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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170314D02D5
Document publié le Mardi 14 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170314D02D5)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
ID : 040-244000865-20170314-20170314D02D5-DE
Envoyé en préfecture le 23/03/2017
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 14 mars 2017
Délibération n' 2017031400205
Reçu en préfecture le 23/03/2017
Publié ou notifié le 23/03/2017
MACS Communauté do communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 14 MARS 2017 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 37
absents représentés : 12
absentes : 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept, le quatorze du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 6 mars 2017, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur
Eric Kerrouche.
Présents :
Mesdames et Messieurs Eric KERROUCHE, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Claude SAUBION, Pierre FROUSTEY,
Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER,
Hervé BOUVRIE, Xavier GAUDIO, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Pascal
BRIFFAUD, Alain CAUNÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH,
Michel DESTENAVE, Céline FERREIRA, Louis GALDOS, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Patrick LACLÉDÈRE,
Francis LAPÉBIE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Kelly
PERON, Jérôme PETITJEAN, Arnaud PINATEL, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à M. Alain CAUNÈGRE, Mme Marie APHATIE a donné pouvoir à
Pascal BRIFFAUD, Mme Nelly BETAILLE a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, M. Pascal CANTAU a donné
pouvoir à Mme Sylvie DE ARTECHE, M. Eric COUREAU a donné pouvoir à Eric KERROUCHE, Mme Cécile CROCHET
a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Stéphane DARMAILLAC a donné pouvoir à Mme Nicole CHUSSEAU,
Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à
M. Lionel CAMBLANNE, Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à M. Alain LAVIELLE, M. Michel LAUSSU est
suppléé par M. Jean-Claude ROCHE, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE.
Absentes : Mesdames Delphine BART, Nathalie CASTETS, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Patricia MARS-JOLI BERT
et Sabine RICHARD.
Secrétaire de séance: M. Jean-Louis VILLENAVE
1 ID: 040-244000865-20170314-20170314D02D5-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 14 mars 2017
Délibération n" 2017031400205
Envoyé en préfecture le 23/03/2017
Reçu en préfecture le 23/03/2017
Publié ou notifié le 23/03/2017
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - BUDGETS PRIMITIFS 2017 - BUDGETS ANNEXE TRANSPORT
Rapporteurs: Monsieur le Président et Monsieur Jean-ClaudeDAULOUÈDE
Après avoir entendu le rapport de présentation du projet de budget primitif de l'exercice 2017 de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud conformément aux dispositions des articles L. 2313-1 et
L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2017;
VU les délibérations du conseil communautaire en date du 31 janvier 2017 actant la présentation, conformément aux articles L.2311-1-1 et L.2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, des rapports sur la situation de l'établissement en matière de développement durable et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, les politiques menées sur le territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer celle-ci;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 31 janvier 2017 actant la tenue du débat d'orientations budgétaires 2017 en application de l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales;
VU la note de présentation du budget primitif et Je projet de budget annexe Transportpour 2017, annexés à la présente et établi conformément aux dispositions de /'article L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales;
CONSIDÉRANT que Je budget des communes et EPCI à fiscalité propre de 10 000 habitants et plus est voté soit par nature, soit par fonction. S'il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle; s'il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature;
CONSIDÉRANT que les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil communautaire en décide ainsi, par article;
CONSIDÉRANT toutefois que, si le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter les règles de présentation prescrites par les dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, ces mêmes dispositions n'imposent pas nécessairement qu'il soit procédé à un vote formel sur chacun des chapitres ou articles, à condition qu'un débat ait préalablement eu lieu pour constater l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers sur les modalités de vote du projet de budget;
décide:
Article 1 : Après en avoir déllbéré préalablement et à l'unanimité, d'approuver les modalités de vote du projet
de budget annexe Transport pour 2017, tel qu'annexé à la présente, proposées par Monsieur le Président
comme suit:
procéder à un vote global portant sur les dépenses et recettes inscrites en sections de fonctionnement
et d'investissement.
Article 2 : Après en avoir délibéré et par 38 voix pour, 6 abstentions de Mesdames et Messieurs Marie Aphatie,
Pascal Briffaud, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Nathalie Decoux, Stéphane Darmaillac, et S contre de
Mesdames et Messieurs Lionel Camblanne, Valérie Geledan, Xavier Gaudio, Françoise Troccard, Henri Arbeille,
d'adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la
présente, les dépenses et recettes inscrites en sections de fonctionnement et d'investissement du projet de
budget annexe Transport pour l'exercice 2017.
Ladite section de fonctionnement s'équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant:
en dépenses à la somme de: 424 766,44 €
en recettes à la somme de : 424 766,44 €
2 ID: 040-244000865-20170314-20170314D02D5-DE
Envoyé en préfecture le 23/03/2017
Communautéde communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 14 mars 2017
Délibération n: 20170314D02D5
Reçu en préfecture le 23/03/2017
Publié ou notifié le 23/03/2017
Ladite section d'investissement s'équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant:
en dépenses à la somme de: 951466,44 €
Restes à réaliser 2016: 120 000,00 €
Total général (BP+RAR}: 1071466,44 €
en recettes à la somme de : 751466,44 €
Restes à réaliser 2016 : 320 000,00 €
Total général (BP + RAR): 1071466,44 €
Article 3 : Le budget annexe Transport pour l'exercice 2017 est adopté, chapitre par chapitre et selon les
montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente, par 38 voix pour, 6 abstentions de
Mesdames et Messieurs Marie Aphatie, Pascal Briffaud, Nicole Chusseau, Anne-Marie Dauga, Nathalie Decoux,
Stéphane Darmaillac, et 5 contre de Mesdames et Messieurs Lionel Camblanne, Valérie Geledan, Xavier Gaudio,
FrançoiseTroccard, Henri Arbeille.
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La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département. .... ·1·
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent-de-Tyrosse, le 15 mars 2017
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