Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 septembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 septembre 2020 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Sandrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 septembre 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

DEPARTEMENT DE L'AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité- Fraternité

MAIRIE

DE

SANDRANS

01400

Tél.04 74 24 52 20

Fax.04 74 24 52 37

CONSEIL MUNICIPAL N°2

du 09 Septembre 2020 à 20H01

COMPTE-RENDU

Présents: Bernard TAPONAT, Audrey CHEVALIER, Patrick ALVAREZ, Marjorie MERLINC, Emmanuel TRINDADE,

Emmanuel CHOMETON, Caroline GUERIN, Mauricette GUERINOT, Julien MABILE, Marc MAZET, Clémence PRADA.

Absents excusés : Florence DUPONT donne pouvoir à Marc MAZET, Damien FERRIER donne pouvoir à Audrey

CHEVALIER

Monsieur Patrick ALVAREZ est élu secrétaire de séance.

A/ Approbation des comptes rendus du 03 Juillet 2020 et N°1 du 10 Juillet 2020:

Madame Clémence PRADA intervient sur le compte rendu du 10 juillet, le point 9 « Assainissement -devis branchement tout à l’égout ». Elle demande des précisions sur un adjoint qui serait en conflit avec la société Dannenmuller. Madame Marjorie MERLINC répond qu’elle pense être la personne concernée car elle a un contentieux avec la commune sur un regard d’eau usée ou cette société est intervenue pour réaliser les travaux. Elle précise ne pas avoir de conflit avec la société Dannenmuller, puisqu’elle ne la connait pas, car son seul interlocuteur est la commune. Elle ajoute que le vote du 10 juillet n’a donc rien à voir avec cette affaire.

Les comptes rendus du 03 Juillet 2020 et N°1 du 10 Juillet 2020 sont approuvés par 12 voix pour et 1 abstention.

B/ Délibérations

1- Commissions municipales

Suite à la désignation des commissions lors du Conseil Municipal du 10 Juillet dernier, Monsieur le Maire propose des

modifications à savoir :

- AIRE DE LOISIRS : Sous-commission : ETANG

Sous-commission : AIRE DE JEUX

Madame Audrey CHEVALIER se propose à la commission COMMUNICATION

Madame Mauricette GUERINOT se propose à la commission ENTRETIEN DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS

Monsieur Emmanuel CHOMETON se propose aux commissions : AIRE DE LOISIRS, ENTRETIEN DES BATIMENTS

ET ESPACES PUBLIC, FLEURISSEMENT, ASSAINISSEMENT ET VOIRIE MOBILITE.

Monsieur Marc MAZET et Madame Clémence PRADA demandent si il s’agit de changement et de création de nouvelles

commissions. Monsieur Emmanuel TRINDADE précise qu’il s’agit de la division de la commission Aire de Loisirs et le

rajout de personnes, mais il n’y a aucune création.

Monsieur le Maire demande si d’autres personnes souhaitent intégrer des commissions. Aucun conseillers municipaux

souhaitent intégrer une commission.

Les Conseillers Municipaux valident à l’unanimité des 13 voix les modifications concernant les commissions

municipales.

2 -Commission Appel d’offre en irrégularité

Suite à la demande de la Préfecture de l’Ain, la commission appel d’offres est en irrégularité car les conditions d’élections

définies dans l’article L1411-5 du CGCT, ne sont pas respectées. En effet Monsieur le Maire est président et 3 titulaires et 32

suppléants doivent être élus. Par ce fait la délibération 2020.07.004 concernant l’élection de la commission appel d’offre est

irrégulière et non applicable.

Monsieur le Maire sous les directives de la Préfecture, propose de remplacer la commission appel d’offre (qui est obligatoire

pour des marchés de travaux supérieurs à 5 350 000 € HT) par la commission de procédure adaptée dont les membres sont les

suivants :

• Bernard TAPONAT

• Emmanuel TRINDADE

• Patrick ALVAREZ

• Marc MAZET

• Damien FERRIER

• Julien MABILE

Cette commission a pour objectif la concertation et la préparation aux décisions mais n’a pas pour vocation d’attribuer un

marché.

Monsieur Emmanuel TRINDADE demande des précisions sur les titulaires et les suppléants. Monsieur le Maire répond que

la commission appel d’offres n’existe plus mais remplacée par la commission de procédure adaptée ou il n’y a plus de

titulaires et suppléants.

Les Conseillers Municipaux approuvent à l’unanimité des 13 voix la commission de procédure adaptée.

3- Délégations de compétences au Maire- Modification d’attribution.

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,

Suite au courrier des services préfectoraux en date du 7 Août dernier demandant de fixer les limites dans lesquelles la délégation est accordée au paragraphe 3 et 16, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de modifier et d’ajouter sur la délibération N° 2020.07.009 prise lors du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 les points suivants :

3° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire ou annuel de 30 000€, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III

de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit

titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues

à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

Monsieur Marc MAZET demande si les montants ont changé par rapport à l’équipe municipale précédente. Monsieur le Maire stipule qu’aucun montant n’était indiqué auparavant. Monsieur Marc MAZET estime que la somme indiquée à l’article 3 est excessive.

Madame Clémence PRADA demande des informations sur le paragraphe 15, à savoir dans quelles situations et si le Conseil peut être consulté.

Madame Audrey CHEVALIER répond que lorsqu’une demande de préemption est faîte, un délai est à respecter et selon la date le Conseil Municipal ne pourrait peut-être pas se réunir en temps imparti. Après débat Madame Marjorie MERLINC propose de modifier le montant du paragraphe 3 à 20 000 €. Monsieur Patrick ALVAREZ propose 15 000 €, somme acceptée.

Les Conseillers Municipaux approuvent à l’unanimité des 13 voix les points 3 avec une limite de montant à 15 000

euros, et 16. Et valident par 12 voix pour et 1 abstention le point 15, concernant les délégations de compétences au

Maire.

4- Désignation des membres proposés à la commission communale des impôts directs (CCID)

Suite aux élections municipales de 2020, la commission communale des impôts directs (CCID) doit être renouvelée. Cette commission tient un rôle central dans la fiscalité directe locale et son installation nécessite des propositions de commissaires de la part du conseil municipal.

Conformément au 1 de l’article 1650 A du code général des impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions

suivantes :

- être âgés de 18 ans au moins ;3

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’union européenne ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation

foncière des entreprises) ;

- être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Elle est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, choisis par le Directeur des Finances Publiques

parmi une liste de 24 personnes proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que les personnes siégeant actuellement à la CCID n’ont pas toutes répondu, seule 3 ont répondu

favorablement et 8 nouvelles personnes sont proposées. Soit 11 personnes sur 24.

CIVILITE NOM PRENOM DATE DE

NAISSANCE

ADRESSE IMPOSITION

DIRECTES

LOCALES

Mme MORELLET

DRUGUET

Ginette 15/09/1952 469 Route de Sainte Olive SANDRANS 01400

M BERTHAUD Robert 12/08/1953 94 Route de Chatillon SANDRANS 01400

Mme ROUSSET

JANICHON

Odile 27/07/1964 3450 Route de Sainte Olive SANDRANS

01400

Mme PAILLASSON

DUCROT

Fanny 17/04/1988 106 Rue des chênes SANDRANS 01400

Mme PERROUX

MERLE

Claudie 28/08/1965 303 Route de Villars SANDRANS 01400

Mme MANGUELIN

DESMARIS

Geneviève 10/04/1952 5 Lot des Poulatières SANDRANS 01400

M PIOT Patrice 07/11/1960 623 Route de Saint Trivier SANDRANS 01400

Mme DEL BANO Amandine 13/12/1987 13 Lot la Croix SANDRANS 01400

Mme DRUGUET

VALLA

Valérie 24/06/1971 Maréchal SANDRANS 01400

M PERNIN Daniel 09/05/1961 40 Route de Saint Trivier SANDRANS 01400

M BLANC Pascal 04/03/1965 1252 Route de la Poype SANDRANS 01400

Les Conseillers Municipaux valident par 11 voix pour et 2 abstentions la liste de proposition de personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).

5- Vote des subventions.

- ADMR proposée 220 €

- Comités des fêtes proposée 305 €

- Comités des fêtes subvention exceptionnelle « Rêve de cirque » proposée 400 € - Loisirs et rencontres proposée 100 €

- Sou des écoles (nombre d’enfants sandranais x 10 €)

- Cantine/garderie proposée 2200 €

-

Monsieur le Maire précise que le budget alloué au compte 6574, subvention de fonds aux associations est de 4500 Euros.

Monsieur Patrick ALVAREZ informe que la subvention pour le Sou des écoles est reportée au prochain Conseil, dans

l’attente de l’assemblée générale et du bilan financier.

Monsieur Marc MAZET demande si la subvention allouée pour l’évènement Rêve de cirque n’est pas plus importante que

celle de l’édition précédente.

Monsieur Patrick ALVAREZ répond que oui, 100 € de plus car il s’agit d’une année exceptionnelle avec le COVID 19, la

date est décalée et le spectacle est plus cher.4

Monsieur Marc MAZET trouve étonnant d’organiser un tel évènement dans cette période, par rapport notamment à l’école

qui risque de fermer à tout moment si un cas est déclaré. Il stipule que la mairie participe à la manifestation elle est donc

actrice.

Madame Clémence PRADA demande qui va faire la sécurité et faire en sorte que les mesures sanitaires soient appliquées.

Monsieur Patrick ALVAREZ explique que c’est le centre équestre d’Epona et le Comités des fêtes qui sont les organisateurs.

La mairie fournit les gels, le port du masque est obligatoire et que la gendarmerie fera des rondes pour sensibiliser.

Madame Clémence PRADA souhaite savoir le nombre de personnes attendues.

Monsieur Patrick ALVAREZ répond entre 300 et 500 personnes.

Les Conseillers Municipaux approuvent à l’unanimité des 13 voix les subventions pour 2020, sauf celle du Sou des

écoles, en attente de leur assemblée générale et de leur bilan financier.

B/ Questions diverses

• Voirie : Monsieur le Maire informe de la réalisation du prolongement du trottoir vers l’école et de la

réparation de la chaussée Route de Villars le 01/09. En effet suite aux tranchées réalisées par la société

EGCA, un habitant a endommagé son véhicule. Un constat d’assurance a été effectué entre la commune

et le particulier car le département, qui est insatisfait du travail réalisé, a informé que la commune était

le concessionnaire. Mme Prada demande si c’est l’entreprise qui paye la nouvelle tranchée. Monsieur le

Maire répond oui.

• Urbanisme : Le Lotissement le Clos de la Plume a commencé ses travaux

• Ecole : Madame Marjorie MERLINC informe que les panneaux de signalisation devant l’école ont été commandés et une concertation a eu lieu avec le département pour la zone 30. Demande de Madame Béatrice FILLARDET pour utiliser une bande d’herbe afin de réaliser un petit potager entre la garderie et le futur lotissement, pour les enfants dans le cadre de la garderie.

• Conseil Jeunes : Madame Audrey Chevalier avise que les jeunes sont toujours motivés, trois rendez- vous ont déjà eu lieu en mairie. Le conseil des jeunes souhaite organiser une rencontre pour recruter de nouveaux jeunes, tranche d’âge élargit du CM2 à la terminale. Elle aura lieu le 3 octobre 2020 à proximité de l’abris-bus. Ils préparent un Flyer qu’ils distribueront les 2 samedis précédents. • Antenne relais : Suite à la rencontre avec Bouygues, la famille qui s’oppose au projet n’a fait aucun retour. Madame Audrey Chevalier précise que les travaux devraient commencer d’ici 6 à 8 mois en sachant le projet de Sandrans est lié à d’autres villages (les antennes doivent pouvoir se connecter) et que cela ne dépend pas que de nous. Un camouflage vert a été choisi. (RAL 6008) • Rêve de cirque : Les conseillers disponibles et volontaires sont invités pour aider à la mise en place. RDV à 9 Heures devant la mairie, samedi 12/09.

• Divers : La moto-pompe est vendue à Monsieur Archeny pour un montant de 150 €. Trois musées des pompiers ont estimé son prix entre 150 et 250 euros. Madame Clémence PRADA demande si les fonds seront toujours reversés au Sou des écoles. Monsieur le Maire répond que les fonds seront redistribués au bon vouloir de la mairie car il n’impose pas une volonté.

• Communication : Retour très positif des adresses mail pour communiquer avec les habitants. • Mariage du 19/09/2020: Les futurs époux, Monsieur Baconnier et Madame Gandillet souhaitent que Monsieur Marc Mazet les marie. Un arrêté de délégation a été pris.

• Conseil Municipal : Prochain Conseil municipal le lundi 19 Octobre à 20 Heures à la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20H53.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que ci-dessus. Ont signé au registre les membres présents