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BAGNOLS
CÈZE
1
Rapport d’orientations Budgétaires
2023 Envové en oréfeciure le 22/11/2622
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Table des matières
1 Préambule ....................................................................................................................................... 3
2 Contexte économique général ........................................................................................................ 4
3 Principales mesures issues du Projet de Loi de Finances 2023 (PLF 2023) ..................................... 6
4 La rétrospective financière de la Ville de Bagnols-sur-Cèze et projection 2022 ............................. 8
4.1 Les recettes :............................................................................................................................ 8
4.2 Les dépenses ........................................................................................................................... 9
5 Prévisions et orientations financières 2023 .................................................................................. 11
5.1 Un niveau d’épargne brute à maintenir à un niveau proche de 3 M€ .................................. 12
5.2 Un Plan Pluriannuel d’Investissement adapté mais toujours ambitieux .............................. 13
5.3 Point et projection des différents ratios ............................................................................... 13
6 L’état de la dette ........................................................................................................................... 14
7 Ressources humaines : Etat des lieux et perspectives pour 2023................................................. 16
7.1 Evolution des effectifs de 2017 à 2022 ................................................................................. 16
7.2 Structuration des effectifs au 1er novembre 2022 ............................................................... 16
7.3 Contrats aidés et apprentis au 1er novembre 2022.............................................................. 18
7.4 Maintien dans l’emploi et handicap ...................................................................................... 19
7.5 Evolution des dépenses de personnel ................................................................................... 20
7.6 Mise en œuvre du protocole sur le temps de travail ............................................................ 21
7.7 Ligne Directrice de Gestion ................................................................................................... 22
7.8 Mouvements liés à la mutualisation ..................................................................................... 22 Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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1 Préambule
Les communes qui comprennent plus de 3 500 habitants se doivent d’organiser un débat sur les orientations générales du budget primitif dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci. Par ailleurs, le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, pris en application de la loi NOTRe, impose que l’assemblée délibérante prenne acte de la tenue du débat et de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire.
Pour rappel, le budget primitif d’une collectivité est l’acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la collectivité.
Préalablement au vote du budget primitif, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) a pour objectif de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion sur les priorités et les principales évolutions de la situation financière de la collectivité.
Ce document permet ainsi au Conseil Municipal d’être informé du contexte dans lequel s’inscrit le budget 2023 et de l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Appelé Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), il comprend nécessairement les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. A cette occasion, sont présentés les grands ratios financiers que sont l’épargne brute, le taux d’endettement et la capacité de désendettement.
En outre, ce rapport tient compte d’une part du contexte actuel lié mais également du projet de loi de finances 2023 connu à ce jour.
Enfin, le ROB intègre une partie consacrée aux ressources humaines dans laquelle sont présentées la structure et l’évolution des effectifs et des dépenses.
Compte tenu des différentes crises qui se succèdent, la Ville de Bagnols-sur-Cèze doit désormais s’habituer à un pilotage de gestion dans l’incertitude et à l’évidence contraignant. Malgré tout, il convient de maintenir un autofinancement conséquent ainsi qu’une situation financière saine afin de garantir un service public de qualité au profit des Bagnolais. Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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PROJECTIONS DE CROISSANCE PAR RÉGION (VARIATION EN POURCENTAGE)
Monde Cas
SL TIR 56: D
C7 2,3 Ex on: 3,9 3
3,2 A) Le EE HET
EP] 2022 2023 LEP TTE DNNETTT I
(croissance du PIB réel, variation en pourcentage) 4,6 3,8 4,0
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2021 A TE]
ET 2023
[]' Lorre7E ere] MR © ch gro espondent (a e à droite) aux projections pour 2021 et 20 projections pour 2023
4
2 Contexte économique général
Aperçu de l’environnement macroéconomique dans un contexte particulier lié à la crise en Ukraine
Au niveau international,
Dans sa mise à jour des perspectives de l’économie mondiale de juillet 2022, le Fond Monétaire International (FMI) décrit Un horizon sombre et plus incertain .
Il précise qu’ « Une reprise timide en 2021 a été suivie d’épisodes de plus en plus sombres en 2022 alors que des risques commençaient à se matérialiser. Plusieurs chocs ont frappé une économie mondiale déjà fragilisée par la pandémie : une inflation plus forte que prévu dans le monde entier, en particulier aux États-Unis et dans les pays européens les plus importants économiquement, qui a provoqué un durcissement des conditions de financement. Selon les prévisions de référence, la croissance devrait ralentir, passant de 6,1 % l’année dernière à 3,2 % en 2022, soit 0,4 point de pourcentage de moins que prévu dans l’édition d’avril 2022 des Perspectives de l’économie mondiale.»
En complément, la banque mondiale indique que « la hausse générale et simultanée des taux directeurs en réponse à l'inflation accentue le spectre d’une récession mondiale en 2023 et menace les économies de marché émergentes et en développement de crises financières qui engendreraient des dommages durables.
Les banques centrales du monde entier ont augmenté les taux d'intérêt cette année avec un degré de synchronisation jamais observé au cours des cinq dernières décennies et, selon les conclusions de l'étude, ce mouvement devrait se poursuivre l'an prochain. Pourtant, la trajectoire actuellement attendue des hausses de taux d'intérêt et d'autres décisions politiques pourrait ne pas suffire à ramener l'inflation mondiale aux niveaux antérieurs à la pandémie. Les investisseurs s'attendent à ce que les banques centrales relèvent les taux Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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directeurs mondiaux à près de 4 % jusqu'en 2023, soit une augmentation de plus de deux points de pourcentage par rapport à leur moyenne de 2021.
Toujours selon l'étude, si les perturbations de l'offre et les pressions sur les marchés du travail ne s'atténuent pas, ces hausses de taux d'intérêt pourraient porter l'inflation mondiale sous- jacente (hors énergie) à environ 5 % en 2023, c'est-à-dire près du double de la moyenne sur cinq ans précédant la pandémie. Pour ramener l'inflation mondiale à un taux conforme à leurs objectifs, les banques centrales pourraient devoir relever les taux d'intérêt de deux points de pourcentage supplémentaires, d'après le modèle utilisé dans l'étude. Mais si cela devait s'accompagner de tensions sur les marchés financiers, la croissance du PIB mondial ralentirait à 0,5 % en 2023, soit une contraction de 0,4 % par habitant qui correspondrait à la définition technique d'une récession mondiale. »
Au niveau national,
En France, les politiques publiques de limitation des prix de l’énergie aideraient à maintenir le glissement annuel des prix à la consommation à un niveau proche de 6 % en septembre- octobre. Celui-ci pourrait néanmoins atteindre environ 6,5 % en décembre, du fait notamment de l’augmentation continue des prix de l’alimentation.
Les enquêtes de conjoncture auprès des entreprises suggèrent une relative résistance de l’activité française cet été, en particulier dans les services. La croissance serait ainsi légèrement positive (+0,2 % prévu) au 3e trimestre. La fin d’année est plus incertaine et l’activité pourrait marquer le pas (0,0 % prévu), sur fond de resserrement monétaire et d’inquiétude sur les approvisionnements en énergie. La croissance annuelle s’élèverait ainsi à 2,6 % pour 2022, mais l’« acquis » de croissance pour 2023 serait modeste (INSEE, note conjoncture septembre 2022).
De son côté, le Gouvernement prévoit une croissance positive en 2023, à hauteur de 1 % , une prévision « crédible et volontariste » qui permettrait de contenir le déficit à 5 % du PIB.
Sur l’inflation, après avoir atteint 5,5 % de hausse sur un an en 2022, le gouvernement table sur un ralentissement à 4,3 % en 2023. D'ici la fin 2022, l'inflation devrait rester « à un niveau élevé » autour de 6 %.
Au niveau des finances des collectivités et plus particulièrement des communes,
En 2021, les communes dans leur ensemble avaient pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières et afficher globalement un niveau d’épargne supérieur à celui d’avant la crise (même si la moitié des communes n’avait pas retrouvé celui de 2019). En 2022, leur capacité de financement devrait se réduire fortement avec une épargne brute (solde de la section de fonctionnement) en repli de 11,3 %. Les recettes fiscales dégagées, notamment grâce à une revalorisation des bases particulièrement forte, ne suffiraient pas à compenser la hausse des prix qui se ferait ressentir sur leurs achats et la hausse des frais de personnel induite notamment par la revalorisation du point d’indice. Le niveau d’épargne permettrait tout de même le maintien de politiques volontaires d’investissement.
Sans surprise, les dépenses de fonctionnement augmenteraient de 5,5 %, soit 2,8 points de Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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plus qu’en 2021 en lien avec la hausse des prix (+ 14,7 % sur les charges à caractère général) et les mesures gouvernementales impactant les charges de personnel (+ 3,4 % par rapport à 2021 / Décisions ciblées sur l’indice minimum pour les catégories C et B ou de la mesure plus générale de hausse de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022).
De leurs côtés, les recettes de fonctionnement progresseraient de 3 % essentiellement sous l’effet de recettes fiscales dynamiques en croissance de 3,9 % (revalorisation forfaitaire des bases de + 3,4 % et d’une hausse des taux de l’ordre de 0,9 %).
Les dépenses d’investissement (hors remboursement de la dette) afficheraient une croissance de 7,3 %, après une hausse de 6,0 % en 2021. Les communes s’engagent donc bien dans le Plan de relance. Ce niveau des investissements doit cependant être analysé avec prudence car il ne reflète pas nécessairement une forte augmentation des volumes investis, compte tenu d’un effet prix très important en 2022 (entre + 7,1 % et 10,2 % au 1er semestre 2022).
3 Principales mesures issues du Projet de Loi de Finances 2023 (PLF 2023)
Présenté le 26 septembre 2022, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 entend protéger les ménages et soutenir les entreprises en pleine crise énergétique et de flambée des prix, tout en maîtrisant les dépenses publiques.
Ainsi, les principaux points du budget 2023 sont les suivants :
- Le bouclier tarifaire énergétique est prolongé en 2023, avec une hausse des prix contenue à 15 % à partir du 1er janvier 2023 pour le gaz et à partir du 1er février 2023 pour l'électricité (sans ce bouclier, la hausse aurait dépassé les 100%) ;
- Pour protéger le revenu disponible de tous les ménages, même lorsque leurs salaires augmentent, le barème de l'impôt sur le revenu sera indexé sur l'inflation ;
- L'année 2023 se traduira également par la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales. 20 % des ménages les plus aisés la règlent encore ;
- Pour parvenir au plein emploi, 3,5 milliards d'euros sont destinés à l'aide à l'embauche d'alternants, avec l'objectif d'atteindre un million d'entrées d'ici 2027 ;
- Concernant les entreprises, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée sur deux ans, en 2023 et en 2024. La suppression de cet impôt de production, créé en 2010, vise à accroître la compétitivité des entreprises françaises, notamment dans le secteur industriel ;
- L'effort de rénovation énergétique des logements privés est poursuivi (+ 2,5 milliards d'euros), le verdissement du parc automobile est aussi soutenu à hauteur d'1,3 Envové en oréfeciure le 22/11/2622
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milliards, le plan vélo bénéficiera d'un fond de 250 millions d'euros et la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 sera financée à hauteur de 150 millions d'euros.
Concernant plus particulièrement les collectivités :
- Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales passent de 52,32 à 53,45
milliards d'euros ;
- Un fonds d'accélération écologique dans les territoires doté de 1,5 milliard d'euros en
2023, aussi appelé "fonds vert", doit venir soutenir les projets de transition écologique
des collectivités locales. Ce fonds visera notamment à soutenir la performance
environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics, modernisation
de l’éclairage public, valorisation des biodéchets...), l’adaptation des territoires au
changement climatique (risques naturels, renaturation) et l’amélioration du cadre de
vie (friches, mise en place des zones à faible émission...) ;
- Pour compenser le produit de la CVAE des entreprises, une fraction de la TVA sera
affectée à un fonds national d'attractivité économique des territoires. Le montant de
la compensation sera déterminé sur la base d’une moyenne quadriennale des recettes
engrangées par les communes, intercommunalités et départements en 2020, 2021,
2022 et 2023 ;
- La mise en place d’un nouveau « filet de sécurité » pour les communes, EPCI et les
départements, pour l’année 2023 pour répondre à la question de la flambée des prix
de l’énergie. Ce filet sera activé lorsque une perte d’épargne brute supérieure ou égale
à 25 % et dont la hausse des dépenses d’énergie sera supérieure à 60 % de la
progression des recettes réelles de fonctionnement. Le montant de la dotation
correspondra à 50 % de la différence entre la progression des dépenses d’énergie et
60 % de la hausse des recettes réelles de fonctionnement ;
- Afin de lutter contre la crise du logement qui s’étend à un certain nombre de
territoires, le nombre des communes autorisées à majorer leur taxe d’habitation (TH)
sur les résidences secondaires a été étendu ;
- La dotation globale de fonctionnement (DGF) sera abondé de 320 M€
complémentaires. Dans le même temps, la dotation de solidarité rurale (DSR) et la
dotation de solidarité urbaine (DSU) augmenteront chacune de 90 M€ en 2023, la
dotation d'intercommunalité croîtra également de 30 M€ ;
- Revalorisation des valeurs locatives non plafonnée et qui devrait être de l’ordre de
7%. æ Recettes réelles en K€
30 000 K€
24 000 K€
18 000 K€
12 000 K€
15 574 K€
6 000 K€
O0 K€ 1723 K€
2019
CL] Atténuation charges
CL] Autres produits
6 926 K€
7 470 K€
16 979 K€ 15 623 K€
EH Produits et services
EH Produits financiers
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ID + NON N12NNNN04 9N0N01116-2022 11 143-DE
æ Recettes réelles en base 100
100
20
10
re
2019
EH Impôts et taxes
Es Produits exceptionnels
4% 4%
2020 2021
L] Dotations et participations
L] Autre recettes
8
4 La rétrospective financière de la Ville de Bagnols-sur-Cèze et
projection 2022
L’exercice 2022 n’étant pas terminé, nous n’en connaissons pas à ce jour le résultat.
Sur la base des comptes administratifs 2021 et précédents, ainsi que de l’exécution budgétaire 2022 projetée, des éléments d’analyse rétrospective peuvent d’ores et déjà être énoncés.
D’une manière générale et au regard de l’évolution des dépenses et des recettes depuis 2018, la situation financière de la Ville de Bagnols-sur-Cèze continue d’être saine malgré le contexte géopolitique et inflationniste.
4.1 Les recettes :
Les recettes de fonctionnement
Sous l’effet des revalorisations des bases de fiscalité (+ 3 %), en 2022, les recettes projetées atteindraient 26,9 M€ et évolueraient favorablement (+ 1 M€).
Sans surprise, elles sont composées majoritairement des impôts et taxes (66 % en 2021) et des dotations et participations (27 % en 2021).
Le produit des services (marchés, terrasses, kiosques, repas scolaires, périscolaires…) devraient être stables autour d’1,1 M€ en 2022 sachant que la comparaison avec l’exercice 2019 doit être pondérée en raison du transfert de la cuisine centrale à l’Agglomération du Gard Rhodanien en cours d’année 2019. A périmètre constant l’évolution est peu significative. Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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ID: ARN_91RNNNO9RA-9N99111R 0099 11 148-DE
æ Recettes réelles en K€ æ Recettes réelles en base 100
8 000 K€ 100
90
80 6 000 K€
70
60
4 000 KE 50
40
30 2 000 K€
1217 K€ 20
1 098 K€
10% K€ 10
oKe€ —— 0
2019 2020 2021 2019 2020 2021
BE Dotations, fonds divers El Sutw invest reçues LI Empeunt
B Autres immo En Participat® et créances B Produits de cessions Autres recettes réelles
9
De leurs côtés, les recettes d’investissement financent prioritairement les dépenses d’équipements de la Ville.
L’évolution significative du FCTVA à compter de 2020, perdurera en 2022 pour un montant proche d’1 M€.
Avec la dynamique des subventions d’investissement supérieure à 1 M€ depuis 2019 et même à plus de 2 M€ en 2021 (proche de 1,5 M€ en 2022), ces recettes traduisent la politique ambitieuse menée par la municipalité en matière d’investissement avec l’application du Plan Pluriannuel d’Investissement voté lors du budget 2022.
Pour finir, les autres recettes d’investissement sont composées notamment de la taxe d’aménagement qui se stabilisent autour de 200 K€. Il en sera de même pour l’exercice 2022.
4.2 Les dépenses
Avec une structuration des charges relativement stable, 3 postes de dépenses composent essentiellement les dépenses de fonctionnement de la collectivité :
- Les charges de personnel ;
- Les charges à caractère général ;
- Les autres charges de gestion courante ; Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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ID : 030-213000284-20221116-2022_11_143-DE
æ Dépenses réelles en K€ æ Dépenses réelles en
24 000 K€ 100
90 829 K€
18 000 KE 2 811 K€ 80
70
60
12 000 K€ 50
40
30 6 000 K€
20
10
oKk€ 0
2019 2020 2021 2019
El Chages générales El Dépersæs personnel EL] Autres chages
CL] Charges financières B Charges exceptionnelles En Autre dépenses et imprévues
10
Depuis 2019, les dépenses de fonctionnement ont fortement été impactées par la COVID-19. Après une baisse en 2020 en lien avec la pandémie (21,4 M€), le Compte Administratif 2021 fait apparaître une évolution à la hausse (21,7 M€) suite à la reprise d’activité économique sans atteindre l’année 2019.
Indéniablement, sous l’effet conjugué de la crise en Ukraine et de l’inflation, la projection pour l’exercice 2022 devrait être proche de 23 M€.
De manière plus détaillée, les charges à caractère général représentent 26 % des dépenses totales de fonctionnement. Elles sont constituées des achats de matières et fournitures : eau, électricité, combustibles, carburants, fournitures d'entretien et de petit équipement, fournitures administratives, fournitures scolaires, livres… Ce chapitre est maîtrisé mais voit déjà poindre une augmentation du poste énergie sur 2022 avec l’augmentation significative du prix du gaz (+ 0,4 M€).
Les charges de personnel (57 % des dépenses totales) sont encadrées et évoluent en fonction du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et des décisions réglementaires telles que la revalorisation du SMIC ou encore du point d’indice au 1er juillet 2022 à hauteur de + 3,5 %.
Enfin, les autres charges de gestion courante concernent majoritairement les différentes contributions au SDIS, à l’Ecole Sainte Marie et au CCAS mais également les subventions aux associations. C’est ainsi près de 700 K€ qui sont consacrés chaque année au monde associatif.
Pour finir , les dépenses d’investissement.
Comme cela a pu être évoqué sur la partie des recettes d’investissement, il est constaté un fort dynamisme de l’investissement. Avec le vote du Plan Pluriannuel d’Investissement lors du budget 2022, la Municipalité souhaite mener un programme d’investissement ambitieux. Pour rappel, ce sont plus de 30 M€ qui seront investis sur le mandat. Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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ID : 030-213000284-20221116-2022_11_143-DE
Dépenses réelles en K€ Dépenses réelles en base 100
10 000 K€
8000 K€
6 000 K€
4000 K€
2 000 K€
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2019 2020 2021
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El Autres dépenses réelles
11
Ce haut niveau d’investissement va perdurer puisqu’il est projeté, pour 2021, une exécution des dépenses d’équipement brut proche de 6 M€.
5 Prévisions et orientations financières 2023
Un budget 2023 qui doit rester prudent, placé sous le signe de la sobriété énergétique
Depuis 2020 et l’arrivée de la COVID-19, les crises se succèdent. Alors que le rebond économique était bien présent depuis fin 2021, c’est maintenant la guerre en Ukraine qui vient obscurcir l’horizon.
Les signaux très inflationnistes sur 2022 se doivent d’être suivis de près et auront inévitablement encore des répercussions budgétaires en 2023.
La crise énergétique qui sévit dans le monde ne s’arrête pas au porte des collectivités territoriales.
Ainsi, déjà impacté dès 2022 par la coût du gaz, la Ville de Bagnols-sur-Cèze s’attend à de très fortes hausses en 2023 dans le domaine de l’énergie :
• Electricité : x 2,5 sur une base facturée 2022 ;
• Eclairage Public : x 1,5 sur une base facturée 2022 ;
• Gaz : x 2,3 sur une base facturée 2021 (impact déjà présent en 2022) ;
Cela représente un coût supplémentaire estimé à près de 1,2 M€ par rapport à l’exercice 2022. Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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Afin d’amortir cet impact, la Municipalité fait le souhait de construire son budget 2023 avec un objectif de « sobriété énergétique ».
Avec un contexte encore une fois contraignant, la maitrise budgétaire se doit d’être une priorité : le budget 2023 doit être prudent et volontariste en intégrant le fait que le fonctionnement des services doit s’adapter et évoluer afin de maintenir une haute qualité de service.
5.1 Un niveau d’épargne brute à maintenir à un niveau proche de 3 M€
L’ « effet ciseau » marqué en 2022, se poursuivra incontestablement en 2023 avec des dépenses qui évoluent plus rapidement que les recettes sous l’effet de l’inflation.
L’enjeu principal pour la Ville est, dès lors, d’arriver à dégager des marges de manœuvre sur son budget de fonctionnement, économies qui doivent permettre de maintenir un haut niveau d’investissement.
Pour cela, l’épargne brute, indicateur le plus pertinent pour apprécier la santé financière d’une collectivité locale car il constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice, doit être d’un niveau proche de 3 M€.
Elle détermine l’« aisance » de la section de fonctionnement, dans la mesure où son niveau correspond à un « excédent » de recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent est indispensable pour financer les investissements et rembourser la dette existante.
Elément constituant de l’épargne brute, l’évolution des dépenses de fonctionnement se doit ainsi d’être contenue.
Ainsi, et afin de répondre à l’objectif de « sobriété énergétique », les consommations d’énergie devront être réduites afin de limiter le coût financier à 800 K€ au lieu de 1,2 M€.
Les charges à caractère général seront rationalisées en fonction des besoins réels des services.
Il en va de même pour les dépenses de personnel qui devront être stabilisées à périmètre constant tout en limitant les hausses incompressibles (GVT, impact de la revalorisation du SMIC et du point d’indice…).
Concernant les subventions, l’enveloppe allouée aux associations sera reconduite afin d’accompagner de manière efficace les actions des associations chères à notre ville.
Côté recettes de fonctionnement, le niveau des produits des services sera pérennisé sur la base du budget 2022, niveau d’après COVID-19.
Enfin, le poste des impôts et taxes sera proposé à un niveau équivalent à 2022 à périmètre constant. Il n’y aura pas de hausse de taux sur la taxe foncière bâti et non bâti et seule la revalorisation des bases sera intégrée. Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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10: 090 949000904-20221116-2022 11 _143-DE
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5.2 Un Plan Pluriannuel d’Investissement adapté mais toujours ambitieux
Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) a été délibéré en février 2022 parallèlement au vote du Budget Primitif.
Outil de programmation et de bonne gestion, il se veut également évolutif puisque tout PPI a vocation à être réactualisé chaque année afin de tenir compte des réalisations intervenues et/ou des aléas inhérents à toute programmation et pour procéder aux ajustements nécessaires.
Afin de répondre au contexte et aux enjeux énergétiques, une partie des investissements sera réorientée sur des investissements « intelligents » pour générer des économies d’énergie.
Plus spécifiquement, une nouvelle opération « Programme de sobriété énergétique » viendra intégrer tous les investissements que la Ville va mener dans ce domaine. Il peut être cité notamment le plan de remplacement des chaudières de la Ville ou encore la modernisation des éclairages des différents stades de Bagnols-sur-Cèze.
En 2023, les projets marquants seront également poursuivis (Pyramide, Passerelle Maïa….).
Pour finir , l’ambition de la Municipalité reste la même en gardant un haut niveau d’investissement tout au long du mandat avec près de 30 M€ qui seront investis.
5.3 Point et projection des différents ratios
Les ratios d’épargne brute et d’épargne nette
L’épargne brute est l’indicateur clé de la santé financière d’une collectivité. Elle est égale à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle constitue la ressource interne dont dispose la collectivité à financer ses investissements de l’exercice.
Comme énoncé au point 5.1, une épargne brute proche de 3 M€ est un objectif qui permet de mener une politique ambitieuse d’investissement.
La collectivité arrive à maintenir un très bon niveau d’épargne brute supérieur à 3 M€ de 2020 à 2021. Avec le contexte, l’épargne brute se stabilisera à un montant proche de 3 M€ en 2022 puis 2023.
Confirmée par une épargne nette toujours positive et un taux d’épargne brute supérieur à 10% sur la période, la santé financière de la Ville de Bagnols-sur-Cèze est saine.
Année 2019 2020 2021 2022 Projeté 2023 Projeté
Epargne Brute (en M€) 3,0 3,5 3,9 3,3 3,0
Taux d'épagne brute 11,9% 14,4% 15,4% 12,2% 11,0%
Epargne Nette (en M€) 0,7 1,3 1,6 0,9 0,5 Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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Les ratios liés à l’en-cours de dette
Au 31/12/2022, il est projeté un encours de dette sur le Budget Principal de près de 21,8 M€. Avec la maturité des projets, il remontera progressivement de 2023 à 2026 en se stabilisant à un en-cours proche de 24 M€ en fin de mandat.
Cet endettement est maitrisé et stable sur la période. Ainsi, la capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute), indicateur de solvabilité, est calculée à moins de 8 années même en 2023 soit un niveau très en deçà du seuil prudentiel de 10/12 ans.
Enfin, le taux d’endettement, correspondant au rapport entre l’encours de dette et les recettes réelles de fonctionnement, baisserait significativement pour passer sous les 90 % en 2022 et 2023, soit en-dessous du seuil d’alerte fixé à 100 %.
6 L’état de la dette
Pour le Budget Principal, les principaux éléments de synthèse de la dette projetée au 31/12/2022 sont les suivants :
Définition
- Durée de vie moyenne : La durée de vie moyenne est la moyenne des durées de vie de remboursement de capital du contrat ;
- Durée résiduelle : Durée restant à courir jusqu'à la fin d'un contrat ;
- Durée résiduelle moyenne : Durée moyenne restant à courir jusqu'à la fin de l'encours.
Année 2019 2020 2021 2022 Projeté 2023 Projeté
Encours de dette au 31/12
(En M€) 23,7 23,5 24,2 21,8 22,8
Capacité de désendettement
(En année) 7,9 6,6 6,1 6,6 7,6
Taux d'endetement
(En %) 93,1% 94,2% 94,6% 80,7% 83,2%
21 755 100,47 Nombre d'emprunts
2,98% Taux moyen de l'exercice
Caractéristiques de la dette au 31/12/2022
Encours 31
Taux actuariel 2,87%
21 755 100,47
4 ans, 11 mois
9 ans, 4 mois
Durée de vie moyenne Durée résiduelle 15 ans, 10 mois
Durée résiduelle Moyenne
Indicateurs
Encours Duration 4 ans, 7 mois Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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Types de Taux
Taux Structures : 11.6 %
Taux Variable : 61%
Taux Fixe : 82.3 %
M Fixes UM Variables DM Structurés Total
Encours 17 905 169,48 1317 338,48 2532 592,51 21 755 100,47
r % 82,30% 6,06% 11,64% 100%
Durée de vie moyenne 5 ans, 1 mois 3 ans, 7 mois 4 ans, 8 mois 4 ans, 11 mois
Duration 4 ans, 9 mois 3 ans, 6 mois 4 ans, 1 mois 4 ans, 7 mois
Nombre d'emprunts 27 2 2 31
Taux actuariel 2,82% 1,79% 4,71% 2,98%
Taux actuariel après couverture 2,82% 1,79% 4,71% 2,98%
Prêteurs
370%
247 %
Prêteur Notation MOODYS % Montant
EM CRcAM GARD - 37,02 8 054 591,85
D sr - 30,87 6715 535,67
MM Caisse d'Epargne - 24,68 5 368 306,26
Es CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL - 4,37 949 999,99
| | CREDIT FONCIER DE FRANCE - 3,06 666 666,70
TOTAL 21 755 100,47
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Les types de taux sont les suivants :
Et pour finir la vision des 31 contrats par prêteurs : Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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IN - NAN N19NNN00A NNNNAAIIC 9092 11 148-DE
160
140
120
100
80
60
40
20
mn Technique
B Administrative
B Animation
8 Culturelle
& Sociale
B Police
B Sportive
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7 Ressources humaines : Etat des lieux et perspectives pour 2023
7.1 Evolution des effectifs de 2017 à 2022
Statut
janv
2017
janv
2018
Janv
2019
Janv
2020
Janv
2021
Janv
2022
Nov-
2022
Titulaires 283 284 290 271 259 260 252
Contractuels 53 49 53 60 54 55 69
Total 336 333 343 331 313 315 321
7.2 Structuration des effectifs au 1er novembre 2022
Par filière
Titulaires Contractuels
A B C A B C A B C A B C A B C A B C ABC ABC
Technique 2 10 59 10 1 45 10 2 11 104 0 20 117 20
Administrative 2 1 5 4 1 2 5 10 41 6 7 7 11 46 10 1 9 64 20
Animation 5 7 1 6 22 1 11 29 12 29
Culturelle 1 1 2 1 12 1 2 14 0 17 0
Sociale 19 0 19 0 19 0
Police 1 15 4 1 19 0 20
Sportive 3 3 3
TOTAL 5 16 86 4 1 19 5 13 127 6 0 39 10 29 213 10 1 58 252 69
Total
Filière
Hommes Femmes
Titulaires Contractuels Titulaires
Total
Contractuels Contractuels Titulaires Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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Contract
21%
Moins de 25...
25a29ans
30 à 34 ans
35à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 a 59 ans
60 ans et +
BF
BH
40
17
Par statut :
Par sexe :
Pyramide des âges – emplois permanents au 1ernovembre 2022 :
Hommes
41%
Femmes
59% Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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14
12
10
OO
NN
BR
OA
Apprentis Adulte relais PEC
18
7.3 Contrats aidés et apprentis au 1er novembre 2022
Apprentissage :
L’année 2022 marque une avancée importante pour le développement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, axe fort de la politique d’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT prend en effet en charge 100 % des coûts de formation des apprentis des collectivités (hors Ville de Paris), contre 50 % depuis 2020. Une convention annuelle d’objectifs et de moyens a été signé le 23 février 2022 par François Deluga, président du CNFPT, Amélie de Montchalin et Elisabeth Borne, respectivement ministre de la transformation et de la fonction publique, et du travail, de l’emploi et de l’insertion, entérinant les différentes ressources qui alimentent le budget annexe « apprentissage » du CNFPT par la création d’ une nouvelle cotisation, spécifique, versée par les employeurs territoriaux de 0,1% de la masse salariale.
Depuis 2010, la collectivité s’est engagée dans ce dispositif, et plus de 150 jeunes ont pu ainsi bénéficier de l’encadrement de tuteur volontaire à transmettre notamment leur savoir-faire. La collectivité souhaite continuer à s’investir dans la formation de ce public en intégrant dans ses effectifs des jeunes en contrat d’apprentissage de tout âge et de tout niveau scolaire.
A la rentrée scolaire 2022, 8 nouveaux apprentis ont été recrutés dans le cadre de contrats d’apprentissage : 1 au service Environnement et cadre de vie, 2 au service Éducation (2 en ASEM), 1 à la communication, 1 au service des Ressources humaines, 1 à l’informatique, 2 à la Commande Publique mutualisé avec la communauté d’agglomération du Gard rhodanien.
Contrats aidés :
En 2022, l’arrêt des mesures exceptionnelles de relance liées à la crise sanitaire a conduit au retour à l’enveloppe de 100 000 PEC complétés par une enveloppe de 45 000 CIE Jeunes. En Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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cohérence avec la perspective du retour au plein emploi, l’année 2023 se traduit par une enveloppe recentrée sur 80 000 PEC et plus de 30 000 CIE. Les exigences qualitatives attachées aux contrats aidés (accompagnement, formation obligatoire pour les PEC) se poursuivront en 2023, a fortiori dans le cadre d’un recentrage du dispositif sur les publics les plus éloignés de l’emploi.
La collectivité ayant délibéré en 2019 sur un objectif de recrutement de 10 personnes maximum en parcours emplois compétences (PEC), a accompagné au vu des besoins des services, 9 personnes.
En 2023, au vu du recentrage de l’enveloppe au niveau national, le nombre de recrutement en PEC devrait diminuer par rapport à l’année 2022.
Malgré son agrément pour l’emploi de Service Civique, la collectivité a des difficultés à mettre en œuvre ce dispositif au sein de ses services ; Les campagnes de recrutement s’effectuant en novembre et en mars de chaque année.
Pour rappel, le Service Civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. Indemnisé 601 euros par mois, pour 24 heures hebdomadaires minimum et d’une durée de 6 à 12 mois, il permet de s'engager sans condition de diplôme dans une mission d'intérêt général et dans un des domaines d'action suivant : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire, citoyenneté européenne.
La collectivité souhaite pour 2023, s’engager dans le développement de cette mesure.
La collectivité a conventionné par délibération avec l’état pour 2 emplois de médiation au titre des contrats adulte-relais.
En 2022, un emploi de médiation de tranquillité publique a été pourvu, le deuxième au titre de la médiation dans le champ scolaire et de l’éducation est en cours.
Pour rappel, le contrat adultes-relais permet à certaines personnes sans emploi ou bénéficiant d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion. Elles doivent remplir des
conditions liées à l'âge et au lieu de résidence.
La collectivité utilise ses différents dispositifs pour permettre à des jeunes de trouver un premier emploi, ou un projet de formation et de bénéficier des moyens internes ou externes d’accompagnement.
7.4 Maintien dans l’emploi et handicap
Afin de maintenir ses agents en situation d’emploi, la collectivité s’appuie sur le service de médecine préventive du Centre de Gestion du Gard composé de médecins, infirmiers, psychologue et référent handicap, pour soutenir sa démarche :
• d’amélioration des conditions de vie et de travail ;
• d’adaptation des postes, techniques et rythmes de travail à la physiologie humaine et la pathologie que présente l’agent ;
Ainsi, des rendez-vous réguliers ont lieu avec la conseillère en prévention du service Ressources Humaines, la référente handicap du Centre de Gestion et les agents ayant des Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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problématiques de conditions de travail, d’adaptation de poste ou autres problématiques de santé.
Chaque situation fait l’objet d’une étude approfondie, et une demande de reconnaissance au titre de la RQTH est mis en œuvre chaque fois que cela est possible.
Cette reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet l'accès à un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi.
Ainsi, des solutions tels que l’achat de matériel adapté, l’aménagement ou la modification de la fiche de poste, la mise en place d’une PPR (Période de Préparation au Reclassement) permettant une immersion sur un nouveau poste, ou le reclassement sur un nouveau poste peuvent être mis en œuvre.
Des points réguliers, entre la direction des ressources Humaines et les différents partenaires de la médecine préventive ont également lieu tout au long de l’année.
La collectivité, assujettie à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, devant atteindre 6% de l'effectif total des agents rémunérés au 1er janvier de l'année écoulée, complète sa politique d’emploi, soit par convention avec des établissements de travail protégé, soit par des recrutements directs, avec accompagnement par des structures spécialisées.
Pour 2021, le taux d’emploi direct de la collectivité de 10,16% est en forte augmentation par rapport à 2021 et reste bien supérieur à l’obligation règlementaire.
7.5 Evolution des dépenses de personnel
Au vu de l’inflation, des différentes crises, énergétique et autres, de nombreuses mesures de revalorisations salariales ont eu lieu en 2022, tels que la revalorisation des carrière de catégorie C, de certains cadre d’emploi de catégorie B et A au 1er janvier 2022, la mise en place de la prime inflation, le dégel du point d’indice avec une revalorisation de 3,5% au 1er juillet 2022, la revalorisation de certains échelons de catégorie B au 1er septembre, l’augmentation du SMIC en janvier 2022, mai 2022 et en août 2022.
D'un commun accord avec les organisations syndicales, et compte tenu des élections professionnelles du 8 décembre 2022, les négociations salariales annuelles seront ouvertes en janvier 2023 par le ministre de la fonction publique.
La question de l’attractivité dans la fonction publique, des salaires et des carrières dans l’administration sera à l’ordre du jour de ces négociations de début 2023.
Parmi les autres « chantiers » que le ministre souhaite ouvrir figurent notamment l’organisation du travail, la formation et les questions de santé et d’égalité entre les femmes et les hommes.
Compte tenu de ces éléments, il est difficile d’évaluer un impact des futures mesures pour 2023. Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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14000000
12000000
10000000 8 Mutualisation Agglo
8000000 B Prime de fin d'année
6000000 & Charges patronales
EH Apprentis
4000000 PP
B Contrats Aidés
2000000
» Personnel non titulaire
0
Personnel titulaire
2015 2016
2017 2018 519
2020 51
21
En 2022 et afin de contenir son budget, certains recrutements ont été reprogrammés sur 2023 comme 1 agent au Centre de Supervision urbain.
Renforcer la sécurité et la médiation en recrutant un nouveau gardien de police municipale, 1 médiateur encadrant sont les objectifs de 2023 pour la collectivité.
En parallèle, la collectivité continue à adapter, à chaque mouvement, son organisation , pour obtenir une meilleure efficacité et pour contenir au mieux sa masse salariale.
Evolution des frais de personnel de 2015 à 2020
7.6 Mise en œuvre du protocole sur le temps de travail
Au terme de négociation avec les organisations syndicales, le protocole sur le temps de travail a été validé en conseil municipal le 1er décembre 2021 et modifié le 2 février 2022. Tout au long de l’année 2022, les services ont dû s’approprier ce règlement et mettre en place leur organisation de service en conformité avec ce dernier. Pour les organisations spécifiques, une validation en comité technique a eu lieu, chaque fois que cela a été nécessaire.
L’objectif principal de la collectivité est d’étendre les plages d’ouverture au public pour certains services, de rendre un meilleur service public, avec une meilleure proximité.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Personnel titulaire 6 717 535,43 6 549 794,60 6 749 611,95 6 949 186,89 6 843 815,11 6 724 824,05 6 527 074,91 Personnel non titulaire 997 054,75 955 778,12 1 004 888,06 1 111 150,22 1 247 563,04 1 298 038,85 1 411 540,11 Contrats Aidés 423 641,10 426 728,39 344 255,88 112 448,90 66 938,99 57 885,45 102 405,39 Apprentis 98 039,84 120 069,69 121 438,83 124 801,14 124 642,63 92 217,98 98 992,65 Charges patronales 3 639 203,67 3 610 446,41 3 714 030,42 3 645 718,97 3 637 143,09 3 359 746,35 3 349 935,78 Prime de fin d'année 472 860,44 453 955,70 452 472,05 460 310,00 461 297,57 440 362,48 411 700,79 Mutualisation Agglo 125 219,48 119 049,00 272 841,38 311 386,30 354 225,02 350 643,68 411 982,09 Total 12 473 554,71 12 235 821,91 12 659 538,57 12 715 002,42 12 735 625,45 12 323 718,84 12 313 631,72 Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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En parallèle, la mise en place d’un règlement sur le télétravail a fait l’objet de négociation avec les représentants du personnel au cours du 2ème semestre 2022.
Il fait l’objet du conseil municipal du 16 novembre 2022, pour une mise en place au 1er janvier 2023.
7.7 Ligne Directrice de Gestion
Après les élections professionnelles du comité social territorial du 8 décembre 2022, de nouveaux représentants du personnel vont participer au dialogue social de la collectivité.
Dans un premier temps, les lignes directrices de gestion (LDG) arrêtées au 1er juillet 2021, document de référence pour la gestion des ressources humaines (GRH) de la collectivité, permettant de formaliser la politique RH en favorisant certaines orientations, de les afficher et d'anticiper ainsi les impacts potentiels et prévisibles des mesures envisagées feront l’objet d’un réexamen avec les nouveaux représentants. De nouveaux axes de travail prioritaires pourront alors être redéfinis.
Toutefois, en parallèle de la définition de nouveaux axes de travail, la collectivité souhaite ouvrir le chantier sur la participation sociale complémentaire en 2023.
En conseil municipal du 27 janvier 2022, le débat sur la protection sociale complémentaire a eu lieu, et la collectivité s’oriente vers la mise en place d’une participation sur la base de contrat de labellisation.
Pour rappel, la protection sociale complémentaire est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance. Les contrats prévoyance leur permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque collectivité en cas d’absence de plus de 3 mois. Le contrat de prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.
Les textes en vigueur prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 et aux contrats santé en 2026.
7.8 Mouvements liés à la mutualisation
La Commune et la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien se sont engagées dans un schéma de mutualisation qui a conduit à la mise en place d’une convention de mutualisation.
Cette convention fixe les conditions de mise à disposition du personnel et des ressources. Pour 2021, la mutualisation de personnel s’est établie comme suit : Envoyé en préfecture le 22/11/2022
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Les deux collectivités continuent d’améliorer leur collaboration en allant plus loin dans la
convention de mutualisation, en augmentant le nombre d’agent et de services mutualisés.
Service
Remb
de l'agglo
à la mairie
Remb
de la mairie
à l'agglo
Services techniques 19 357,98 19 407,03
Ressources humaines 17 510,07 60 229,63
Régie culturelle 34 195,18
Ludothèque 34 731,69
Jardins en Cèze 28 220,92
Informatique 16 035,11 61 266,70
Finances 34 050,67
Entretien bâtiments 17 808,70
Direction GPU 24 234,19
DGS 26 340,47
Communication 36 336,47
CCAS 16 570,60
ALSH périscolaires 36 398,54
ALSH extrascolaires 54 233,82
Interventions techniques
+ remboursement divers
Astreinte technique 334,86
Frais de déplacement 54,72
125 335,26 411 982,09