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Compte-Rendu - 3. Compte rendu du 21 juin 2021
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. Compte rendu du 21 juin 2021)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Budget,
Compte rendu du Conseil Syndical du 21 juin 2021
Présents : 8
M. Jacques ADRIANSEN -— M. Éric BADET — M. Jérôme BONNOT — Mme Julie GENET — Mme
Sandrine GRAPPEY — M. Christophe GESLOT - Mme Anne OLSZAK — Mme Sylvie ZILIO
Absents excusés : /
Désignation d’un secrétaire de séance : M Christophe GESLOT
Présidence de séance : Mme Anne OLSZAK
Début de séance : 19h05
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 25 MARS 2021
Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Syndical en date du 25 mars 2021 est
soumis à l'approbation des Membres du Conseil Syndical.
Les conseillers syndicaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à
formuler sur ces documents.
Mme ZILIO indique que le résultat du vote est absent au point 3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, par 8 voix pour, par 0 voix contre et 0 abstention
des membres présents, approuve le compte-rendu de la séance du 25 mars 2021.
2/ ASSURANCE — CHANGEMENT DE PRESTATAIRE
Madame la Présidente informe les élus que le contrat d'assurance auprès d’Allianz arrive à
expiration le 1° juillet 2021 ; un courrier pour résiliation à titre conservatoire a été envoyé à
l’assureur afin de réaliser une mise en concurrence.
Trois sociétés nous ont fait parvenir des offres qui ont été communiquées aux élus avant le
Conseil :
Groupama pour une cotisation annuelle de 1 123,04 € T.T.C.
Smacl pour une cotisation annuelle à partir de 1 461,35 € T.T.C.
Maïf pour une cotisation annuelle de 1 661,80 € T.T.C.
Le Conseil syndical, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
des membres présents et représentés, opte pour la proposition de GROUPAMA
pour un montant de 1 123,04 € T.T.C, autorise Madame la Présidente à signer toutes les
pièces à cette opération et à informer Allianz de la résiliation du contrat actuel. 3/ PROJET D'ACHAT DE TABLES POUR LE PÉRISCOLAIRE/CANTINE ET DEMANDES DE
SUBVENTION
Madame la Présidente expose aux conseillers syndicaux le projet de procéder à l'achat de
tables pour le périscolaire et la cantine.
Plusieurs entreprises ont été contactées et nous ont fait parvenir leurs propositions :
Modèle Table basculante FT 12 | Table LOCA Table abattante
Dimension 180 x 80 180 X 80 180 X 80
Poids 33 kg 33 kg Non précisé
Matière Stratifié Stratifié Stratifié
Garantie 3 ans 5 ans 5 ans
Prix unitaire H.T 250,11 € 330,00 € 206,01 €
Frais de port Gratuit Gratuit Gratuit
Origine Non précisé Non précisé France
Etat technique À monter À monter À monter
Délais de livraison Non précisé Non précisé 4 à 6 semaines
Ce projet est susceptible d’être subventionné à hauteur de 50% du montant H.T par la CAF.
l'est proposé de valider l’achat de 10 tables chez Vedif collectivités et de valider le plan de
financement suivant :
Montant de l'opération : 2 060,10 € H.T.
Subvention CAF (50 %) : 1 030,05 €
Fonds propres : 1 030,05 €
Il'est remarqué de demander auprès de VEDIF des roulettes d'avance.
Le Conseil syndical, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
des membres présents et représentés :
- Valide le projet d'achat de 10 tables auprès de VEDIF Collectivités pour un montant de
2 060,10 € H.T soit 2 472,12 € T.T.C.
- Valide le projet de financement présenté ci-dessus.
-__ Autorise Madame la Présidente à faire une demande de subvention auprès de la CAF.
-__ Autorise Madame la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération. 4/ TARIFS FRANCAS ANNÉE 2021/2022
Madame la Présidente informe les élus qu’il est nécessaire de délibérer sur les tarifs qui seront
appliqués concernant le périscolaire/cantine à partir de la rentrée 2021.
Pour rappel, les tarifs du prestataire de la restauration scolaire, Les Cuisines d’Uzel, ont
augmenté en janvier 2021 de 2% et vont encore augmenter en septembre de 1,1%.
Afin de ne pas impacter ce coût sur les familles, il est proposé de conserver les mêmes tarifs
que l’année 2020-2021 et de le prendre à la charge du Sivos (coût estimé 1 500€).
Une réévaluation des tarifs pour l’année scolaire 2022-2023 sera étudiée concomitamment à
la préparation du budget 2022 du Sivos en février, mars prochain.
l'est remarqué qu'avec la loi EGALIM qui va être renforcée à compter du 1° janvier 2022, les
tarifs des Cuisines d'Uzel peuvent encore augmenter.
l'est également remarqué qu'il est regrettable d'augmenter irrégulièrement les tarifs des
Francas car l'impact sur les familles est trop décalé.
Le Conseil syndical, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention
des membres présents et représentés :
Décide de maintenir les tarifs Francas 2020/2021 pour l’année 2021/2022.
Acte un travail de réévaluation des tarifs pour l’année 2022/2023 en début d'année 2022.
5/ CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE
Madame la Présidente propose d'anticiper au 1° janvier 2022 le changement obligatoire de
nomenclature comptable qui aura lieu au 1°" janvier 2024
Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par
la DGCL et la DGFIP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.
Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à
gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et
régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14,
M52 et M71. Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est
la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées
par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).
Le référentiel M57 est applicable :
- de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la
collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris ; - par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art.
106.IN loi NOTRé) :
- par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la
certification des comptes publics (art. 110 loi NOTRé) ;
- par convention avec l’État, aux collectivités locales expérimentatrices du compte financier
unique (art. 242 loi de finances pour 2019)
Le référentiel M57 deviendra le référentiel de droit commun à partir du 1°’ janvier 2024 et
sera applicable à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.
À cet horizon, les instructions budgétaires et comptables M14, M52 (départements), M61
(SDIS), M71 (Régions), M831 (CNFPT) et M832 (Centres de gestion) seront supprimées.
Les budgets Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) ne sont pas concernés et
conservent leur propre nomenclature (M4).
Afin d'anticiper ce passage, il est proposé d'adopter au 1° janvier 2022 le référentiel M57
pour le budget du Sivos.
Le Conseil syndical, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
des membres présents et représentés, décide d'adopter au 1° janvier 2022 le référentiel
M57 pour le budget du Sivos et autorise Madame la Présidente à signer toutes les pièces à cette opération.
6/ FRAIS DE SCOLARITÉ ET REFACTURATION
Madame la Présidente explique aux élus avoir reçu une demande de dérogation scolaire pour
un enfant dont la famille est arrivée sur Osselle cette année et dont le plus grand est déjà
scolarisé à l’école de Saint-Vit.
Dans ce cadre, il est rappelé qu’en vertu de l’article L. 212-8 du code de l’éducation :
« Par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas, un décret en Conseil d'Etat précise les
modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa du présent article, une commune
est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire
lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de
contraintes liées :
1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui
n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la
commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ; 2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même
commune ;
3° À des raisons médicales. »
Cela signifie d’une part que la commune ne peut pas refuser cette dérogation pour ne pas
séparer la fratrie et d'autre part qu’elle est tenue de participer aux frais scolaires si Saint-Vit
en fait la demande, ce qui est le cas ici.
La commune de Saint-Vit propose de nous facturer notre coût par enfant s’il est inférieur au
sien.
Madame la Présidente propose de mettre à jour le calcul du coût d’un enfant scolarisé dans
le RPI des 3 Moulins, en utilisant le compte administratif 2020, validé par le Conseil Syndical :
Total dépenses de fonctionnement - dépenses Francas = Coût total charges de personnel
comprises
© 206417 € - 70 792 € = 135 625 €
Coût total avec charges de personnel — Charges d'ATSEM = Coût total hors ATSEM
D 135 625 € - 28 696 € = 106 929 €
Coût Élémentaire : Coût total hors ATSEM / nombre d'enfants total
© 106929 € / 160 = 668,56 € par enfant élémentaire
Coût Maternelle : Coût Élémentaire + (Charges ATSEM / nombre d’enfants maternelle)
D 668,56 € + (28 696 € / 61) = 668,56 € + 470,46 € = 1 139,02 € par enfant maternelle
Il est proposé de valider cette méthode de calcul pour les prochaines années, d'autoriser les
communes à demander le remboursement au Sivos des frais de scolarisation payés pour des
enfants extérieurs quand le cadre légal les oblige.
Le Conseil syndical, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
des membres présents et représentés :
- Valide la méthode de calcul présentée ci-dessus.
Le Conseil syndical, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention
des membres présents et représentés :
-_Autorise les communes d’Osselle-Routelle et de Roset-Fluans à demander le
remboursement des frais de scolarité au Sivos quand ceux-ci rentrent dans le
cadre des dérogations obligatoires imposées par la loi. 7/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Retour mitigé concernant la pose des films de protection solaire. Le point positif
est l'amélioration du plan Vigipirate. La luminosité a bien réduit, mais la chaleur
est toujours présente, principalement due à la nécessité d’aérer le plus souvent
possible selon les prescriptions du protocole sanitaire. Il faut continuer ce travail
avec la réflexion sur la plantation d’arbres.
- Accord de reconduire l’année prochaine les Œuvres d’Art avec l'ASCAP.
-__ Prolongation d’un an de notre PEDT (Projet Educatif Territorial) « Soyons écho-
citoyens ». Une réunion de pré-bilan aura lieu cet automne, avec la formation
d’un nouveau copil (Mme Sylvie ZILIO se propose de remplacer A. Grosperrin).
- Demande des parents d'élèves d'agrandir la plage horaire des Francas pendant
les vacances scolaires et également d’assouplir la présence obligatoire de 5 jours
{proposition de la passer à 2 ou 3 jours).
Fin de séance : 20h50
La Présidente, Anne OLSZAK