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Déliberation - 88 d1544686060247
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 88 d1544686060247)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 29 juin 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 20/06/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 03/07/2018
SEANCE DU 26 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-261
Subvention - Manifestation - Amicale Sportive Niortaise Basket-
Ball
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2018
Délibération n° D-2018-261
Direction Animation de la Cité Subvention - Manifestation - Amicale Sportive Niortaise Basket-Ball
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’Amicale Sportive Niortaise Basket Ball (ASN Basket) organise une soirée Basket-Ball de haut niveau à l'Acclameur le 15 septembre 2018.
Un match de Championnat de Nationale 2 opposant l’ASN Basket à une équipe de Nationale 2 suivi d’un match opposant l’ADA Blois (Pro A ou Pro B) contre une autre équipe de pro B seront programmés.
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 2 200 € à l’ASN Basket pour l’organisation de cette manifestation et de prendre en charge les frais de mise à disposition des équipements de l’Acclameur correspondant à 4 jours d’occupation, valorisés à 7 800 € TTC, sur le quota de la Ville de Niort prévu au contrat de DSP.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’ASN Basket dans le cadre de l’organisation de la manifestation du 15 septembre 2018 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à verser à l’ASN Basket la subvention afférente, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN CONVENTION
2
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
"
L'AMICALE SPORTIVE NIORTAISE BASKET BALL/
’
NIORT
ns
À
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2018, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une pari,
ET L'Amicale Sportive Niortaise Basket Ball (ASN Basket),
représenté
par Monsieur François LEROUX,
Président
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
l'association,
d'autre
part,
Il'est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend
poursuivre conformément à ses statuts et
telles que précisées à
l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l'ASN Basket dans l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE L'ASN Basket organise le 15 septembre 2018, une manifestation sportive de haut niveau à l'Acclameur. Environ 500 spectateurs sont attendus. Un match de Championnat de Nationale 2 opposant l'ASN Basket à une équipe de Nationale 2, suivi d'un match opposant l'ADA Blois (Pro A ou Pro B) contre Poitiers Basket 86
de pro B seront programmés.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1 - Moyens mis en œuvre par l'association L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus. L'organisateur s'attachera à valoriser les retombées économiques locales en veillant à en faire bénéficier au maximum le tissu économique local. S'agissant d'une manifestation rassemblant un grand nombre de participants, il est vivement recommandé à l'organisateur de s'attacher
les
services de
professionnels gérant
une
centrale de
réservation
telle que
l'Office du Tourisme Niort Marais Poitevin.
FL
AE
7 3.2 - Mise à disposition de matériels IlLest rappelé que pour toute demande de matériel transporté par les différents services de la Ville de Niort à l'occasion
d'évènements,
la
main
d'œuvre
est
payante,
conformément
aux
tarifs votés
et réactualisés
chaque année en conseil municipal. 3.3 - Partenariats et recherche de financement : L'association s'est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4
- DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1
-
Subvention
:
Afin de soutenir les actions mentionnées
à
l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses
de
la
présente
convention,
une
subvention
d'un
montant
de
2
200
€
est
attribuée
à
l'association,
cette
aide
venant
en
complément
:
-
De la prise en charge par la Ville de
Niort des frais de mise à disposition des équipements de
l'Acclameur à
hauteur de 7
800 € TTC
(ne
sont donc
pas compris tous
les
frais
accessoires
nécessaires
au bon
fonctionnement
de
l'équipement,
qui
se
chiffrent
à
4
178.40
€
TTC
et
que
l'association
s'engage
à assumer).
-
Des actions de communication : Compte
tenu
de
l'importance
d'une
communication
réussie
localement
de
cet
évènement,
il
appartient
à
l'organisateur
de
solliciter
la
collectivité.
La
ville
de
Niort
(à
travers
le
service
communautaire
de la communication)
souhaite être associée le plus en amont possible sur les
actions de communication envisagées. Un relais de l'information par un traitement adapté sur les supports de la ville de Niort
(ex : mise en
ligne
sur
le
site
internet
d'actualités
(1
mois
avant
la
manifestation),
article
d'annonce
sur
le
magazine
(3
mois
avant
la
manifestation),
etc.
ainsi
que
l'éventuelle
prise
en
charge
d'une
campagne d'affichage sur un réseau de diffusion de type Decaux en fonction de publics cibles (3 mois avant la manifestation) peuvent être envisagés.
4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière à
l'issue du
conseil municipal. ARTICLE 5 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation : L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à
la collectivité et mentionnés
aux articles 6
et 7
de
la
présente convention.
Le
paiement de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 5.2
—
Valorisation
:
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
F
L Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles), etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr,
en vue d'une diffusion sur son
site www.vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive
de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association s'engage à remettre un
rapport d'activité et financier global et détaillé afin de permettre une
évaluation,
tant
d'un
point
de
vue
quantitatif
que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues,
de
l'utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière
générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu
d'activité et financier à la Ville de
Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
-
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de
Niort
pourra
procéder ou
faire
procéder par
les
personnes
de
son
choix
aux contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur
simple
demande de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans ce cadre,
l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées
générales et du
conseil
d'administration
au
plus tard trois
semaines
après
leur date de
réunion.
En outre,
l'association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la
composition
du
conseil
d'administration
et du
bureau,
au
plus
tard
trois
mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention
prend
effet à
la date
de
notification
à
l'association
et court jusqu'au
31
décembre
LL
he ARTICLE 9 - RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour
le
Maire,de
Niort
L'ASN
Basket
L'Adjoint
délégué
Le
Président
Alain
BAUDIN
François
LEROUX
]