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Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.04 734 stationnement 33 rue de castres du 05au 07.07.22 livraison de materiaux fb design)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.07.04
/ 734
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet:
Occupation
du
domaine
public
à titre
privatif:
Autorisation
accordée
à
l'entreprise
FB
DESIGN
d'occuper
le domaine
public
pour
la livraison
de
matériaux
au
niveau
du
N°
33
rue
de
Castres
du
05
au
o7
juillet
2022.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
l'entreprise
FB
DESIGN
le 1
juillet
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le bon
déroulement
livraison
de
matériaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Occupation
du
domaine
public
à titre
privatif:
Autorisation
accordée
à
l'entreprise
FB
DESIGN
d'occuper
le domaine
public
pour
la livraison
de
matériaux
au
niveau
du
N°
33
rue
de
Castres
du
05
au
o7
juillet
2022.
Article
2:
En
raison
des
travaux
la chaussée
sera
rétrécie
en
cas
de
nécessité
et
une
gêne
ponctuelle
de
la circulation
peut-être
occasionnée.
Article
3:
Le
responsable
du
déchargement
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
les
deux
voies
de
circulation
sur
l'emprise
du
chantier
pour
le passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
ainsi
que
pour
les
riverains.
Article
4:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
les
véhicules
devront
être
déplacés
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
devra
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
FB
DESIGN.
Article
5 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
(panneaux
d'interdiction
de
stationner)
par
l'entreprise
FB
DESIGN
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
PRET
RE EE
EE
EE
EE
ENT
RON
ER
EE
RE
WU
SE
ES
SRES
2 EU
EE
ESRICL
|
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
7:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
8 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux,
- l'entreprise
FB
DESIGN.
Article
10
: Copie
sera
adressée
à:
- le
Centre
de
Secours
Principal,
- la
C.C.B.
Fait
à Briançon,
le 4
juillet
2022,
Transmis-le
:
Notifié
le :
@7
JUIL.
2022
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212