTRY
demande
quel
projet
est
en
cours
entre
le magasin
« Norauto
»
et
le
Crédit
Agricole,
car
deux
hangars
sont
en
construction.
Monsieur
le Maire
répond
ne
pas
savoir.
Monsieur
BOUTRY
est surpris
car
c’est
le
Maire
qui
signe
les
permis.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
sait
que
ce
sont
des
hangars
mais
ne
sait
pas
à quoi
ils sont
destinés,
peut-
être
à des
commerces.
Monsieur
LINARES
demande
où
en
est le projet
du
nouveau
bâtiment
des
services
techniques.
Monsieur
le Maire
s'interroge
s’il devrait
être
à côté
de
la nouvelle
salle
des fêtes
ou
pas,
évoque
également
la nouvelle
gendarmerie
qui souhaiterait
avoir
8 logements
de
plus
sur la totalité
du
terrain.
Madame
BELBEZE
demande,
si la gendarmerie
ne
viendrait
pas
s'installer
à l’initial,
que
devient
le projet.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il y a 12
habitations
derrière
la gendarmerie,
ne sait pas
quoi faire
du
bâtiment
professionnel,
quant
aux
habitations,
peut-être
les revendre.
Le projet
de
la nouvelle
gendarmerie
est sur
une
échéance
de
trois
ans,
toutefois,
il faut
anticiper.
Monsieur
LINARES
trouve
que
l'emplacement
de
la salle
des fêtes
n'est
pas
approprié.
Il nomme
celle
de
la
commune
d’Aucamville
en
plein
centre-ville
et demande
s’il y a eu
des
nuisances
reconnues
au foyer
rural.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui,
car
lorsqu'il
y
a
des
mariages
ou
autres
évènements,
cela
dérange
les
habitants
alentours
surtout
l'été.
8)
Délibération
n°2021-06-
SDEHG
- 1 BT
491
-— Dépose
de
5 appareils
éclairage
public
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
17
septembre
2020,
le
SDEHG
a réalisé
l'étude
de
l’opération
suivante :
Dépose
définitive
des
points
lumineux
n° 428-429-430-431
et 432.
Je vous
transmets
sous
ce
pli
le plan
de
ce
projet. Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
: Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
301
€
Q
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
1 608
€
Total
1
909
€
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
18
février
2021
Page
10 Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Monsieur
LINARES
demande
si le projet
va jusqu’au
rond-point.
Monsieur
le Maire
précise
ce projet
concerne
principalement
l'impasse
de
Ladoux.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
_Approuve
le projet
présenté.
—
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres.
9)
Délibération
n°2021-07
- Convention
avec
la
CAF
pour
le
financement
de
l’ALAE
du
Lac
Cette
convention
d'objectifs
et
de
financement
fait
suite
à
la
demande
de
subvention
d'investissement
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
l’ALAE
du
Lac.
Elle
prévoit,
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
01
janvier
2021,
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
subvention
pour
un
montant
de
86
612€.
Madame
BELBEZE
demande
si le
montant
total
de
la
Halle
sportive
a
été
communiqué
à la
CAF.
Monsieur
le
Maire
confirme
et
explique
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
d’une
subvention
il faut
présenter
un
plan
de
financement
donc
le
montant
total
a bien
été
communiqué
à la
CAF.
Madame
BELBEZE
s'interroge
sur
le
montant.440
605
€
mentionné
dans
le
document
de
la
CAF.
Car
les
travaux
de
la
Halle
sont
à hauteur
de
1 million.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
subvention
avait
été
demandée
avant
l’évolution
du
projet.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la convention
de
subvention
avec
la CAF
pour
le financement
de
l’ALAE
du
Lac
—
Autorise
le
Maire
à signer
cette
convention
de
subvention.
10)
Délibération
n°2021-08
- Contrat
de
prêt
avec
la
CAF
pour
le
financement
de
l’ALAE
du
Lac
Cette
convention
d'objectifs
et
de
financement
fait
suite
à
la
demande
de
subvention
d'investissement
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
l’ALAE
du
Lac.
Elle
prévoit,
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
01
janvier
2021,
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
du
prêt
sans
intérêt
pour
un
montant
de
28
871€.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
—
Approuve
la convention
de
prêt
avec
la CAF
pour
le financement
de
l’ALAE
du
lac
—
Autorise
le
Maire
à signer
ce
contrat
de
prêt
sans
intérêts
11)
Délibération
n°2021-09
-
Convention
avec
la
CAF
pour
la
subvention
d’une
halle
sportive
mutualisée
pour
activités
ALSH
Cette
convention
d'objectifs
et
de
financement
fait
suite
à
la
demande
de
subvention
d'investissement
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
la
Halle
sportive
mutualisée
pour
les
activités
ALSH.
Elle
prévoit,
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
01
janvier
2021,
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
subvention
pour
un
montant
de
82
613€.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la
convention
de
subvention
avec
la
CAF
pour
le
financement
d’une
halle
sportive
mutualisée
pour
les
activités
ALSH
—
Autorise
le
Maire
à signer
cette
convention
de
subvention.
V
PME
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
18
février
2021
Page
11 12)
Délibération
n°2021-10
- Contrat
de
prêt
avec
la
CAF
pour
le
financement
d’une
halle
sportive
mutualisée
pour
activités
ALSH
Cette
convention
d'objectifs
et
de
financement
fait
suite
à
la
demande
de
subvention
d'investissement
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
la
Halle
sportive
mutualisée
pour
les
activités
ALSH.
Elle
prévoit,
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
01
janvier
2021,
les
modalités
d'intervention
et de
versement
du
prêt
sans
intérêt
pour
un
montant
de
27
538€.
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la convention
de
prêt
avec
la CAF
pour
le financement
d’une
halle
sportive
mutualisée
pour
les activités
ALSH
—
Autorise
le
Maire
à signer
ce
contrat
de
prêt
sans
intérêts
13)
Délibération
n°2021-11
- Retrait
de
la délibération
n°2020-94
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2020-94
du
16
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
versement
d’une
subvention
aux
associations
de
commerçants
pour
promouvoir
le
développement
des
animations
ponctuelles.
Par
courrier
reçu
le 25
janvier
2021,
la
Préfecture
demande
à la commune
de
retirer
cette
délibération
pour
vice
d’incompétence.
Madame
COROIR
communique
le courrier
de
la préfecture,
demandé
au
précédent
conseil
municipal.
Madame
BELBEZE
demande
s’il n’y
a pas
eu
d’autres
solutions.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
aurait
pu
en
être
une.
Monsieur
FORT
dit
qu'il déplore
cette
situation,
car c’est
de
l'argent public
donné
à des
commerçants
qui l’ont
restitué
pour
aider
des
saint-joryens.
Monsieur
le
Maire
dit
le
déplorer
également
car
d'autres
communes
ont
fait
la
même
chose
sans
être
ennuyées
par
la
préfecture
mais
Saint-Jory
est
la
seule
commune
où
l’opposition
a
envoyé
un
courrier
au
Préfet
et au
Procureur
pour
exprimer
leur
mécontentement.
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
le
retrait
de
la
délibération
n°2020-94
du
16
décembre
2020
portant
attribution
d’une
subvention
aux
associations
de
commerçants
LINARES
François,
BOUTRY
Pascal,
FORT
Philippe,
BELBEZE
Isabelle,
ABOULGHAZI
Naziha,
DENOUVION
Victor
et
son
pouvoir
ne
participent
pas
au
vote.
SPORTS
ET
ASSOCIATIONS
14)
Délibération
n°2021-12
- COVID-19
- Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
pour
l’accueil
du
centre
de
test
À
ce
jour,
suite
à
l'augmentation
des
cas
Covid,
il est
nécessaire
d'augmenter
la
surface
d’accueil
du
centre
Tests
afin
d'accueillir
au
mieux
le
public.
Pour
cela
le
Diocèse
met
à disposition
gratuitement
à
la commune
ses
bâtiments
pour
une
période
de
deux
mois,
reconductible.
La
collectivité
prendra
en
charge
l'aménagement,
l'entretien
et
l'assurance
des
locaux
utilisés.
Il convient
d'établir
une
convention
tripartite
entre
le
Diocèse,
le
docteur
LATROUS
et
la
commune.
Cette
convention
prévoit,
pour
une
durée
de
2
mois
à
compter
du
25/01/2021,
les
modalités
d'intervention.
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la convention
tripartite
entre
le
Diocèse,
le docteur
LATROUS
et
la commune
—
Autorise
le Maire
à
la signer
CERTA
EN
EE
EN
EE
EE
IR
I
EP
TN
I
DR
DIN
PPT
TERME
EEE
IE
EI
CT RER
EUR SPN EP SEE
EEE
ER
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
18
février
2021
Page
12 15)
Délibération
n°2021-13
- Convention
avec
les
associations
de
la
commune
de
Saint-Jory
pour
la
mise
à disposition
hebdomadaire
d’un
minibus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2019-23
le
principe
d’une
mise
à disposition
d’un
minibus
aux
associations
de
la
commune
a
été
approuvé
afin
de
leur
permettre
de
transporter
les
jeunes
lors
des
sorties
qu’elles
organisent.
Il fait
part
au
conseil
municipal
de
demandes
complémentaires
d'associations
de
Saint-Jory,
de
disposer
d’un
minibus
hebdomadairement
pour
transporter
les
jeunes
adhérents
aux
entrainements
qui
ont
lieu
dans
les
communes
voisines
dans
le
cadre
de
leur
entente
sportive.
Monsieur
le
Maire
présente
un
projet
de
convention
qui
propose
la
mise
à
disposition
d’un
minibus
et
qui
organise
les
conditions
d'utilisation
et
les
obligations
de
chaque
partie.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
—
Approuve
le
principe
de
mise
à
disposition
du
minibus
aux
associations
de
la
commune.
—
Approuve
les
conditions
d'utilisation
et
les
obligations
de
chaque
partie.
—
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
les
associations
de
la
commune.
16)
Délibération
n°2021-14
-
Règlement
intérieur
du
club
house
de
football
de
la
maison
des
associations Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
existe
actuellement
deux
associations
de
football
à St-
Jory.
La
commune
met
à
leur
disposition
le
club
house
situé
à
la
maison
des
associations.
Afin
d'éviter
tout
désagrément,
il convient
de
règlementer
l’utilisation
cette
salle.
Ce
règlement
a
pour
objectif
de
fixer
les
modalités
d'occupation
et
d’utilisation
de
la
salle
et
du
matériel
communal. À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
règlement
intérieur
du
club
house
de
foot
—
Autorise
le
Maire
à
le signer.
Madame
BELBEZE
interroge
sur
les
horaires
du
vendredi
soir
et
ne
comprend
pas
pourquoi
les
associations
ne
peuvent
l'utiliser.
Monsieur
GURY
répond
que
généralement
les
matchs
ont
lieu
le
samedi
soir,
c’est
pour
cela
qu'est
indiqué
cet
horaire
et qu'il faut
donner
des
limites
afin
de
ne
pas
déranger
le voisinage.
Surtout
que
maintenant
il va
y avoir
deux
associations
qui
seront
présentes.
17)
Délibération
n°2021-15
-
Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
manège
de
type
«
carrousel
» sur
le
parc
urbain
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
chaque
année,
en
période
hivernale,
un
manège
enfantin
est
installé
sur
le
parc
urbain,
chemin
de
la
Plaine.
Suite
aux
nombreuses
demandes
des
administrés,
le
concessionnaire
souhaite
s'installer
sur
une
période
d’un
an
avec
un
manège
de
type
Carrousel.
Monsieur
le
Maire
présente
un
projet
de
convention
qui
propose
l’occupation
du
domaine
public
pour
une
durée
d’un
an
et
qui
organise
les
obligations
de
chaque
partie.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
le
principe
d'occupation
du
domaine
public.
—
Approuve
la
convention
d'occupation
temporaire.
—
Autorise
le
Maire
à signer
la convention.
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
18
février
2021
Page
13 ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
18)
Délibération
n°2021-16
- Convention
d’utilisation
du
stand
de
tir de
la commune
de
Fenouillet
par
la
police
municipale
Dans
le cadre
de
la formation
obligatoire
entrainement
des
agents
de
la police
municipale
de
Saint Jory
dotés
d'armes
de
catégorie
B1
(Pistolet
CZ
p07
calibre
9mm),
il y a
lieu
pour
valider
annuellement
le
port
d’arme,
d'effectuer
2 sessions
d'entrainement
de
tir de
25
cartouches
minimum
par
an.
Actuellement
ces
sessions
sont
organisées
en
intégralité
par
le CNFPT
sur
la commune
de
Mazamet
(81)
soit
un
coût
moyen
par
agent
de
180
euros
par
séance,
hors
frais
de
déplacement
et d'hébergement.
La
commune
de
Fenouillet
dispose
d’un
stand
de
tir dédié
au
tir sportif.
Par
courrier
du
8
décembre
2020,
le
Maire
de
la
commune
de
Fenouillet,
a
été
sollicité
pour
mettre
en
place
une
convention
et
ainsi
faire
bénéficier
les
agents
de
la
police
municipale
de
Saint
Jory
du
stand
de
tir
de
Fenouillet.
Le
12
janvier
2021,
ce
dernier
a répondu
favorablement
à cette
demande.
Les
modalités
d'utilisation
du
stand
de
tir sont
les suivantes :
—
Mise
à disposition
d’un
moniteur
au
maniement
des
armes
par
le CNFPT
(coût
moyen
par
agent
60
€
au
lieu
de
180
£ initialement
prévus
sans
la convention,
comprenant
les frais
de
0.10€
par
cartouche
tirée
prévus
dans
la convention
avec
la
mairie
de
Fenouillet).
L'utilisation
du
stand
de
tir de
Fenouillet
par
les
agents
revêt
certains
avantages,
notamment
:
—
Limitation
des
déplacements
sur
les
stands
de
tir proposés
par
le CNFPT
sur
la
région.
—
Renforcement
des
liens
entre
la police
municipale
de
Fenouillet
et
la police
municipale
de
Saint
Jory.
—
Diminution
des
frais
de
formations
armements
obligatoire.
Le
Maire
propose
la signature
d’une
convention
tripartite
avec
la commune
de
Fenouillet
et
l’association
de
tir sportif
de
Fenouillet.
Monsieur
BOUTRY
demande
si Monsieur
le
Maire
a
une
date
à
donner
concernant
le
déménagement
de
ce
service. Monsieur
le Maire
répond
qu’il n’a pas
de
date
mais
envisage
le déménagement
d'ici un
an
et demi.
Le projet
est en
cours
et les plans
ont
été faits
en fonction
des
besoins
du
service
ainsi qu’un
parking
pour
les
véhicules
et les motos.
Le montant
de
l’opération
est évalué
à hauteur
de
300
00€
environ
pour
l’achat
du
bâtiment
qui
se situerait
devant
le parvis
de
la gare.
Monsieur
DENOUVION
demande
si c’est
un
achat
ou
une
mise
à disposition
du
bâtiment.
Monsieur
le Maire
confirme
que
ce sera
un
achat.
Monsieur
DENOUVION
demande
pourquoi
ce
n’est pas
inscrit dans
le DOB.
Monsieur
le Maire
dit que
c’est dans
un
1.5 an
et qu'il y figurera
à ce moment-là,
et explique
qu'en
ce moment,
il existe
un
problème
juridique
pour
l'installation
des
caméras
sur
la copropriété.
Le
montage
juridique
est
à
l'étude. À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la convention
d'utilisation
du
stand
de
tir de
Fenouillet
entre
la commune
de
Saint-Jory,
la
commune
de
Fenouillet
et
l’association
de
tir sportif
de
Fenouillet,
jointe
à la
présente
—
Autorise
le Maire
à
la signer.
URBANISME
19)
Délibération
n°2021-17
- Convention
de
servitudes
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité
avec
S.A
ENEDIS
Domaine
privé
communal.
Parcelles
cadastrées
section
BA
61-205-32-
Chemin
du
Savoir
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
18
février
2021
Page
14 ENEDIS,
S.A,
sollicite
la
signature
d’une
convention
de
servitudes
de
passage
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
afin
de
pouvoir
:
- établir
à demeure
dans
une
bande
de
1 mètre
de
large,
2 canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
110
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
;
- établir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
;
- poser
sur
socle
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et
/ ou
ses
accessoires
:
- effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l’abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur
;
- Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.)
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BA
61-205-32
chemin
du
Savoir.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la
convention
de
servitudes
de
passage
à
intervenir
entre
la
commune
de
SAINT-JORY
et
ENEDIS
S.A.
sur
les
parcelles
cadastrées
BA
61-205-32,
Chemin
du
Savoir
appartenant
à la commune.
—
Autorise
le
Maire
à
la signer.
20)
Délibération
n°2021-18
- Convention
de
reconnaissance
de
servitude
légale
électrique
entre
le
SDEHG
et
la
commune
de
Saint-Jory-
Création
de
l’éclairage
public
sur
le
nouveau
rond-point
sur
la
M820
(ex
RD820)
- Parcelle
AD
26
Le
SDEHG
sollicite
la
signature
d’une
reconnaissance
de
servitudes
légales
électriques
avec
la
commune
de
SAINT-JORY,
propriétaire
à ce
jour
de
la
parcelle
AD
26
afin
de
pouvoir
:
-
établir
à demeure
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
3.00
mètres
;
- établir
à demeure
4
supports
PBois
pour
faire
passer
des
conducteurs
aériens
et
leurs
ancrages
;
- faire
passer
les
conducteurs
aériens
d'électricité
de
type
EP,
au-dessus
de
la
parcelle
AD
26
sur
une
longueur
totale
d'environ
152.00
mètres
;
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
reconnaissance
de
servitudes
annexée
à
la
présente
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la
convention
de
reconnaissance
de
servitude
légale
à
intervenir
entre
la
commune
de
SAINT-JORY
et
le
SDEHG
sur
la
parcelle
cadastrée
AD
26,
M820
(ex
RD820)
/
4
rue
du
19
mars
1962
appartenant
à
la commune.
—
Autorise
le
Maire
à
la signer.
QUESTIONS
DIVERSES
1 —
Délibération
13
: Peut-on
avoir
copie
de
la
lettre
du
Préfet
du
25 janvier
2021
?
Monsieur
le Maire
répond
que
la lettre
du
préfet
a été
communiquée
2 —
L'État
a
lancé
un
appel
à
projet
lancé
dans
le
cadre
du
plan
de
relance-continuité
pédagogique
:
les
communes
dont
les
écoles
ne
sont
pas
équipées
en
numérique
dans
les
classes
de
C2
et
C3,
peuvent
déposer
un
projet
d'équipement
avant
le
31
mars
et
bénéficier
d'une
subvention
de
l'État
à
hauteur
de
70%.
Cela
permet
d'équiper
les
écoles
élémentaires
qui
ne
le
sont
pas
et
d'être
en
adéquation
avec
le
référentiel
d'équipement
décidé
par
l'Éducation
Nationale
(à
savoir
:accès
internet
dans
toutes
les
classes
EE
EEE
———————————2—2———Z2ZZ———2—_—_Z_—_—_——_—_—_—_—_—_—_—Â_Â_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—]————— Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
18
février
2021
Page
15 avec
2 points
réseaux,
1 PC
portable
dans
chaque
classe,
1 vidéo-projecteur).
La
commune
de
Saint-Jory
va-
t-elle
répondre
à cet
appel
à projet
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
classes
sont
équipées
d'ordinateurs
ainsi
que
les
préfabriqués.
Il existe
également
des
vidéos
projecteurs.
Madame
BELBEZE
demande
si quelque
chose
a
été
fait
pour
les
enfants
durant
le
premier
confinement
en
matière
d'équipements
informatiques
Monsieur
le Maire
répond
que
des
ordinateurs
ont été
achetés
pour
ceux
qui en
ont eu besoin.
Les enseignants
ont fait
des
photocopies
que
les parents
venaient
chercher.
Les
cours
étaient
donnés
sur
« ClassRoom
».
3 —
Les
logements
sur
la
RD820,
à
côté
du
bureau
de
tabac,
vont-ils
rester
à
l'état
d'abandon
?
Monsieur
le Maire
informe
que
ce n’est plus
le cas,
donc
ces
bâtiments
à ce jour sont
à la vente
et ne sont plus
à l’état
d'abandon.
Monsieur
LINARES
déplore
l'état
des
trottoirs
Monsieur
le Maire
informe
que
la route
sera
aménagée
dans
le prolongement.
Monsieur
MINUZZO
informe
qu'il
a été
demandé
à
Toulouse
Métropole
de faire
une
étude
afin
de
sécuriser
ce secteur. Monsieur
BOUTRY
demande
le nombre
de
commerces.
Monsieur
MINUZZO
indique
qu'il y aura
2 commerces.
Monsieur
LINARES
demande
pourquoi
les entreprises
ont
des
dettes
partout.
Monsieur
le Maire
ne
peut
répondre
car
c’est privé.
4 —
Un
permis
de
39
logements
a été
accordé
place
de
la
Résistance.
Qu'est-il
prévu
pour
les
places
de
stationnement
(sujet
déjà
problématique)
dans
cette
rue
?
Monsieur
le Maire
informe
qu'il y 43
places
de
stationnement
sous
le bâtiment.
Monsieur
DENOUVION
est surpris
du
nombre
de
place
pour
39
logements.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
la
règlementation
du
PLUIH.
La
tendance
à
Toulouse
Métropole
est
malheureusement
de
supprimer
les
places
de
parking
pour
inciter
les
modes
doux
surtout
dans
les
centres
villes. Monsieur
DENOUVION
dit qu'il faudrait
l’imposer
aux
promoteurs.
Monsieur
le
Maitre
demande
à
Monsieur
DENOUVION
comment
il ferait.
Car
cela
n’est
pas
juridiquement
possible,
il est juste
possible
de faire
des
préconisations
tout
en
restant
raisonnable.
5 — Quel
est
le calendrier
pour
les
bus
Tisséo
à Saint-Jory
?
Monsieur
le Maire
explique
que
le 59
viendra jusqu’à
Saint-Jory
en
septembre
2022,
et
avec
les
trois
maires
(Saint-Jory,
Gratentour
er
Bruguières),
il essaye
de
faire
venir
le
33.
Monsieur
le
Maire
reprend
le
DOB
en
expliquant
le projet
de
la gare
en
matière
de
transport
en
commun.
6
—
Quelles
mesures
supplémentaires
vont
être
prises
pour
sécuriser
la
sortie
de
l'établissement
Sainte
Geneviève
?
Lors
du
précédent
conseil,
Monsieur
le Maire
avait
expliqué
ce
qu'il allait
être fait
afin
de
sécuriser
au
mieux
le
déplacement
des
enfants.
Il Informe
que
la
Police
municipale
est
présente
tous
les
jours
pour
faire
la
circulation.
Des
dispositifs
de
sécurité
sont
mis
aux
extrémités.
Il y aura
un
dispositif installé
sur
le M820
au
niveau
du
passage
piéton.
Monsieur
Linares
demande
si les enfants
vont
continuer
à circuler sur le trottoir.
Monsieur
le Maire
répond
qu'ils
passeront
en
bas
au
niveau
de
« Gambarotto
» et n’iront
plus
sur
le
trottoir.
Monsieur
le Maire
explique
que
la problématique
n’est pas
les enfants
mais
les parents
qui s'arrêtent pour
les
déposer
ou
les récupérer.
Monsieur
LINARES
explique
que
ce
sont
des
incivilités.
Monsieur
LINARES
et le Maire
débattent,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il prendra
en
compte
la position
de
Monsieur
LINARES.
CEE
EIRE
I
EE
EE
NN
EEE
DEEE
EP EEE
ENS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
18
février
2021
Page
16 Monsieur
FORT
propose
à
monsieur
le
Maire
de
prendre
Monsieur
LINARES
comme
consultant.
7
- La
station
de
relevage
qui
se
trouve
à
l'angle
du
chemin
de
Tucol
et
du
lotissement
les
jardins
de
Saint-
Jory
est
régulièrement
saturée
surtout
lors
des
épisodes
pluvieux
comme
dernièrement.
Ceci
est
dû
au
fait
que
le
réseau
n'est
pas
dimensionné
comme
il
faut
en
rapport
au
nombre
d'usagers
qui
a
fortement
augmenté
depuis
les
dernières
constructions.
Qu'est-il
prévu
pour
y remédier
?
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’opposition
un
rendez-vous
pour
le
projet
de
cœur
de
ville.
Jeudi
25
à
10h
8
- Vous
n'avez
pas
répondu
à
nos
deux
précédentes
sollicitations
de
rendez-vous
dans
le
cadre
du
projet
du
cœur
de
ville.
Pouvez-vous
nous
proposer
une
ou
plusieurs
dates
?
Le
rendez-vous
est
pris.
Monsieur
LINARES
demande
ou
en
est la vaccination
Monsieur
le Maire
répond
que
le rythme
est
de
30
par jour
en
moyenne
et certaines
doses
non
utilisées
sont
récupérées
dans
les
EHPAD.
Il dit qu'il n’y
a que
les seconds
rendez-vous
qui sont
pris
pour
l'instant.
Les
taux
augmentent
au
centre
de
tests.
La commune
a mis
à disposition
du personnel
communal
et la police
intervient
quelques
fois.
La
séance
est
levée
à
20h55.
Le
Maire
Liste
des
délibérations
Numéro
d’ordre
Objet
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°2021-01
Recrutement
temporaire
d’agents
contractuels
lors
d’accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
—
Autorisation
annuelle
Délibération
n°2021-02
Modification
du
tableau
des
effectifs
- Suppression
de
postes
non
pourvus
Délibération
n°2021-03
Règlement
intérieur
du
personnel
— Approbation
de
la
1°"
modification
Délibération
n°2021-04
Mise
en
place
des
astreintes
techniques
— adoption
du
règlement
FINANCES
/
MARCHES
PUBLICS
Délibération
n°2021-05
Débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2021
Délibération
n°2021-06
SDEHG
- 1
BT
491
—
Dépose
de
5 appareils
éclairage
public
Délibération
n°2021-07
Convention
avec
la CAF
pour
le financement
de
l’ALAE
du
Lac
Délibération
n°2021-08
Contrat
de
prêt
avec
la CAF
pour
le financement
de
l’ALAE
du
Lac
Délibération
n°2021-09
Convention
avec
la
CAF
pour
la subvention
d’une
halle
sportive
mutualisée
pour
activités
ALSH
Délibération
n°2021-10
Contrat
de
prêt
avec
la
CAF
pour
le
financement
d’une
halle
sportive
mutualisée
pour
activités
ALSH
Délibération
n°2021-11
Retrait
de
la délibération
n°2020-94
SPORTS
ET
ASSOCIATIONS
Délibération
n°2021-12
COVID-19
- Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
pour
l’accueil
du
centre
de
test
Lo
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
18
février
2021
Page
17 Délibération
n°2021-13
Convention
avec
les
associations
de
la commune
de
Saint-Jory
pour
la
mise
à disposition
hebdomadaire
d’un
minibus
Délibération
n°2021-14
Règlement
intérieur
du
club
house
de
football
de
la maison
des
associations
Délibération
n°2021-15
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
manège
de
type
« carrousel
» sur
le parc
urbain
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Délibération
n°2021-16
Convention
d'utilisation
du
stand
de
tir de
la commune
de
Fenouillet
par
la
police
municipale
URBANISME Délibération
n°2021-17
Convention
de
servitudes
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité
avec
S.A
ENEDIS
Domaine
privé
communal.
Parcelles
cadastrées
section
BA
61-205-32-
Chemin
du
Savoir
Délibération
n°2021-18
Convention
de
reconnaissance
de
servitude
légale
électrique
entre
le SDEHG
et
la
commune
de
Saint-Jory-
Création
de
l’éclairage
public
sur
le
nouveau
rond-point
sur
la
M820
(ex
RD820)
- Parcelle
AD
26
OCTO
CG
QU
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
18
février
2021
Page
18