Convocation - convocation du 09 septembre 2020

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Convocation - convocation du 09 septembre 2020 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Sandrans. Lien du pdf (Convocation - convocation du 09 septembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, 1

Le 7 septembre 2020

Madame, Monsieur, A la population

01400 SANDRANS

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion public du Conseil Municipal N°2 qui aura lieu le :

Mercredi 9 Septembre 2020 à 20H00

A la Mairie

Port du masque obligatoire

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire

A / Approbation des comptes rendus du 03 Juillet 2020 et N°1 du 10 Juillet 2020

B / Délibérations

1- Commissions municipales

Suite à la désignation des commissions lors du Conseil Municipal du 10 Juillet dernier, Monsieur le Maire propose des modifications à savoir :

- AIRE DE LOISIRS : Sous commission : ETANG

Sous commission : AIRE DE LOISIRS

Madame Audrey CHEVALIER se propose à la commission COMMUNICATION

Madame Mauricette GUERINOT se propose à la commission ENTRETIEN DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS

Monsieur Emmanuel CHOMETON se propose aux commissions : AIRE DE LOISIRS, ENTRETIEN DES BATIMENTS

ET ESPACES PUBLIC, FLEURISSEMENT, ASSAINISSEMENT ET VOIRIE MOBILITE.

Les Conseillers Municipaux sont appelés à valider les modifications concernant les commissions municipales.

2 -Commission Appel d’offre en irrégularité

Suite à la demande de la Préfecture de l’Ain, la commission appel d’offres est en irrégularité car les conditions d’élections

définit dans l’article L1411-5 du CGCT, ne sont pas respectées. En effet Monsieur le Maire est président et 3 titulaires et 3

suppléants doivent être élus. Par ce fait la délibération 2020.07.004 concernant l’élection de la commission appel d’offre est

irrégulière et non applicable.

Monsieur le Maire sous les directives de la Préfecture, propose de remplacer la commission appel d’offre (qui est obligatoire

pour des marchés de travaux supérieurs à 5 350 000 € HT) par la commission de procédure adaptée dont les membres sont les

suivants :2

• Bernard TAPONAT

• Emmanuel TRINDADE

• Patrick ALVAREZ

• Marc MAZET

• Damien FERRIER

• Julien MABILE

Cette commission à pour objectif la concertation et la préparation aux décisions mais n’a pas pour vocation d’attribuer un marché.

Les Conseillers Municipaux sont appelés à approuver la commission de procédure adaptée.

3- Délégations de compétences au Maire- Modification d’attribution.

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,

Suite au courrier des services préfectoraux en date du 7 Août dernier demandant de fixer les limites dans lesquelles la délégation est accordée au paragraphe 3 et 16, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de modifier et d’ajouter sur la délibération N° 2020.07.009 prise lors du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 les points suivants :

3° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire ou annuel de 30 000€, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris

les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article

L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit

titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues

à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

Les Conseillers Municipaux sont appelés à approuver les points 3, 15 et 16 concernant les délégations de compétences au Maire

4- Désignation des membres proposés à la commission communale des impôts directs (CCID)

Suite aux élections municipales de 2020, la commission communale des impôts directs (CCID) doit être renouvelée. Cette commission tient un rôle central dans la fiscalité directe locale et son installation nécessite des propositions de commissaires de la part du conseil municipal.

Conformément au 1 de l’article 1650 A du code général des impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans au moins ;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’union européenne ; - jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;

- être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Elle est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, choisis par le Directeur des Finances Publiques parmi une liste de 24 personnes proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Les Conseillers Municipaux sont appelés à proposer 24 personnes pour la CCID.

5- Vote des subventions.

- ADMR proposée 220 €

- Comités des fêtes proposée 305 €

- Comités des fêtes subvention execptionnelle « Rêve de cirque »

- Loisirs et rencontres proposée 100 €

- Sou des écoles ( nombre d’enfants sandranais x 10 €)

- Cantine/garderie proposée 2200 €3

Monsieur le Maire précise que le budget alloué au compte 6574, subvention de fonds aux associations est de 4500 Euros.

Les Conseillers Municipaux sont appelés à se prononcer sur les subventions pour 2020.

c/ Questions diverses et informations

• Voirie : Prolongement du trottoir vers l’école, Chaussée réparée Route de Villars le 01/09

• Urbanisme : Le Lotissement le Clos de la Plume a commencé ses travaux

• Ecole : Les panneaux de signalisation devant l’école ont été commandé et nous avons vu avec le département pour la zone 30. Demande de Béatrice pour utiliser une bande d’herbe afin de réaliser un petit potager pour les enfants dans le cadre de la garderie.

• Conseil Jeunes : Point par Audrey Chevalier

• Antenne relais : Point par Audrey Chevalier

• Rêve de cirque : Les conseillés disponibles et volontaires sont invités pour aider à la mise en place. Plusieurs ce sont déjà proposés . Environ 10 personnes

• Divers :

• Communication : Retour très positif des adresses mail pour communiquer avec les habitants • Mariage du 19/09: Les futurs époux souhaitent que Monsieur Marc Mazet les marie. • Conseil Municipal : Date proposée les Mercredi 14 ou 21 Octobre.