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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 91/03/2023
f Reçu en grétecture le 01/08/20:
Publié le
ID : 607-240700302-20250151-C 202301 C1C-BF
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202301-010 Du 51 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un du mois de janvier, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Saint Genest de Beauzon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, CHASTAGNIER Geneviève DEYDIER-BASTIDE Jean Marc,
LACOUR Gladie, , LAPORTE Jean Pierre, BOISSIN Eric, CARRIER Martine, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, POUGET TIRION Dominique, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, PIERRARD-TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : DEVDIER-BASTIDE Jean Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET
Olivier), GONTIER Philippe (pourvoir de AUZAS Vincent), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de SALEL Matthieu), COULANGE François (pouvoir de PARMENTIER Luc). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 34
Date de la convocation 25 janvier 2023
A été élu secrétaire : DEVYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE SPANC (M49)
Pouvoir : 6
Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2023 sans reprise des résultats 2022 du budget annexe SPANC lequel, peut se résumer comme suit :
Section préaliser2022 | voté 2023 TOTAL
[FONCTIONNEMENT
Dépenses 68 625 € 68 625 €
Recettes 68 625 € 68 625 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 37 700 € 37 700 €
Recettes 37 700 € 37 700 €
JENSEMBLE
Dépenses 106 325 € 106 325 €
Recettes 106 325 € 106 325 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour les deux sections. Il invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de budget. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le S L O7
ID : 007-240700302-20230131-C 202301 010-BF
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Brigitte PANTOUSTIER, Gladie LACOUR, Geneviève CHASTAGNIER, Olivier PLANET), décide de:
Adopter le Budget Primitif 2023 du budget annexe SPANC sans reprise des résultats 2022, tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance
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