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Déliberation - 2025 06 79 Convention de partenariat entre la Ville de Bagnols sur Ceze et la CCI
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 79 Convention de partenariat entre la Ville de Bagnols sur Ceze et la CCI)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-06-79
Séance du 25 juin 2025
Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze et la Chambre de
Commerce et d'industrie Territoriale du Gard
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
26 4 3
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 18 juin 2025
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Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA,
Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI,
Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL, Olivier
WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Justine ROUQUAIROL procuration
à M. FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER procuration à C. ROUX, Karine GARDY procuration
à J-Y CHAPELET, Thierry VINCENT procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES
Secrétaire de séance: Christian BAUME Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze et la Chambre de
Commerce et d'industrie Territoriale du Gard
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la Loi n° 2014 - 173 du 21 Février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine;
Vu la Loi Elan promulguée par le Président de la République le 24 novembre 2018 sur
!'Evolution du logement, de l'Aménagement et du Numérique;
Vu la Convention Cadre « Action Cœur de Ville » signée le 08 octobre 2018;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2019-7-20-005 portant homologation de la convention cadre
action cœur de ville de Bagnols-sur-Cèze en convention d'opération de revitalisation du
territoire date du 24 juillet 2019 ;
Vu le Plan stratégique de revitalisation du centre-ville de Bagnols-sur-Cèze présenté lors du
comité de pilotage du 22 janvier 2020;
Vu les signatures de l'avenant de la convention cadre Action Cœur de Ville et celle de la
convention Opération Programmée de !'Amélioration de l'Habitat en Rénovation Urbaine le 16
décembre 2020;
Considérant que pour mener à bien différents projets en faveur du commerce, un partenariat
avec la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Gard est indispensable;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie du 11 juin 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze et la
Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Gard en annexe;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
afférents.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours.fr