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Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm avril 2012 FR 223?1715753369)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
LE TEIL, le 18 Juin 2012
Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
D.G.S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 2 AVRIL 2012 à 18 H 00
---------------
Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël, Périé, Petit, Pévérelli, Seguini, Suau, Tolfo, Vialle.
Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Pereira-Rios (pouvoir à Nies), Sirvent (pouvoir à Billotta), Vulliet (pouvoir à Suau).
Secrétaire : Mme Durand.
-------------------------
Rachel COTTA
Demande une minute de silence pour les 2 soldats du feu morts en service et pour les victimes de la tuerie de Toulouse.
Olivier PEVERELLI
Avis favorable pour les sapeurs-pompiers morts en service sur le Territoire Ardéchois ; pour les victimes de Toulouse, les drapeaux ont été mis en berne dès le lendemain de la tragédie.
Une minute de silence est tenue en mémoire des deux sapeurs pompiers morts en service.
Olivier PEVERELLI
Suite à la démission de Mme Alicia JEREZ-CHINELATTO, j’ai plaisir d’accueillir Mme Nadia SEGUENI ; lecture du courrier de démission.
Le compte rendu du Conseil Municipal du Conseil Municipal du 7 Février 2012 adopté.
0 - Communauté de Communes Rhône Helvie
Bernard NOEL
A titre d’information, il est fait le compte-rendu du Débat d’Orientation Budgétaire 2012 de la Communauté de Communes Rhône Helvie.
1 Olivier PEVERELLI
Les orientations sont en étroite relation avec la ville du Teil du fait des transferts des Services Jeunesse et Culturel.
Cela s’inscrit dans des prospectives et un dynamisme, une mutualisation des équipements mais surtout pour le développement des compétences. La commune du TEIL ne se suffit pas à elle- même ; c’est une position communautaire : tous les élus ont voté pour le cinéma pour l’investissement ; idem pour la fibre optique.
Evolution future ? Que fait-on avec la Drôme ? Un début d’évolution : un SCOT Drôme-Ardèche ? S’il y a 3 ans, on avait une réponse de Montélimar Sésame, peut être que la zone de Donzère n’aurait pu s’implanter ?
Arlette PERIE
Pour les voyageurs, projet de voie verte ouverte en 2017 !!
Bernard NOEL
Courrier de la vice-présidente de la Région indique qu’une probabilité d’ouverture de la voie aux voyageurs à l’horizon de 2030 !!
Vanessa MIRALLES
Concernant la rénovation de l’habitat, à qui doit on s’adresser ?
Bernard NOEL
A Mme Morgane THEAU, chargée de mission à la Communauté de Communes Rhône Helvie et à DRAGA. Une OPAH est prévue pour débuter sur 2013-2014.
Rachel COTTA
Conscience de l’intercommunalité, mais désormais nous sommes dans une supracommunalité d’où la question du devenir de la commune en tant que telle ? Création de taxes intercommunales, d’où un rejet possible de l’intercommunalité ; bilan à suivre pour la suite ; la commune s’effacera peu à peu, d’où attention à la dépense publique.
Olivier PEVERELLI
Bloc entre la Commune et Communes de Communes tout comme la Région et le Département. Les équipements sont nécessaires pour les habitants, d’où des orientations budgétaires claires et précises en fonctions des baisses des dotations..
Bernard NOEL
Les dotations nouvelles suite aux transferts de compétences seront allouées à l’exercice N+2, soit en 2014. Le problème est que lors de l’évaluation de la DGF bonifiée par les transferts, il avait été indiqué par les services de l’état une somme de 150 000 € par an. Sauf que depuis la règle à changer, et Rhône Helvie verra sa DGF majorée uniquement de 40 000 € par an !!! Donc forcément à l’avenir, des choix devront être faits.
2 Romain DELHOMME
Il ne faut pas envisager un regroupement intercommunal uniquement d’un point de vue économique, ce sont des projets à construire en tenant compte de la population et des personnels. Il faut être vigilant sur quoi et vers quoi on va.
Joël VIALLE
La dissolution des communes était prévue lors des regroupements. C’est l’esprit de la loi dès son origine, ce n’est pas une nouveauté !!
Bernard NOEL
La mutualisation des choses permet d’avancer. Un premier bilan des prises de compétences le prouve. Le tourisme, le cinéma, le musée de la résistance, la commune du Teil n’avait pas les moyens de réaliser les investissements et leurs développements, seule la mutualisation par Rhône Helvie a garanti leurs survies.
Joël VIALLE
Le cinéma pour Valvignères : quel intérêt ?
Olivier PEVERELLI
Il ne faut le voir comme ça. C’est Rhône Helvie qui a permis le développement de la fibre optique sur Valvignères. Chacun trouve un intérêt dans la mutualisation. La mise en commun de moyens permet d’avancer. Les besoins ne sont pas les mêmes au départ, mais leurs développements vont tendre à un bénéfice réciproque pour toutes les communes et pour Rhône Helvie.
Olivier PEVERELLI
Il est donné une information sur le contournement du TEIL. Les délais et recours sont tous purgés. C’est une réalité pour ceux qui en doutaient. La Convention entre l’Etat et le Conseil Général de l’Ardèche a été signée pour la bretelle d’accès sur La Sablière.
Une consultation va être lancée pour choisir un cabinet d’études pour la réalisation du Dossier de Consultation des Entreprise.
C’est la contribution des Ardéchois au projet de construction de gare d’Allan !!
I - FINANCES
1 - Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2011 - Affectation de Résultats
Le Conseil Municipal doit procéder au vote des 3 budgets.
Olivier PEVERELLI quitte la séance.
Budget Commune
VOTE : 3 ABSENTIONS
3 Rachel COTTA :
Comme vous vous en doutez, les orientations de ce Budget ne sont pas celles que nous que nous aurions prises si nous étions aux responsabilités, d’autant que ce Budget, à notre sens, ne colle pas à la réalité du terrain et n’est pas le reflet des attentes des habitants.
D’ailleurs, nous sommes allés à la réunion de l’association « Réalités et Perspectives » le vendredi 23 mars dernier. Cette association étant étroitement liée avec le groupe d’opposition « Pour un Teil dynamique », nous voulions savoir s’ils entendaient les mêmes échos que nous.
Mr Yves Authouard a relevé et abordé, lors de sa réunion, les problématiques suivantes :
- Problèmes importants au niveau de la propreté de la ville
- Beaucoup de scepticisme sur le déplacement du marché
- Peu d’entreprises teilloises travaillent sur les chantiers actuels (d’ailleurs une réunion a eu lieu vendredi dernier à ce sujet, nous n’avons pas été invités ?)
- Zone nord : oui pour une zone artisanale pour garder les commerces du centre
- L’actuelle station d’épuration n’est plus dans les normes. Quels projets ?
- La municipalité n’est pas présente dans toutes les AG (l'AG du syndicat d'irrigation de la plaine du teil. A cette réunion le président a déploré l'absence des élus dans la mesure où plusieurs questions n'ont pas eu de réponses)
- Assez de logements sociaux, valorisation du résidentiel
- Le Teil est une commune encore trop endetté… et qui n’investit pas assez
Comme on peut le voir actuellement régulièrement dans la presse, vous faites un bilan de mi- mandat. Malheureusement, peu de personnes sont présentes à vos réunions, cela prouve clairement que les Teillois ne croient plus en vos promesses non-tenues.
Vous n’avez toujours pas pris en compte les problèmes récurrents qui empoisonnent la vie quotidienne des Teillois et vous ressassez toujours les mêmes projets. Alors faisons ensemble un bilan :
- Aucune volonté politique de combattre l’insécurité et l’incivilité
- Condamner la place Jean Moulin « poumon du quartier Roury » est une grosse erreur ! Pourquoi serait-il possible comme vous le dites sur votre programme électorale « la vente partielle de ce terrain pour la construction d’un immeuble résidentiel… » et pourquoi ne serait-il pas possible d’y mettre la résidence service ???
- Problèmes d’insécurité routière (demande de + de sécurisation)
- Comment oser dire Mr le Maire que « le centre renaît » ?
- Malgré une taxe des ordures de 12.28 % en 2011 (environ 1 million), la politique de gestion des déchets ne résout toujours pas le PB des dépôts sauvages et des incivilités
- des transferts de compétences vers la communauté de commune qui vont faire que la commune deviendra à terme une coquille vide !
4 Nous sommes désolés de vous le redire, mais les habitants ont le sentiment que vous vendez la ville aux promoteurs immobiliers notamment à Vivarais Habitat au détriment du bien-être de nos concitoyens et de la mixité sociale.
On en reparlera. Vous verrez les conséquences auxquelles vous serez confrontés et auxquelles seront surtout confrontés nos administrés en terme de concentration de population, de hausse de circulation, de pollution, de stationnement et de bétonisation.
Pourtant beaucoup de logements sont vides et pourraient être retapés!
Vous avez promis aux Teillois : l’amélioration de leur quotidien et de l’image de leur ville et surtout l’élargissement de la communauté de communes. Vous avez échoué le rapprochement avec la communauté de communes du Barrès Coiron alors que vous êtes de même obédience !
Le seul moyen de nous en sortir est de rentrer dans la communauté d’agglomération. Là aussi, les Teillois ne sont pas dupes et savent très bien que ça ne se fera pas avec vous Mr Le maire et avec votre politique mais bien avec moi et mon équipe !
Imaginez que nous pourrions bénéficier :
- des transports en communs,
- des services à la petite enfance,
- des infrastructures sportives, culturelles ou scolaires…
- et d’avoir des retombées financières supplémentaires indispensables !
J’insiste :
Il faut alléger le montant de la dette léguée aux générations futures. Il est indispensable de maîtriser les dépenses publiques .
Sur le court terme, la baisse des impôts soutiendra l’activité à un moment où la conjoncture hésite
Sur le long terme, elle nous permettra de préparer l’avenir en consolidant notre potentiel économique.
Oui, baisser les impôts est positif pour une croissance solidaire. Ce que vous proposez ne répond pas à nos attentes, donc notre groupe s’abstiendra
Budget Eau
VOTE : 3 ABSENTIONS
Budget Assainissement
VOTE : 3 ABSENTIONS
Avis favorable de la Commission des Finances.
Olivier PEVERELLI
Remercie Patricia CURTIUS, adjointe aux Finances, Jérémy TOLFO, Directeur Général des Services, Sandrine COSTE, Responsable du service Fiances et Ressources Humaines et Jean-Yves BANCHET pour le travail effectué.
Les efforts pour maintenir un montant élevé d’investissement ne sont pas simples. D’autant qu’aucun emprunt ne sera réalisé sur le budget communal. Nous fonctionnons différemment maintenant.
5 Budget de fonctionnement est en baisse du fait des transferts de compétences à Rhône Helvie mais le choix a été de maintenir le même budget pour les associations, ainsi que le maintien des participations aux organismes et activités liées à la politique jeunesse et à l’éducation.
2 - Fixation des taux d’imposition 2012
Olivier PEVERELLI : Pas d’augmentation des taux d’imposition pour 2012.
Développement et attractivité de la Commune : aménagement de la Zone Nord. Environ 200 constructions de logements : commune attractive, évolution des bases de 100 000 euros supplémentaires par les impôts locaux (+ d’habitants au TEIL), logements sociaux mais logements privés traduit par les chiffres.
La Commune n’est pas sortie d’affaire pour autant, on ne peut toujours pas emprunter.
2011 : des embauches, avancements pour le personnel (Jean-Yves BANCHET).
Les engagements de 2008 portent leurs fruits.
Rachel COTTA :
Monsieur le Maire, nous votons contre le maintien de ces taux d’imposition actuels car PLUS QUE JAMAIS EN CES TEMPS DIFFICILES, nous sommes POUR LA BAISSE DES IMPOTS, encore trop élevés pour les TEILLOIS.
Au moment où la conjoncture ralentit, les baisses d’impôts visent à encourager l’investissement de nos commerces, de nos entreprises et surtout la consommation de nos ménages.
Suite aux transferts à l’intercommunalité, des compétences de :
- la médiathèque (sans le ccm)
- la jeunesse avec les activités EMAP’S + CLEF/LEJ
- et du cinéma
tout le monde comprendra qu’on aura moins à payer sur la commune. Il nous est donc possible de faire un geste sur le plan fiscal : baisser les impôts. D’autant plus, que depuis 2011, nous payons une nouvelle taxe à l’intercommunalité.
Nous vous proposons également de montrer aujourd’hui l’exemple notamment face à un budget rigoureux qui réclame des efforts y compris aux élus. Nous devons prendre donc part à l’effort demandé à tous.
L’idée de baisser les indemnités des élus fait son chemin, à tous les échelons. (Nos indemnités au budget représentent environ 105 000 euros.) D’ailleurs, les députés P. Labaune de la Drôme et JC Flory de l’Ardèche ont baissé leurs indemnités de 10 % pour les reverser chaque mois à des associations caritatives. Le Maire d’une commune du Gard et ses élus ont également décidé de diminuer leurs indemnités de fonction pour recruter du personnel… et j’en passe…
Est-ce un sacrifice ? NON, c’est la solidarité que nous estimons nécessaire. Est-ce démagogique ? NON, les citoyens vont faire des efforts alors autant que tout le monde en fasse et que le politique soit le 1er à montrer l’exemple.
Chacun est libre de faire ce qu’il veut. Si nous le faisons, d’autres auront aussi envie de le faire, tout simplement. Ces sommes pourraient sembler modestes, c’est vrai, mais elles resteraient respectables quand même.
Notre but à tous est de : Faire vivre la politique et non pas faire de la politique pour en vivre"... n’est-ce pas Mr LE MAIRE
6 Commentaires de chaque élu en délégation sur leur budget propre pour 2012.
Pascale TOLFO
Jeunesse accès aux loisirs :
L’année 2012 a vu le transfert de compétence du secteur jeunesse à la communauté de commune Rhône Helvie et plus particulièrement de la partie loisir avec les vacances, le centre de loisirs du mercredi et le centre social.
Ceci explique sur le budget communal la baisse de ces lignes, soit un transfert estimé à peu près à 378 000 euros de dépenses de fonctionnement, et à 102 000 euros de recettes de fonctionnement.
La politique jeunesse sur la commune est toujours une priorité pour la municipalité, c’est pourquoi elle a décidé d’organiser une gouvernance transversale et territoriale de la politique jeunesse.
Transversale : en renforçant la cohésion entre le travail éducatif mis en place pendant le temps périscolaire et le temps extra scolaire (les vacances de Rhône Helvie).
Avec le secteur culturel en développent toute les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse tant au niveau associatif, municipal que de la communauté de commune.
Territoriale : en mettent en cohérence nos projets à l’échelle de Rhône Helvie (voir plus)
En ce qui concerne le contrat urbain de cohésion sociale
Les différents dispositifs mis en place sur la ville du Teil ont permis de conduire des actions partenariales intéressantes en direction des publics des différents quartiers concernés, et ce malgré que les enveloppes dédiées connaissent une baisse régulière et significative. Je souhaite pourtant rappeler toute l’importance pour la commune de ces contrats signé avec l’état et la région. Ce travail en partenariat est primordial. Il permet :
. De porter une attention particulière sur des quartiers sociologiquement plus fragiles, . D’accompagner les habitants par des actions nécessaires à l’équilibre de ces quartiers, améliorer leur vie quotidienne, de tenter de réduire les déséquilibres sociaux et favoriser ainsi l’égalité des chances.
Donc, d'une manière plus générale de se poser la question du "mieux vivre ensemble". Notre objectif est de maintenir notre appui aux acteurs locaux afin de faire perdurer le dynamisme de notre territoire.
Ainsi, près de 14 actions seront mis en œuvre sur l’année 2012.
Exemple: 4 Thématiques
1)-emploi insertion développement économique :
-Auto école d’insertion, adapté au public en difficulté d’apprentissage
-projet favoriser la mobilité par l’accès au permis en lien avec la Ml ( 20 heure de conduite contre 20 heures de bénévolat)
2)-culture expression artistique
Musique nouvelle porté par CLEFS
3)-lien social citoyenneté
-Animation le bokal ouverture le soir et le weekend afin d’aider les jeunes à monter des projets -Loisir en famille secours populaire
-Chantier loisir CLEFS
-Séjour éducatif d’été adsea
-Point écoute famille avec l’école des parents et des éducateurs
-Festival de la débrouille solidaire
7 4)-accès aux droits lutte contre les discriminations
Permanences
CIDFF :
AMAV :
Reconduction ou action nouvelle, elles œuvrent dans un même sens : offrir aux publics des quartiers et aux jeunes en difficulté scolaire ou de formation, une main tendue, une issue possible.
Formation emploi
La commune souhaite pour l’année 2012 développer des partenariats avec la mission locale, avec des associations d’insertions, avec des groupes comme Archer (acteur de l’insertion par l’activité économique) afin de favoriser l’insertion et l’intégration des jeunes par la création de projets Mais aussi continuer le partenariat avec le CIO ou pole emploi dans l’organisation de forums : - forum emploi formation
- forum recrutement
- Carrefour des métiers
Vanessa MIRALES
14 nouvelles actions : dues au transfert à la Communauté de Communes. ?????
Pascale TOLFO
Non sur le CUCS, et malgré la baisse des subventions nous avons réussi ce tour de force.
Michel FAISSE
L’urbanisme a un impact considérable sur la vie de nos concitoyens : réflexions sur les quartiers, sur les logements, sur la circulation, sur les espaces de vie, sur la qualité de vie… Il s’agit d’une politique qui repose sur la participation et l’implication de nombreux acteurs : élus, associations, architectes, urbanistes, promoteurs… C’est donc à nous tous d’inventer des projets pour faire évoluer la ville dans une démarche d’aménagement durable.
C’est pourquoi cette année encore, la Commune consacre une part importante de son budget pour l’urbanisme.
Avant d’évoquer les différents projets inscrits au budget 2012, je profite de cette intervention pour vous informer sur la réflexion menée actuellement sur le projet de rénovation urbaine. Elle consiste à la mise en cohérence des différents projets sur la commune et elle est l’élément essentiel du Projet local de l’habitat instauré par la Communauté de Communes Rhône Helvie pour aboutir à une opération programmée de l’amélioration de l’habitat à une opération façade. Actuellement à l’étude par un cabinet d’architectes urbanistes, un rendu de leur travail sera effectué d’ici la fin de l’année.
Je tiens ensuite à vous rappeler que dans les mois à venir ce sont près de 200 logements qui vont être construits ou mis en service sur la commune que ce soit pour de la location ou pour de l’accession, ce qui nécessitera évidemment un effort financier important de la commune en terme de travaux : Friche Chabert et Guillot, Sablière, Résidence Service Place Jean Moulin, habitations individuelles… Ce qui prouve que la commune continue de se développer, et qu’elle est attractive. De même, l’installation à venir de logements EDF sur la friche Chabert et Guillot et un autre projet existant en cours de réflexion en sont la preuve. Une réflexion est actuellement menée pour le devenir de la future gendarmerie : des discussions sont en cours avec des promoteurs privés et publics. ll ne faut pas perdre de vue que le renouvellement de la Population par la création de
8 nouveaux logements permettra de continuer à faire vivre le commerce de proximité de nos différents quartiers et de faire vivre nos écoles.
Il est important également de préciser que le grand chantier de la zone nord va débuter cette année, il est donc nécessaire de poursuivre les acquisitions foncières pour permettre à ce projet d’aboutir. Un important travail d’aménagement va également être effectué. A cette occasion, nous participons au Concours national « Entrée de Ville et reconquête urbaine ». Le dossier vous sera présenté dans quelques semaines. Cette zone artisanale et commerciale sera l’entrée principale de notre commune. Elle doit donc être accueillante et belle. C’est pourquoi, de nombreux aménagements ont été pensés et seront prévus : mise en valeur du Pont, plantations et végétaux, travail sur les enseignes, sur les couleurs et sur les tuiles. Les jardins Cheminot auxquels tous les teillois sont attachés seront également intégrés au projet et un partenariat va être mis en place entre leurs propriétaires et les services de la ville pour les embellir. L’arrivée de nouveaux commerces dans cette zone va permettre la création de nombreux emplois mais aussi la création de nouvelles richesses pour la commune et la communauté de communes. Et des entreprises teilloises profitent également de cette occasion pour s’y installer, s’agrandir et se développer.
De plus, Je vous informe qu’une étude est menée sur la classification de la digue pour permettre certains aménagements entre son tracé et la voie ferrée.
Enfin, et dans la même optique que pour la gestion de l’eau, nous avons lancé une consultation pour l’éclairage public. En effet, nous souhaitons avoir une réflexion sur le mode de gestion (délégation de service public ou régie) et sur les économies pouvant être réalisées.
Vous l’aurez compris, dans un contexte budgétaire contraint et malgré le gel des dotations de l’Etat aux Collectivités territoriales, nous faisons tout notre possible pour être dans une démarche de développement, d’épanouissement et d’aménagement de la commune.
Olivier PEVERELLI
Friche Chabert et Guillot : projet bouclé, il sera présenté prochainement.
Jean-Claude PETIT
Rond point bricolage sur la présentation des animations. Il faudrait quelque chose de joli, pas deux piquets et des banderoles peintes n’importe comment.
Michel FAISSE
C’est prévu dans l’aménagement futur.
Olivier PEVERELLI
Les gros chantiers sont portés par des structures autres que la commune (au niveau financement).
Les entreprises du TEIL participent régulièrement et travaillent pour la Commune. C’est la règle du marché public (clause de concurrence). Les entreprises doivent être suffisamment dimensionnées. Les petits projets seront faits par les artisans locaux.
Investissement direct de la Commune :
Quelques marchés, mais peu pour la Commune.
9 Rachel COTTA
L’association A.D.E est réactivée ? Peut-elle solliciter la commune pour certains chantiers qui leur ont échappé avec la mise en place d’une secrétaire.
Olivier PEVERELLI
Le club des entreprises est mis en place depuis 4 ans.
Bernard NOEL
En 2008, dans le programme était prévue la mise en place d’un club, pour savoir ce qui existe, ce qui peut se faire …
Des formations ont été organisées, les artisans-commerçants ont décidé de les réactiver (certainement du fait des difficultés économiques). Un maçon ne peut pas seul se présenter à certains appels d’offre, mais à plusieurs c’est possible !! La pépinière sera ouverte aux entrepreneurs pour leur réunion.
Jean-Paul MICHEL
Une réunion a été faite notamment pour les marchés lancés par la commune.
Depuis 3 ans, les appels à la concurrence sont sur les sites de la commune ou les Inforoutes.
Les entreprises sont également informées par téléphone.
Jean-Paul MICHEL
La Commune a décidé cette année encore de consacrer un niveau d’investissement élevé pour les travaux. Ils sont nombreux et dans un contexte budgétaire contraint, nous sommes donc amenés à faire des arbitrages. Mais ce sont tout de même près de 1,6 millions d’euros qui y seront consacrés cette année.
Sans tous les énumérer je rappelle juste quelques chantiers primordiaux attendus par nos concitoyens :
- Finalisation de l’étude et lancement de l’appel d’offre pour l’agrandissement de la
station d’épuration. C’est une nécessité pour la commune !
- Aménagement du Parking et des abords de l’Eglise de Mélas : finalisation des
travaux. Ce sont de nombreux Mélassiens qui pourront en bénéficier mais
également les touristes qui pourront désormais s’arrêter et visiter aisément notre
Monument historique.
- Finalisation des Aménagements à la Sablière en arrivant sur le plateau et début des
travaux d’agrandissement de la voie Chemin des Helviens. Ces travaux sont
attendus depuis des années par les habitants de la Sablière.
- Travaux de l’Eglise du Centre : réfection de la toiture et du chauffage
- Travaux de déblaiement et de remblaiement de la zone nord : le grand chantier de
construction de notre zone commerciale et artisanale de la Rotonde devrait débuter
dans les mois à venir, il est donc nécessaire d’engager ces travaux.
10 - Changement du portail du stade E. Deydier : trop lourd et peu fonctionnel ce sont
les sportifs et les enfants des écoles qui attendent ce changement avec impatience
- Entrée de la zone Billon : éclairage, aménagements espace verts, signalétique…
sont nécessaires pour une bonne installation des nouveaux commerces tels que
Vidalot, Noyer Massif, Rue du Pneu.
- Branchements plomb : comme vous le savez, la Commune du Teil s’est engagée à
changer les branchements plomb qui nécessitent de l’être dans les années à venir.
Nous débutons cette année. Une communication spécifique sur le mode de
financement de ce problème qui nous tombe dessus sera effectuée dans les
semaines à venir.
- Installation de l’éclairage public dans certains quartiers
- De nombreux réseaux d’eau, d’assainissement et de pluvial seront encore rénovés
cette année et par la même de nombreuses routes
Je tiens également à souligner que nos agents des services techniques réalisent de nombreux travaux et doivent déployer de multiples compétences. La commune est étendue et la maintenance de nos installations, bâtiments, voiries, espace de verdure et autre demandent beaucoup de travail et d’investissement de leur part. 180 000 euros sont inscrits au budget pour tous ces travaux effectués en régie.
Vous l’aurez compris, et comme le démontre ce budget prévu pour les travaux, améliorer le cadre et la qualité de la vie de tous les teillois, aménager nos espaces collectifs, valoriser et embellir notre commune continuent d’être nos priorités pour cette année 2012.
Christian DARCOURT
Quand sera prêt le boulodrome ?
Jean-Paul MICHEL
Il sera prêt pour le concours.
Olivier PEVERELLI
Schéma Directeur : il est impossible financièrement d’amener le réseau à La Rouvière. Mais pourquoi pas un réseau autonome : captage et réseau pour 24 maisons. Mandater la SDEI pour voir s’il y a possibilité ou non.
Josiane DURAND
Cette année encore, la municipalité du Teil a fait le choix d’un engagement fort de sa politique culturelle. Un choix, que toutes les collectivités ne font pas mais qui, à nous élus teillois, nous parait important et nécessaire. Parce que, même en temps de crise, il est primordial de donner la possibilité aux habitants de notre commune, quel que soit leur âge et leur origine social, de s’épanouir personnellement.
11 En effet,
- Soutenir la culture c’est lutter contre les inégalités sociales et c’est veiller à ce
que le plus grand nombre puisse y avoir accès.
C’est pourquoi au travers de nos actions nous veillons à ce que tous les publics soient
visés :
Tout d’abord la petite enfance avec l’accès à des spectacles scolaires, l’intervention du
Centre des Musiques et Découvertes et de l’école départementale de musique dans
les écoles.
Mais aussi les jeunes avec le développement de Musique Actuelle, des concerts de
jeunes talents (Cordes en Balade en juillet prochain), en leur offrant la possibilité
d’aller voir une fois dans l’année un spectacle d’Emilie Valantin gratuitement.
Mais aussi, les adultes au travers d’expositions, de débats, de spectacles de théâtre...
Nous veillons à ce que nous actions soient accessibles à tous et dans la mesure du
possible, gratuites.
Je rappelle à ce titre que nous apportons chaque année une aide logistique et
financière importante à l’ensemble des associations teilloises (salles municipales
gratuites, augmentation des subventions, intervention des services techniques…) ainsi
qu’au Comité des fêtes avec lequel nous organisons la soirée du 13 juillet et le repas
républicain.
- Soutenir la culture, c'est aussi impulser et accompagner le développement de nos équipements et de notre patrimoine et les faire évoluer : La réhabilitation du cinéma portée par la Communauté de communes débutera en juillet prochain et permettra de développer l’offre de choix et d’animation et de l’étendre à toutes les communes.
Le développement du plan de lecture publique à la Médiathèque contribuera au développement de l’enfant et à sa réussite scolaire.
L’espace ADEN dont un bâtiment est mis à disposition de plusieurs associations permet désormais d’avoir un véritable pôle culturel sur la commune. La mise en valeur de l’Eglise de Mélas et l’aménagement de ses abords lui permettront de retrouver la place qui devrait être la sienne.
- Soutenir la culture, c’est aussi créer de la solidarité et des moments d’échanges
et de rencontres entre les habitants : développement des cafés littéraires sur la
commune, succès du Mois des diversités chaque année, développement du festival de
la débrouille solidaire, évolution de la fête de la Musique…
- Soutenir la culture, c’est enfin diversifier nos actions dans tous les domaines :
spectacles vivants, art contemporain, danse, théâtre, cinéma, littérature, musique…
Alors que tant de sujets nous étreignent au quotidien : le chômage, la précarité, la vie chère, le logement, il est primordial que la culture ait toute sa place et permette à nos concitoyens de se retrouver dans la diversité et en même temps dans le partage, quelle que soient leur condition, leur
12 quartier ou leur situation. La culture doit tout simplement être au service de l’égalité, de la mixité et de l’épanouissement personnel. C’est ce que nous tentons de mettre en œuvre tout au long de l’année.
Joëlle MICHEL
L’éducation doit être une priorité. Pourquoi ? Parce que c’est une cause juste et que nous souhaitons une société où le savoir joue tout son rôle. Nos enfants sont notre avenir. Il faut leur donner les moyens de réussir. C’est pourquoi, cette année encore, la municipalité consacre au fonctionnement de ses écoles près de 1 million d’euros. 1 millions d’euros pour les 1000 écoliers du Teil, c’est environ 1000 euros accordé à chacun d’entre eux !
Alors que Le ministre de l’éducation Luc Châtel a annoncé la suppression à la rentrée prochaine de 1.500 Rased, les réseaux d’aide spécialisée aux élèves en difficulté, la municipalité continuera cette année à développer des actions éducatives porteuses et efficaces. Le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) et le programme de réussite éducative (PRE) nous apportent une aide financière essentielle en la matière. Aussi, par l’intermédiaire d’associations que nous finançons, et par l’intermédiaire des médiateurs et des éducateurs municipaux un soutien essentiel est apporté non seulement aux enseignants mais aussi aux enfants en leur apportant une aide aux devoirs et à leur famille.
De plus, le Contrat éducatif local (CEL) permet de proposer une continuité éducative en proposant des activités aux enfants durant les heures de garderie et de cantine (matin, midi et soir). Afin de se mettre en conformité avec les nouvelles directives de la CAF et pour proposer à tous les enfants qui le souhaitent un accueil périscolaire de qualité, des projets éducatifs sont actuellement à l’étude dans nos écoles et devraient être opérationnels dès la rentrée 2012. Ces projets seront évidemment mis en œuvre par certaines associations en lien avec notre personnel municipal présent dans les écoles.
Sachez également que les intervenants sportifs municipaux jouent un rôle primordial auprès des enfants en leur apprenant à vivre ensemble, en leur permettant de s’épanouir et de s’enrichir par la pratique du sport. Dans le même ordre d’idées, nous permettons aussi à chaque école de partir en classe de découvertes.
Nous continuerons aussi cette année à développer des actions culturelles en faveur de nos écoliers teillois.
Ainsi, nous leur permettons notamment d’avoir accès à la médiathèque librement et nous mettons à disposition des intervenants formés pour animer des séances de lecture auprès des enfants. Ces séances sont très appréciées par ces derniers et par leur équipe éducative. N’oublions pas que le transfert de la Médiathèque à la Communauté de communes Rhône Helvie a permis d’augmenter le temps de travail des deux personnes chargées de cette animation. Permettre l’accès à la culture des enfants, c’est aussi leur permettre d’assister gratuitement à des spectacles durant leur année scolaire. Les enfants participent par exemple au spectacle d’Emilie Valantin.
Outre ces actions éducatives, nous faisons le choix de mettre à disposition de nos écoles et de leurs enseignants des infrastructures qui leur permettent de s’épanouir et de s’enrichir : gymnases, stades, bus municipal, médiathèque, cinéma… Il est aussi important de rappeler que le budget affecté à l’éducation c’est également l’entretien des bâtiments des écoles. Il peut s’agir de petits travaux réalisés par les services municipaux tout au long de l’année scolaire ou durant les vacances scolaires pour les travaux plus importants. Ce sont aussi des travaux plus importants que nous ne sommes pas en mesure d’assurer et pour lesquels nous demandons à des entreprises extérieures d’intervenir (par exemple le changement des fenêtres et volets de l’Ecole Astier). Nous affectons également une dotation à chaque école pour l’achat de fournitures scolaires et de gros matériels pour l’équipement des classes.
Vous l’aurez compris, l’éducation est un axe majeur et prioritaire de notre politique municipale.
13 Nous travaillons en étroite concertation avec tous les acteurs, aussi bien ceux de l’éducation nationale que les parents ou les associations et dans le respect des rôles de chacun. L’éducation est l’affaire de tous, elle participe à l’émancipation de l’individu, à la réduction des inégalités sociales et à l’égalité des chances. Nous ne devons laisser personne au bord de la route.
Olivier PEVERELLI
C’est le plus gros budget de fonctionnement de la Commune : 1 M d’euros, travail de fond.
Romain DELHOMME
Beaucoup de Manifestations : débats, environ cent témoignages pour exprimer les racines ; film fait par les enfants sur l’expression de la diversité ; photos, partenaires importants ; recueil témoignage.
Joël VIALLE
Le nouveau bus est complet pour le transport de tous les enfants scolarisés du TEIL.
Pour la rentrée des vacances de Pâques, le bus sera en location et sera en partie financé la Communauté de Communes en répartition financière au prorata de l’utilisateur.
Création d’un arrêt de bus au Clos des Cigales.
Prochain sujet important à résoudre : le ramassage scolaire de la nouvelle gendarmerie avec un coût pour la commune (sécurisation).
Jean-Yves BANCHET
Olivier PEVERELLI
Tout est fait avec le personnel. L’ensemble des équipes a joué le jeu. Des économies ont été réalisées sur leurs propres budgets. Favoriser la formation. Remerciements à Jérémy TOLFO qui a su mettre en place une certaine organisation.
Les agents évoluent et s’engagent pour faciliter les relations avec les habitants.
Engagements avec des coûts modiques pour encadrer les scolaires dans le temps périscolaire.
Un Régime indemnitaire avec des objectifs, pour de donner aux agents leur juste rétribution
Emplois aidés : demande régulière pour des personnes en grande difficulté. Certes ce sont des emplois précaires, mais c’est souvent une aide et un tremplin vers autre chose et quelque fois une pérennisation de certains emplois.
Bernard NOEL
Depuis 2008 : 12 contrats aidés ont été créés, 6 ont été pérennisés à la Communautés de Communes.
14 Michel JOUVE
Office du Tourisme : (élus, pro, bénévoles), guides, site internet, aire de camping-car agrandie (4 à 5 places supplémentaires).
Un projet : un futur camping !! Une étude est lancée sur sa faisabilité.
Catherine GUILLOT
Le relais avec les Comités de Quartier est bien établi, lors de chaque réunion, je suis invitée et j’y assiste ce qui me permet d’entretenir d’excellentes relations, et de faire remonter des informations sur les problèmes rencontrés, et d’apporter également des solutions.
Jean-Claude PETIT
Quelles choses ont été demandées et suivies d’effet ?
Catherine GUILLOT
Comité de Quartier du Haut Frayol : travaux concrétisés.
Notamment ordures ménagères à Roury : désolidariser les colonnes de bac, ça s’est solutionné.
Permanences du Bas Frayol : lieu d’accueil. On y a répondu.
Olivier PEVERELLI
Liste réalisée et on y répond ou non, mais on le dit.
Gérard GRIFFE
Présence à toutes les réunions de quartier pour prendre les avis des riverains et des comités de quartiers. Mais la sécurité est la ligne directrice en matière d’ordures Ménagères que ce soit pour les personnes venant déposées leurs déchets, comme pour le personnel de Rhône Helvie chargé de les ramasser.
Les encombrants seront ramassés 2 fois par semaine.
Olivier PEVERELLI
Toutes les réunions de quartiers ont eu lieu. Les problèmes sont résolus à 90 %.
Aurélie BILLOTTA
A La Sablière, les poubelles ont été déplacées.
Patricia CURTIUS
I.2 - Fixation des taux d’imposition 2012
Pas d’augmentation des taux d’imposition pour 2012.
15 Rachel COTTA
Pourquoi pas une baisse d’impôts, voire une baisse des indemnités des élus.
Olivier PEVERELLI
On ne peut pas maintenir un niveau d’investissement que par une diminution des dépenses de fonctionnement. Le maintien des taux d’impôts est indispensable à la construction du budget. Les baisser cela voudrait dire baisser les services à la population.
VOTE : 2 ABSTENTIONS
I.3 - Commune - Budget Primitif 2012
c) - Répartition du Fonds Associatif 2012
VOTE : UNANIMITE
I.4 - Eau - Budget Primitif 2012
VOTE : 2 ABSTENTIONS
I.5 - Assainissement - Budget Primitif 2012
VOTE : 2 ABSTENTIONS
Olivier PEVERELLI
La STEP fera l’objet d’une décision budgétaire modificative.
I.6 - Participation au Raccordement à l’Egout - Modifications
Présenté par Michel FAISSE.
Rachel COTTA
Comment ont été faits ces choix ?
Michel FAISSE
En regard des autres communes.
Olivier PEVERELLI
La taxe représentait de 25 000 à 40 000 euros.
Peu dans un projet immobilier. La STEP doit être refaite, et ce sont les nouveaux habitants qui paieront le surplus. Même si ça ne suffit pas, il nous a semblé plus juste de mettre au m².
VOTE : - 8 ABSTENTIONS
16 Patricia CURTIUS
C’est le 5ème budget : quand verra-t-on un vrai débat ?? Cela m’insupporte, il manque un vrai débat de fond sur nos dépenses, nos recettes, nos projets. Au lieu d’échanger sur des questions superficielles, posez-vous la question de savoir pourquoi vous êtes élus.
II - Urbanisme et Travaux
II.1 - Acquisitions foncières
VOTE : UNANIMITE
II.2 - Echange de terrains - Vivarais Habitat
VOTE : UNANIMITE
II.3 - Travaux branchements plombs Subvention Agence de l’Eau
VOTE : UNANIMITE
II.4 - Travaux Eclairage Public - Subvention SDE 07.
VOTE : UNANIMITE
II.5 - Travaux Aménagement Eglise de Mélas - Subvention Réserve Parlementaire
VOTE : UNANIMITE
II.6 - Construction d’une Maison de Santé - Subvention Projet Pilote - Conseil Général de l’Ardèche.
VOTE : UNANIMITE
Christian DARCOURT
Lieu défini.
Patricia CURTIUS
Non pas encore, en cours de discussion.
III - Education - Jeunesse - Culture - Sports
III.1 - Subventions Contrat Enfance Jeunesse - Janvier à Avril 2012.
VOTE : UNANIMITE
III.2 - Indemnité Représentative de Logement réservée aux Instituteurs 2011.
VOTE : UNANIMITE
17 IV - Questions Financières Diverses
VOTE : UNANIMITE
Christian DARCOURT
Soutien aux personnes qui ont travaillé sur les budgets, cela n’est pas facile, et c’est d’autant plus remarquable.
Questions de l’Opposition : Le Teil Notre Défi.
N° 1 : Nous avons été sollicités par des usagers piétons, des familles, des associations sportives sur la traversée du pont du Rhône dans le sens le TEIL / Montélimar. Ces mêmes usagers avaient pu circuler tranquillement, lors des travaux de réfection du pont, puisque un passage piéton leur avait été destiné. Pour répondre à un problème de sécurité routière, ces mêmes usagers demandent si un passage piéton pourrait à nouveau être matérialisé au niveau du panneau d’entrée du TEIL ?
Olivier PEVERELLI
Oui une matérialisation sera faite, c’est effectivement une obligation de sécurité.
N°2 : Nous vous avions sollicités lors du dernier conseil municipal au sujet du reclassement du personnel de l’entreprise LEJABY et nous restons à ce jour sans réponse.
Dans l’article du Dauphiné Libéré du 17/03/12, « Mr Bernard NOEL souligne qu’un projet flou » vient de l’Elysée. Peut-on connaître à ce jour, l’état d’avancement du dossier de reclassement de ces 25 personnes ?
Olivier PEVERELLI
Dans la loi de Modernisation Sociale de 2002, il y avait deux articles qui ont été supprimés par Nicolas Sarkozy, et qui aurait pu bénéficier aux employés de LEJABY :
Ces articles ont été annulés en 2003. Dommage, car cela permettrait de revoir les suppressions des emplois des entreprises en phase de restructuration.
Maintenant le projet avance, et si on va vers des Contrats à Durée Indéterminée, nous aiderons à l’investissement, réponse donnée en tant que maire et conseiller général à l’investisseur.
Bernard NOEL
Cette personne, envoyée par l’Elysée, connaitrait des entreprises capables de faire travailler les employés de LEJABY.
Les locaux actuels les intéressent mais ils peuvent aussi construire de nouvelles structures. On souhaite que cela marche y compris les salariés de Lejaby (40 salariés et personnes à former). On attende de voir pour vraiment se prononcer, c’est trop tôt.
La séance est levée à 20 h15
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