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Arrêté - cms 67194 Rue de l Etoile 23 08 25
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67194 Rue de l Etoile 23 08 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°G+ 494
Portant réglementation du stationnement sur
RUE DE L'ETOILE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 59319 du 03 janvier 2022 portant délégation de signature Considérant que l'organisation d'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE L'ETOILE
ARRÊTE
Article 1 : Le 23/08/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places dont 1 arrêt minute de 09h00
à 17h00 RUE DE L'ETOILE, à hauteur de L'AVENUE ALSACE LORRAINE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du demandeur Mme BOULY PAULINE. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le | 8 AOUT 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Youssef ZOUBIR
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribumal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.