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Déliberation - 39 nettoyage creches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 39 nettoyage creches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
Li
1, place
de
la Mairie
Passy
74190,
Passy
Pays
du
T|04
50 78 00 03
Mont-Blanc
F|04
50 93 67 61
Décision
du
Maire
N°39/2022
Commande
Publique
Objet
: Prestations
de
nettoyage
dans
les
crèches
communales
Marché
22
000
03
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
VU
le Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
signature,
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
«Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le
16/02/2022
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
de
service
«Prestations
de
nettoyage
dans
les
crèches
communales
»
Decide
Article
1”:
De
conclure
un
marché
avec
la
société
100DRILLON-NET
74
dont
le
siège
se
situe
53
rue
des
Cottages,
74190
PASSY,
pour
le
marché
« Prestations
de
nettoyage
dans
les
crèches
municipales
», pour
les
montants
suivants
:
=
Montant
minimum
annuel
: 10
000,00
euros
HT
=
Montant
maximum
annuel
: 67
000,00
euros
HT
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an.
||
pourra
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
(sauf
décision
contraire
du
pouvoir
adjudicateur
2
mois
avant
la
date
de
reconduction)
et
pour
une
DUREE
MAXIMALE
totale
de
TROIS
ANS.
En
d'autres
termes,
il ne
pourra
être
reconduit
plus
de
deux
fois.
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la
date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article
3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T,
la
présente
Décision
sera
Article
4:
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Madame
la
Directrice
du
Service
Petite
Enfance
Fait
à
Passy
le
19
mai
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1