Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 6 Mai 2021
Procès Verbal - PV CM du 9 décembre 2021
Procès Verbal - PV CM du 20 Octobre 2021
Procès Verbal - PV CM du 30 Juin 2022
Procès Verbal - PV CM du 25 Mars 2025
Procès Verbal - PV CM du 18 fevrier 2021
Procès Verbal - PV CM du 13 Avril 2022
Procès Verbal - PV CM du 18 Mars 2021
Procès Verbal - PV CM du 28 Janvier 2025
Procès Verbal - PV CM DU 02 12 2025
Procès Verbal - PV CM 23.02.2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Bavelincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.02.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie,
PROCES-VERBAL
E}
DE LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ed
du 23 Février 2022
CORBIE
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
vingt-trois
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
GABREL,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GABREL
Ludovic,
Mme
BRAUD
Annick,
M.
DERAMISSE
Didier,
M.
REGNARD
David,
Mme
SCHWEIG
Christine,
M.
LALOI
Bruno,
Mme
VERDEZ
Christine,
M.
GARCIA
Jacques,
M.
BARBIER
Alain,
M.
LOUBRY
Pascal,
M.
RAPICAULT
Philippe,
Mme
PALUS
Patricia,
M,
CHEVALLIER
Miguel,
Mme
BURGHGRAËEVE
Sylviane,
M.
DUBOIS
Cyrille,
M.
MERIEUX
Judicaël,
Mme
DEFOSSE
Laëtitia,
Mme
ROUSSELLE
Virginie,
M.
DELEU
Bernard,
M.
BABAUT
Alain,
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine,
M.
ANTOINE
Gérald
et
Mme
ANTUNES
Lucia
Mme
MARLOT
Adeline
avait
donné
pouvoir
à
Mme
BRAUD
Annick
Mme
MORELLE
Chantal
avait
donné
pouvoir
à Mme
VERDEZ
Chantal
M.
MAUFROY
Grégory
avait
donné
pouvoir
à Mme
PALUS
Patricia
Mme
LEROY
Salma
avait
donné
pouvoir
à Mme
SCHWEIG
Christine
Mme
DELAPORTE
Valérie
avait
donné
pouvoir
à M.
GABREL
Ludovic
Secrétaire
de
séance
: Mme
Virginie
ROUSSELLE
PROCES-VERBAL
DE
LA DERNIERE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
COMMUNICATIONS
DE
M.
LE MAIRE
%
Lecture
des
décisions
du
maire
prise
depuis
la dernière
séance :
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
local
communal
(bureau
des
adjoints)
au
CIRFA
pour
y tenir
des
permanences
mensuelles
en
2022.
o
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
local
communal
(bureau
des
permanences)
au
conciliateur
de
justice
pour
y tenir
des
personnelles
bimensuelles
en
2022.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
local
communal
(salle
des
jumelages)
à
l’association
Entraid’
Addict
80
pour
y tenir
des
permanences
mensuelles
en
2022.
o
De
modifier
les
termes
du
lot
2
« Charpente
-
traitement
»
du
marché
« travaux
de
restauration
et
de
sécurisation
de
l’église
de
la
Neuville
»
au
titre
des
articles
R
2194-2
et
R
2194-3.
Lors
de
l'exécution
du
marché,
il est
apparu
nécessaire
de
modifier
les
travaux
de
réfection
de
la
tribune
et
du
plancher,
initialement
prévus.
D’approuver
la
modification
n°
3
lot
2
pour
un
montant
total
en
plus
de
3
104.31
€HT.
soit
3 649.57
€T.T.C
(20
%
TVA).
Le
total
de
la
modification
augmente
de
2.3
%
le
montant
d'attribution.
Le
cumul
des
modifications
du
lot
2
égal
à
13.71
%.
Le
montant
total
du
lot
2 après
modifications
s'élève
à présent
à 150
096.91
€
HT.
soit
181
116.29
€ T.T.C.
o
Contrat
de
maintenance
électronique
de
communication
par
la
Société
Centaure
Sytème.
Le
contrat
est
signé
pour
une
durée
d’un
an
pour
un
montant
de
936.55
T.T.C.
o
D'attribuer
le
marché
«
mission
de
service
conseil
permanent
en
assurance
2022/2025
» au
candidat
ayant
remis
l'offre,
soit
pour
le
montant
d'offre
contrôlé
de
6 648.
€
H.T.
ou
7 977.60
€ T.T.C.
(20
%
TVA).
De
valider
la
procédure
du
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
cas
de
marchés
inférieurs
à 40
000
€
H.T.
comme
procédure
de
marché.
L'attribution
du
marché
au
candidat
ayant
remis
l’offre
économiquement
la
plus
pertinente,
soit
Audit
Assurances
à
Courbevoie.
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
de
l’offre
du
candidat
pour
un
montant
contrôlé
de
6 648
€
HT.
soit 7 977.60
€ T.T.C.
pour
une
durée
de
48
mois
à compter
du
01/01/2022
(tarif annuel
1 662
€
HT.)
|
©
Contrat
de
cession
du
spectacle
«les
Amazones
d’Afrique
»
par
la
production
3D
Family
le
28
avril
2022
pour
un
montant
de
5 275
€
T.T.C.
La
somme
de
2 000
€
a
été
réglée
en
2020,
le
solde
de
3 275
€ sera
à verser
en
2022.
VILLE
DE
CORBIE
— 1 rue
Faidherbe
BP
10237
— 80800
CORBIE
&
03
22
96
43
00
- &
03
22
96
43
13
— Mel
: mairie@mairie-corbie.fr Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
DSIL
2022
en
vue
d'aider
le
financement
de
l'opération
«
Rénovation
des
menuiseries
de
l’école
de
musique
».
La
demande
de
subvention
porte
sur
un
montant
de
49
791.84
€
sur
un
projet
s’élevant
à
62
239.80
€
HT.
soit
80
%
de
la
dépense
totale. De
valider
la
procédure
adaptée
comme
procédure
du
marché
et
le
recours
à
la
technique
d'achat
d'accord
cadre
à
bons
de
commandes
multi-attributaires.
L'attribution
du
marché
« fournitures
administratives,
scolaires
et
de
loisirs
2022/2023
»
conclu
par
accord
cadre
à
bons
de
commandes
aux
candidats
ayant
remis
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
en
application
des
critères
d'attribution,
soit
: Savoir
Plus
à
Brissac
Loire
Aubance
(49)
- Lacoste
Dactyl
Bureau
et
Ecole
à
Le
Thor
(84)
—
Duclercq
Fournitures/Majuscule
à Abbeville
—
Papeteries
la Victoire
à Tourcoing
(59).
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
de
du
candidat
pour
un
montant
maximum
de
commande
limité
à 85
000
€ T.T.C.
(0 %
TVA).
Avenant
n°
2
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Défilé
de
Haute
Couture
»
par
la Compagnie
Helmut
Von
Karglass
dans
le cadre
de
la fête
dans
la
rue
2022
pour
un
montant
de
3 564
T.T.C.
Un
acompte
de
50
%
a été
versé
en
2019
à
la signature
du
contrat
soit
1 782
€.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
(bureau
de
permanences
en
mairie)
à
la
FNATH
pour
assurer
des
permanences
les
1%
lundis
de
chaque
mois
de9hà
11h.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2022
en
vue
d’aider
le
financement
de
l'opération
«
Rénovation
des
vestiaires
du
tennis
club
».
La
demande
de
subvention
porte
sur
un
montant
de
8 369.66
€ sur
un
projet
d'élevant
à 23
913.33
€ H.T.
soit
35
%
de
la dépense
totale.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2022
en
vue
d'aider
le financement
de
l'opération
« Travaux
de
rénovation
de
l’école
M.
Petrucciani
».
La
demande
de
subvention
porte
sur
un
montant
de
14
342.26
€ sur
un
projet
d'élevant
à 35
855.65
€
H.T.
soit 40
%
de
la dépense
totale.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2022
en
vue
d’aider
le financement
de
l'opération
«Rénovation
des
menuiseries
de
l’école
les
Pierres
Blanches
».
La
demande
de
subvention
porte
sur
un
montant
de
12
988.20
€
sur
un
projet
s’élevant
à
32
470.49
€
H.T.
soit
35
%
de
la dépense
totale.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2022
en
vue
d’aider
le
financement
de
l'opération
« Acquisition
de
matériels
informatiques
et
numériques
».
La
demande
de
subvention
porte
sur
un
montant
de
7
140
€
sur
un
projet
d’élevant
à
10
710
€
H.T.
soit
40
%
de
la
dépense
totale. Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2022
en
vue
d’aider
le financement
de
l’opération
« Acquisition
de
mobiliers
scolaires
».
La
demande
de
subvention
porte
sur
un
montant
de
2 757.03
€ sur
un
projet
d'élevant
à 6 892.57
€
HT.
soit 40
%
de
la dépense
totale.
De
valider
la
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
raisons
techniques
comme
procédure
de
marché.
L'attribution
du
marché
public
« contrat
2022/2024
logiciels
Preloc
—
Followin
»
au
candidat
présentant
l’offre
économiquement
la
plus
pertinente
soit
INMC
Ideation
Informatique
pour
le
montant
de
l'offre
contrôlé
de
3 255
€
HT
soit
3 906
€ T.T.C.
(20
% TVA). Avenant
n°
2
au
contrat
de
prestation
des
animations
«
De
Machienerie
»
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
2022
pour
un
montant
de
5 038
€ T.T.C.
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l’association
les
Restos
du
Cœur
les
jeudis
06,
13,
10
et
27
janvier
2022
- jeudis
3,
10,
17
et
24
février
2022
—
jeudis
3,
10
et
17
mars
2022.
De
valider
la
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
cas
de
marchés
publics
de
travaux
inférieurs
à
100
000
€
H.T.
comme
procédure
de
marché.
Suite
à
l'étude
réalisée
conformément
à
l’article
R
2111-1
du
décret
n°
2018-1075
du
03/12/2018,
l'attribution
du
marché
public
«travaux
de
restauration
Baie
113
Abbatiale
»
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
pertinente,
soit
l’Atelier
Pierre
Brouard.
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
de
l'offre
du
candidat
pour
un
montant
contrôlé
de
38
363.54
€H.T.
soit 46
036.25
€ T.T.C.
(20
%
TVA).
De
valider
la
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
cas
de
marchés
publics
de
travaux
inférieurs
à
100
000
€
HT.
comme
procédure
de
marché.
L'attribution
du
marché
«Suivi
de
chantier
restauration
Baie
113
Abbatiale
»
au
candidat
présentant
l'offre économiquement
la
plus
pertinente,
soit
Agence
Tkint
à
Lille.
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
de
l’offre
du
candidat
pour
un
montant
contrôlé
de
3 500
€
HT.
soit 4 200
€ T.T.C.
(20
%
TVA).
De
valider
la
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
cas
de
marchés
inférieurs
à 40
000
€
HT
comme
procédure
du
marché
et
le
recours
à
la
technique
d'achat
de
l’accord
cadre
à
bons
de
commandes
mono-attributaire.
Suite
à
l'étude
de
marché
réalisée
conformément
à
l'article
R
2111-1
du
décret
n°
2018-1075
du
3/12/2018,
l'attribution
du
marché
public
cité
en
objet
en
date
du
17/01/2022
au
candidat
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
pertinente,
soit
REMCO
SIGNALISATION
à
Doullens.
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
du
bordereau
de
prix
unitaire
du
candidat
pour
une
durée
de
24
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
montant
de
commande
est
limité
à 35
000
€
H.T.
soit
42
000
€ T.T.C.
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
local
communal
(SPE)
aux
élus
de
l'opposition
pour
la durée
du
mandat.
Avenant
au
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
de
la
Compagnie
Emergente
dans
le cadre
de
ia
fête
dans
la
rue
2023
pour
un
montant
de
2 757.77
€
T.T.C.
Un
acompte
de
50
%
a
déjà
été
versé
en
2019.
Le
solde
de
1 378.88
€ T.T.C.
sera
à
régler
après
la
représentation.
Avenant
n°
3
au
contrat
de
prestation
des
animations
«
De
Machienierie
»
pour
la
fête
dans
la
rue
2022
pour
un
montant
de
5
232.00
€ T.T.C.
D’accepter
l’offre
négociée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Somme
et
de
signer
les
conventions
en
résultant.
En
effet,
le Centre
de
Gestion
a
négocié
à
la
demande
de
la
collectivité
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-
53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°
86-522
du
14/03/1986.
A
l'issue
de
la
procédure
négociée,
après
analyse
et
avis
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
Centre
de
Gestion,
le
marché
est
attribué
à
la
Compagnie
CNP
par
l'intermédiaire
de
SOFAXIS.
Les
caractéristiques
du
contrat
sont
les
suivantes
:
contrat
en
capitalisation,
durée
de
contrat
: 4
ans
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2025,
taux
5.30
%
pour
les
agents
titulaires
au
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL,
risques
garantis
et
franchise
appliqué
:
décès
sans
franchise
taux
0.15
%
-
Accidents
travail/maladie
professionnelle,
franchise
30
jours
fermes
par
arrêt
taux
: 0.49
%
- CLM/CLD,
pas
de
franchise,
taux
3.50
%
-
Maladie
ordinaire,
pas
de
franchise
taux
: 0-
Maternité,
pas
de
franchise,
taux
: 1.16
%
; Base
de
couverture
: Traitement
brut
+
NBI. De
modifier
les
termes
du
marché
« Travaux
de
restauration
et
de
sécurisation
de
l’église
de
la
Neuville
»
lot
1
«
Maçonnerie
—
pierre
de
taille
»
au
titre
des
articles
R
2194-2
et
R
2194-3.
Lors
de
l'exécution
du
marché,
il est
apparu
nécessaire
de
réaliser
une
dalle
sous
plancher
ainsi
que
la
reprise
des
scellements
de
la
tribune.
D’approuver
la
modification
n°
3
lot
1
pour
un
montant
total
en
plus
de
6494.82
€
HT.
soit
7 793.78
€T.T.C.,
20
%
TVA.
Le
montant
total
du
lot
1
après
modification
s'élève
à
présent
à
322
682.19
€
HT.
soit
387
218.62
€ T.T.C.
De
valider
la
procédure
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
cas
de
marchés
inférieures
à
40
000
€
H.T.
comme
procédure
de
marché.
L'attribution
du
marché
public
«
Etudes
travaux
d'aménagement
de
la
RD
30
la
Neuville»
au
candidat
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
pertinente,
soit Verdi
Picardie
à Albert.
Le
marché
précité
est
attribué
sur
la
base
de
l’offre
du
candidat
pour
un
montant
contrôlé
de
8 450
€
H.T.
soit
10
140
€ T.T.C.
(20
%
TVA).
Contrat
de
cession
du
spectacle
«
Dedans
moi»
par
la
compagnie
Filomène
et
C°
pour
4
représentations
au
théâtre
les
Docks
pour
un
montant
de
3 855
€ T.T.C.
De
modifier
au
titre
des
articles
R
2194-2
et
R2194-3
les
termes
du
marché
« séjour
scolaire
2022
école
la
Caroline
» attribué
à
Education
Jeunesse
Aisne
pour
un
montant
de
12
230
€
H.T./T.T.C.
Lors
des
réunions
de
préparation,
des
modifications
de
planning
ont
été
apportées
afin
d'optimiser
le
séjour,
engendrant
une
plus-value
de
180
€.
D’approuver
la
modification
n°
1
pour
un
montant
total
de
180
€
H.T./T.T.C.
Le
total
de
la
modification
augmente
de
1.47
%
le
montant
d'attribution.
Le
montant
total
du
marché
après
modifications
s'élève
à présent
à
12
410
€
H.T./T.T.C.
D'approuver
les
modifications
du
marché
« Travaux
de
restauration
et
de
sécurisation
de
l’église
de
la
Neuville
»
relatives
à
la
prolongation
du
délai
d'exécution
du
marché
d’une
durée
de
58
jours
calendaires
à
compter
du
01/02/2022
soit
jusqu’au
31
mars
2022
concernant
les
lots
1
«
Maçonnerie
—
pierre
de
taille
»,
2 « Charpente
— traitement
»,
3 « Couverture
» et 4 « Serrurerie
— Vitraux
». o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
à
l'association
Bidon
le
5 février
2022
o
Contrat
de
location
d’un
emplacement
à
l’année
destiné
à
l'installation
d’une
résidence
mobile
de
loisirs
au
camping
municipal
«
Les
Poissonniers
» pour
l’année
2022.
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’un
véhicule
à
l'association
Ensemble
Musical
les
7
et
8
octobre
2022.
o
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
à
l’association
Ensemble
Musical
le
12
mars
2022.
o
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
des
Hauts
de
France
dans
le
cadre
du
dispositif
PRAC
2.0
(Projets
à rayonnement
artistiques
et
culturels)
pour
un
montant
de
35
000
€.
o
Convention
de
location
d’un
logement
communal
à titre
précaire
—
10
rue
des
Chts
d’AFN
à
compter
du
22
février
2022
pour
une
durée
de
deux
mois
moyennant
un
loyer
mensuel
de
600
€
charges
comprises
payable
à terme
échu.
1 —
FINANCES
—
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
Au
vu
de
la
note
de
synthèse
relative
au
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
il vous
est
proposé
:
-
de
prendre
acte
de
la
présentation
par
Monsieur
le
Maire
de
ses
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2022.
-
de
certifier
qu'un
débat
s'est
engagé
sur
le document
annexé
à
la
présente
délibération.
Ce
rapport
a
été
présenté
en
commission
des
Finances
du
9
février
2022
qui
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
2
—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DES
DOTATIONS
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
2022
(DSIL)
POUR
LA
REALISATION
DE
L'OPERATION
« RENOVATION
DE
MENUISERIES
DE L’ECOLE LES PIERRES
BLANCHES
»
La
Ville
de
Corbie
s’est
engagée
depuis
plusieurs
années
à
rénover
ses
bâtiments
scolaires
afin
de
garantir
un
accueil
de
qualité
aux
enfants
de
la collectivité,
Différents
travaux
de
rénovation
ont
déjà
été
réalisés
dans
l’école
maternelle
Les
Pierres
Blanches.
À
ce
jour,
afin
d’optimiser
la
performance
énergétique
du
bâtiment,
il
devient
urgent
de
procéder
au
remplacement
des
menuiseries
extérieures.
L'ensemble
des
dépenses
réalisées
ou
à
réaliser
pour
l'opération
sont
prises
en
compte
pour
le
calcul
de
la
subvention,
études
et
travaux
compris.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
est
le suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
%
Etat
—
DSIL
2022
25.976,39
€
80
Travaux
32.470,49
€
Ville
6.494,10
€
20
Total
HT
32.470,49
€
Total
HT
32.470,49
€
100
Les
dépenses
et
recettes
liées
à
cette
opération
seront
imputées
aux
chapitres
20,
23
et
13
du
budget
de
la ville. Ainsi,
il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
D.S.I.L.
2022
d’un
montant
prévisionnel
de
25.976,39
€
sur
un
projet
s'élevant
à 32.470,49
€
HT.
Soit
80
%
de
la
dépense
totale
en
vue
d'aider
au
financement
de
l'opération
«
Rénovation
des
menuiseries
de
l’école
Les
Pierres
Blanches
».
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
3
—
FINANCES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DES
DOTATIONS
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
2022
(DSIL)
POUR
LA
REALISATION
DE
L'OPERATION
« RENOVATION
DES
MENUISERIES
DE L’ECOLE PETRUCCIANI
»
La
Ville
de
Corbie
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
à
rénover
ses
bâtiments
scolaires
afin
de
garantir
un
accueil
de
qualité
aux
enfants
de
la collectivité.
Différents
travaux
de
rénovation
ont
déjà
été
réalisés.
Néanmoins,
afin
d'optimiser
la
performance
énergétique
du
bâtiment,
il est
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et des
faux
plafonds.
L'ensemble
des
dépenses
réalisées
ou
à
réaliser
pour
l’opération
sont
prises
en
compte
pour
le
calcul
de
la subvention,
études
et travaux
compris.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
%
Travaux
35.855,65
€
Etat
—
DSIL
2022
28.684,52
€
80
Ville
7.171,13
€
20
Total
HT
35.855,65
€
Total
HT
35.855,65
€
100
Les
dépenses
et
recettes
liées
à
cette
opération
seront
imputées
aux
chapitres
20,
23
et
13
du
budget
de
la ville.
Ainsi,
il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
D.S.I.L.
2022
d’un
montant
prévisionnel
de
28.684,52
€
sur
un
projet
s'élevant
à
35.855,65
€
HT.
Soit
80
%
de
la
dépense
totale
en
vue
d'aider
au
financement
de
l’opération
« Travaux
de
rénovation
de
l’école
Michel
Petrucciani».
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité.
4
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DES
DOTATIONS
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
2022
(DSIL)
POUR
LA
REALISATION
DE
L'OPERATION
&«
RENOVATION
DES
MENUISERIES
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
»
La
Ville
de
Corbie
est
une
commune
riche
en
association,
qu’elles
soient
sportives
ou
culturelles.
La
collectivité
met
à
disposition
de
nombreuses
associations
les
locaux
adéquats
pour
la
mise
en
œuvre
de
leur
discipline. Afin
de
pouvoir
pérenniser
cette
volonté
et
de
prendre
soin
de
son
patrimoine,
la
ville
souhaite
remplacer
les
4 portes
de
l’école
de
musique. ns
L'ensemble
des
dépenses
réalisées
ou
à
réaliser
pour
l'opération
sont
prises
en
compte
pour
le
calcul
de
la subvention,
études
et travaux
compris.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
est
le suivant :
Dépenses
HT
Recettes
%
Travaux
62.239,80
€
Etat —
DSIL
2022
49.791,84
€
80
Ville
12.447,96
€
20
Total
HT
62.239,80
€
Total
HT
62.239,80
€
100
Les
dépenses
et
recettes
liées
à
cette
opération
seront
imputées
aux
chapitres
20,
23
et
13
du
budget
de
la ville.
Ainsi,
il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
D.S.I.L.
2022
d’un
montant
prévisionnel
de
49.791,84
€
sur
un
projet
s'élevant
à 62.239,80
€
HT.
Soit
80
%
de
la dépense
totale
en
vue
d’aider
au
financement
de
l'opération
«
Rénovation
des
menuiseries
de
l’école
de
musique
».
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
5
—
FINANCES
—
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
DE
CORBIE,
LA
VILLE
D'AUBIGNY
ET
LA
VILLE
DE
FOUILLOY
POUR
L'ORGANISATION
ANNUELLE
DU
SPECTACLE
PYROMUSICAL
DU
14
JUILLET
Les
articles
L2113-6
à
L2113-8
de
l’Ordonnance
N°2018-1074
du
26
Novembre
2018
relatives
aux
marchés
publics
permettent
la
constitution
de
Groupements
de
Commandes.
A
ce
titre,
plusieurs
acteurs
de
la
commande
publique
peuvent
s’unir
afin
de
mutualiser
leurs
achats.
L'objectif
de
cette
procédure
est
de
rationaliser
les
dépenses
puisqu'elle
permet
aux
pouvoirs
adjudicateurs
l’obtention
de
gains
économiques
et
qualitatifs.
Le
groupement
de
commande
peut
être
utilisé
pour
tout
type
d'achat,
de
services,
de
fournitures
de
travaux,
ou
pour
une
opération
déterminée.
L'utilisation
du
groupement
de
commande
nécessite
la
constitution
d’une
convention
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Au
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
présenté
en
annexe
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
établie
entre
la
ville
de
CORBIF,
la
Ville
d'AUBIGNY
et
la
Ville
de
FOUILLOY,
dénommés
«
les
membres
» dans
le
cadre
des
consultations
collectives.
Le
groupement
de
commande
est
établi
pour
la durée
du
mandat.
Ainsi,
il
vous
est
demandé
de
valider
le
principe
de
cette
constitution
de
groupement
de
commande
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
s’y
rapportant.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l’unanimité. [ 6
—
ACTION
EDUCATIVE
JEUNESSE
—
TARIFICATION
CLASSE
TRANSPLANTEE
Les
enfants
des
classes
de
CP
et
CE1
de
l’école
la
Caroline
participeront
à
une
classe
transplantée
à
la mer
dans
le
Morbihan
du
16
au
20
mai
2022.
Le
montant
total
de
ce
séjour
basé
sur
la
participation
de
43
enfants
s'élève
à 12
410
€.
Le
plan
de
financement
de
ce
séjour
s'établit
comme
suit
:
-
2426
€ :
association
des
parents
d'élèves
-
3
869
€:
participation
des
familles
-
6115
€:
ville
de
Corbie
qui
participe
à hauteur
de
50
%
du
coût
total
À
cet
effet,
il vous
est
proposé
la tarification
suivante
pour
ce
séjour
:
Coefficient
familial
Nbre
Coût
du
séjour
par
Total
participation
d'’'élèves
famille
famille
De
0
à
250
1
48.50
€
48.50
€
De
251
à 500
3
61.00
€
183.00
€
De
501
à
700
6
75.00
€
450.00
€
De
701
à
1 000
7
82.50
€
577,50
€
De
1001
à
1300
12
92,50
€
1
110.00
€
1301
et
plus
15
100.00
€
1
500.00
€
Réduction
de
15
%
pour
les fratries
3 869.00
€
La
ville
de
Corbie
contribuera
à hauteur
de
6 115
€
pour
cette
classe
transplantée.
La
commission
Action
Educative
Jeunesse
et
la
commission
des
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à l'unanimité.
7 —
RESSOURCES
HUMAINES
—
MISE
EN
PLACE
D’UNE
INDEMNITE
FORFAITAIRE
COMPLEMENTAIRE
POUR
LES
ELECTIONS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi du
26 janvier
1984
précitée
;
Vu
le
décret
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés
;
Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l’IFTS
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962,
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
; Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Le
Conseil
municipal
peut
décider
de
mettre
en
place
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
pour
les
agents
accomplissant
des
travaux
supplémentaires
à
l’occasion
d’une
consultation
électorale
visée
par
l’arrêté
du
27
février
1962
précité
et
qui
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS). Il doit
exceptionnellement
être
fait appel,
à l'occasion
d'une
consultation
électorale
et
en
dehors
des
heures
normales
de
service,
à des
agents
de
la collectivité.
L'IFCE
fait
partie
des
éléments
de
rémunération
liés
à
une
sujétion
particulière
et
que
seuls
les
agents
employés
par
une
commune
sont
susceptibles
de
percevoir.
Ainsi,
pour
les
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
européennes,
et
les
consultations
par
voie
de
référendum,
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
est
calculé
dans
la
double
limite
:
-
D'un
crédit
global
obtenu
en
multipliant
la
valeur
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
mensuelle
du
grade
d’attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie)
par
le
nombre
de
bénéficiaires
;
-
D'une
somme
individuelle
au
plus
égale
au
quart
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie).
Il vous
est
proposé :
D’instituer
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
selon
les
modalités
et
suivant
les
montants
définis
par
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
et
l'arrêté
du
27
février
1962
pour
les agents
relevant
de
la catégorie
A.
La
collectivité
n'ayant
pas
instauré
l'IFTS,
le
montant
de
référence
sera
celui
de
l'IFTS
de
2ème
catégorie
assorti
du
coefficient
8.
Lorsqu'un
agent
est
seul
à
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
la
somme
individuelle
allouée
pourra
être
portée
au
taux
maximal
possible,
c’est-à-dire
le
quart
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie).
Il
est
précisé
que
les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Conformément
au
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991,
Monsieur
le
Maire
fixera
par
voie
d'arrêté
les
attributions
individuelles,
en
fonction
du
travail
effectué,
selon
les
modalités
de
calcul
de
l'IFCE
et
dans
la limite
des
crédits
inscrits.
Le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
est
calculé
au
prorata
du
temps
consacré,
en
dehors
des
heures
normales
de
service,
aux
opérations
liées
à
l'élection.
Les
taux
maximaux
applicables
sont
fixés
par
un
arrêté
ministériel
du
27
février
1962
et
dépendent
du
type
d'élection.
Le
paiement
de
cette
indemnité
sera
réalisé
après
chaque
tour
des
consultations
électorales.
Cette
indemnité
n’est
pas
cumulable
avec
les
IHTS.
Lorsque
deux
élections
se
déroulent
le
même
jour
une
seule
indemnité
peut
être
allouée.
Cette
indemnité
est
cumulable
avec
l’IFTS
et
peut
être
versée
autant
de
fois
dans
l’année
que
celle-ci
comporte
d'élections.
Les
agents
employés
à temps
non
complet
peuvent
bénéficier
de
cet
avantage
à taux
plein
sans
proratisation.
Cette
indemnité
est
cumulable
avec
le
RIFSEEP.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable. Adopté
à l'unanimité.
8 —
ADMINISTRATION
GENERALE
—
VŒU
RELATIF
AU
PROJET
DE
FERMETURE
DE
CLASSE
A
L’ECOLE
MICHEL
PETRUCCIANI
À
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022,
la
direction
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
(DASEN)
a décidé
de
fermer
une
classe
à l’école
Michel
Petrucciani.
Cette
décision
prise
par
l'inspecteur
d'académie
de
la Somme
n'est
pas
acceptable.
Si elle
devait
être
confirmée,
les conditions
d'apprentissage
des
enfants
seraient
considérablement
détériorées.
L'Inspection
académique
se
borne
à
une
lecture
purement
mathématique
des
effectifs
scolaires
sans
tenir
compte
de
l'environnement,
du
contexte
et
de
l'évolution
démographique
à venir.
La
disparition
d'une
classe
et
le
départ
d'un
enseignant
déstabiliseront
l'équipe
éducative
qui,
dans
cette
école,
a au
contraire
besoin
de
stabilité
pour
gérer
des
situations
parfois
complexes.
Une
délégation
d'élus
et
de
parents
d'élèves
ont
reçu
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale
le
21
janvier
2022.
Ils ont
été
écoutés
mais
le projet
de
fermeture
a été
maintenu.
Ceci
est
d'autant
plus
incompréhensible
que
notre
ville
va
connaitre
un
dynamisme
démographique
avec
l’arrivée
d’un
lotissement
de
80
maisons
et
la
construction
de
40
logements
à
proximité
de
cette
école.
Cela
est
d'autant
plus
intolérable
que
notre
ville
fait
beaucoup
pour
ses
écoles
et
ses
écoliers
:
équipements,
transports,
aides
aux
activités
culturelles
et
classes
dépaysées..
Autant
d'engagements
et
d'investissements
reconnus
par
tous
les
acteurs
du
milieu
éducatif.
C'est
pourquoi,
le Conseil
municipal
se
prononce
contre
la fermeture
d’une
classe
en
septembre
prochain
et
demande
à
l'Inspection
académique
de
la
Somme
de
revenir
sur
sa
décision,
dans
l'intérêt
des
enfants,
de
leur
réussite
scolaire
comme
de
leur
épanouissement.
Il'est
précisé
que
Mme
Sabine
CARTON
membre
du
CDEN
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adopté
à l'unanimité.
9 —
ADMINISTRATION
GENERALE
—
ADHESION
A
LA
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
D'ÉNERGIE
DE
LA
VILLE
D’ALBERT
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
ville
d'Albert
a
demandé
son
adhésion
à
la
Fédération
Départementale
d’Énergie
de
la Somme.
Par
délibération
du
18
janvier
2022,
le
Comité
de
la
Fédération
a
approuvé
l’adhésion
de
la ville
d'Albert
à
la
Fédération
Départementale
d’Énergie
de
la
Somme,
qui
sera
rattachée
au
secteur
Pays
du
Coquelicot.
Il appartient
aux
communes
adhérentes
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
se
déclare
favorable
à
l'adhésion
à
la
FDE
80
de
la
ville
d'Albert.
Adopté
à l'unanimité. 10
—
FINANCES
—
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
CERTIFICATS
D'ECONOMIE
D’ENERGIE
AVEC
LA
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
D'ENERGIE
DE
LA
SOMME
La
Fédération
Départementale
d’Énergie
(FDE)
de
la Somme
permet
aux
collectivités
adhérentes
au
groupement
de
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
de
déposer
auprès
de
leur
service,
une
demande
d'éligibilité
de
leurs
opérations
au
dispositif
CEE.
Ce
dispositif
permet
l’obtention
de
produits
financiers,
précisés
à l’article
1 de
la convention.
L'article
5
du
décret
n°
2006-603
du
23
mai
2006
«
relatif
aux
Certificats
d'Economies
d’Energie
»
précise
qu’il
faut
joindre
au
dossier
de
demande
de
certificat
«
lorsque
l’action
au
titre
de
laquelle
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
sont
demandés
pourrait
également
être
invoquée
par
une
ou
plusieurs
autres
personnes
à
l’appui
d’une
autre
demande,
une
convention
fixant
la
répartition
entre
les
parties
des
certificats
susceptibles
d’être
délivrés
».
Ainsi,
il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
certificats
d'économies
d’énergie
avec
la
FDE80.
Adopté
à l'unanimité.
QUESTIONS
DES CONSEILLERS
:
Les
élus
de
la liste
« Servir
Corbie
» ont
déposé
les questions
suivantes :
Question
n°
1
:Quel
est
le
montant
des
charges
de
personnel
supplémentaires
liées
à
la
crise
sanitaire
en
2021
?
Réponse
: 75
000
€,
l'équivalent
de
deux
postes
à temps
plein
sur
l’année
(cette
charge
supplémentaire
provient
principalement
de
la
direction
de
l’action
éducative
et
jeunesse
du
fait
des
protocoles
spécifiques
mis
en
place
pour
l’accueil
des
enfants).
Question
n°
2:
À
combien
estimez-vous
les
prévisions
de
charges
de
personnel
supplémentaires
en
2022
?
Réponse
: Les
embauches
correspondent
à
des
départs
en
retraite
ou
mise
en
disponibilité.
Le
poste
de
chargé
de
mission
Petites
Villes
de
Demain
est
pris
en
charge
à
75
%
par
l'Etat
et
celui
du
conseiller
numérique
à 100
%
pour
deux
ans.
Question
n°
3:
Pouvons-nous
connaître
le
montant
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’église
de
la
Neuville
?
a.
Montant
total
des
travaux
de
la première
phase
(montant
de
départ
+
avenants),
et
le montant
des
subventions
b.
Montant
prévisionnel
des
travaux
de
la
deuxième
phase
et
montant
prévisionnel
des
subventions.
Réponse
:
Le
montant
total
pour
la
première
phase
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’église
de
la
Neuville
s’est
élevé
à
854.851,95
€.
Pour
cette
première
phase,
un
montant
de
subvention
de
540
181,26
€
a
été
alloué.
Pour
la
seconde
phase
des
travaux
qui
concerne
la
rénovation
du
tympan,
le
montant
total
prévisionnel
a été
évalué
par
l'architecte
à 500.000
€.
10 Question
n°
4:
Qu'est-il
prévu
de
faire
du
bâtiment
qui
devait
être
dédié
à
la
réserve
du
Centre
Adalhard
? Sécurisation
? Aspect
visuel
?
Réponse
:
Actuellement
c’est
en
cours
de
discussion.
|| est
à
l’étude
de
garder
uniquement
les
briques
du
mur.
L'avis
de
l’ABF
sera
sollicité
à ce
sujet.
Question
n°
5 : Pouvez-vous
nous
donner
plus
d’informations
sur
le
comité
des fêtes
? Sa
composition
?
Son
rôle
?
Réponse
: Ce
comité
est
une
nouvelle
association
dont
les
statuts
seront
définis
la
semaine
prochaine.
Ce
comité
est
créé
en
appui
pour
les
manifestations
dans
le
but
d’animer
notamment
la
réderie
lors
de
la foire
de
Pâques
et de
renforcer
l’offre
d'animation.
Question
n° 6 : Le projet
« Petites
Villes
de
Demain
» est-il
toujours
d'actualité
faucun
crédit prévu)
?
Réponse :
Oui,
le
poste
de
chargé
de
mission
pris
en
charge
à
75
%
pour
deux
ans
en
fait
partie.
Une
réunion
a
eu
lieu
le
25
janvier
avec
les
acteurs
et
financeurs.
Une
étude
pré
opérationnelle
est
lancée
avec
pour
but
la
rédaction
d’un
cahier
des
charges.
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 20
h
10.
Le
Maire,
Ludovic
G£
11 A CORBIE RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
DE
LA
VILLE
DE
CORBIE
19€
Partie
: Les
éléments
de
contexte
économique
2°"e
Partie
: Les
finances
de
la ville
de
Corbie
3ème
Partie
: Les
priorités
d'actions
pour
la
construction
du
BP
2022 Préambule La
loi
d'Administration
Territoriale
de
la
République
(ATR)
de
1992
a
imposé
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et
pour
les
intercommunalités
disposant
d'une
commune
de
plus
de
3 500
habitants.
Plus
récemment,
l’article
107
de
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
modifié
les
articles
L
2312-1,
L3312-1,
L
5211-36
du
CGCT
relatifs
au
DOB
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Sur
le
contenu,
ce
rapport
doit
maintenant
non
seulement
présenter
un
volet
financier,
mais
également
un
volet
ressources
humaines
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
1ÈRE
PARTIE:
LES
ELEMENTS
DE
CONTEXTE
ECONOMIQUE Après
avoir
depuis
un
an
et
demi
reflété
le
profil
des
courbes
épidémiologiques,
l'activité
économique
française
s'en
est
détachée
cet
été,
à
la faveur
de
la campagne
de
vaccination.
Le
produit
intérieur
brut
(PIB)
a
progressé
au
cours
du
deuxième
trimestre
en
France
de
0,9
%
(par
rapport
au
trimestre
précédent),
malgré
le
troisième
confinement
national
d'une
durée
d’un
mois
entre
le
3
avril
et
le
3
mai
2021.
Le
PIB
s'élève,
en
effet,
à
563,72
milliards
d'euros,
contre
558,46
milliards
d'euros
au
premier
trimestre
2021.
La
croissance
économique
au
deuxième
trimestre
2021
est
tirée
par
plusieurs
facteurs :
-
La
progression
de
la
demande
intérieure
et
des
dépenses
de
consommation
des
ménages
qui
augmente
de
+1,0%
en
août
2021
-
L'accélération
de
l'emploi
avec
la baisse
du
taux
de
chômage
-
_L'accélération
de
l'investissement
: +1,1
%
après
+0,4
%
au
début
de
2021,
dépassant
légèrement
son
niveau
d'avant
la
crise
(+0,3
%
par
rapport
au
dernier
trimestre
de
2019)
Toutefois,
le
niveau
d'activité
reste
encore
inférieur
à
celui
d'avant-crise
mais
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(INSEE),
prévoit
une
accélération
de
l'activité
économique
au
cours
du
quatrième
trimestres
2021
de
0,5%.
Les
mesures
pour
les
collectivités
relatives
au
PLF
2022
Dotations
de
l'Etat
La
DGF
reste
stable
en
2022
avec
une
enveloppe
de
26,8
Md£,
soit
18,3
Md€
pour
le
bloc
communal
et 8,5
Md£
pour
les
départements.
L'Etat
propose
plusieurs
évolutions
des
modalités
de
répartition
de
la
DGF
ainsi
que
des
ajustements
relatifs
aux
dispositifs
de
péréquation
horizontale.
Il prévoit
notamment
de
majorer
de
190
ME
les
dotations
de
péréquation
des
communes
dans
l’objectif
de
renforcer
l'effort
de
solidarité
au
sein
des
concours
financiers
de
l'État.
Elles
seront
réparties
comme
suit :
e
+95
ME
pour
la dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
e
+95
ME
pour
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR) Par
ailleurs,
le
comité
interministériel
aux
ruralités
de
novembre
2020
a
prévu
le
renforcement
des
instruments
financiers
permettant
de
soutenir
la
production
d’aménités
rurales
par
les
collectivités
territoriales.
Dans
cette
perspective,
le
PLF
prévoit
un
élargissement
de
la
dotation
de
soutien
aux
communes
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
créée
en
2019,
dont
le
montant
passerait
de
10
à
20
millions
d'euros.
Cette
dotation
participe
au
verdissement
des
concours
financiers
de
l'État
aux
collectivités
territoriales.
Mini-réforme
des
indicateurs
La
réforme
du
calcul
des
indicateurs
financiers
utilisés
dans
la
répartition
de
la
DGF,
issue
des
travaux
menés
par
le Comité
des
finances
locales,
vise
à tenir
compte
du
nouveau
panier
de
ressources
des
collectivités
(notamment
l'attribution
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
aux
communes
; la
perception
par
les
EPCI
et
les
départements
d'une
fraction
de
TVA
et
la
création
d'un
prélèvement
sur
recettes
compensant
les
pertes
de
recettes
liées
à
la
réforme
de
l'assiette
des
locaux
industriels)
et
ainsi
retranscrire
le
plus
fidèlement
possible
le
niveau
de
ressources
des
collectivités.
Le
PLF
intègre
également
plusieurs
impositions
communales
au
calcul
du
potentiel
financier
des
communes,
ainsi
que
du
potentiel
financier
agrégé
utilisé
pour
la
répartition
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC),
afin
de
renforcer
la
capacité
de
ces
indicateurs
à
refléter
une
image
fidèle
de
la richesse
relative
des
collectivités
concernées. Le
Gouvernement
propose
en
outre
de
simplifier
le
calcul
de
l'effort
fiscal
et
de
l'effort
fiscal
agrégé:
il fait ainsi
de
celui-ci,
jusqu'alors
centré
sur
la pression
fiscale
subie
par
les
ménages
sur
le territoire
d'une
commune,
un
indicateur
centré
sur
les
produits
perçus
par
la commune
elle-même.
L'objectif
poursuivi
par
l'indicateur
serait
désormais
de
comparer
les
impôts
effectivement
levés
par
une
commune
aux
impôts
qu'elle
pourrait
lever
si
elle
appliquait
les
taux
moyens
d'imposition,
en
cohérence
avec
l’utilisation
faite
de
cet
indicateur
dans
le calcul
des
dotations.
Il étend
enfin
le champ
d'application
de
la fraction
de
correction
intégrée
par
la loi de
finances
pour
2021
dans
le
calcul
des
indicateurs.
Il prévoit
ainsi
que
cette
fraction
de
correction,
dont
les
modalités
de
calcul
seront
précisées
par
décret
en
Conseil
d'État,
soit
établi
de
façon
à
englober
l’ensemble
des
réformes
des
indicateurs
financiers
réalisées
en
loi de
finances
pour
2021
et dans
le présent
article.
La
neutralisation
sera
complète
en
2022.
Poursuite
du
Plan
«
France
Relance
»
de
2020
Le
PLF
pour
2022
s'inscrit
dans
la
poursuite
des
efforts
engagés
avec
la
mise
en
place
du
plan
« France
relance
» destiné
à soutenir
l'économie
du
pays
malmenée
par
la crise
sanitaire,
et vise
un
rétablissement
progressif
des
finances
publiques.
Un
an
après
sa
présentation,
47
MdE£
ont
déjà
été
engagés
; le
Premier
ministre
a
fixé
un
objectif
d'engagements
de
70Md€
d'ici
à fin
2021.
Son
déploiement
se
poursuivra
en
2022 :
le
PLF
2022
prévoit
ainsi
l'ouverture
de
12,9
M€
de
crédits
de
paiement
destinés
à
couvrir
une
part
des
engagements
déjà
réalisés
en
2021.
Il
prévoit
également
l'ouverture
de
1,2
Md£
d'autorisations
d'engagement
(AE)
supplémentaires,
destinées
à
intensifier
l’action
du
plan
en
matière
d'emploi
et
de
formation
professionnelle,
d'infrastructures
de
transports,
de
dépenses
d'investissement
et
de
modernisation
ou
encore
de
recherche. 2ÈME
PARTIE:
LES
FINANCES
DE
LA
VILLE
DE
CORBIE
1.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
1.1
La
fiscalité
directe
Evolution
du
produit
fiscal
de
la
Collectivité
(€)
3
000k
2
500k
2
000k
2
500k
1
COGKk 500k
2019
2020
2021
2022
©
Produit
de
taxe
d'habitation
©
Produit
du
foncier
bati
©
Produit
du
foncier
non
Bati
©
Produit
de
la
cotisations
foncières
des
entreprises
En
2021,
le produit
fiscal
de
la commune
s’est
élevé
à 2
372
832
€
Pour
2022
le produit
fiscal
de
la commune
est
estimé
à 2 453
508
€ soit
une
évolution
de
3,4%
qui
correspond
à
la
revalorisation
des
bases
d'imposition
qui,
après
une
année
de
quasi-
stagnation
(+0,2%
en
2021),
s'élèvera
en
2022
à +3,4%
en
raison
de
l'inflation.
En
2022,
les
taux
de
la commune
resteront
inchangés
:
-
Taux
de
foncier
bâti
à
24,38%
-
Taux
de
foncier
non
bâti
à
48,02% Prévisions
2021-2022
%
2022
Taxes
foncières
et d'habitation
2 239
290
€
2 265
256
€
2372832€
2 453
508
€
3,4
Impôts
économiques
(hors
CFE)
0€
0€
0€
0€
0%
Reversement
EPCI
342
107
€
370
023
€
374
833
€
381
580
€
1,8%
Autres
ressources fiscales
475
497
€
480
860
€
488
236
€
497
491
€
1,9
%
TOTAL
IMPOTS
ET
TAXES
3 056
894
€
3
116
139
€
3
235
901
€
3
332
579
€
2,99
%
Part
des
Impôts
modulables
73,25
%
72,69
%
73,33
%
73,62
%
-
Avec
reversement
EPCI
= Attribution
de
compensation
+
Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Le
montant
total
des
impôts
et taxes
s’est
élevé
en
2021
à 3 235
901
€
Pour
2022,
le
montant
total
prévisionnel
est
estimé
à
3
332
579
€,
soit
une
augmentation
de
2,99% 1.2
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
le
Fonds
de
péréquation
communal
et
intercommunal La
DGF
de
la
commune
est
composée
des
éléments
suivants :
.
La
dotation
forfaitaire
(DF)
: elle
correspond
à
une
dotation
de
base
à
laquelle
toutes
les
communes
sont
éligibles
en
fonction
de
leur
population.
L'écrêtement
appliqué
afin
de
financer
la
péréquation
verticale
ainsi
que
la
minoration
imposée
ces
dernières
années
par
la baisse
globale
de
DGF
ont
considérablement
réduit
le montant
de
cette
dotation.
+
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
: elle
a
pour
objectif
d'aider
les
communes
rurales
ayant
des
ressources
fiscales
insuffisamment
élevées
tout
en
tenant
compte
des
problématiques
du
milieu
rural
(voirie,
superficie...).
Elle
est
composée
de
trois
fractions,
«
bourg-centre
»,
«
péréquation
»
et
«
cible».
e
La
dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
(DSU)
: elle
bénéficie
aux
communes
urbaines
de
plus
de
5 000
habitants
dont
les
ressources
sont
insuffisantes
par
rapport
aux
charges
auxquelles
elles
sont
confrontées.
Elle
s'appuie
sur
des
critères
liés
aux
problématiques
de
la ville
(quartiers
prioritaires,
logements
sociaux...).
+
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
: elle
a
pour
objectif
de
corriger
les
écarts
de
richesse
fiscale
entre
communes. Dotation
globale
de
fonctionnement
(€)
2
000k
1
500k
1
000k 500k
2019
2020
2021
2022
©
Dotation
nationale
de
péréquation
@
Dotation
de
solidarité
urbaine
©
Dotation
de
solidarité
rurale
@
Dotation
forfaitaire
Évolution
des
montants
de
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Prévisions
2021-2022
%
2022
Dotation
forfaitaire
851
532
€
850
980
€
853
004
€
851
624
€
-0,16
%
Dotation
Nationale
de
202
030
€
197
209
€
194
736
€
192
351
€
“122%
Péréquation
Dotation
de
Solidarité
Rurale
569
529
€
607
155€
646
298
€
674
861
€
4,42
%
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
89
197
€
82 412€
41
206
€
0€
-100
%
Reversement
sur
DGF
-0€
-0€
-0€
-0€
-%
TOTAL
DGF
1712288€
1
737
756
€
1735
244€
1
718
836
€
-0,95
%
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
de
la
ville
de
Corbie
a
été
de
1
735
244
€
en
2021.
En
2022,
elle
devrait
connaître
une
légère
diminution
: 1 718
386
(- 0,95%) Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et Communal
(FPIC)
Le
FPIC
a
pour
objectif
de
réduire
les
écarts
de
richesse
fiscale
au
sein
du
bloc
communal.
II
permet
une
péréquation
horizontale
à
l'échelon
communal
et
intercommunal
en
utilisant
comme
échelon
de
référence
l’ensemble
intercommunal.
Ce
fonds
a
connu
une
montée
en
puissance
puis
a
été
stabilisé
à
un
milliard
d'euros
depuis
2016.
Une
fois
le
montant
le
prélèvement
ou
de
reversement
déterminé
pour
l'ensemble
intercommunal,
celui-ci
est
ensuite
réparti
entre
l'EPCI
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscal
(CIF)
et
entre
les
communes
en
fonction
de
leur
population
et de
leur
richesse
fiscale.
[AE
2021-2022
%
A7]
Contribution
FPIC
0€
0€
0€
0€
0%
Attribution
FPIC
78
238
€
81
805
€
83
993
€
83
992
€
-%
Solde
FPIC
78
238
€
81
805
€
83
993
€
83
992
€
La
ville
de
Corbie
devrait
se
voir
attribuer
en
2022
un
montant
de
83
992
€
au
titre
du
FPIC,
soit
une
stabilité
comparativement
à
l'année
2021.
1.3
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Synthèse
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
ëM 6M 4M 2H
- 2019
2020
2021
2022
©
impots/Taxes
@
Dotation,
Subventions
ou
participations
©
Autres
recettes
d'exploitation
©
Produits
Exceptionnels AE
Te LS
2021-2022
Apr
%
Impôts
/ taxes
3056
894€
3116139€
3235901€
3332579€
2,99
%
Dotations,
Subventions
ou
2444270€
2399518€
2405609€
2 401
268€
-0,18
%
participations
Autres
Recettes
d'exploitation
627
939
€
408
708
€
413
367
€
419
903
€
1,58
%
Produits
Exceptionnels
210
461
€
195
053
€
156
801
€
156
800
€
0%
Total
Recettes
de
6339564€
6119418€
6211678€
6
310
550
€
1,59
%
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
se
sont
élevées
en
2021
à
6
211
678
€.
En
prenant
en
compte
les
prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
2022,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
estimées
à
un
montant
total
de
6 310
550
€,
ce
qui
correspond
à
une
augmentation
de
1,
59
%.
1.4
La
structure
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
Structure
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Atténuation
de
charges:
0.8
%
Produits
exceptionnels:
3.0
%
|
Produits
financiers:
0.0
%
F7
Produits
des
services:
4.4
%
nr
A
Autres
produits
de
gestion:
1,5
%
Dotations:
37.9
%
—
impôts
et
taxes:
52.6
% 2
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2.1Les
charges
à
caractère
général
et
les
autres
charges
de
gestion
courante
Année
2019
2020
2021
Charges
à caractère
général
1676
244€
1 326
069
€
1 678
572€
Autres
charges
de
gestion
664
658
€
658
242
€
666
540
€
courante
Total
dépenses
de
gestion
2340
902€
1 984
311
€
2 345
112€
En
2021,
les charges
de
gestion
de
la commune
ont
représenté
37,39
%
du
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elles
sont
en
augmentation
comparativement
à
l'année
2020
qui
est
une
année
peu
représentative
en
raison
du
contexte
sanitaire
: périodes
de
confinement
qui
ont
induits
la fermeture
des
équipements
publics
une
partie
de
l’année.
Si
l'on
se
réfère
à
l'année
2019,
qui
est
une
année
sans
particularité,
les
charges
de
fonctionnement
de
la ville
de
Corbie
sont
stables.
Les
efforts
de
maîtrise
des
charges
seront
poursuivis
en
2022
et
ce,
malgré
les
nombreuses
augmentations
attendues
:
fluides,
carburant,
assurances,
participation
au
financement
du
SDIS,
etc.
2.2
Les
charges
de
personnel
4M 3M 2M 1m
Evolution
des
charges
de
personnel
2015
2820
2021
2022
©
012/
Charges
de
Personnel ENT
2019
2020
2021
AE
2022
Total
dépenses
de
3 244
000
€
3 164
246€
3 457
023
€
+
personnel
En
2021,
les
charges
de
personnel
se
sont
élevées
à
3 457
023
€,
ce
qui
représente
une
augmentation
notable
comparativement
à l'année
2020.
Cette
augmentation
s'explique
par
les
raisons
suivantes
:
Le
doublement
de
certaines
équipes
rendu
nécessaire
pour
assurer
le nettoyage
et
la
désinfection
des
locaux
et respecter
ainsi
les
protocoles
d'hygiène
successifs
L'interdiction
de
brassage
des
enfants
a
impliqué
la
mise
en
place
de
groupes
supplémentaires
pour
le
périscolaire
et
l'ALSH
et
le
recrutement
de
personnels
contractuels
supplémentaires
Suite
au
décès
de
2
agents,
versement
d'un
capital
décès
non
compensé
pour
l’un
(26
000
€)
et du
solde
des
congés
pour
les
2
(7
000
€)
Une
augmentation
du
SMIC
au
1°
octobre
En
outre,
l’année
2020
est
peu
représentative
puisque
le
nombre
de
personnels
contractuels
avait
été
limité
en
raison
de
la
période
de
confinement
qui
avait
induit
la fermeture
totale
des
classes
et des
services
pendant
une
partie
de
l'année.
En
2022,
les
charges
de
personnel
devraient
connaître
une
augmentation
pour
les
raisons
suivantes
:
Le
reclassement
de
tous
les
agents
de
la catégorie
C,
qui
sont
majoritaires
au
sein
de
la
collectivité,
au
1° janvier
2022
La
bonification
d'ancienneté
exceptionnelle
pour
ces
mêmes
agents
avec
un
impact
sur
les
avancement
d'échelon
L'augmentation
du
SMIC
au 1° janvier
2022 ;
Le
versement
de
l'indemnité
inflation
à
110
agents
(11
100
€)
La
hausse
du
taux
de
l'assurance
statutaire
(+
30
000
€)
; 2.3
Synthèse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Synthèse
des
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
6M 4M 2M
2019
2020
2021
2022
©
Charges
de
gestion
@
Charges
de
personnel
®
Atténuation
de
produits
©
Charges
financières
©
Autres
Dépenses
Année
2019
2020
PA
Al
METTRE
pr]
Charges
de
gestion
2 340
902
€
1 984
311
€
2 345
112€
-
Charges
de
personnel
3 244
166
€
3
164
246
€
3 457
023
€
+
Atténuation
de
produits
0€
0€
4 521
€
=
Charges
financières
99
452
€
83
190
€
80
480
€
+
Autres
dépenses
0€
747
€
10
644
€
-
Total
Dépenses
de
5
684
520
€
5
232
494
€
5
897
780
€
=
fonctionnement
En
2021,
le montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
a
augmenté
de
façon
significative
comparativement
à
l’année
2020
qui
est
peu
représentative
pour
les
raisons
exposées
ci-
dessus. Pour
2022
l'objectif
est
de
contenir
les
charges
de
fonctionnement
en
dépit
des
hausses
importantes
attendues
sur
certains
postes
de
dépenses
identifiés:
énergie,
électricité,
carburant,
etc.
11 2.4
La
Structure
des
Dépenses
de
Fonctionnement
|
Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Charges
exceptionnelles:
0.0
%
| 1
nn,
Charges
financières:
1.2
%
Autres
charges
de
gestion:
12.5
%
f
Charges
à
caractère
général:
25.3
%
Atténuations
de
produits:
0.0
%
"=
Charges
de
personnel:
60,9
%
3.
L’endettement
de
la
ville
de
Corbie
3.1
L'évolution
de
l'encours
de
dette
En
2021,
la
ville
a
contracté
un
emprunt
de
660
000
€
afin
de
financer
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'église
La
Neuville
Ainsi
pour
l'exercice
2022,
l'encours
de
dette
de
la
commune
s'élèvera
à
3
720
551,30
€
se
répartissant
comme
suit :
Année
2020
PA
2022
2021-2022
%
Emprunt
Contracté
0€
0€
660
000
€
0€
Intérêt
de
la
dette
94
680
€
85
365€
82
000
€
72
560
€
-11,5%
Capital
Remboursé
304
232
€
317
504
€
337
489
€
379
607
€
+ 12,47
%
Annuité
407
662
€
412119€
419
489
€
452
167
€
+7,79
%
Encours
de
dette
3
763
662
€
3 446
158
€
3
720
751€
3 720
751€ Liste
des
emprunts
avec
leurs
caractéristiques
Objet
Montant
Type
Date
début
|Date
fin
Durée
Taux|
Encours
au
1er
janvier
2022
EMPRUNT
CE
-
N°CREDIT
456584E
660
000,00
€ |
Taux
fixes
intermédiaires
|
21/10/2021
|15/11/2036
|15
ans
0,64
660
000,00
€
BANQUE
POSTALE
N°
MON279841EUR
1 000
000,00
€ |
Taux
fixe
unique
01/07/2013
|01/08/2028
|15
ans
et
1
mois
|
3,36
433
333,22
€
Dexia
CLF-
212450-1
400
000,00
€ |
Taux
fixe
unique
08/09/2003
101/01/2023
|19
ans
et 3
mois
|
4,13
28
500,00
€
CAISSE
D
FPARGNE
800
000
=
800
000,00
€ |
Taux
fixe
unique
25/02/2018
|25/04/2033 | 15
ans
et 2
mois
1,33
640
000,01
€
C.E-
14AL042
600
000,00
€ |
Taux
fixe
unique
15/12/2014
|15/03/2024
|9 ans
et 3
mois
1,74
177
665,52
€
Emprunt
Bonifie
CA
- 99459701
1PR-1
50
000,00
€ |
Taux
fixe
unique
15/11/2004
|15/11/2024
|20
ans
3,42
9 830,96
€
PRET
CAF
SAJE
120
091,61
€ |
Taux
fixe
unique
10/09/2021
|10/08/2040 | 19
ans
0
114
087,03
€
PRET
CAF
CANTINE
SCOLAIRE
ETAMPES
131
250,00
€ |
Taux
fixe
unique
09/01/2016
|10/01/2031
|15
ans
0
78
750,00
€
Emprunt
Bonifie
CA
- 99454014PR-1
99
810,00
€ |
Taux
fixe
unique
15/11/2004
|15/11/2024
|20
ans
3,42
19
624,94
€
PRET
CAF
RAM
55
967,97
€ |
Taux
fixe
unique
10/09/2021
|10/09/2030
|9 ans
0
50
371,17
€
Reamenagement
Emprunt
C.A
-67813130015-1
356
000,00
€ |
Taux
fixe
unique
15/12/2002
115/01/2018
|15
ans
et
1
mois
6,6
0,02
€
Emprunt
CA
- 00272993
500
000,00
€ |
Taux
fixe
unique
30/12/2007
|31/12/2032
[25
ans
4,23
280
188,93
€
EMPRUNT
CA
- 72169987384
1 500
000,00
€ |
Taux
révisable
15/10/2009
|15/12/2034
[25 ans
et 2 mois |
3,55
902
861,97
€
DEXIA
CLF
Renegociat®
- 208754-1
466
712,34
€ |
Taux
révisable
25/04/2003
|01/04/2018 | 14
ans
et
11
mois |
2,84
0,10
€
emprunt
CE
500
000
500
000,00
€ |
Taux
fixe
unique
15/12/2010
10/05/2035
|24
ans
et 4
mois
3,6
825
537,43
€
Renegociation
E98AL158
/ CE
144
662,93
€ |
Taux
révisable
02/09/2003
|25/07/2018 | 14
ans
et
10
mois |
2,28
-
€
TOTAL
7
384
494,85
€
3 720
751,30
€
4.
La
solvabilité
de
la
ville
de
Corbie
L'épargne
brute
correspond
à
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
sur
un
exercice,
c'est-à-dire
la différence
entre
les
recettes
et les dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elle
sert
ainsi
à financer : +
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
de
l'exercice
(inscrit
au
compte
1641
des
dépenses
d'investissement)
;
e
_L'autofinancement
des
investissements
Une
Collectivité
est
en
déséquilibre
budgétaire
si son
montant
d'épargne
brute
dégagé
sur
un
exercice
ne
lui
permet
pas
de
rembourser
son
capital
de
la dette
sur
ce
même
exercice.
L'épargne
nette
ou
capacité
d'autofinancement
représente
le
montant
d'autofinancement
réel
de
la
commune
sur
un
exercice.
Celle-ci
est
composée
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
(ou
épargne
brute)
duquel
a été
retraité
le montant
des
emprunts
souscrits
par
la
commune
sur
l'exercice. Année
AE
Recettes
Réelles
de
6 340
000
fonctionnement
Dépenses
Réelles
de
5 685
000
fonctionnement Epargne
brute
445
000
Amortissement
de
la dette
313
000
€
Epargne
nette
132
000
Encours
de
dette
3 560
000
€
Capacité
de
désendettement
8ans
PAPA
6
119
000
5 232
000
693
000
318
000
€
375
000
3 446
158
€
5
ans
2021
6 278
050
5
897
780
380
270
337
841
42
429
3
720
751
€
9,78
ans
La
capacité
de
désendettement
constitue
le
rapport
entre
l'encours
de
dette
de
la
commune
et
son
épargne
brute.
Elle
représente
le
nombre
d'années
que
mettrait
la
commune
à
rembourser
sa
dette
si
elle
consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
dégagée
sur
sa
section
de
fonctionnement
à
cet
effet.
Le
seuil
d'alerte
est fixé
à
12
ans,
durée
de
vie
moyenne
d’un
investissement
avant
que
celui-
ci
ne
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation.
Pour
l’année
2021,
la capacité
de
désendettement
de
commune
s’élève
à 9,78
ans
Il
apparait
néanmoins
qu'un
emprunt
va
arriver
à
échéance
au
1%
janvier
2023
pour
une
annuité
de
capital
de
28
500
€
et 3 emprunts
arriveront
à échéance
en
2024
pour
une
annuité
de
capital
de
69
035,82
€.
La
commune
sera
ainsi
en
capacité
d'emprunter
pour
financer
un
projet
structurant 3ÈME
PARTIE:
LES
PRIORITÉS
D’ACTIONS
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
BP
2022
3.1.
Action
sociale
et
solidaire
Le
soutien
et
l'accompagnement
au
public
fragile
et
en
difficulté
restent
la
priorité.
Les
aides
facultatives
et
alimentaires
sont
pérennisées.
L'épicerie
solidaire
s'est
installée
temporairement
dans
les locaux
du
rez-de-chaussée
de
l'Espace
St
Etienne.
Le
bâtiment
situé
Rempart
des
Poissonniers
a dû
être
fermé
pour
des
raisons
de
sécurité.
Concernant
les
ateliers
obligatoires
demandés
aux
bénéficiaires
en
échange
des
aides,
il est
envisagé
de
mettre
l'accent
cette
année
sur
des
ateliers
d'action
solidaire
tournés
vers
la
commune
comme
l'entretien
des
cimetières,
la
réalisation
de
décors
pour
les
opérations
festives,
l'implication
dans
les
sorties
des
enfants,
etc.
sous
contrats
de
«
mécénat
de
compétences
» garantissant
ainsi
la
professionnalisation
des
bénéficiaires.
En
2021,
la
Ville
a
répondu
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
de
l'Etat
pour
accueillir
un
Conseiller
numérique.
Arrivé
le
1er
décembre
2021,
il est
installé
au
CCAS
et
son
poste
est
totalement
pris
en
charge
par
l'Etat
pendant
2
ans.
Le
CCAS
a
obtenu
une
subvention
de
la
CAF
via
l'UDCCAS
pour
permettre
l'achat
de
matériel
informatique
à
destination
de
la
population
dans
le cadre
d'ateliers.
Une
information
spécifique
a
été
faite
dans
le Corbie
Mag’
du
mois
de
janvier
afin
de
recenser
les
besoins
de
la
population
et
d'adapter
au
mieux
les
interventions
du
conseiller
numérique.
En
2021,
le CCAS
a voté
l'élargissement
des
colis
de
Noël
pour
toutes
les
personnes
de
plus
de
70
ans,
domiciliées
à
Corbie
et
inscrites
sur
la
liste
électorale,
sans
conditions
de
ressources.
538
foyers
en
ont
bénéficié
cette
année.
L'opération
sera
maintenue
en
2022.
En
2021,
le
repas
des
ainés
n’a
pas
eu
lieu
dans
sa
version
classique
mais
a
été
remplacé
par
un
drive
« couscous
chez
vous
» qui
a remporté
un
franc
succès.
En
2022,
le repas
prévu
en
avril
est
décalé
en
septembre
pour
garantir
un
maximum
de
chances
de
le réaliser
de
façon
festive. Le
CCAS
a
répondu
à
un
appel
à
projet
de
la
conférence
des
financeurs.
Si
les
dossiers
déposés
sont
retenus,
des
actions
à destination
des
personnes
âgées
pourront
être
mises
en
place
dans
différents
domaines.
Concernant
la
subvention
d'équilibre
de
la
ville
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
le
montant
pour
cette
année
2022
sera
inférieur
à celui
de
2021
(- 20
000€).
En
effet,
un
excédent
de
30
000€
est
constaté
sur
le compte
administratif
anticipé
de
2021.
Cet
excédent
résulte
en
partie
d'actions
prévues
qui
n’ont
pas
été
réalisées
: le repas
des
aînés
remplacé
par
le drive,
la
non
distribution
des
brioches,
l'annulation
des
repas
de
quartiers
une
baisse
des
dépenses
d'approvisionnement
de
l'épicerie
solidaire
due
à
des
dons
supplémentaires
et
notamment
celui
de
la collecte
dématérialisée
de
la
banque
alimentaire.
L'effectif
des
agents
mettant
en
œuvre
la
politique
sociale
de
la ville
restera
cette
année
de
4
équivalent
temps
plein
(etp)
: une
directrice
à temps
plein
et un
travailleur social
dont
les
postes
sont
financés
sur
le
budget
du
CCAS
et 2
agents
communaux
à temps
plein
mis
à disposition
par
la ville
: un
agent
d'accueil
social
et
l'animateur
de
l'épicerie
solidaire. Concernant
la petite
enfance,
les enfants
accueillis
à la crèche
Les
Corbisous
ont
pu
bénéficier
cette
année
de
2
spectacles
adaptés
à
leur
âge
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle.
Cette
action
sera
reconduite
en
2022.
Le
changement
de
prestataire
pour
les
repas
et
les
goûters
a
permis
d'améliorer
la
qualité
de
la prestation.
Les
repas
sont
adaptés
aux
tout-petits
et la proximité
du
nouveau
prestataire
: la
société
API
Premiers
pas
située
à
Albert
permet
une
plus
grande
réactivité
et
d'intégrer
davantage
de
produits
locaux.
Pour
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
et
de
travail
pour
les
agents,
des
stores
seront
installés
sur
les
baies
vitrées.
En
2021,
2 journées
d'activités
et d'ateliers
ont
été
organisées
par
le réseau
d'écoute,
d'appui
et
d'accompagnement
des
parents
(REAAP)
financé
par
la CAF.
L'objectif
de
ce
réseau
est
d'aider
les
parents
à
répondre
aux
questions
qu'ils
se
posent
à
propos
de
l'éducation
de
leur
enfant
et
les
soutenir
face
aux
difficultés
qu'ils
peuvent
éventuellement
rencontrer.
Cette
action
qui
a
connu
un
vif succès
sera
reconduite
en
2022.
3.2.
Cadre
de
vie
&
Environnement
L'environnement
et
le développement
durable,
et
plus
généralement
la transition
écologique,
sont
au
cœur
des
budgets
primitifs
du
mandat
2020-2026.
Cela
s'est
traduit
dans
le
BP
2021
par
le
soutien
aux
modes
de
déplacements
doux,
au
travers,
entre
autres
l'installation
de
garage
à
vélo
et
d'arceaux
vélos
dans
l’espace
public,
la
pose
de
support
cycles,
l'achat
de
vélos
électriques
pour
les
agents
de
la
police
municipale.
En
2022
les
actions
suivantes
seront
poursuivies
e
Le
financement
du
forfait
Mobilité
durable
pour
les
agents
venant
travailler
en
vélo
ou
en
covoiturage
(10
agents
pour
un
montant
de
1 757
€
en
2021)
e
La
mise
en
place
d'une
gestion
raisonnée
des
espaces
verts
+
La
rénovation
de
l'éclairage
public
(mêts,
lanternes,
LED)
dans
le cadre
du
Marché
de
Performance
Energétique
(50
000€)
;
e
Action
sur
le tri
du
papier
dans
les
écoles
Une
formation
sur
le tri
sélectif
ainsi
qu'une
information
sur
les
bonnes
pratiques
en
matière
de
gestion
des
containers
de
déchets
ménagers
seront
dispensées
aux
agents.
L'objectif étant
de
ne
présenter
à
la
collecte
que
des
containers
remplis.
La
prestation,
en
porte
à
porte,
du
ramassage
des
déchets
verts
sera
reconduite
cette
année
avec
la
même
enveloppe
financière
que
2021
à
savoir
20
000€.
Concernant
le
fleurissement
de
l'espace
public,
les
agents
de
la
direction
des
Services
Techniques
sont
pleinement
mobilisés
et engagés
pour
obtenir,
en
2022,
la 2°"
fleur
du
label
des
Villes
et Villages
Fleuris
(crédits
de
10
000€).
La
visite
du
jury
est
prévue
au
mois
de
juillet
2022. La
passerelle
piétonne
urbaine
qui
enjambe
les
voies
SNCF
va
faire
l'objet
d'une
réflexion
de
manière
à sécuriser
la relation
quartier
de
La
Neuville
vers
le quartier
de
la gare.
Contrairement
à
ce
qui
était
initialement
prévu,
ce
projet
ne
pourra
pas
être
traité
dans
le
cadre
du
PVD
car
il se
situe
hors
périmètre. De
même
une
étude
a débuté
sur
la
RD30
dont
l'objectif
est
de
proposer
des
solutions
visant
à diminuer
la vitesse
des
automobilistes,
sécuriser
les
déplacements
piétonniers
et poursuivre
la véloroute
de
la mémoire
(10
140
€).
En
2021;
l'aire
de
jeux
d'Etampes,
à
côté
des
écoles
Dolto
et
Petrucciani
a
été
dotée
d'un
sol
souple
en
remplacement
des
gravillons.
En
2022,
une
seconde
aire
de
jeux
sera
rénovée.
La
Ville
a
le
projet
d'acquérir
progressivement
les
parcelles
de
« fonds
de
jardins
»
près
de
BVR
(6
237
m°
et
6
propriétaires)
de
manière
à
avoir
une
réserve
foncière
et
permettre
un
projet
d'aménagement.
Une
réflexion
sur
l'entretien
des
cimetières
devra
s'engager
en
fin
d'année
2022
avec
le
passage
au
zéro
phyto.
3.3.
Action
Éducative
Jeunesse
En
2021,
la
commune
a
programmé
des
actions
en
faveur
de
la jeunesse
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
visant
à
développer
l'accès
à
la
citoyenneté,
la
démarche
participative
et
la
prévention
des
violences.
Un
conseil
municipal
des
jeunes
pour
les
8-14
ans
a
été
créé
afin
de
les
faire
participer
à
la vie
locale
et de
leur
apprendre
la démocratie.
De
plus,
il est
souhaité
conquérir
le public Adolescents
/ Jeunes
Adultes
en
étant
à l'écoute
de
leurs
projets
et ainsi
proposer
des
nouveaux
rendez-vous. A
cette
fin,
un
poste
de
responsable
jeunesse
a été
créé
en
2021.
La
personne
recrutée
n'ayant
pas
donné
satisfaction,
un
nouveau
recrutement
va
être
lancé
en
2022.
Projets
en
faveur
des
écoles :
e
Poursuivre
l'installation
de
Tableaux
Blancs
Interactifs
quand
les
enseignants
en
font
la demande
et
acheter,
suite
à
l'adhésion
à
l'ENT
(Espace
Numérique
de
Travail),
les
équipements
informatiques
adéquats
(12
243
€)
Changement
des
dalles
au
plafond
du
hall
d'entrée
de
l’école
Petrucciani
(3
500
€)
Installation
de
stores
à
l'école
des
Pierres
blanches
(2
067
€)
Réfection
de
l'enrobé
de
la cour
d'école
Rose
de
Picardie
(35
000
€)
Installation
d'un
revêtement
anti
dérapant
sur
les
marches
des
escaliers
des
écoles
(4
000
€)
e
_ Changement
du
but
de
handball
à
l’école
de
la
République
(1
000
€)
De
plus,
une
tente
pliante
sera
achetée
pour
la SAJE
(1
000
€).
Concernant
la Restauration
scolaire,
le marché
a été
renouvelé.
Ainsi
en
2022,
les
repas
servis
aux
enfants
comporteront
désormais
50
%
de
produits
durable
et
de
qualité,
comprenant
30
%
de
produits
circuits
courts,
dont
au
moins
20%
de
bio. 3.4.
Sports
et Bien-Étre
En
2022,
la
municipalité
réaffirme
son
engagement
aux
côtés
du
monde
associatif
avec
une
enveloppe
globale
de
subventions
de
150
000
€.
Comme
en
2021,
une
attention
bienveillante
sera
de
rigueur
pour
les
associations
qui
disposent
de
salariés
et/
ou
qui
proposent
de
nouvelles
actions
et/ou
qui
connaitraient
une
situation
financière
dégradée
en
raison
d’une
baisse
de
recettes.
En
2021
un
parcours
santé
a
été
créé.
Il s'agit
d'un
espace
de
convivialité
et
de
pratiques
physiques
adaptées
à tous
types
d'utilisateurs
: des
enfants
en
bas
âgé
jusqu'aux
aînés.
Ce
parcours
de
santé
propose
3
parcours
pédestres
fléchés
composés
de
22
agrès
sur
4 sites.
En
2022,
il est
prévu
la
rénovation
totale
des
vestiaires
du
Tennis
Club
(28
696
€).
Un
animateur
Sports
et
bien
être
a
été
recruté
et a débuté
son
action
en
septembre
2021.Ila
déjà
créé
des
fiches
d'exercices
pour
accompagner
les
utilisateurs
sur
l'utilisation
des
différents
agrès
du
parcours
santé.
|| organisera
des
manifestations,
proposera
des
actions
en
faveur
du
personnel
communal
et des
ateliers
spécifiques
de
sport
adapté
pour
les
personnes
âgées. La
ville
de
Corbie
a
obtenu
récemment
le Label
Terre
de
Jeux
qui
est
décerné
pour
4 ans
aux
villes
dont
la
dynamique
sportive
correspond
aux
valeurs
de
jeux
olympiques
et
paralympiques.
Des
actions
seront
mises
en
place
et
des
activités
seront
notamment
proposées
en
partenariat
avec
la Maison
Sport
Santé
de
Corbie
ainsi
qu'avec
les
associations
sportives
de
la ville.
3.5.
Administration
générale,
Citoyenneté
et Communication
Comme
en
2021,
3
éditions
du
Corbie’ Mag
vont
paraître
en
2022
et
la
communication
sera
complétée
par
des
Flash
Infos.
Une
refonte
du
site
internet
permettant
de
simplifier
les
démarches
en
ligne
et
de
faciliter
les
paiements
en
ligne
a
été
réalisée.
Celui-ci
a
été
mis
en
ligne
en
janvier
2022
(coût
total
de
la
refonte
du
site
: 9
180€)
L'application
Fluxnet
qui
permet
déjà
aux
services,
écoles
et
associations
utilisatrices
des
locaux
communaux
a
été
déployée.
Elle
permet
de
centraliser
les
demandes
et
d'assurer
un
suivi
sur
les
travaux
réalisés
par
les
services
techniques.
Concernant
les
cimetières,
il
est
prévu
de
retenir
une
enveloppe
globale
de
10
000€
pour
l'achat
de
10
cavurnes.
Le
Pass’Permis
Corbéen
qui
permet
aux
jeunes
de
passer
le
permis
de
conduire
grâce
à des
actions
citoyennes
a
été
mis
en
place
et
les
7 jeunes
sélectionnés
en
2021
ont
débuté
leur
action
lors
des
vacances
scolaires
d'hiver.
Cette
action
sera
reconduite
en
2022
pour
10 jeunes
(crédits
de
4 300
€)
Suite
au
départ
d’un
agent,
le recrutement
d'un
chargé
de
communication
a été
lancé. 3.6.
Urbanisme,
Patrimoine
et
Commerces
Les
travaux
de
sécurisation
de
structure
de
l'Eglise
de
La
Neuville
se
poursuivent
et devraient
s'achever
fin
mars
2022.
La
phase
d'étude
pour
la
restauration
du
tympan
va
s'engager
cette
année.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 450
000
€.
La
transition
écologique
sera
poursuivie
en
2022
dans
divers
bâtiments
communaux :
raccordement
au
Réseau
de
Chaleur,
Installation
de
leds
(en
intérieur
comme
en
extérieur)
et
des
détecteurs
de
présence,
changement
des
menuiseries,
etc.).
Pour
cela
et en
décembre
dernier,
la ville
a déposé
plusieurs
dossiers
de
subventions
au
titre
de
la DSIL'
Plan
de
relance
(80
%)
et de
la
DETR?
(30
à 35%)
pour
obtenir
des
financements
de
l’État
dans
des
projets
de
rénovations
thermique
et d'acquisition
de
matériel
et
mobilier.
Fort
de
sa
richesse
patrimoniale
(37
bâtiments),
la
commune
doit
annuellement
réserver
des
crédits
pour
l'entretien
mais
également
la mise
aux
normes
:
Actuellement
le logement
de
la Place
de
la République
est
en
cours
de
réhabilitation.
L'objectif
est
de
le mettre
en
location
à
compter
du
mois
d'avril
2022.
En
2022,
une
étude
sera
réalisée
pour
l'aménagement
d’une
salle
de
motricité
dans
l'ancien
logement
de
fonction
de
l'école
primaire
Rue
de
la
République
(7
000
€).
La
mairie
annexe
dont
la structure
est fragilisée
a dû
être
fermée
pour
des
raisons
de
sécurité.
Plus
aucune
activité
ne
peut
désormais
être
organisée
dans
ses
locaux,
notamment
l'épicerie
solidaire
qui
a déménagé
à l'Espace
Saint
Etienne.
Une
réflexion
doit être
menée
sur
le devenir
de
ce
bâtiment.
La
volonté
communale
est
de
protéger
le
patrimoine
naturel
tout
en
le
valorisant.
L'aménagement
de
chemins
de
promenade
et de
lieux
de
détente
restent
une
priorité.
Dans
ce
cadre,
la ville
a
réalisé
un
inventaire
des
chemins
ruraux
avec
l'association
Chemins
du
Nord
Pas-de-Calais
Picardie.
Une
seconde
étape
cette
année
sera
de
demander
à
l'association
de
finaliser
son
action
par
la rédaction
d’un
rapport
proposant
des
actions
d'aménagement,
d'entretien
et de
valorisation.
Sur
le
plan
de
la
mobilité,
le
développement
du
Plan
Vélo
se
poursuit
en
lien
avec
le
programme
PVD.
Une
partie
est
déjà
faite
et
celle
du
centre-ville
sera
traitée
dans
le cadre
du
PVD.
En
2022,
l'étude
engagée
sur
la
RD30
devrait
déjà
permettre
de
proposer
les
aménagements
permettant
la continuité
de
la véloroute
de
la mémoire.
1 Dotation
de Soutien
à
l’Investissement
Local
2 Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
PROJETS
Assiette
subventionnable
|Montant
sollicité
Menuiseries
Ecole
de
musique
- priorité
1
80%
62 240,00
€
49 792,00
€
PREF
DSIL2022
|Travaux
école
M.
PETRUCCIANI
- priorité
2
80%
35
855,00
€
28
684,00
€
-
we
A
TOTALPREVISIONNELDSIL2022]
7847600€
Travaux
vestiaires
Tennis
Club
- priorité
1
35%
23
913,00
€
8 369,00
€
Matériels
informatiques
et numériques
établissements
scolaires
- priorité
2
40%
17 850,00
€
7140,00€
PREF
DETR
2022
|Mobiliers
scolaires
- priorité
3
40%
6 892,00 €
2757,00€
DATE
EE
PE Dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
une
chargée
de
mission
dont
le
poste
est
financé
à
hauteur
de
75%
par
l'Etat
a
été
recrutée
pour
2
années.
Elle
a
pris
ses
fonctions
le
1°
novembre
2021.
Une
étude
sur
la requalification
des
espaces
publics
va
être
lancée.
L'objectif
est
de
définir
un
plan
directeur
d'aménagement
du
centre-ville.
La
ville est
accompagnée
dans
cette
démarche
et
50%
du
montant
des
études
sont
financés
dans
le
cadre
du
dispositif
PVD
En
parallèle
et
pour
compléter
ces
actions,
la banque
des
territoires
va
financer
une
étude
sur
le commerce
local
et
la CCVS
sur
l'habitat.
La
convention
d'objectifs
définissant
les
priorités
d'action
doit
être
signée
avec
l'Etat
pour
le
mois
de
novembre
2022.
Camping
Municipal
(Budget
Annexe)
Le
poste
d'agent
de
gestion
du
camping
a
été
pérennisé
sur
la
base
d’un
contrat
annuel.
L'objectif
de
cette
pérennisation
est,
au-delà
d'assurer
l'accueil
des
campeurs
et l'entretien
du
site,
d'en
réaliser
le
suivi
administratif
et
budgétaire
et
de
proposer
des
actions
visant
à
promouvoir
et dynamiser
le camping.
3.7.
Culture
et
Animations
La
programmation
culturelle
2021/2022
subira
encore
le
contexte
sanitaire
et
en
ce
début
d'année
2022
sont
programmés
des
spectacles
qui
ont
été
reportés.
La
construction
de
la
nouvelle
réserve
du
Théâtre
des
Docks
ne
sera
pas
réalisée
compte-
tenu
de
son
coût
très
élevé
(500
000€).
La
ville
fera
en
revanche
l'acquisition
d'un
chariot
de
stockage
et de
caisson
à
roulettes
pour
mettre
en
sécurité
le
matériel
(17
200
€).
Afin
de
limiter
les
manipulations
et
les
interventions
de
manutention
du
mobilier
par
les
services
techniques,
il a été
décidé
de
réserver
l’utilisation
de
cette
salle
pour
une
vocation
de
spectacles.
De
plus
cette
salle
est
très
peu
sollicitée
par
les
administrés.
La
volonté
communale
est
de
susciter
l'envie
de
Culture
pour
tous
en
exportant
les
manifestations
et
les
animations
dans
les
quartiers
avec
une
logique
de
décentralisation
intracommunale. La
traditionnelle
«
Fête
dans
la
Rue
»,
le
Fest'Hiver,
«
Un
dimanche
au
Kiosque
»,
Ren'’
car,
etc.
seront
toujours
programmés
en
2022.
La
ville
s’associe
également
à
l'organisation
du
salon
des
associations
prévu
le 3 septembre.
Un
comité
des
fêtes,
instance
venant
en
soutien
et en
coordination
des
actions
entreprises
par
les
associations
locales
existantes
et
performantes
est
en
cours
de
création.
La
communauté
de
communes
participe
au
financement
de
notre
saison
culturelle
et
des
spectacles
en
décentralisation
en
nous
attribuant
un
fonds
de
concours
annuel
de
74
000
€.