Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 100 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 100 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 100 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2022-100

PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2022Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS

R20-2022-09-20-00004 - Délégation de signature du recteur de la région

académique de Corse à la secrétaire générale d'académie (3 pages) Page 3

R20-2022-09-20-00002 - Délégation de signature du recteur de la région

académique de Corse en matière budgétaire (4 pages) Page 7

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2022-09-20-00004

Délégation de signature du recteur de la région

académique de Corse à la secrétaire générale

d'académie

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-20-00004 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la secrétaire générale d'académie 3EN

ACADÉMIE

DE CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

Arrêté rectoral n°2-2022/09/20

VU le code de l'éducation ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code du service national ;

VU le code du sport ;

VU le code de la recherche ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 :

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; 1.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-20-00004 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la secrétaire générale d'académie 4VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;

VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1°! janvier 2021 de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ; VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 de création à compter du 1° janvier 2021 de la DRARI (délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation) ; VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean- Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ; VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de Madame

Virginie Frantz, inspectrice d’'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans l'emploi de

secrétaire générale de l'académie de Corse, à compter du 19 septembre 2022 ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/09/20 du 20 septembre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur ».

ARRETE:

ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de

la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités,

délégation générale de signature est donnée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-

inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse, à l'effet de signer

tous les actes et décisions relatifs à l'action éducatrice, à la gestion de tous les personnels, et au

contrôle de légalité des actes des E.P.L.E (établissements public locaux d'enseignement) dans

l'académie de Corse, ainsi que ceux relatifs aux missions de la délégation régionale académique à

la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), et de la délégation régionale académique à

la recherche et à l'innovation (DRARI), dans la limite des compétences attribuées aux recteurs de

région académique.

ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire

générale de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l’article 1° du

présent arrêté sera exercée par Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de

l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, directeur des ressources humaines

de l'académie de Corse.

à aa à

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-20-00004 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la secrétaire générale d'académie 53

ARTICLE 3 : L'arrêté rectoral n°2-2022/03/07 du 7 mars 2022 est abrogé.

ARTICLE 4 : Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l'exécution

du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

Corse.

Ajaccio, le 20 septembre 2022

Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-20-00004 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse à la secrétaire générale d'académie 6Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2022-09-20-00002

Délégation de signature du recteur de la région

académique de Corse en matière budgétaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-20-00002 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse en matière budgétaire 7EH

ACADÉMIE

DE CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

Arrêté rectoral n°1-2022/09/20

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le code de l'éducation, notamment en son article R. 222-25 ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat,

les départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en

matière de prescription quadriennale ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de

gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;:

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la

délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de

l'éducation nationale ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des

ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le

budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ; sal

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-20-00002 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse en matière budgétaire 82

VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

VU le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;

VU le décret du 3 août 2018 portant nomination à compter du 1er septembre 2018 de Madame Virginie

Frantz en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud ;

VU l'arrêté ministériel du 8 mars 2021, publié au J.O.R.F du 19 mars 2021, portant nomination de Monsieur René Degioanni, directeur départemental de 1re classe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, de Corse (groupe IV), à compter du 1er avril 2021.

VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti

recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de

Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud :

VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de Madame Virginie

Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans l'emploi de secrétaire générale de

l'académie de Corse.

ARRETE

Article 1%: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, responsable de B.O.P (budgets opérationnels de programmes), subdélégation de signature est donnée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, à l'effet :

1. De recevoir et de répartir les crédits des programmes de la mission « Enseignement scolaire » suivants :

- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,

- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,

- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,

- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,

- 230 « Vie de l'élève ».

2. D'exécuter les recettes et les dépenses, signer tous les actes pour l’ordonnancement des dépenses pour les opérations relatives à l'académie relevant des programmes et des missions « Recherche et enseignement supérieur » suivantes :

150 « Formations supérieures et recherche universitaire »

172 Orientation et pilotage de la recherche »

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-20-00002 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse en matière budgétaire 93

Mission « jeunesse, sports et vie associative »

- _BOP 163 Jeunesse et vie associative.

- BOP 219 Sports.

Au titre du plan de relance :

- BOP 363 (compétitivité)

- BOP 364 (cohésion).

3 De procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les programmes visés aux paragraphes 1% ainsi que sur les suivants (centre de coûts):

- 231 « Vie étudiante »,

- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat». - BOP 362 (écologie).

4. De répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services conformément aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé.

I/} Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le mandatement des dépenses, la réalisation des opérations utiles au recouvrement des recettes, l'attestation du service fait, ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale

de l'académie de Corse, la délégation de signature qui lui est confiée par l'article 1° du présent

arrêté sera exercée par Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat,

adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, directeur des ressources humaines de

l'académie de Corse.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Laurent Vellutini, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse (DRARI), pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 172 et des recettes et des dépenses du programme 214 concernant le fonctionnement de la DRARI.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, subdélégation de signature est donnée à Monsieur René Degioanni, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur René Degioanni, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Vannina Paganini, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, cheffe du pôle jeunesse et vie associative ;

- Madame Isabelle WATTEL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle SNU (service national universel) ;

- Monsieur David Hervé, chef du pôle sport ;

- Madame Annick Citers, cheffe de la cellule certification.

Ils sont valideurs et responsables des demandes de subventions, des demandes, d'achats et du service fait (application Chorus formulaires).

- Madame Isabelle Marcotte, secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et Monsieur Alain Marchand, secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, sont valideurs et habilités à constater le service fait dans l'application Chorus formulaires.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-20-00002 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse en matière budgétaire 104

Article 5 : L'arrêté rectoral 1-2022/03/10 du 10 mars 2022 est abrogé.

Article 6: La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 20 septembre 2022

Éjsañ-Philippe AGRESTI

Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO - Cedex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2022-09-20-00002 - Délégation de signature du recteur de la région académique de Corse en matière budgétaire 11