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Déliberation - DE 2025 008 attribution des terrains constructibles du Pré du Moulin
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 008 attribution des terrains constructibles du Pré du Moulin)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du mardi 25 février 2025
Délibération N° DE 2025 008
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-cinq février deux mille vingt-cinq, à 19 heures 30,
- l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au ER Présent Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
EXErCICE S séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence de
18 13 13 Stéphan MAURIN.
Date de la convocation :
21/02/2025 Présents : Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD, Lucie BoUr Contrs | Abstentior BONICEL, Michèle BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Julie
DELES, Cyril DJALMIT, Christelle FOLCHER, François
13 0 0 FOLCHER, Guillaume HARVOIS, Stéphan MAURIN, Résultat du vote : adoptée Mathieu PUCHERAL, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés :
Absents et Excusés : Florence BOISSIER, Sophie BOISSIER,
Olivier MALACHANNE, Thibaud MALGOUVYRES, Daniel
MOLINES
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Christelle FOLCHER est nomméle) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Attribution des terrains constructibles au Pré du Moulin |
Monsieur le maire rappelle au Conseil que la municipalité avait lancé un appel à
candidature pour la vente de deux lots situés au Pré du Moulin. Malheureusement les deux couples retenus ont chacun abandonné leur projet d'achat en début de procédure. Le projet a été réorienté vers un partenariat avec Lozère Habitation.
La société HLM a déposé un dossier de demande de permis de construire pour un projet de création de 5 logements sur les parcelles du Pré du Moulin. Ce projet permettant d'augmenter significativement l'offre locative tout en veillant au maintien d'une vraie mixité sociale a été approuvé par le bureau.
Pour permettre sa réalisation il convient maintenant de vendre les parcelles concernées à Lozère Habitation.
Monsieur le maire propose donc au conseil de vendre les parcelles
C 737 (2575 m°) et C 742 (24m?) à la SA Lozère Habitation pour un montant de 53 375 €
TTC
Daledé onseisaprèsl'emavoirrbélibéré,
Date de reception de l'AR: 21/03/2025
048-200057594-DE 2025 _008-DE BE_2025 008
AGEDI DECIDE de vendre les parcelles C 737 et C 742 à la SA Lozère Habitation
FIXE le prix de vente de ces parcelles à 53 375€ HT.
MANDATE monsieur le maire pour signer tous les documents, y compris les
actes notariés, nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN Christelle FOLCHER
Présidente séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 21/03/2025
Date de reception de l'AR: 21/03/2025
048-200057594-DE 2025 008-DE DE_2025_008
AGEDI