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Conseil Municipal - cm avril 2015 FR 145?1715753369 Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm avril 2015 FR 145?1715753369)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Loisirs, 1

LE TEIL, le 26 juin 2015

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

(envoi par mail)

D.G.S / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M (par mail après le CM)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 15 AVRIL 2015 à 18 H 00

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Présents : MM Chambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Menini, Michel, Michelon, Monge, Pévérelli, Saez, Schmitt, Sirvent Ollero, Tolfo.

Excusé(s) : MM Cotta (pouvoir à Chambert), Dolard (pouvoir à Faïsse), Galamien (pouvoir à Sirvent Ollero), Joannais, Mazellier (pouvoir à Griffe), Noël (pouvoir à Tolfo), Pereira-Rios (pouvoir à Michel), Roche, Ségueni (pouvoir à Pévérelli).

Secrétaire : Mme Gonzalvez.

Information sur l’éboulement du mur par l’entreprise Berthouly, représentée par M.Degombert concernant les travaux réalisés par la société ces dernières semaines.

O. PEVERELLI : Nous avons souhaité vous faire venir pour que vous nous donniez les informations que vous avez concernant le mur de la Montée du Château pour Berthouly TP. Il y a un gros incident la semaine dernière puisque le mur s’est effondré. Où en êtes-vous sur les investigations ?

M. DEGOMBERT : En phase d’études il n’y a rien eu de particulier. Un cabinet a fait les études réglementaires. On a choisi conjointement de mettre en œuvre un mur poids de type gabion : solution la plus rapide pour monter le mur et qui demande moins de place pour travailler. Comme le savez la zone est en effet exiguë.

Ce type de mur est tout à fait adapté à ce type de soutènement. Le problème qu’on a eu n’est pas dû au fait que le mur n’est pas adapté. On poursuit la recherche sur les causes mais ce type de mur a déjà ses preuves, cela a été calculé, il est bien adapté sur ces fonctions.

Phase d’étude qui s’est passée normalement, qui a dimensionné le mur. Ce dimensionnement est en train d’être vérifié par les experts. Toutes les causes possibles sont aujourd’hui analysées : - Une erreur de calcul : masse, cohésion, fondations… A priori ce n’est pas ça. La stabilité du mur était avérée.

- La réalisation du mur : on commence par les fondations. Elles n’ont pas bougé. Pas d’effondrement, pas de cavité. Les matériaux utilisés : dureté des cailloux non mise en cause car ils ne sont pas cassés ; le diamètre des fils de fer galvanisés qui constituent les gabions a été choisi en fonction du mur et il n’est pas en cause.

- Terrain à l’arrière du mur : ce n’est pas le cas d’un glissement de terrain donc ce n’est pas le terrain qui a poussé le mur.

- La manière dont a été monté le mur : procédure d’exécution qui est établie et qu’on connait bien. Nous avons l’expérience.

- Le facteur humain.2

Les experts passent tout en revue.

Plusieurs pistes sont en cours. Aujourd’hui tout le monde est ingénieur et sait pourquoi le mur s’est effondré. Nous attendons toutes les réponses des experts et nous serons en mesure de vous donner des réponses en début de semaine prochaine. Raison pas évidente. Mais on va la trouver car il y en a une. Le type de mur est bien adapté. Il faut donc trouver la raison. Nous étions en phase de finition. C’est indispensable que nous sachions pour remonter un mur.

Y. CHAMBERT : Est-ce que vous pouvez ne pas en trouver la cause ?

M. DEGOMBERT : Il est possible que nous n’ayons pas la preuve à 100%. Mais nous allons trouver.

O. PEVERELLI : Nous, ce que l’on souhaitait, c’est que vous donniez des explications techniques. Nous voulons attendre les conclusions des différentes expertises en cours. Nous attendons votre rapport définitif. Il y avait aussi une contre-étude par un organisme d’état qu’est le CEREMA. Donc toutes les dispositions avaient été prises. Vous avez aussi pris toutes les dispositions pour sécuriser le quartier, vous avez réagi comme une entreprise digne de votre réputation. Nous allons attendre vos réponses pour reconstruire d’une manière ou d’une autre. L’essentiel c’est qu’il n’y ait pas eu de blessés.

D. MONGE : Les délais ?

M. DEGOMBERT : Maximum fin de semaine prochaine, nous saurons vous donner la raison si elle est claire. Rien ne nous empêche de relancer les études faites à 80% et envisager un démarrage des travaux autour du 15 mai pour une ouverture fin juin.

JP. MICHEL : Qui va payer ?

M. DEGOMBERT : Le mur qui s’est effondré c’est nous, le mur qui va être construit, c’est vous. Donc ce ne sera pas vous directement. C’est nous qui assumerons.

I - Finances

1 - Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2014 - Affectation de Résultats

a) - Commune - Budget Principal

Le Compte Administratif 2014, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal, fait ressortir, hors restes à réaliser, un déficit de fonctionnement de 7 199,68 € et un déficit d’investissement de 188 596,82 €.

Compte tenu des restes à réaliser de 2014 en section d’investissement à reporter en 2015 d’un montant de 174 011,86 € en dépenses et de 468 903,50 € en recettes (soit un solde positif de 294 891,64 €) le déficit d’investissement est comblé par cet excédent de restes à réaliser pour aboutir à un résultat cumulé positif de 106 294,82 €.

C. MENINI : Je vote contre le CA 2014 car contre les dépenses périscolaires. Je suis contre la manière dont elles sont appliquées. Je suis contre la gratuité. Je suis pour que les parents d’élèves payent une contribution pour participer à ces activités alors que là tout le monde paye.3

O. PEVERELLI : Il y a une contribution sur les anciennes garderies. Elle existe. Et on a considéré qu’au même titre que quand on change les branchements plombs : il y en a 1000 à changer et il y en a 8000 qui payent. C’est la solidarité et la cohésion sociale : pour nous l’éducation, l‘accès à la culture, au sport… ce sont ces engagements qui forment les citoyens de demain. On ne peut pas crier à corps et à cri que cette question est négligée peut être par certains habitants et quand on a le moyen, par un acte politique fort, de préparer les enfants à la connaissance, de leur inculquer des règles de vie, c’est indissociable de la notion de république. C’est pour cette raison que l’on met à pied d’égalité les Teillois. Il y a des familles qui peuvent se payer des choses mais d’autres familles n’ont même pas les moyens d’acheter une paire de basket pour leurs enfants. Cette notion pour nous est essentielle. On en tirera le bilan mais donner aux enfants du Teil les mêmes chances pour l’avenir c’est primordial. On a renié sur d’autres dépenses. Nous ne pouvions pas être plusieurs milliers à défiler en janvier et ne pas défendre ces valeurs.

b) - Eau - Budget Annexe

Le Compte Administratif 2014, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal fait ressortir avant l’affectation de résultat et hors restes à réaliser un excédent de fonctionnement de 477 723,27 € et un excédent d’investissement de 1 156 856,93 €.

c) - Assainissement - Budget Annexe

Le Compte Administratif 2014, conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal fait ressortir avant l’affectation de résultat et hors restes à réaliser un excédent de fonctionnement de 254 004,45 € et un déficit d’investissement de 465 972,85 €.

d) – Lotissement commercial et artisanal « Entre Pont et Rhône »

Le compte administratif 2014, conforme au compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal fait ressortir une dépense / recette totales de 472 318,98 €. La particularité de ce budget est que la recette (la gestion de stocks - terrains) est égale aux dépenses (travaux).

Vote des comptes administratifs : 22 Pour 1 contre 3 abstentions

Vote des comptes de gestion : Unanimité

2 - Fixation des taux d’imposition 2015

Pour 2015, le produit fiscal à taux constants attendu s’élève à la somme de 3 111 511 € soit une évolution des bases de + 2,55% par rapport à 2014 (+ 57 670 €).

Compte tenu de cette variation positive, il est proposé de maintenir les taux d’impositions actuels pour l’année 2015.

C.MENINI : Est ce qu’il y aura une revalorisation des bases ? Est-ce qu’il y a possibilité de faire contrepoids ?

O.PEVERELLI : Oui.

C.MENINI : Donc les contribuables paieront plus !

O.PEVERELLI : On fait comment ? Où arrête-t-on de dépenser ? Sur quelles propositions ?

C.MENINI : Vous arrêtez les activités périscolaires !!4

O.PEVERELLI : Je veux bien qu’on baisse les impôts mais quels services on supprime aux Teillois ? Faites-moi des propositions concrètes, nous sommes prêts à les regarder.

P. TOLFO : Au-delà de la mesure qui est indispensable. C’est aussi de l’emploi local avec les animateurs, c’est aussi de l’argent pour les associations.

O. PEVERELLI : C’est vrai, c’est de l’emploi local et c’est du plus pour les associations Teilloises. Elles participent quasiment toutes et elles participent à ce travail citoyen. J’entends qu’on pourrait arrêter de subventionner les associations, on pourrait faire payer les activités c’est sûr mais nous ne souhaitons pas le faire. Et on ne baissera pas les impôts car on pense que c’est essentiel. 30% des communes augmentent les impôts cette année. Pas nous. Maintien de ces taux depuis 2011. Nous les maintenons tels qu’ils sont.

Vote à l’unanimité

3 - Commune - Budget Primitif 2015

a) - Fonctionnement

Les dépenses et recettes s’équilibrent à un niveau global de 9 086 979,72 €.

b) - Investissement

Compte tenu des différents projets en cours et ceux prévus en 2015, les dépenses et recettes s’équilibrent à un niveau global de 3 899 341,52 €.

Intervention des élus sur les choix budgétaires 2015 :

P. TOLFO : Deux quartiers sont concernés Sud Avenir et le centre ancien. Ont été constitués un comité de pilotage et un comité technique (prochaine réunion en mai 2015). La contribution de l’Etat sur ce plan d’action augmente de 30 %. Nous avons maintenu nos actions sur ces deux quartiers alors qu’en France, le plan prévoit 50 % de quartiers en moins concernés.

P. CURTIUS LANDRAUD : Certaines actions pour des publics dédiés ; les enfants (carnaval, ateliers d’illustrations, etc.), les adolescents (Fête de la Musique, Fête de l’Eté et des Couleurs le 3 juillet 2015) et les adultes (Cordes en ballade, Bal du 13 juillet, Banquet Républicain, Salon du Livre fin d’été ou à l’automne).

Actions transversales et tout public : le Théâtre des Ombres, Les Cafés Littéraires avec Montélimar, Les Préalables du Festival d’Alba, un stage cuivre et percussion avec l’Ecole de Musique, les Journées du Patrimoine et le tourisme associé (le thème 2015 une soirée de gala commun à toutes les associations du Teil à l’automne pour fêter leur différente décennie).

M. JOUVE : Le budget est stable avec seulement + 0,47 % de masse salariale. Un reclassement en début d’année, un départ en retraite remplacé, 8 CUI dont 5 se terminent en juillet 2015 et 8 emplois d’avenir dont le terme est en 2016.

Deux contrats d’apprentissage : un CAP petite enfance et un BAC PRO Aménagement paysager.

Un travail est en cours de réalisation avec un étudiant RH pour affiner les fiches de poste. Le premier Comité Technique du Personnel aura lieu le 30 avril 2015, un travail de mutualisation avec la Communauté de Communes est en cours pour la formation et peut être pourquoi pas un CCAS intercommunal.5

M. FAISSE : Malgré des contraintes budgétaires importantes, des gros investissements imposés par les dégâts occasionnés lors des intempéries de novembre, l’année 2015 sera dans la continuité de notre politique depuis plusieurs années de transformation de notre ville, et de notre volonté de favoriser les investissements.

Les travaux d’aménagements, d’amélioration et de modernisation vont se poursuivre, sur les réseaux, les voiries, et les bâtiments.

- Avec en juillet le début des trx de la zone nord. (PUP de 1 4000 000,00 €)

- En fin d'année la réhabilitation des anciens logements de la gendarmerie (Ardèche Habitat). - Les trx de réfection d'une partie du chemin des Helviens endommagés par le passage des PL lors de la reconstruction du mur montée du château. (120 000 €)

- En juin les travaux d’aménagements de la salle des fêtes de Mélas, en cantine (140 000€) + 60 000€ de subvention.

- La démolition d’une maison rue de l’espérance, permettant un aménagement de sécurité et de stationnement. (35 000€)

- Nous poursuivrons la mise en conformité des branchements plomb.

- Nous poursuivrons également notre travail de recherche de réduction des couts sur l’éclairage public, en concertation avec les comités de quartiers.

Et afin nous mettons en place un groupe de travail chargé d’élaborer et de mener une politique de réduction des couts sur tous nos bâtiments publics, avec une recherche permanente d’aide et de financement pour les travaux (exemple du gymnase Chamontin).

R. DELHOMME : (voir annexe ci-jointe).

O. PEVERELLI : Précise que nous sommes la première commune ardéchoise en la matière et de loin. C’est un choix. Ces 38% sont venus en plus. C’est notre choix, c’est une orientation budgétaire forte. C’est la marque de notre équipe municipale : préparons notre avenir !

E. MICHELON : Voir document complet.

Tous les clubs sportifs ont été rencontrés : 27 clubs actifs et 10 écoles spécialisées soit 2 500 licenciés. Pour le bilan annuel avec la mairie, 23 des 27 clubs avaient répondu présent.

La mairie avait détaché du personnel pour développer une meilleure et plus forte relation avec les clubs. En septembre 2015, nous organiserons la journée des bénévoles des clubs. Deux nouveaux clubs sont créés : musculation et foot-salle. Une délibération est à l’ordre du jour ce soir pour de l’accro branche sur le site Joncas.

JP. MICHEL : Les sondages géotechniques sont en cours, les études acoustiques vont être réalisées, théoriquement la phase projet se termine en juin 2015.

L’acquisition des terrains est en cours, les études de la faisabilité de travaux sont en cours aussi : les travaux partiraient des deux points de la déviation. Le début des travaux est prévu pour fin 2016.

Les études pour le giratoire de la sablière sont en cours.

S. GARREAUD : Voir document complet réalisé

Il n’y a pas d’augmentation en 2015 sur les subventions aux associations. Nous sommes en train d’établir une grille avec des critères. Le tissu associatif est riche, ils ont beaucoup de projets à proposer.6

c) - Répartition du Fonds Associatif 2015

Compte tenu de l’augmentation de 6 % des subventions versées aux Associations Teilloises en 2011, il est proposé de maintenir les mêmes montants pour 2015.

Vote à l’unanimité

5 - Eau - Budget Primitif 2015

Les dépenses et recettes 2015 s’équilibrent en section de fonctionnement à la somme de 549 832,77 € et en section d’investissement à la somme de 2 279 866,93 €.

Vote à l’unanimité

6 - Assainissement - Budget Primitif 2015

Les dépenses et recettes 2015 s’équilibrent en section de fonctionnement à la somme de 461 190,00 € et en section d’investissement à la somme de 2 091 504,45 €.

Vote à l’unanimité

8 – Lotissement commercial et artisanal « Entre Pont et Rhône » - Budget Primitif 2015

Les dépenses et recettes 2015 s’équilibrent en section de fonctionnement à la somme de 487 500 €. Le particularisme de ce type de budget porte sur le fait qu’il ne comporte pas de section d’investissement, l’intégralité des imputations budgétaires se fait sur la section de fonctionnement.

Vote à l’unanimité

9 – Autorisation de Programmes / Crédits de Paiement (APCP) – Clôture des crédits pour 2015

Il est rappelé aux membres de l’assemblée que par délibération du 12 décembre 2013, il avait été approuvé l’ouverture d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement pour les exercices 2013 et 2014.

Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.7

Cette gestion budgétaire s’inscrit dans le cadre de travaux d’investissement étalés sur plusieurs années. Les APCP permettent de faire coïncider la réalisation effective des travaux et la prévision de la dépense sur l’exercice correspondant.

Il est donc proposé de clôturer les APCP pour les opérations sur l’exercice 2015 suivantes :

a) Budget Principal

- Avenue Matteoti ;

- Eglise de Mélas ;

- Place Jean Moulin (éclairage public)

- Place André Fabre (éclairage public)

b) Budget Eau

- Eco Quartier ;

- Rue Alphonse Daudet ;

- Avenue Matteoti ;

c) Budget Assainissement

- Eco Quartier ;

- Rue Alphonse Daudet ;

- Avenue Matteoti

et de rouvrir les APCP pour les opérations sur l’exercice 2015 suivantes :

d) Budget Principal

- Classement de la Digue ;

e) Budget Eau

- Eradication des branchements en plomb ;

f) Budget Assainissement

- Bassins d’Orage et Réseaux Séparatifs

Vote à l’unanimité

10 – Questions Financières Diverses

Vote à l’unanimité

II - Urbanisme et Travaux

1 - Cession du parcellaire Zone Nord – La Rotonde – Modifications de la superficie

Par délibération en date du 09 juillet 2014, il avait été décidé de céder des parcelles communales d’une superficie totale de 9 533 m² à la SAS la Rotonde pour la somme de 400 000 € HT pour l’installation des activités commerciales sur la zone nord.

Considérant que le relevé du géomètre expert a fait apparaitre un différentiel de surfaces dans le montage du Projet Urbain Partenarial (PUP), et notamment les emprises des deux entrées sur la future zone, il est nécessaire de redélibérer sur les surfaces exactes nécessaires à la vente à la SAS la Rotonde.8

Il est donc proposer de céder les parcelles communales cadastrées section BB n°33p (2 163 m²) et CK n° 23p (3539 m²), soit une superficie totale de 5 522 m² contre la somme de 400 000 € Hors Taxe.

Vote à l’unanimité

2 – Groupement de Commande Marché de l'Electricité - SDE 07

A compter du 1 er janvier 2016, les prix réglementés de vente d’électricité sur la majorité des tarifs jaunes et verts ne seront plus applicables aux collectivités et aux établissements publics. Il sera donc nécessaire de mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité pour tous les bâtiments dont la puissance est supérieure à 36 KVA.

Afin de maitriser au mieux l’aspect budgétaire et technique de ces changements et d’en tirer le meilleur profit, il est souhaitable d’anticiper cette échéance, en laissant le soin à des professionnels du secteur lancer une commande publique.

C’est pourquoi, il est proposé d’adhérer au groupement de commande initié par le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) qui lancera un appel d’offres global d’achats d’électricité.

Vote à l’unanimité

3 – Bail Commercial – SARL « Acro Pôle Aventure »

Dans le cadre de l’offre d’équipements de loisirs sur la commune de le Teil, le parc du Joncas est utilisé par les centres de loisirs et par les particuliers sur le parcours de santé.

Toutefois, le potentiel du site, de près de 3 hectares, est sous utilisé, et c’est pourquoi une démarche a été entreprise pour y installer un site de parcours dans les arbres, activité de loisirs ouverte à tous, dès l’âge de 3 ans.

La société « Acro Pôle Aventure » basée à Comps (www.acropoleaventure.com) a proposé un projet d’équipement et de développement de parcours dans les arbres en adéquation avec les intentions de la municipalité. Après de nombreuses réunions et d’échanges concluants, il est proposé de passer un bail commercial d’une durée de 9 ans avec cette société (projet de bail joint à la présente note de synthèse).

Le parcours dans les arbres devrait être ouvrir au 1 er juillet 2015.

Vote à l’unanimité

4 – Cession Parcelle Laparelle – Consorts Defudes

Dans le cadre du projet de création de stationnements sur le quartier de Laparelle, des acquisitions de parcelles ont déjà été réalisées, et dans la continuité, il est proposé d’acquérir aux consorts DEFUDES, la parcelle cadastrée BC n° 145 d’une superficie de 247 m² pour un montant de 8 € HT le m².

Vote à l’unanimité9

5 – Appel à Projet Espace Artistique et Culturel Garibaldi et Temple – Subvention Région Rhône Alpes

En parallèle de la demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Ardèche décidée par délibération du 23 février 2015, il est possible de solliciter la Région Rhône Alpes pour l’attribution d’une subvention dans le cadre d’un appel à projet sur l’aménagement d’un espace artistique et culturel sur le Temple et ses abords.

Pour rappel, le montant estimé des travaux s’élève à la somme de 1 600 000 € HT.

Vote à l’unanimité

6 – Economies d’eau – Appel à projet 2015 – Agence de l’eau

Vote à l’unanimité

III – Communauté de Communes Rhône-Helvie

1 – Avis sur l'adhésion de l'EPCI au syndicat Ardèche Drôme Numérique (ADN)

Par délibération du 25 février 2015, la Communauté de Communes Rhône-Helvie a décidé d’adhérer au syndicat Ardèche Drôme Numérique (ADN) afin de bénéficier de financements pour le développement de la fibre optique sur le territoire communautaire.

Conformément à l’article L. 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune membre de l’EPCI doit son donner son avis pour cette adhésion, c’est pourquoi le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette question.

Vote à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

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