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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 235 d1388999824818 594)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 décembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/12/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/12/2013
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-594
Acquisition par la Ville à Habitat Sud Deux-Sèvres (HSDS)
d'une emprise foncière libérée suite à la démolition d'un
bâtiment réalisée dans le cadre du PRUS (DP 227)
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Madame Nicole IZORE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT
Excusés :
Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2013
Délibération n° D-2013-594
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Acquisition par la Ville à Habitat Sud Deux-Sèvres
(HSDS) d'une emprise foncière libérée suite à la
démolition d'un bâtiment réalisée dans le cadre du
PRUS (DP 227)
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Lors de sa séance du 23 novembre 2007, le Conseil municipal a approuvé le principe d’acquisition par la Ville à HSDS des emprises foncières des bâtiments démolis totalement ou partiellement dans le cadre du PRUS.
Tel est le cas de l’emprise correspondant à la démolition partielle de l’immeuble sis rue Jacques Daguerre/Allée Paul Poiraudeau, cadastrée section DP n° 227 de 198 m².
HSDS est d’accord pour la céder à titre gratuit à la Ville afin de l’intégrer dans les aménagements renouvelés des espaces verts.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition à titre gratuit à HSDS de la parcelle DP n° 227 de 198 m² ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir, tous les frais et droits en résultant étant supportés par la Ville de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL