Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.07.04 735 livraison et installation machine
Arrêté - 2022.07.04 734 stationnement 33 rue de castres d
Déliberation - 2022.07.04 734 stationnement 33 rue de castres d
Déliberation - 2022.07.04 736 stationnement 3 rue charriere du
Arrêté - 2022.07.04 733 stationnement ds chapes 32 rue ba
Déliberation - 2022.07.04 733 stationnement ds chapes 32 rue ba
Déliberation - 2022.09.13 1047 travaux mr philip installation e
Arrêté - 2022.09.13 1047 travaux mr philip installation e
Déliberation - 2022.10.21 1266 stationnement sudati rue joseph
Arrêté - 2022.10.21 1266 stationnement sudati rue joseph
Déliberation - 2022.07.04 735 livraison et installation machine 4 rue porte meane 7.07.22groupe henry blanc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.07.04 735 livraison et installation machine 4 rue porte meane 7.07.22groupe henry blanc)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.07.04
/
735
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet:
Occupation
du
domaine
public
à
titre
privatif:
Autorisation
accordée
à
l'entreprise
GROUPE
HENRY
BLANC
d'occuper
le
domaine
public
pour
la
livraison
et
l'installation
de
machines
au
niveau
du
N°
4
de
la
rue
Porte
Méane
le
07
juillet
2022
de
19h30
à
20h00.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
- Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
-
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
GROUPE
HENRY
BLANC
le
1
juillet
2022, - Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
livraison
de
matériaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Occupation
du
domaine
public
à
titre
privatif:
Autorisation
accordée
à
l'entreprise
GROUPE
HENRY
BLANC
d'occuper
le
domaine
public
pour
la
livraison
et
l'installation
de
machines
au
niveau
du
N°
4
de
la
rue
Porte
Méane
le
07
juillet
2022
de
19h30
à
20h00.
Réservation
de
deux
places
de
stationnement
pour
les
véhicules
dont
les
immatriculations
sont
les
suivantes
: FD-432-QJ
et
FR-045-LA.
Article
2:
En
raison
des
travaux
une
gêne
ponctuelle
de
la
circulation
peut-être
occasionnée, Article
3:
Le
responsable
du
déchargement
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
les
deux
voies
de
circulation
sur
l'emprise
du
chantier
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
ainsi
que
pour
les
riverains.
Article
4:
En
cas
de
nécessité
où
d'urgence,
les
véhicules
devront
être
déplacés
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à
mobilité
réduite
devra
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
GROUPE
HENRY
BLANC.
Article
5
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
EP
RP
AC
PR
EE
NOR
NOTES
VERSER
EN
O7 EE
ERA
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
(panneaux
d'interdiction
de
stationner)
par
l'entreprise
GROUPE
HENRY
BLANC
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
7:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
8
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit: - à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le
Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux,
- l'entreprise
GROUPE
HENRY
BLANC.
Article
10
: Copie
sera
adressée
à :
- le Centre
de
Secours
Principal,
= fa:
CiC.B.
Fait
à
Briançon,
le 4 juillet
2022,
Transmis-le
:
0
7
JUII
2022
Notifié
le :
fn
menn
eur
parae.
bo
dir
+ jt
sit
réel
-Rlbemee
ee
SU
à
US
UN
9) <<
À
À
| |
À
|
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212