Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20221024 ARR2022 0024 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20221024 ARR2022 0021 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230202 ARR2022 0050 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20221014 ARR2022 0017 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20221024 ARR2022 0022 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230217 ARR2022 0057 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20221021 ARR2022 0020 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20220928 ARR2022 0015 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20221014 ARR2022 0016 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20220715 ARR2022 0005 AR 1 1 1
Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230322 ARR2022 0064 AR 1 1 1 64249fd18e440
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230322 ARR2022 0064 AR 1 1 1 64249fd18e440)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
De Publié le
ID : 069-216902593-20230322-ARR2022_0064-AR
ville de REPUBLIQUE FRANCAISE
venissieux DS G : VILLE
DE VENISSIEUX (Rhône)
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME NADIA BARBIER
DIRECTRICE PREVENTION SECURITE
DIRECTION UNIQUE SECURITE PREVENTION
Le Maire de Vénissieux,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19 relatif aux délégations
de signature ;
- Vu le code général de la fonction publique :
ARRETE :
Article Premier :
Délégation est donnée à Madame Nadia BARBIER, Directrice de la DUPS (Direction Unique Prévention Sécurité), aux fins de signature des pièces et actes présentés pour l'ensemble des secteurs de la
direction dont elle est en charge :
- Les bons de commande, les autorisations de commande et ordres de service, soit l'ensemble des
engagements comptables, dont le montant est inférieur à 15 000 € TTC ;
- La certification de service fait :
- L'attestation de conformité et de l'exactitude des faits énoncés par les mémoires, factures et pièces
justificatives jointes à l'appui des mandats de paiement et de l'ensemble des pièces nécessaires à la
mise en recouvrement des recettes ;
- La certification pour copie conforme à l'original des documents énoncés ci-dessus :
- Les courriers de demande de pièces administratives pour les dossiers dont la DUPS à la charge ;
- Les courriers aux habitants, partenaires et institutions :
- Les licences administratives liées aux débits de boissons :
- les courriers et autorisations de loterie, de vente au déballage ou vente en liquidation :
- Les courriers relatifs à la réglementation des établissements recevant du public, aux immeubles
menaçant ruine, au plan communal de sauvegarde :
Article 2 :
La signature de l'agent devra être conforme au spécimen porté sur le présent arrêté. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
ID : 069-216902593-20230322-ARR2022_0064-AR
FT
Article 3:
Le présent arrêté sera affiché, publié au Recueil des Actes administratifs de la Ville de Vénissieux, transmis à Madame la Préfète et notifié aux intéressés.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son affichage
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Trésorier Principal de Vénissieux
Fait à Vénissieux, le 22 mars 2023
Spécimen de signature
Nadia BARBIER