Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35030&path=AT 67120 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34336&path=AT 66965 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35336&path=AT 67194 Rue de l
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39352&path=AT 68446 RUE GAMB
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39368&path=AT 68454 RUE BOUR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33057&path=AT 66622 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33013&path=AT 66608 RUE VIAL
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35521&path=AT 67240 RUE LALA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33344&path=AT 66708 RUE LAMA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32782&path=AT 66519 RUE NOTR
Arrêté - cms 66115 RUE DE L ETOILE 05 03 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66115 RUE DE L ETOILE 05 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° & 4145
Portant réglementation du stationnement sur
RUE DE L'ETOILE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de plomberie par l'entreprise AH SON rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE L'ETOILE
ARRÊTE
Artide 1: À compter du 04/03/2025 et jusqu'au 05/03/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 1 place d'arrêt-minutes de 07h30 à 18h00 face au n°17 RUE DE L'ETOILE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise AH SON. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27/02/2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.