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Procès Verbal - DELB 20160011 05
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160011 05)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Fiscalité,
LOT 7 – Cloisons –doublages- plafonds
Marché travaux N° 60236-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°4 au marché de travaux – Lot n°7
1
RESTRUCTURATION DU SITE NIEMEYER
Avenant n°4
Lot n°7 (Menuiseries intérieures bois)
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
Et l’entreprise Galli Menuiserie, représentée par M. Albert GAUCHER - Directeur, 5 Chemin des Vallées 76700 HARFLEUR.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :LOT 7 – Cloisons –doublages- plafonds
Marché travaux N° 60236-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°4 au marché de travaux – Lot n°7
2
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le coût des prestations complémentaires, et/ou modificatives, et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre, le titulaire et le maître d’ouvrage. L’avenant n°4 intègre des prix définitifs, modificatifs et complémentaires, au marché, conformément aux ordres de service et fiches de travaux modificatifs annexés.
ARTICLE 2 : Description des modifications des prestations :
Le présent article décrit les modifications des prestations à prendre en compte, dont le détail est joint en annexe.
ARTICLE 3: Incidence financière
Montant marché initial:
Montant du marché
HT 312.617,23 €
TVA 19.6% 61.272.98 €
TC 373.890,21 €
Avenant n°1 sans incidence financière
Montant du marché après l’avenant n°2 :
Montant marché
HT 317.768,07 €
TVA 20% 63.553,61 €
TC 381.321,68 €
Montant du marché après l’avenant n°3:
Montant marché
HT 333.501,48€
TVA 20% 66.700,29€
TC 400.201,78€LOT 7 – Cloisons –doublages- plafonds
Marché travaux N° 60236-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°4 au marché de travaux – Lot n°7
3
Montant des travaux supplémentaires OS - avenant n°4:
Montant travaux
HT 1.542.93 €
TVA 20% 308.59 €
TC 1.851,52 €
Nouveau montant du marché après l’avenant n°4:
Montant marché
HT 335.044,41€
TVA 20% 67.008,88 €
TC 402.053,29 €
Ce qui représente une augmentation de 7.17% par rapport au montant du marché initial.
ARTICLE 4: Clauses
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant n°4, restent applicables.
Le présent avenant n’a de portée que pour les postes expressément énumérés aux articles 1, 4 et à l’annexe, et ne vaut pas renonciation pour tous les autre faits et aléas.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, Galli Menuiserie,LOT 7 – Cloisons –doublages- plafonds
Marché travaux N° 60236-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°2 au marché de travaux – Lot n°7
4
ANNEXE 1 – AVENANT N°3 – LOT 7
OS FTM Devis Désignation des travaux supplémentaires
Prix
définitifs €
HT
10 12.073B5 Adaptation des portes des salles de formation au RDC bibliothèque suite recharges lot 09 1.126,32 €
14 12.073Z9 Fourniture et pose bloc porte et quincaillerie
réserve café bibliothèque
416,61 €
Montant notifié par ordre de service € HT 1.542,93 €