Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 88 d1417525320978 493
Déliberation - 115 d1380873446757 493
Déliberation - 43 d1385543798281 493
Déliberation - 88 d1790152070293
Déliberation - 88 d1544686060247
Déliberation - 88 d1544687891091
Déliberation - 88 d1380870841274 543
Déliberation - 88
Conseil Municipal - 88
Déliberation - 85 d1364380654816 88
Déliberation - 88 d1417525320978 493
Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 88 d1417525320978 493)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 28 novembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 18/11/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 01/12/2014
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-493
Centre Equestre - Facturation de l'assainissement du site -
Convention à souscrire avec la Communauté d'Agglomération
du Niortais et l'association EQUI'SEVRES
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 24 novembre 2014
Délibération n° D-2014-493
Direction Animation de la Cité Centre Equestre - Facturation de l'assainissement du site - Convention à souscrire avec la Communauté
d'Agglomération du Niortais et l'association
EQUI'SEVRES
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Considérant qu'une très forte proportion de l'eau fournie au Centre Equestre ne retourne pas à l'assainissement (abreuvoir, arrosage carrière, ...), il apparaît nécessaire de reposer la facturation sur les volumes repartant réellement dans le réseau d'assainissement. Saisi à cette fin, le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) a procédé à la pose de sous compteurs divisionnaires pour évaluer sur un an les m 3 d'eau à facturer en assainissement.
Il convient dès lors de définir les règles de facturation en approvisionnement et en assainissement de l'eau au Centre Equestre.
La convention annexée à la présente délibération expose les modalités de facturation de la part assainissement sur les différents compteurs concernés et rappelle les obligations respectives des parties, entre autres les relèves des compteurs et sous-compteurs réalisées par le SEV, la facturation des volumes consommés, et assainis pour la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention relative à la facturation de l'assainissement collectif du Centre Equestre, à souscrire entre la Ville de Niort, la Communauté d’Agglomération du Niortais et l’association EQUI’SEVRES ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN