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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10.95 Convention MAD broyeur Beauvoisin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10.95 Convention MAD broyeur Beauvoisin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/1 ar: L
Publié le 08/10/2024 O
ID : 030-243000593-20241003-DEC2024_10_95-CC
M
CAMARG
: |
À DE COMMUNI |
GE Aimargues — Aubord - Beauvoisin - Le Cailar - Vauvert
2, 5 %
Décision
N°2024/10/95
Objet : Convention de mise à disposition de broyeurs à végétaux pour les services techniques de la commune de Beauvoisin
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.521 1-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour
« prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention ef
de son [ses] avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son
nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu le Marché Public n°2024FCS1204 relatif à l'acquisition et maintenance de broyeurs à végétaux pour les communes membres et les services de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu la convention de mise à disposition de broyeurs à végétaux pour les services techniques de la
commune de Beauvoisin ci-annexée,
Considérant qu'il convient de définir les modalités de mise à disposition par la collectivité de
broyeurs à végétaux pour les services techniques de la commune de Beauvoisin,
DECIDE
ARTICLE : De signer la convention ci-jointe de mise à disposition de broyeurs à végétaux pour les
services techniques, sis Rue des Moulins à Beauvoisin (80640), dont le prêt du matériel est détaillé dans la présente convention.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est gratuite.
ARTICLE 3 : La convention est conclue pour une durée allant de la mise à disposition effective du
broyeur jusqu'à la restitution effective du broyeur mis à disposition.
Sauf dérogation expressément consentie par la CCPC, cette restitution devra intervenir au plus tard à la fin du contrat de maintenance, soit 10 ans après la livraison du broyeur.
145 avenue de la Condamine — BP — 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www petitecamargue. fr Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024 S LOT
ARTICLE 4 : Cette décision fera l’objet d'une information en séance [In :030-243000528:20241008-nEc2024 10 95 cc
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une
publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes ou via wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 03 octobre 2024.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www petitecamargue.fr