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Arrêté - 2021 06 15 Arrete de circulation Carrefours Tour de France 28 06 2021.ZeenDoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 06 15 Arrete de circulation Carrefours Tour de France 28 06 2021.ZeenDoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu la demande de la société ASO (Amaury Sport Organisation), organisateur du 108ème Tour de France, de prendre les mesures d’interdiction de stationnement et de circulation sur les voies empruntées par la course sur le territoire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Considérant que l’épreuve cycliste du Tour de France 2021 se déroulera en traversant la commune, le lundi 28 juin 2021,
Considérant qu’il importe de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant d’assurer la sécurité tant des usagers que des participants aux épreuves sportives.
ARRÊTE
Article 1 - Le stationnement des véhicules sera formellement interdit des deux côtés de la chaussée, sur la D1, dans la totalité de la traversée de la commune, le lundi 28 juin 2021 de 00h00 à 17h30, lors de la 3ème étape du Tour de France 2021.
Article 2 - La circulation sera strictement interdite sur l’ensemble des voies communales en intersection avec la D1 du carrefour de Guerrobic (Km 146.32) au carrefour de Kerabri (Km 161.72) sur la commune de Pluméliau-Bieuzy de 13h30 à 17h30.
Article 3 – Afin d’assurer la protection des usagers et des participants à l’épreuve sportive, chaque carrefour sera tenu par des bénévoles avec pour sécurité une barrière ou un véhicule dit « Véhicule bélier » (Une liste des immatriculations de ces véhicules est tenue sur un registre en Mairie).
Article 4 - Les véhicules d’intérêt général prioritaire (véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières, de la sécurité civile), sous réserve de l’accord au cas par cas par la Gendarmerie Nationale et/ou du directeur de la course, ne seront pas soumis à cette fermeture.
Article 5 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie.
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par la commune.
ARRÊTÉ N° 2021.06.15
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
Article 7- Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 22 juin 2021