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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 39 modifiee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 39 modifiee)
Thèmes du document : Famille, Sociétal, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 CS L
Publié le 17/06/2024 G
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 39 2-DE
2024-39
Fier&Usses ;
Le 4 avril 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à Sallenôves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 22 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 21 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Fabienne DREME, Luc DUBOIMS, Christophe GUITTON, Philippe LANGANRNE, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Yolande BAUDIN à Philippe LANGANNE
Carole BERNIGAUD à Fabienne DREME
Thomas BIELOKOPYTOFF à Rocco COLELLA
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Maly SBAFFO
Karine FALCONNAT à Pierre AGERON
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Michel PASSETEMPS
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N° 2024-39 : Convention Territoriale Globale - Reversement de la subvention CAF pour le poste
de chargé de coopération jeunesse à la commune de Sillingy - Abroge la précédente
délibération pour erreur matérielle (inversement des ETP)
Madame Maly SBAFFO, Vice-Présidente déléguée aux services à la personne, rapporteur
Vu la délibération n° 2023-91 en date du 26 octobre 2023 portant engagement de la Convention Territoriale Globale et des pistes d'actions associées,
La CCFU, ses 7 communes membres et la CAF sont engagés dans la Convention Territoriale Globale {CTG) pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027.
La CTG prévoit la mise en œuvre d'un programme d'actions défini autour de 3 axes prioritaires (petite enfance et parentalité, jeunesse et parentalité et animation de la vie sociale et locale}. L'animation de ce projet est assurée par la CCFU, avec l'appui de 3 chargés de coopération thématiques qui assurent le pilotage opérationnel : - Un chargé de coopération petite enfance (0.20 ETP)
- Un chargé de coopération jeunesse (0.25 ETP)
- Un chargé de coopération animation de la vie sociale (0.20 ETP)
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le 17/06/2024 S LGr
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 39 2-DE
Les postes de chargé de coopération petite enfance et animation de la vie sociale sont assurés par deux agents de la CCFU, en lien avec leurs missions dans ces domaines de compétence.
La CCFU n'exerçant pas la compétence Enfance / Jeunesse et par conséquent ne disposant bas d'agent qualifié dans ce domaine, il a été décidé que les missions de coordination du volet jeunesse soient assurées directement par un agent issu d'une commune, avec la possibilité de changer de commune dans le temps. Actuellement, la directrice du service Jeunesse de la commune de Sillingy a été identifiée pour occuper ce poste de chargé de coopération jeunesse.
Les postes de chargé de coopération CTG sont en partie financés par la CAF. La CCFU devrait ainsi bénéficier de subventions, à hauteur de 25% maximum du coût chargé de la quote-part affectée à la coordination de la CTG {soit 0.20 ETP pour la petite enfance, 0.25 ETP pour la jeunesse et l'animation de la vie sociale).
La mission de coordination CTG du volet jeunesse étant assurée par un agent de la commune de Silingy, le bureau communautaire a validé lors de sa réunion du 19 octobre 2023 de reverser la subvention associée à la commune de Sillingy en précisant que cette subvention pourrait être versée à Une autre commune en cas de changement.
ll est proposé au conseil communautaire :
De décider que la subvention versée par la CAF à partir de 2024 pour le poste de chargé de coopération jeunesse dans le cadre de la CTG soif reversée à la commune de Silingy qui assure les missions de pilotage opérationnel du volet jeunesse de la CTG,
D'autoriser le Président à reverser ladite subvention à la commune de Sillingy.
Après en avoir délibéré, par & abstentions (E. BOIVIN, T. BIELOKOPYTOFF, R. COLELLA, E. DONDIN, V. FRANCOIS, S. MUGNIER) et 26 voix pour, le conseil communautaire adopte ces propositions.
Ainsi fait-et-délibéré.-les-jours, mols-et-an susalts.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Henri PERRIN
ER
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY