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Arrêté - 384 Bachage toiture GITEM Entreprise CO2 DEMOLITIONS 8 rue RESISTANCE 202312
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Arrêté - 384 Bachage toiture GITEM Entreprise CO2 DEMOLITIONS 8 rue RESISTANCE 202312)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Briec
67 rue du Général de Gaulle
29510 BRIEC
Tél : 02.98.57.93.11
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°384/2023
OBJET : le 26/12/2023 - Bâchage toiture immeuble GITEM– Entreprise CO2 DEMOLITIONS – 8 rue de la Résistance à BRIEC (29510).
Le Maire de la Commune de Briec,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’arrêté interministériel-Livre 1-8ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs du Maire, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment L.511-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise Entreprise CO2 DEMOLITIONS (M. LE QUEAU - 07 72 27 72 35 – e.le-queau@co2- demolitions.fr ) pour effectuer les travaux cités en objet,
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers de la voie il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation des voies :
- 8, rue de la Résistance
sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable le 26 décembre 2023, de 09h00 à 17h00.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera, selon les nécessités du chantier par voie unique à sens alterné par :
- Alternat manuel réglé avec des panneaux de type B15-C18, piquets K10 à l’avancement du chantier.
La circulation des piétons sera interdite au droit du chantier. Une déviation sera mise en place sur le trottoir situé en face.
Le stationnement et arrêt des véhicules et engins de l’Entreprise CO2 DEMOLITIONS sont autorisés sur chaussée et trottoir en fonction des nécessités du chantier et avec mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 3
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Vitesse limitée à 30 km/h, signalisation par panneaux B14 et AK5.
- Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’Entreprise CO2 DEMOLITIONS chargées du chantier.
L’Entreprise CO2 DEMOLITIONS seront entièrement responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalétique qui sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur et au manuel édité par le CEREMA : « Signalisation temporaire - manuel du chef de chantier ».
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5
Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière au garage Le GUILLOU, Zac de Kroaz an Dreverz, à 29190 PLEYBEN, agréé par la Préfecture du Finistère.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour application à :
- A la Brigade de Gendarmerie de Briec,
- A la Directrice Générale des Services de la Commune de Briec,
- Au Directeur du Service Voirie de la Commune de Briec,
- Au Service de Police municipale de la Commune de Briec,
- A L’entreprise CO2 DEMOLITIONS
BRIEC, le : 22/12/2023
Le Maire
de la Commune de Briec
M. Thomas FEREC