Compte-Rendu - CR+CONSEIL+5+DECEMBRE+2017

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+5+DECEMBRE+2017 Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+5+DECEMBRE+2017)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie, 1

COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 5 décembre 2017 à 20 heures 30

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 13 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 13 Date de convocation : 30/11/2017

L’an deux mille dix-sept, le cinq du mois de décembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.

Présents: Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Benoit DUBROCA, Catherine HUREL, Nadège LAPETRE-

TAUZIET, Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Justine LINXE, Eric CHABANNE, Maurice

TESTEMALE, Collette LLANAS, Olivier MEURIS

Excusés : Mme Leïla EL HARIZI-BATOU

Absent : M. Mickaël GUILLOURY

Procuration :

Le Conseil approuve à l’unanimité le PV de la réunion du 7 novembre 2017.

Ordre du jour :

• PRET INVESTISSEMENTS 2017 CONSTRUCTION POLE SANTE ET LOGEMENTS : Attribution offre Organisme financeur

• Approbation organigramme

• Création poste permanent adjoint technique territorial, temps non complet

• Admission créances en non-valeur

• Renouvellement bail précaire Mme Clabaud

• Pôle santé : devis étude de sol, diagnostic amiante, délib Réno Act

• Questions diverses :

- Demande autorisation défrichement projet photovoltaïque

- Transfert convention foretage SIBELCO à la Sablière RUBIO

-Téléthon

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Prêt investissements 2017, construction pole santé et aménagement logements, réalisation prêt

Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération d’investissements 2017 travaux de réalisation

d’un Pôle Santé et aménagement de deux logements, il est nécessaire de recourir à un prêt.

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 300 000,00 € destiné à financer les travaux d’investissement 2017, opération réalisation d’un pôle santé et aménagement de deux logements

Cet emprunt aura une durée de 20 ans2

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 20 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif à échéances constantes du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1.81 % l’an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 300.00 €.

LA COMMUNE AURA LE DROIT DE SE LIBERER PAR ANTICIPATION DE TOUT OU PARTIE DU MONTANT DU PRET.

En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Madame le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Madame le Maire informe le Conseil qu’une projection des montants des loyers attendus avait été fournie à un organisme bancaire, ce montant couvrirait le montant des échéances.

Mme Llanas intervient et demande comment a été évalué les loyers entre chaque personnel de santé. M. Dubroca intervient ; le coût a été évalué à environ 10 €/m², minoré en deçà pour les kinés afin de garder une logique. Monsieur Meuris intervient et demande si les logements à l’étage seraient des loyers prioritaires pour les habitants de la commune

ORGANIGRAMME

Madame le Maire informe le Conseil que l’avis du comité technique n’a pas encore été transmis, mais demande au conseil de se prononcer.

Le conseil donne un accord favorable si avis favorable du comité technique du centre de Gestion

Considérant l’organigramme de la Commune proposé par Madame le Maire

Considérant l’avis favorable du comité technique en date du 5 décembre 2017

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE l’organigramme du personnel de la Commune de MEILHAN annexé à la présente délibération.

CREATION POSTE PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Madame le Maire rappelle au conseil la discussion lors du conseil du 7 novembre dernier. L’agent en CDD a obtenu son CAP petite enfant après validation des acquis, et qu’il convient de créer le poste pour recruter l’agent.

Madame le Maire informe le conseil qu’il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, section I Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE :

- De créer un poste permanent d’Adjoint Technique Territorial pour l’école, avec spécificité CAP petite enfance, Le responsable de ce poste sera astreint à une durée hebdomadaire de 27 heures (annualisées) - Il sera chargé des fonctions d’ATSEM

- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné

- Madame le Maire est chargée de recruter le responsable de ce poste

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget au chapitre et article prévus à cet effet,

La présente délibération prendra effet à compter du 1er février 20173

ADMISSION EN NON-VALEURS

Madame le maire informe le Conseil l’état transmis par la trésorerie des admissions en non-valeur, cela concerne le syndicat d’irrigation de Meilhan et rappelle que l’actif et le passif dudit syndicat avait été transmis à la Commune.

Madame le Maire présente au conseil municipal un état de demande d’admission en non-valeurs arrêté le 08/11/2017 par la trésorerie de TARTAS, liste référence

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- DECIDE d’émettre un avis favorable à l’admission en non-valeurs des titres référencés ci-dessus pour un montant total de 3570.67 €

- DIT que le mandat correspondant sera émis à l’article 6541 du budget 2017 « créances admises en non-valeur »

RENOUVELLEMENT BAIL PRECAIRE MME CLABAUD

Madame le maire informe le conseil que le bail de Mme Clabaud est arrivé à expiration le 30 novembre dernier et qu’il a lieur de renouveler le bail

Considérant la délibération en date du 09 décembre 2016 relative à l’avis favorable pour la signature d’une convention d’occupation consentie à titre précaire et révocable avec Madame Raymonde CLABAUD à compter du 1er décembre 2015 jusqu’au 30 novembre 2016

Considérant que ladite convention arrive à expiration le 30 novembre 2016

Considérant que seuls les instituteurs ont droit au logement ou à l’indemnité représentative, les professeurs d’école n’ont pas droit à cet avantage depuis le décret n° 90-860 du 1er août 1990,

Considérant qu’en l’absence de demande de la part de personnel enseignant, ledit logement peut faire l’objet d’une location à un particulier mais uniquement dans le cadre d’un bail précaire et révocable,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

EMET un avis favorable pour le renouvellement de la convention d’occupation consentie à titre précaire et révocable avec Madame Raymonde CLABAUD

DIT que la convention prendra effet à compter du 1er décembre 2017 jusqu’au 30 novembre 2018. FIXE le montant du loyer mensuel à 600,00 €

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention d’occupation à titre précaire et révocable pour la durée déterminée.

Pole santé : Devis étude de sol, diagnostic amiante

Madame le Maire informe le conseil que des devis ont été demandé pour l’étude de sol ainsi que pour le diagnostic amiante. A ce jour un seul devis a été transmis pour l’étude de sol et pour le diagnostic, Mme le Maire propose au conseil d’envoyer par mail à chaque élu les devis ultérieurs afin de choisir les devis les moins disant

- Etude de sol

- Proposition GINGER CEBTP :

- Diagnostic amiante

- Proposition Allodiagnostic :

Madame le Maire informe le Conseil que le permis a été déposé, la consultation sera lancée dès lors que les devis diagnostic amiante et étude de sols auront été validés.

Monsieur Dubroca intervient ; le devis de l’étude de sol sera le plus délicat et devra être vérifié avant toute signature Monsieur Chabanne intervient et demande une copie des devis par mail avant validation à chaque élu

Demande subvention Reno-Aqt

Madame le Maire informe le conseil que la commune peut prétendre à la subvention Réno’Aqt de la région pour les logements, la délibération du Conseil Municipal devra être transmise avant le 31 décembre prochain. Le conseil donne son accord, des précisions ont été demandées auprès de l’architecte, concernant le choix du programme

Questions diverses

- Devis travaux Forêt : proposition XP Bois4

Monsieur Lacoste intervient et donne le compte rendu des réunions de la commission forêt auxquelles assistait M Prieuré, CAFSA. Suite à la première réunion et aux visites des parcelles la CAFSA a établi des devis de travaux pour 2018 La parcelle en face du lieu-dit Malakoff, pour une surface d’environ 13 ha, pins entre 6 et 7 années, un débroussaillement avec apport d’engrais pour un montant de 170 €/ha est préconisé

Parcelle du lotissement du bourg neuf, plantation d’acacias, il a été constaté que 50% de la plantation est en état moyen ou non végétée, et qu’il y a lieu de replanter, l’autre partie un débroussaillage sera suffisant, la partie à replanter s’élève à 1980 €, le débroussaillement s’élève à 893 €

Parcelle lieu-dit Cabaniou, 10 Ha replantation pour un montant de 8 650 €

Parcelle à éclaircir, pin entre 17 et 20 ans, la vente s’élèverait à environ 2000 €

Le conseil donne son accord pour la totalité des travaux programmés avec la CAFSA pour 2018.

- Demande autorisation défrichement Société Arkolia, parcelles A 26, 227, 233

Considérant le développement du projet photovoltaïque au sol sur les parcelles A 26, 227 et 233, projet porté par la Société Arkolia Invest 48

Considérant que les parcelles ne sont pas incluses dans un espace boisé classé

Considérant qu’il y a lieu de faire une demande d’autorisation de défricher

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE et DONNE POUVOIR à ARKOLI INVEST 48 à effectuer une demande de défrichement pour les parcelles suivantes :

- parcelle section A n° 26 pour une contenance de 2 Ha 05 10

- parcelle section A n° 227 pour une contenance de 11 Ha 93 92

- parcelle section A n° 233 pour une contenance de 10 Ha 23 85

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rapportant.

- Transfert convention foretage SIBELCO à la Sablière RUBIO

Considérant la convention de foretage en date du 16 mars 1988 signée avec la Société d’Exploitation des Etablissements

SILICES D’ALBRET, actuellement SIBELCO pour une durée de 30 ans à compter du 19 octobre 1989 pour se terminer le 18

octobre 2019 portant sur l’exploitation de la Sablière de MEILHAN

Considérant que la Société SIBELCO France a confié l’exploitation de la sablière à la SARL RUBIO par une location gérance

depuis 1993

Considérant la proposition de la Société Sablière Rubio de racheter à la Société SIBELCO France le fonds de commerce et

d’industrie d’extraction, traitement et vente de sables, ce que la Société SIBELCO a accepté

Considérant que cette acquisition devra avoir lieu avant le 31 décembre 2017

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE la cession du fonds de commerce à la Société SABLIERE RUBIO,

ACCEPTE le transfert de la convention de foretage au profit de la Société SABLIERE RUBIO jusqu’au terme de la

convention, soit le 18 octobre 2019

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant

- Téléthon : passage club cyclo Tartas

- Demande subvention exceptionnelle Comité des fêtes, formation permis d’exploitation licence IV

Considérant que le comité des fêtes a souhaité qu’un membre suive la formation de permis d’exploitations de 3 jours relatif à

la vente de boissons avec la licence VI

Considérant que le coût s’élève à 708 €5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 708 € au comité des fêtes de MEILHAN, correspondant au

montant de la formation de permis d’exploitation

DIT que les crédits sont ouverts au BP 2017

- Vœux : la cérémonie des vœux aura lieu le samedi 20 janvier 2018

La séance est levée à 22h00.