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Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 66 Demande de subvention departementale Remplacement des projecteurs par leds Palais des Sports Jean Claude Bouttier
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 66 Demande de subvention departementale Remplacement des projecteurs par leds Palais des Sports Jean Claude Bouttier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
2023/66
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.vVille-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Objet
: Demande
de
subvention
départementale
- Remplacement
des
projecteurs
par
leds
— Palais
des
Sports
Jean-Claude
Bouttier
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1111-10
et L
2122-22,
Vu
l’article
1 de
la
loi
du
12 juillet
1985
relative
à
la maîtrise
d'ouvrage
publique,
pour
des
opérations
réalisées
sur
le territoire
départemental,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
l'arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Vu
la
décision
du
Maire
°2023/13
en
date
15
février
2023
portant
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2023
— Travaux
de
mise
aux
normes
et de
performance
énergétique
—
Palais
des
Sports
Jean-Claude
Bouttier,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
aides
pouvant
être
apportées
par
le
Département
aux
communes,
une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
des
opérations
dont
la
maîtrise
d’ouvrage
est
assurée
par
les
communes.
Considérant
que
le projet
de
la ville
de
Sannois
de
remplacement
des
projecteurs
par
leds,
s’inscrit
dans
le cadre
des
opérations
éligibles
à
un
subventionnement
départemental
au
titre
de
la
fiche
« Equipements
sportifs
»
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
sur
le territoire
de
la commune.
Considérant
que
la
commune
a
sollicité
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
en
2023
et
qui
à ce jour
n’a
fait
l’objet
d’aucune
notification,
Considérant
qu’il
y
a
donc
lieu
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
cette
opération.
DECIDE
:
Article
1
: De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
le
programme
de
remplacement
des
projecteurs
par
leds
du
Palais
des
Sports
Jean
Claude
Bouttier,
dont
le plan
de
financement
est
le suivant
:
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
n°2023/66
Recettes
Reste
à charge
à
Nat
Dé
HT
.
Fours
SPERSeS
Conseil
départemental
du
Val
|
la
Ville
(75%)
d’Oise
(25%)
Palais
des
Sports
Jean
Claude
58
333,35
€
14
583,33
€
43
750,02
€
Bouttier
—
remplacement
des
Leds
Total
58
333,35
€
14
583,33
€
43
750,02
€
Article
2
:De
préciser
que
le
montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
de
Sannois,
déduction
faite
de
toutes
les
subventions
octroyées,
sera
impérativement
supérieur
ou
égal
à 20
%
du
montant
total
des
travaux.
Article
3
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
Article
4
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. Article
5
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
6
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le 04 juillet 2023
Exécutoire
en vertu
de L article-L.
Aa
1 du
C.G.C.T
AR
du. Sd
ER
EDR
Identifiant
unique
de
l’‘acte
as
N°
095-219505823
-. 7 2/. A
Publiée
le
.. C/£....…. n
4
22 pe
es